Un Comité Social d'Administration Local (CSAL) s'est tenu le 22 avril 2025.

L'intersyndicale FO, CGT et Solidaires Finances Publiques 06 a siégé pour la partie Trésorerie Hospitalière et a quitté l'instance pour le volet emplois.

La liminaire intersyndicale a été lue.

Concernant le volet Trésorerie Hospitalière, le projet a pour objectif de transférer 32 budgets gérés en SGC (Plan du Var, Menton, Antibes) le 01/01/2026 aux deux trésoreries hospitalières des Alpes-Maritimes :

• la trésorerie hospitalière de Nice ;
• la trésorerie hospitalière de Cannes.

Nous avons voté contre au motif que le transfert de charges est problématique à la vue de la situation des effectifs réels actuelle.

L'intersyndicale a quitté la séance.

VOICI LA DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Les dernières déclarations en lien avec le contexte actuel ne laissent aucun doute sur une austérité budgétaire à la sauce ultra libérale qui va encore s’abattre dans des proportions inédites sur le monde du travail, la fonction publique et la DGFiP.

Aujourd’hui, plus que jamais, les 550 nouvelles suppressions d’emplois sont pour nous illégitimes et sonnent comme une véritable provocation, car infondées, à l’heure où la Cour des Comptes souligne que le déficit se creuse du fait d’une contraction conséquente des recettes.

S’inscrivant dans le très médiatique plan « Attal » de lutte contre les fraudes, la Direction Générale avait communiqué sur Ulysse le 6 juillet 2023 pour annoncer l’absence de suppressions d’emplois en 2025. Cette promesse n’a bien sûr pas été tenue mais la violation de la parole donnée (selon les propos même de la Ministre des Comptes Publics) entache désormais irrémédiablement la crédibilité de cette direction aux ordres d’un gouvernement ultralibéral.

C’est donc -550 emplois pour la DGFiP en 2025 !

Une pathétique tentative de minorer ce chiffre à -352 en tenant compte des transferts d’emploi venant d’autres administrations n’est qu’un mensonge éhonté (un de plus) car ces emplois « entrants » accompagnent des missions supplémentaires qui vont être confiées aux agents. À noter que ces transferts sont, au passage, délestés de nombreux emplois au nom de la « productivité » de la DGFiP… La liquidation de la taxe d’aménagement d’urbanisme était annoncée par le ministère, accompagnée de 78 Emplois « Équivalents Temps Plein » mais notre administration ne recevra au final que 41 Emplois « Équivalents Temps Plein Travaillés » !

À noter également une « correction technique » de -319 emplois dans notre plafond des autorisations d’emplois (PAE) apparue (presque) par magie et (mal) expliquée par une formule aussi sibylline que fumeuse : afin de tenir compte d’une prévision d’évolution à la baisse du volume des contrats d’auxiliaires !

Pour résumer, entre les promesses grossièrement bafouées et l’habituel « jeu de bonneteau » des emplois au PLF, toujours à la baisse et qui dégrade au quotidien les conditions de travail des agents, les syndicats FO, CGT et Solidaires Finances Publiques ne peuvent participer à cette mascarade !

Les suppressions d’emplois sont inacceptables pour des personnels épuisés, démotivés mais qui continuent tant bien que mal de tenir la maison et n’ont droit qu’à quelques mots de félicitations en guise de reconnaissance.

Elles vont fragiliser, une fois de plus, une fois encore, une fois de trop, l’exercice de nos missions et accentuer la dégradation des conditions de travail des personnels.

Il est donc pour nous inenvisageable d’être associés de quelque façon que ce soit à ces politiques de réduction des moyens alloués à la DGFiP.

Désormais, ce point est inscrit à l’ordre du jour des CSA locaux, pour simple information, comme si la question de l’emploi était désormais devenue un sujet accessoire ou secondaire alors qu’elle est au cœur de toutes nos problématiques. Jusqu’à quand continuera-t-on d’adapter l’exercice de nos missions aux moyens qu’on nous refuse au nom de l’exemplarité, de la responsabilité, du contexte sanitaire, de la compétitivité, de la stabilité et demain peut-être au nom de l’effort de guerre ?

Outre le ridicule d’un Gouvernement qui feint de s’interroger publiquement sur ce que font les différentes administrations, nous n’attendions pas grand-chose de positif des résultats d’une énième revue des dépenses. Si au moins celle-ci pouvait être enfin l’occasion de mettre en avant la diversité et la richesse des métiers de la DGFiP trop souvent réduite à la partie visible de ses attributions fiscales.

Si nous sommes venus aujourd’hui, c’est donc également pour vous exprimer notre colère :

• Colère face à une prétendue stabilité dont on sait désormais qu’elle n’est que la continuation de politiques publiques qui affaiblissent depuis des décennies le service public et continuent à être déroulées à la DGFiP contre les agents qui n’en peuvent plus.

• Colère face à une bien curieuse conception du dialogue social. Lors de sa prise de fonction il y a 1 an, la directrice Générale nous avait assuré de son attachement à un dialogue social respectueux et constructif. Force est de constater que nous n’avons pas la même définition d’un dialogue social respectueux et constructif.

Est-ce respectueux et constructif de refuser obstinément en Formation Spécialisée de Réseau, l’impulsion d’une stratégie nationale pour améliorer la politique de santé, de sécurité et des conditions de travail à la DGFiP et de prendre à la légère les trop nombreux suicides de nos collègues ? Il n’est en particulier pas concevable que l’administration réfute d’emblée tout lien avec le travail, y compris lorsqu’un événement dramatique se déroule sur le lieu de travail !

Est-ce respectueux et constructif quand nous apprenons sur Ulysse, la mise en place du concours national à affectation locale suivi d’un GT vide d’informations ?

Est-ce respectueux et constructif d’imposer la fin des mouvements locaux pour les cadres A via une note fin janvier ? Ces mouvements seront désormais faits au fil de l’eau alors que ce sujet n’était pas à l’ordre du jour du GT ni même des Lignes Directrices de Gestion qui ont été présentées en CSAR !

Est-ce enfin respectueux des personnels de multiplier les mesures restrictives de remboursement de frais de déplacement y compris pour les équipes départementales de renfort ?

Nous pourrions continuer notre liste encore pendant longtemps, mais à quoi bon, vous n’êtes que notre relai et ils n’écoutent pas.

Quand comprendra-t-on enfin qu’affaiblir la DGFiP, administration chargée de financer toutes les autres, c’est affaiblir l’État et affaiblir la République ?

Nous sommes venus exceptionnellement siéger aujourd’hui pour évoquer le point 1 sur « la réorganisation de la gestion hospitalière », mais nous quitterons la séance pour le point 2 « déclinaison du PLF 2025 » dans la logique de ce que nous venons de vous exposer.