À l'heure où vous pouvez consulter cette publication débute la réunion du Comité Technique Local de la DDFIP des Alpes Maritimes.
Après un boycott le 19 juin 2019 dernier, ce CTL se réuni donc en 2eme convocation.

FO a décidé de lire une déclaration et de quitter la séance.

Solidaires Finances Publiques, la CGT et la CFDT quant à eux, ont décidé de siéger lors de cette instance. En effet, aucun CTL n'a pu se tenir depuis le 15 janvier dernier. Le départ de l'ancien DDFIP (Gilles GAUTHIER), la période d’intérim assurée par Mme MARCHAND, l'arrivée tardive du nouveau Directeur (Claude BRECHARD) au mois de mai et enfin, un calendrier surchargé en juin (CHS, et CAPL A, B et C d'affectation locale et de révision des évaluations) n'a pas aidé.

Un compte-rendu vous sera fait demain sur le contenu de cette réunion.

En attendant, vous pouvez déjà lire en avant première la déclaration liminaire rédigée et lue en intersyndicale.

COMITE TECHNIQUE LOCAL du 4 JUILLET 2019

DECLARATION LIMINAIRE

 
"Monsieur le Président,

Ce CTL se tient alors que la mal nommée « géographie revisitée », ou encore « nouveau réseau de proximité » vient d'être dévoilée.
Il s'agit d'une opération de démantèlement sans précédent de notre administration.

A qui pensez-vous faire croire que le réseau va s'étoffer alors que les projets d'ouverture d'accueils de proximité ne sont que des coquilles vides ?

Les gesticulations du ministre depuis plusieurs mois déjà n'ont convaincu personne :

• Ni la représentation nationale, témoin les nombreuses questions écrites et orales posées au gouvernement que ce soit à l'assemblée ou au sénat.
• Ni les élus locaux, dont les voix commencent à se lever. Notamment ceux de la ruralité, représentés par l'Association des Maires Ruraux de France. Son directeur est bien conscient de l'écart entre le discours de Gérald DARMANIN et la traduction des cartes publiées dans les départements depuis près d'un mois déjà.

C'est peut être aussi pour cette raison que les directeurs locaux ont été envoyés au front.
La note de la centrale « Construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques - GUIDE POUR LA PHASE DE CONCERTATION », véritable guide du parfait communiquant local est édifiant.
Absolument TOUT y est détaillé : relations avec le personnel de commandement, avec les organisations syndicales, avec les agents, avec la presse, opportunités de communication en interne et en externe etc...
Mais ce n'est pas la communication dans la presse locale (l'article de Nice Matin de vendredi risque d'ailleurs, à terme, de revenir comme un boomerang), ce n'est pas non plus le discours rassurant auprès des agents, que vous distillez et adaptez en fonction des services que vous visitez, qui va apaiser les craintes.

Inutile donc, monsieur le Directeur, en cette période d'urgence climatique, de dégrader votre bilan carbone afin de vous faire le VRP de ce projet mortifère auprès des élus locaux et des agents. Puisque ce projet, nous le refusons en bloc dans la mesure ou il n'a qu'un seul but : coller au dogme des suppressions massives d'emplois à venir pour, à terme, détruire notre administration.

Votre message sur le « travailler ensemble », « recréer de la convivialité dans les services » ressemble furieusement à celui du directeur de la police à ses personnels. Craignez-vous tellement la désespérance chez vos agents ?
Ces conseils entrent d'ailleurs en contradiction avec les injonctions de mobilité consubstantielles à la réforme.

Concernant le bilan de la formation professionnelle, nous avons noté avec intérêt que vous avez décelé un certain manque de motivation pour la e-formation.
Quelle blague ! Cela fait des années que les organisations syndicales vous répètent que les agents n'adhèrent pas à ce type de formation.

Ils veulent :

• Être en face d'un formateur afin de poser des questions, échanger.
• Avoir un temps dédié plutôt que de devoir aménager des plages durant leur temps de travail sans avoir la possibilité de se concentrer (notamment pour les collègues situés dans des open-space).

Cerise sur le gâteau, tous les agents sont inscrits d'office à une e-formation « Sensibilisation à la Santé et à la Sécurité au Travail » qui les fait passer minimum 45 minutes sur leur écran pour de la formation. Cherchez l'erreur...
Pour couronner le tout, la formation organise désormais des stages en juillet, en pleine période de vacances scolaires.

Vous avez récemment doté les salles de formation de matériel performant tel que les écrans tactiles. Mais pour les utiliser, encore aurait-il fallu communiquer les codes d'accès à l'ensemble de l'équipe de formation. Même quand nous avons des outils dernier cri on ne peut pas les utiliser…

Avec les projets qui se préparent, on peut imaginer que les agents privilégieront leur résidence et non leur spécialité.
Il faudra donc prévoir une enveloppe formation en très nette augmentation et abonder les frais de déplacement qui vont avec.
Frais de déplacement qui mettent d'ailleurs toujours beaucoup trop de temps à être remboursés, quand ils ne sont pas tout simplement rejetés…
Idem pour le paiement des animateurs. Les délais entre les formations et le paiement des prestations est scandaleusement long.

Nous vous demandons instamment de modifier l'ordre du jour de ce CTL pour discuter de ce point en fin de séance, afin de nous éviter les redites de part et d'autre, redites qui n'aboutissent à rien !

En ce qui concerne le budget, en dehors du fait que, comme tous les ans depuis maintenant près d'une décennie, nous devrons nous serrer un peu plus la ceinture, il est consternant d'avoir à donner son avis sur un « prévisionnel » 2019 alors que la moitié de l'année est déjà écoulée !
D'autant plus que nous faisons tous les ans les mêmes remarques sans que cela ne change rien.

Si nous ne contestons pas l'achat de véhicules neufs qui serviront principalement à la direction, les agents qui sortent régulièrement sur le terrain (comme les vérificateurs, les géomètres ou encore les huissiers) n'auront eux droit à rien !
Ils devront continuer à payer une surprime auprès de leur assurance pour couvrir l'utilisation de leur véhicule dans le cadre de leurs missions, avancer les frais, et attendre beaucoup trop longtemps avant d'en être remboursés...

Sur les autres points à l'ordre du jour, vous êtes obligés de nous demander un avis sur le nouveau règlement intérieur d'un SIE fusionné. Mais heureusement pour les agents, il est déjà mis en place depuis la fusion !
De même pour les gardiens-concierges qui sont installés depuis 10 mois !

Vous avez tenu mardi une convention des cadres A et A+, étape obligatoire de votre feuille de route puisqu'il s'agit d'une injonction de la centrale parmi de nombreuses autres, listées avec précisions dans la note que nous avons évoquée au début de cette déclaration liminaire.
Nous remarquons que les cadres B et C sont quantités négligeables pour notre administration et n'ont ainsi jamais droit aux honneurs de la direction.

Lors de cette réunion, vous avez annoncé des modifications concernant l'accueil avec la mise en place de l'APRDV (Accueil Personnalisé sur Rendez-Vous).
Même si ce sujet avait déjà été évoqué lors de réunions informelles, nous sommes interloqués par cette façon de faire dans la mesure où le CTL n'est pas avisé, alors qu'il s'agit pourtant d'une modification de l'organisation et du fonctionnement des services, comme prévu à l'article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011.
Dites-nous de suite s'il n'est plus utile que nous venions siéger dans les instances puisque vous prenez les décisions seul ou seulement accompagné par votre staff.

Nous ne sommes pas là pour jouer aux marionnettes mais bien pour participer à un dialogue social que nous souhaitons constructif et de qualité, car nous représentons l'ensemble des agents des Alpes Maritimes.

Il est de votre responsabilité de le mettre en œuvre, sans quoi vous serez seul comptable de ce qui se passera dans notre département."

2019-07-04_-_CTL_2eme_convocation_-_liminaire_intersyndicale_-_tract.pdf