Le 1er avril 2025 s'est tenu le Comité Social d'Administration Local. L'ordre du jour était le suivant :
• 1) approbation du PV du CSAL du 3 décembre 2024, pour avis ;
• 2) budget : bilan 2024 et perspectives 2025, pour information;
• 3) bilan MACT, pour information ;
• 4) formation professionnelle : bilan 2024 et perspectives 2025 , pour information ;
• 5) situation sur le CDIF de Nice, pour information ;
• 6) déménagement du SGC de Menton, pour information ;
• 7) questions diverses.
Il a été évoqué le problème du contenu de la FISI (Fiche Interministérielle de la Situation Individuelle des agentes et agents) puisque la durée et le type des congés maladie, les absences syndicales ainsi que les jours de grève y sont notamment précisés.
Ensuite, il a été abordé le recrutement du cadre A, IP, AFIPA :
- cadres A: il comporte des risques telles la filiarisation.
- IP, AFIPA : certaines directions ont pris très vite des décisions. D’où un désistement des candidats retenus.
1) approbation du PV du CSAL du 3 décembre 2024, pour avis ;
Le PV a été adopté à l’unanimité.
2) budget : bilan 2024 et perspectives 2025, pour information;
Économies sur la plupart des postes.
Frais de justice :
Ils passent d ‘environ 1 3000 0000 à environ 360 000 €
Opération particulière : moins-value comptabilisée suite à la vente d’un bien par adjudication d’un montant d’environ 800 000 € en 2003.
Fournitures de bureau : 10 € par agent.
Point sur mission des huissiers :
Frais de serruriers. Seule la direction du 06 avait autant de frais : tournée avec 2 serruriers et 2 témoins, pour ouvrir très peu de portes selon le directeur. Dans les autres directions, l’huissier tournait seul et après venait ouvrir des portes, après avis de la direction. Ce changement de pratique a généré des économies d’environ 100.000 €.
Nous avons demandé si cela avait eu un impact sur les sommes recouvrées. Il nous a été indiqué que les sommes recouvrées après changement de pratique n’ont pas baissées et ont même progressé.
Il a été remarqué que ligne d’Azur ne fournit pas de justificatif pour les abonnements annuels par tacite reconduction, d’où un problème de remboursement pour les agents.
3) bilan MACT, pour information ;
- Fiches de signalement :
- Fiches de signalement :
En 2024 : 63 fiches de signalement ont été envoyées.
Nous sommes passés de 3 Article 40 en 2023 à 6 pour l’année 2024 (signalement au Procureur de la République). 4 fiches ont été particulièrement suivies de près et en relation avec un OPJ.
Sur les 57 fiches restantes, 17 ont été classées sans suite (notamment à cause de l’impossibilité d’identifier avec certitude la personne incriminée).
Grande inflation des conflits entre agents et conflits avec la hiérarchie.
- Activités autres :
Une quarantaine d’interventions en 2024.
Conflits entre agents, conflits entre agents et la hiérarchie.
Les agents sont reçus, les chefs de service sont contactés.
Mal- être au travail :
Médiations entre chef de service et agents (2 en 2024)
Signalement par le chef de service d’agents en difficultés.
En cas de difficultés personnelles , les agents sont souvent réorientés notamment vers l’assistante sociale, parfois vers le pôle des agents en difficultés de la centrale.
Accès à la psychologue sur Nice.
La 1ere consultation se fait généralement en présentiel.
Une AA (autorisation d’absence) est prévue pour aller la voir. Le 2 et 3 eme se font souvent par téléphone.Les 4 et 5 emes se font sur le temps personnel.
24 agents y on eu recours en 2024.
Actions financées par le CDAS.
4) formation professionnelle : bilan 2024 et perspectives 2025 , pour information ;
Présence de salles de formation sur quasiment tous les sites.
Apparition de l’application MENTOR en 2024 :
Programme interministériel de formation accessible à tous les agents de la fonction publique d’État.
Il propose plus d’une centaine de formations sur sa plateforme. La plateforme est accessible depuis le 30 septembre 2024 pour l’ensemble des agents de la DGFiP et donne accès à 14 collections thématiques transverses telles que les finances publiques, la transition écologique et le développement durable, le numérique.
L’essentiel des formations sont animése par des cadres A et B ( environ 90%)
Fiscalité personnelle , professionnelle et contrôle sont les formations les plus dispensées.
Extraction dur Esteve des formations demandées sur les CREP afin de monter des sessions de formation.
Recul de nombre de bénéficiaires en 2024.
Le présentiel est le format le plus utilisé.
Problème des e-formation: les conditions matérielles posent problème : open space, il faudrait un temps et un espace réservé.
5) déménagement du SGC de Menton, pour information ;
Une première version a été élaborée puis une deuxième version a été finalement retenue qui convient aux agents de Menton.
1er sujet : traitement des archives.
2ème sujet : horaires d’ouverture. Maintien des horaires d’ouverture du SGC. Maintien de la réception sur RDV pour le SIE et les SIP. Présence d’un vigile qui fera le tri.
Entrée réservée au personnel depuis peu.
Déménagement prévu pour Octobre.
Le déménagement du CFP sera fait en interne.
Le déménagement du SGC sera fait par une entreprise. Le mobilier qui voudra être conservé par les agents le sera.
6) Campagne IR :
Nouveauté : mise en place du PAS individualisé par défaut.
Pas de fermeture pendant les jours de pont.
Lutte contre la fraude : possibilité ne pas accorder de crédit d’impôt quand doute.
Chiffres 2024 pour le 06 :
Nb foyers fiscaux : 765 175 (augmentation du nombre de résidences principales )
Déclarations papiers : 102 497
Téléprocédures : 474 815
Déclaration en ligne à partir du 10 Avril. Limite 22 mai. (papier 20 mai).
24 étudiants en master fiscalité seront répartis sur tous les sites.
10/04 : au matin conférence de presse de la ministre.
10/04 : après-midi conférence de presse en local
7) questions diverses.
- Nettoyage de la salle de la cafétéria de Nice Cadéi : il a été indiqué qu’il est à la charge de l’ARA06.
