Lundi 22 mars 2021 devait initialement se tenir un CTL que vos organisations syndicales avaient unanimement décidé de boycotter pour ne se rendre qu’à la deuxième convocation, fixée au vendredi 26.

Mais les annonces du premier ministre de la semaine dernière concernant la crise sanitaire et censées nous impacter plus particulièrement dans les Alpes-Maritimes, ont précipité une nouvelle rencontre avec la direction, dans un cadre informel cette fois-ci, pour discuter des conséquences des nouvelles directives gouvernementales pour la DDFIP du 06.

Nous avons donc répondu favorablement à l’invitation de Mr BRECHARD en nous rendant à Delille en comité restreint.

La vérité est que nous ne nous attendions pas à de grandes révélations compte tenu du fait que les dernières mesures ne changent finalement pas grand-chose à notre quotidien (dans le 06) depuis les 3 derniers week-ends.
Car si du point de vue des annonces, nous voyons le confinement étendu à toute la semaine (au lieu des seuls week-ends), dans les faits, ce « confinement 3.0 » est tellement « permissif », notamment avec ses autorisations de sortie pour se promener sans aucune limite de temps, qu’il ressemble presque à une libération si on la compare à l’ancienne formule.
Incompréhensible, illisible… À l’image de la gestion de cette crise depuis maintenant un an.
Et effectivement en ce qui nous concerne, peu ou pas de nouveautés par rapport au message « flash » qu’a envoyé par mail le secrétariat général du ministère à tous les agent, vendredi 19 mars en fin d’après-midi.

Vous retrouverez ci-après un résumé de tous les sujets abordés lors de cette nouvelle réunion.

Selon Mr BRECHARD, la volonté du gouvernement et de la DG est de pousser au maximum les agents au télétravail 5 jours par semaine, pour ceux dont les fonctions sont compatibles avec ce mode d’activité.
Il nous a de suite précisé que lui pensait plutôt à 4 jours quand cela est possible. C’est en tout cas le message qu’il a annoncé vouloir faire passer aux chefs de services lors de l’audioconférence qu’il a tenue avec eux hier après-midi.

Nous avons immédiatement dénoncé ces effets d’annonce puisqu’en fonction de nombreux paramètres, ces mesures ne sont pas, ou en tout cas difficilement, applicables.

Nous avons rappelé que certains responsables freinaient les demandes d’agents de leur service. Soit pour de mauvaises raisons (cela doit être dénoncé si c’est le cas), soit pour des raisons organisationnelles évidentes, chose que nous comprenons par ailleurs tout à fait.
Tous les services ne peuvent en effet pas se permettre de voir leurs unités de travail se dépeupler trop fortement en fonction des missions qu’ils doivent accomplir.
Sans parler des collectifs de travail qui sont fragilisés du fait de l’opposition de plus en palpable entre agents en présentiel et télétravailleurs.
De plus, bon nombre de collègues ne souhaitent pas être mis en télétravail ou se voir augmenter leur quotité de jours télétravaillés, ce qui est leur droit, surtout si on considère les conditions dans lesquelles ils doivent parfois travailler depuis chez eux. Sans parler du sentiment d’isolement qu’ils peuvent ou pourraient éprouver.

Devant l’insistance du directeur sur ce sujet, nous avons demandé si les directions locales étaient objectivées par la DG sur les taux de télétravailleurs.
Mr BRECHARD nous a avoué que c’était le cas, et que dans notre DDFIP, si nous étions dans les clous au niveau de l’équipement et du pourcentage d’agents en télétravail au moins 1 jour par semaine, nous l’étions moins pour les quotités plus élevées.

Ok, mais à un moment donné, la stat', nous, on s’en fout.

Jouer les équilibristes en permanence, en devant composer avec toutes les contraintes évoquées plus haut afin de répondre aux injonctions de la centrale juste pour satisfaire à une politique du chiffre, ce n’est tout simplement plus tenable.
Nous rappelons qu’en la matière nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de frein simplement « idéologique » pour refuser le télétravail à un agent (ou en augmenter la quotité), mais également que ce mode d’activité doit rester un choix et ne jamais être imposé.

Statu quo en la matière puisque malgré le « confinement », un des 74 motifs de déplacement dérogatoire permet de se rendre dans un service public.

Nous continuerons donc à recevoir « normalement » et n’assisterons pas au retour du « tout rendez-vous ».
Pour autant, et afin d’assurer le plus possible la sécurité des agents, la jauge d’usagers présents simultanément dans nos locaux reste réduite au minimum en fonction des bâtiments et de leurs capacités d’accueil.

Pour la sécurité des usagers, la direction envisage des dispositifs pour éviter les attroupements devant nos sites. Notamment la généralisation à tout le département d’un imprimé permettant à des « voltigeurs » et aux services civiques d'aller au contact des usagers faisant la queue dehors, afin d'écrémer un certain nombre de cas et éviter les files d'attentes trop longues et compactes. Ce dispositif devrait normalement être effectif pour la campagne IR.

En ce qui concerne les déplacements sur le terrain des agents nomades (vérificateurs, géomètres, huissiers, etc.), Mr BRECHARD ne voit pas de nouvelles contre-indications à l’exercice de leurs missions.
Nous sommes circonspects quant à ces affirmations puisque certaines catégories de personnels peuvent être amenées à intervenir chez des particuliers.
Le directeur en a finalement convenu et incite ces agents à se « montrer prudent » dans ce cas-là. Espérons que ses bons vœux suffisent à protéger nos collègues...

En matière de contrôle fiscal, nous avons demandé si les objectifs 2021 des brigades seraient revues à la baisse au regard de l’effort accompli par ces dernières dans le cadre du fonds de solidarité pour les entreprises.
La direction à d’emblée répondu que non. Mais elle a ajouté que l’attention porterait plus particulièrement sur le pourcentage des objectifs qualitatifs des affaires rendues que sur le quantitatif.

Là aussi statu quo pour l’instant, même si la direction est dans l’attente d’un nouveau protocole.
Sera-t-il encore plus contraignant ? Mr CERES nous indique que celui qui s’applique actuellement (jauge de convives par m², mesures barrières et mise en place d’un système de paniers repas à emporter) fonctionne et semble donner satisfaction.
Toujours selon Mr CERES, baisser encore la jauge des rationnaires présents simultanément dans les salles de restauration risque de rendre compliqué la viabilité économique des cantines.

« Divers » parce que ce sujet n’a pas été évoqué sous le prisme de la crise sanitaire.

• Communication :

Une réunion Direction / Chefs de Service doit se tenir le 29 mars prochain sur le sujet de la campagne IR.

La conférence de presse locale habituelle est quant à elle prévue pour le 9 avril (8 avril pour la conférence nationale).

• Maisons France Services :

Les personnels des Maisons France Services (non DGFIP, doit-on le rappeler) recevront une « formation » d’une demie journée (lol). De l’aveu même de la direction, il s’agit surtout de leur apporter les notions de bases permettant notamment de naviguer sur le site impots.gouv.
Quand vos organisations syndicales évoquaient un service public « low cost » en parlant des Maisons France Services, elles n’imaginaient pas qu’il serait à ce point indigent…

• Accueil téléphonique :

Cette campagne IR verra également la suppression sur les 2042 des coordonnées des SIP au profit du numéro national des centres de contact.
La DG, consciente que ces structures ne suffiront pas à répondre à l’intégralité des futurs appels des contribuables, va donc demander aux agents des SIP de renforcer massivement le numéro national.
À ce titre, 600 agents dans un premier temps, et 600 de plus les 3 dernières semaines de la campagne seront mobilisés pour répondre aux contribuables en plus des centres de contact.
La DDFIP des Alpes-Maritimes comptera 8 agents pour soutenir ce dispositif de déport des appels téléphonique, puis 16 durant les 3 dernières semaines.
Les modalités précises de cette mesure seront connues en temps utile, mais il est probable que les télétravailleurs dotés d’un téléphone portable fourni par l’administration soient sollicités.

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