Hier matin (4 juillet 2019) s'est tenue la réunion du Comité Technique Local de la DDFIP des Alpes maritimes.
Comme prévu, FO a lu une déclaration et a immédiatement quitté la séance.
Le reste de l'intersyndicale (Solidaires, CGT et CFDT), qui avait décidé de siéger, a lu sa propre déclaration liminaire rédigée en commun et publiée hier matin sur notre site.
(Consultable ici : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/060/actualite/ctl/111-comite-technique-local-du-4-juillet-2019-2eme-convocation.html).
L'ordre du jour de ce CTL devait aborder les points suivants pour « avis » (comprendre « vote ») :
- approbation des PV des précédents CTL ;
- bilan 2018 et perspective 2019 de la formation professionnelle ;
- budget : bilan 2018 et prévisionnel 2019 ;
- règlement intérieur du SIE Nice Extérieur Paillon (fusionné au 01/01/2019)
- cahiers de consignes des gardiens concierges
+ d'autres sujets (rapport d'activité, point immobilier et question diverses) pour « information ».
Comme vous l'aurez vous-même constaté, la majorité des sujets qui auraient dû être abordé étaient :
- soit déjà entérinés et mis en place. Quelle nécessité donc de discuter et voter sur de tels sujets ? (par exemple, le règlement intérieur du SIE NEP est effectif depuis le 1er janvier, les gardiens concierges sont déjà en fonction depuis 10 mois…) ;
- soit dépassés, limite périmés (bilan 2018)
- soit l'année est déjà bien trop avancée pour pouvoir parler sérieusement de « prévisionnel » (en ce qui concerne le budget) ou de « perspectives » (for pro).
Comment peut-on affirmer qu'un dialogue social digne de ce nom existe dans ce département ?
La direction aurait pu se rattraper en mettant à l'ordre du jour et en soumettant au vote un point sur la généralisation de l'accueil sur rendez-vous décidée pour le 1er septembre 2019 (même si dans un premier temps, un accueil sans rendez-vous subsistera concomitamment à l'APRDV) , ainsi que les modifications des horaires d'ouvertures liées.
Mais que nenni…
Seul les cadres A et A+ du département ont été informés de ce dispositif, durant leur convention qui s'est tenue le 2 juillet dernier.
(https://sections.solidairesfinancespubliques.info/060/109-convention-des-cadres-a-l-intersyndicale-en-action.html.)
Dans sa liminaire, l'intersyndicale avait souligné que ce type de modification de l'organisation d'un service devait faire l'objet d'une information et d'une présentation de projet aux représentants des personnels (article 34 du décret 2011-184 du 15 février 2011).
Il nous a été rétorqué que nous en parlons depuis 2016 et qu'il était temps de mettre tout ça en place.
Très bien, sauf que même si ces sujets ont effectivement déjà été évoqués, cela a toujours été fait lors de réunions informelles, sans qu'aucun document de travail ne nous soit fourni.
Il nous a également été indiqué qu'une expérimentation était en cours : à Valbonne et à Antibes. Deux entités aux antipodes des problématiques que peut rencontrer un site comme Cadeï par exemple. On peut donc se demander si cette expérimentation à un intérêt…
Mais nous avons déjà la réponse à cette question.
A l'instar de toutes les réformes subies par notre administration depuis des années, des départements et des sites soigneusement choisis servent à expérimenter des choses dont on sera certain qu'elles se passeront bien (soit parce que les problématiques y sont sous-dimensionnées, soit parce qu'on y aura mis les moyens) afin de généraliser les processus l'année suivante, brutalement et quasi sans possibilité d'ajustement ni discussion...
Bref, à l'heure ou nous écrivons, nous n'avons aucun retour de ces expérimentations et aucun document de travail ne nous a été présenté.
Le directeur s'est alors voulu rassurant en nous indiquant que des groupes de travail étaient prévus et qu'ils se tiendraient durant l'été (au plus fort de la présence des effectifs…).
Mme MARCHAND nous a précisé qu'un de ces groupes de travail avait déjà eu lieu sur Cadeï (nous l'avons donc appris à ce moment-là), et, pire que tout, qu'un CTL se tiendrait sur cette question à la rentrée… après que le dispositif soit mis en place donc…
Mais de qui se moque-t-on ? Vos représentants sont-ils ainsi condamnés à être informés et consultés seulement après que des réformes d'ampleurs soient effectives ?
Devant la colère des organisations syndicales, le directeur à rétro-pédalé et proposé la tenue d'un CTL durant l'été, dernière semaine du mois d’août… (double moquage…).
Durant le temps qu'ont duré nos échanges, il a aussi été question de « sanctuarisation du contrôle fiscal » dans ce département avec une direction qui affirme ne pas avoir touché à ses emplois.
Risible quand on sait que toutes les possibilités d'affecter des A sur des postes vacants en BDV n'ont pas été exploités et que des emplois ont été supprimés en PCE et PCRP au titre du PLF 2019.
Une fois encore, vos représentants ne sont pas pris au sérieux.
Ce qui pouvait parfois passer pour de l'amateurisme n'est au final ni plus ni moins que du mépris.
Mépris des élus des personnels, mépris du dialogue social institutionnel, mépris des agents.
Après avoir demandé une suspension de séance pour se mettre d'accord sur la suite à donner à cette réunion, vos organisations syndicales ont décidé de quitter la salle dans la mesure ou voter pour des choses entérinées depuis des mois n'a aucun sens et que des sujets qui auraient pu et dû être débattus n'étaient même pas à l'ordre du jour.
Avant de partir, nous avons exhorté la direction à ne plus nous mettre devant le fait accompli et à nous fournir de véritables documents de travail pour les prochaines échéances.
La rentrée et la finalisation du projet de « géographie revisitée » risquent de rendre les prochaines réunions très sportives...
