Suite à l'intervention télévisée du président MACRON mercredi 31 mars 2021 à 20h, vos organisations syndicales ont été conviées à une nouvelle réunion à Delille, avec le commandement de la DDFIP des Alpes-Maritimes.

Celle-ci s'est tenue vendredi 2 avril 2021 à 9 heures, et entre autres sujets, il s'agissait ici de décliner pour notre direction les annonces concernant les nouvelles restrictions prises par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.

Voici ce qui en est ressorti localement.

Douche froide en commençant la réunion puisque Mr BRECHARD nous a de suite annoncé qu'aucune consigne de la centrale n'était encore redescendue concernant le sujet qui nous intéressait plus particulièrement aujourd'hui. Alors qu'il attendait des instructions hier, elles ne sont jamais arrivées. Ce sera probablement dans le courant de la journée nous a-t-il indiqué.

Mais cela ne nous a pas empêché de poser notre revendicatif et d'avoir quand même quelques éléments de réponses et de quasi-certitudes, au moins pour la semaine prochaine. En attendant de nous revoir très bientôt pour la suite des événements.

Vos organisations syndicales ont rappelé qu'elles étaient bien évidemment contre le télétravail quand on doit garder ses enfants dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire. Pour nous, ce n'est pas compatible et parfois tout simplement impossible.
C'est cette position que nous défendons nationalement (Fonction Publique et DG) mais également localement. Et nous revendiquons donc le placement de ces collègues en ASA. C'est d'ailleurs le sens d'un courrier envoyé par nos organisations syndicales de la Fonction Publique à la ministre Amélie de Montchalin jeudi 1er avril 2021.

Mais vous vous doutez bien que la décision ne nous appartient pas et que nous ne pouvons, au mieux, qu'infléchir certaines positions et essayer de trouver des aménagements dans l'intérêt de tous.

La foire aux questions de la DGAFP du 28 janvier 2001, ainsi que le message de la centrale qui traite de ce sujet et que nous vous avons communiqué hier, indiquent que le placement en ASA ne se fait que si « le télétravail n'est pas possible ». Le problème vient donc de la façon d’appréhender cette faisabilité. Le curseur étant forcément différent qu'on se place du côté des parents ou de l’administration...
Pour nous, la fourniture d’un PC portable ne suffit à rendre le télétravail « possible », notamment quand on doit garder ses enfants, et encore plus durant la ou les semaines où les parents sont censés leur faire la classe.

Aujourd'hui dans notre département, il y a 475 parents de 511 enfants âgés de moins de 16 ans. Sur ces 475, 304 sont déjà dotés d'un PC portable et une vingtaine d'autres vont en être équipés très prochainement. Ce qui nous fait environ 150 parents sans possibilité de télétravail.

En attendant les décisions de la centrale, Mr BRECHARD a décidé que ces agents seront placés en ASA dès le 6 avril et pour toute la semaine.

Pour la suite, nous nous reverrons en fin de semaine prochaine afin d'analyser les consignes qui seront redescendues de la DG. Le gouvernement devra aussi se prononcer sur la possibilité de maintenir ou pas les modes de garde périscolaires (centres aérés, etc), voir si les collectivités locales seront en capacité de les maintenir, savoir s'il y aura des priorités pour certaines catégories professionnelles, etc.

Attention, pour les agents qui ont un ou des enfants et sont équipés d'un PC portable, cela ne veut pas dire qu'ils seront placés d’office en télétravail. En effet, certains collègues peuvent avoir des modes de garde alternatifs et/ou souhaitent peut-être continuer à venir en présentiel. Pour ceux-là, il n’y aura donc pas de problème.

Pour ceux qui devront télétravailler quand même, Mr BRECHARD nous précise qu'il sait très bien que les agents qui ont des enfants en bas âge à garder et s'occuper ne pourront pas avoir le même rendement qu'habituellement. Il s'agira donc d'un télétravail en mode dégradé.

Pour éviter tout « malentendu » nous avons demandé à ce qu'il passe des consignes claires aux chefs de service pour que ceux-ci prennent en compte cette situation et ne mettent pas de pression à ces collègues. En gros, vous télétravaillez, vous faites ce que vous pouvez et on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir votre rendement habituel. Mr BRECHARD s'y est engagé.

Nous avons demandé que la direction, en plus des directives adressées aux chefs de service, communique par mail cette position directement à tous les agents du département, afin que tout le monde ait le même niveau d'information.

Toujours est-il que chaque cas est différent et devra être étudié en fonction de tous les paramètres : mode de garde alternatif ou pas, nombre d'enfants, âge de l'enfant (parce qu'un enfant de 14-15 ans ne génère pas les mêmes problématiques et la même attention qu'un de 5 ans), habitation, etc.
Échangez avec votre chef de service sur votre situation afin de trouver la solution la plus viable (la moins galère en réalité).

En cas de désaccord profond, d'impasse, ou si vous estimez que vous ne pouvez vraiment pas télétravailler, même en mode dégradé, n'hésitez pas à nous contacter pour nous soumettre votre cas que nous ferons remonter à la direction.

Nous avons également attiré l'attention de la direction sur le fait qu'il ne faudrait pas que la pression retombe de manière encore plus forte sur les rares agents encore en présentiel. Ni même que ces derniers soient pénalisés s'ils souhaitent prendre des congés.

De plus, nous rappelons qu'entre :

• L'augmentation souhaitée par la DG du nombre de télétravailleurs ;

• Ceux qui ne pourront pas faire autrement que télétravailler en gardant leurs enfants ;

• Les agents qui vont vouloir légitimement poser des congés (parce qu'ils les avaient prévus ou tout simplement pour garder leurs enfants sans avoir à télétravailler) ;

• La nécessité d'avoir des agents en présentiels pour exécuter certaines missions (encore plus dans les SIP avec la campagne IR qui va débuter),

• La fracture entre télétravailleurs et agents en présentiel qui ne fait que s'aggraver,

La situation des services, qui était déjà très difficile depuis un an, risquait très vite de devenir ingérable et explosive.

Afin de matérialiser de façon encore plus concrète le mécontentement des agents, un appel intersyndical à la grève (Solidaires, CGT, FO) va être lancé pour le 10 mai 2021 et une HMI en visio, tenue par nos responsables syndicaux nationaux, est d'ores et déjà programmée pour le jeudi 8 avril à 14h30. Mais nous reviendrons vers vous à ce sujet mardi ou mercredi prochain (6 ou 7 avril 2021).

L'alignement des vacances scolaires sur une période unique qui va du 9 avril au soir jusqu'au 26 avril au matin pose la question de l'utilisation des jours de report de 2020 puisque normalement, il est possible de les prendre jusqu'au terme des congés de la dernière zone, soit le 9 mai cette année.

Les organisations syndicales ont demandé à la centrale qu'elle maintienne cette règle, évitant ainsi d'imposer aux agents de poser obligatoirement ces jours avant le 23 avril.

Nous attendons une réponse rapide afin que les collègues puissent s'organiser. 

Pour le reste, pas de changement puisque notre département était déjà « confiné » (en mode 3.0 : sorties quasi libres avec les attestations qui vont bien...).

L'accueil du public continuera donc à se faire « normalement » mais dans le strict respect : des jauges d'usagers maximum pouvant être présents simultanément dans nos bâtiments, des gestes barrières etc.

Néanmoins, nous avons attiré l'attention de la direction sur les services d'accueil dédiés qui vont se retrouver décimés à compter de la semaine prochaine. C'est notamment le cas de Cannes qui risque de ne compter qu'un effectif de 2 présents.

Mr CALVET semblait être au courant de la situation mais a tenté de nous rassurer en arguant du fait que l'augmentation des flux d'accueil lié à la campagne déclarative ne devrait pas être perceptible avant la mi-avril.
Oui mais la mi-avril, c'est demain, et de plus nos collègues pourraient aussi avoir envie de prendre des congés...

Consciente du problème, la direction nous a proposé de nous revoir dès la semaine prochaine pour approfondir le sujet de la campagne, des accueils et des SIP en général.

Parking du CFP de Cannes :

Anticipant la fermeture du CFP du Cannet et le transfert d'une grande partie de ses agents sur celui de Cannes, les collègues de ce centre nous avaient fait remonter qu'il risquait d'y avoir un problème de places de parking.

Cela avait été signalé à Mr BRECHARD lors d'une visite de site et ce dernier avait promis de privatiser le parking des visiteurs (extérieur) au profit des agents. Nous avions relancé la direction à ce sujet quelques jours avant l'arrivée des agents du Cannet (18 janvier 2021) et il nous avait été répondu que la division BLII s'occuperait rapidement de la question en liaison avec le gestionnaire de site. Or, début avril, à l'aube du début de la campagne IR, cela n'est toujours pas fait.

Mr BRECHARD s'est engagé à relancer très rapidement cette opération.

Version tract de l'article

Mise à jour du 2 avril 2021 à 15 heures :

Ci-dessous en téléchargement, le compte rendu de la visioconférence entre les organisations syndicales et la ministre de la Fonction Publique, Amélie de Montchalin.
Il corrobore les orientations prises par notre direction locale ce matin. Il doit encore être décliné au niveau DGFIP, mais il n'y a aucune raison que les dispositions soient différentes.

Compte rendu visioconférence OS / Ministre de la Fonction Publique du 2 avril 2021