Jeudi 29 août 2019 s’est donc tenu un CTL estival, chose inédite dans ce département, dont l'ordre du jour était le suivant :

• Accueil personnalisé sur RDV (APRDV) ;
• Rapprochement des SPF de Nice et d'Antibes ;
• Fusion des CDIF de Nice ;
• Déploiement du marché des imprimantes « SOLIMP 3 »;
• Questions diverses

Comme prévu, et comme de coutume depuis de nombreuses années, cette réunion s’est résumée à un passage en force sans réelle concertation de vos élus.

Mais nous avons déjà suffisamment écrit sur les péripéties qui nous ont amené à cette situation (pour ceux qui étaient en vacances ou à qui nos précédentes publications à ce sujet auraient échappé, voir ici et ici et encore ici).

Nous nous en tiendrons donc stricto sensu à un compte-rendu des « débats ».

Une fois la déclaration liminaire intersyndicale lue, le directeur s’est contenté de répondre sur 2 ou 3 points (qu’il avait considéré comme s’adressant directement à lui) uniquement, mais pas un mot sur le reste… La déclaration faisait quand même 4 pages.

Il nous a simplement répété que les réformes ne laisseraient aucun agent sur le bord de la route, que personne ne serait déplacé d’office etc.
Choses qu’il répète à tour de bras en réunion et lors de ses tournées de site pour rassurer les agents.

Moment gênant pour lui lorsqu'il a tenté de nous expliquer que les règles actuelles protégeaient les agents de ce type d’aléas, avant qu’un des membres de son équipe de commandement ne lui rappelle que tout cela changeait dès la prochaine campagne de mutations (avec l’affectation au département)…
Nous commençons vraiment à croire que notre directeur est en roue libre au sujet des règles de gestion…

Nous sommes ensuite passés à l’ordre du jour.

L'accueil personnalisé sur RDV (point soumis à un vote)

Le déploiement de l'accueil personnalisé sur rendez-vous a été initié par une circulaire de la mission SRP (Stratégie Relations aux Publics) du 21 juin 2016. Pour notre département un dispositif d'expérimentation a été mis en place sur les sites de Valbonne et d’Antibes.
Selon la direction, les statistiques collectées lors de cette phase expérimentale ont permis de constater que la nouvelle organisation de l'accueil répond aux attentes des usagers y compris au moment des grandes affluences lors des campagnes.
« Plus qu'un simple mode de gestion, il valoriserait l'activité « accueil » et le rôle des agents au contact du public ».

Ce constat n'est toutefois pas un reflet exact de la réalité, car les enseignements tirés de cette expérimentation ont été établis sur à peine plus de 1000 rendez-vous, alors que le chiffre annuel des réceptions sur le département avoisine les 430 000.
De plus le CFP de Valbonne et dans une moindre mesure celui d’Antibes ne se sont pas forcément représentatifs de ce que peut être une forte réception en période d’affluence.

Cette expérimentation ressemble à s’y méprendre à celles conduites par la DG lorsqu’elle choisit des départements ruraux pour tester une réforme, départements dont on sait qu’ils ne connaissent pas les problématiques des zones fortement urbanisées, pour nous annoncer un an plus tard que « tout s’est bien passé » et qu’on peut y aller sans souci sur le reste du territoire. Lors des généralisations, de nombreux et parfois énormes cafouillages sont ainsi à déplorer. Les agents ayant à supporter et régler par eux même une multitude de problèmes.

Nous restons donc très sceptiques sur le bien fondé de cette nouvelle organisation, qui engendrera sans aucun doute des suppressions de postes, et des conditions de travail de plus en plus dégradées pour les collègues.

À compter du 2 septembre 2019, l' APRDV sera généralisé à tous les SIP mais il cohabitera tout de même avec l'accueil généraliste.

L'accueil exclusivement sur RDV sera mis en place dans les SIE d'ici la fin de l'année 2019 avec utilisation systématique de l'outil APRDV.
D'autres services (tels que les SDE), seront incités à mettre en place cette nouvelle organisation d'ici peu.

L'accueil sur RDV sera organisé de la façon suivante :

Le contribuable pourra, par le biais de différents canaux (internet, téléphone, accueil physique) prendre un rendez-vous avec un SIP.
En fonction du problème exposé, celui-ci sera résolu soit par téléphone (lors d'un contre-appel quand le rendez-vous aura été pris sur internet) soit lors d’un rendez-vous physique si le déplacement du contribuable est justifié (pièces justificatives à fournir notamment).

D’autres groupes de travail doivent avoir lieu d’ici l’automne. Ces derniers rendront leurs conclusions pour le 11 octobre.
Gageons que TOUS les acteurs impactés par ces réformes soient associés à ces groupes de travail… En effet les Agents C et B sont trop souvent tenus à l’écart de ces réunions qui se résument finalement à des discussions entre cadres (direction + personnel encadrant des services) alors que ceux qui ont les mains dans le cambouis semblent tout de même les mieux à même de parler de leur quotidien et de donner leur avis ce qui serait faisable ou pas…

La direction nous a rétorqué que les agents sont systématiquement associés au processus. Nous maintenons que ce n’est pas le cas.
Sur les documents de travail fournis, nous notons que sur certains sites, les agents n’ont pas été réunis (ou il n’est pas prévu qu’ils le soient). À Cannes et au Cannet par exemple.
Quant à Cadeï, si les agents du pôle accueil ont bien été réunis (encore heureux), ceux des SIP qui sont censés aider techniquement les collègues de l’accueil le temps que ces derniers aient pu faire tous les stages de perfectionnement (revenus fonciers, RCM, revenus étrangers ...), n’ont jamais été intégrés aux réunions préparatoires…
Comme d’habitude, ils devront naviguer à vue et voir leurs journées de travail perturbées par des choses qui devraient être calées de façon un peu plus précises.

Sur cadeï, vu l’affluence et la configuration des locaux, un système de double file (avec ou sans rendez-vous) sera mis en place en plus d'une communication sur un panneau d’information lumineux (qui a été installé durant l’été) et d’instructions données à l’aide d’un système de haut parleur… Un hall de gare quoi… Les débuts risquent d’être sportifs.

La direction reconnaît que les sites de Paillon et Menton présentent des difficultés d’organisation et que pour l’ensemble des sites, la mise en place de l’APRDV représentera une charge supplémentaire de travail pour les agents.

D’autres réunions et points d’étapes devraient se tenir d’ici à ce que l’APRDV prenne pleinement son envol. La direction nous a assuré qu’elle nous tiendrait au courant de tout et qu’elle nous fournirait des chiffres lors du prochain bilan intermédiaire.
En espérant ne pas être déçu de nouveau, cela ne serait pas la première fois qu’on nous promet des éléments que nous ne voyons finalement jamais arriver…

Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce point de l’ordre du jour.

Rapprochement des SPF de Nice et Antibes

Les organisations syndicales ont protesté sur la façon de faire de l’administration : plans et implantations décidés sans réelle concertation avec les agents, surfaces des futurs bureaux plus ou moins bonnes (et cela a une importance pour le calcul des m²/agent) et enfin précipitation.

En effet pourquoi débuter ce chantier aussi vite alors que la fusion des bases n'aura lieu qu'au 2eme semestre 2020 ?
Les explications données par la direction nous laissent entendre qu’un gros travail reste à faire pour combler le retard de certains bureaux et que pour ce faire, tout le monde devra mettre la main à la pâte. Cette fusion a donc pour but (comme toutes les fusions d’ailleurs) de pallier le manque de personnel chronique.
Autre raison pour laquelle cette fusion est précipitée : il faudra accueillir, là où se trouvent aujourd’hui les SPF 2 et 4, les PCE fusionnés de Nice.

Devant les protestations et les différents problèmes logistiques évoqués par les organisations syndicales, la direction a accepté de revoir le calendrier et les plans, après de nouvelles réunions et discussions avec les agents concernés.

Fusion des CDIF de Nice

M.CHARTRON, chef de service a exposé la nouvelle organisation (physique et logistique) du service. Selon lui, celle-ci a été réalisée et validée en concertation avec les agents des CDIF.

Marché « SOLIMP3 » (imprimantes et mopieurs)

A partir du mois d’octobre et jusqu’au début de 2020, l'intégralité des imprimantes et mopieurs (matériels faisant office à la fois d'imprimante, de scanner et de photocopieuse) vont être remplacés dans notre département (nouveau marché après « SOLIMP 2 »).
Le but est de rationaliser le parc (comprendre « faire encore plus d’économies).
Le ratio cible de la DG est d’1 appareil pour 10 agents.
Actuellement dans le 06 nous sommes en moyenne à 1 solution d’impression pour 3 agents. Avec le nouveau marché nous passerons à 1 pour 6.
Attention, il s’agit bien d’une moyenne. Il y a des endroits où il y a plus de machines qu’à d’autres, certaines particularités liées aux services et aux locaux étant prises en compte.

La première vague de remplacement se déroulera en octobre :

• 1ere quinzaine pour les sites de Nice Ackermann, Nice Amendes, Antibes Municipale, Grasse Municipale, Menton Municipale, Nice Centre Hospitalier, Valbonne et Villefrance;
• 2eme quinzaine pour Nice Cadeï.

Questions diverses

Implantations futures des PCE et PCRP du 06.

Depuis la livraison de la première mouture du projet de géographie revisitée pour les Alpes Maritimes, nous avions prévenu la direction qu’une implantation unique pour ces services de contrôle était une très mauvaise idée, notamment en termes de présence sur le territoire (sorties sur le terrain, contrôle sur place etc...). D’autre part, pour des questions immobilières, le projet semblait difficilement tenable.

Comme nous avons appris « par la bande » que des réunions avaient été organisées dans l’urgence (d’une semaine à l’autre) et que tous les PCE et PCRP de l’ouest du 06 (+ ceux de Cagnes sur Mer) avaient été convoqués lundi et mardi après midi à la direction, Solidaires Finances Publique a essayé d’en savoir plus en demandant au directeur de quoi il retournait.

Devant son mutisme, nous l’avons « aidé » en lui posant des questions directes (oui/non) auxquelles il n’a pas exactement répondu mais il nous a tout de même semblé taper juste lorsque nous lui avons exposé ce que nous pensions avoir compris/deviné.

Il semblerait que la DDFIP du 06 ait obtenu l’aval de la DG pour revoir sa copie en ce qui concerne ces deux services (PCE et PCRP). La piste la plus probable serait donc au moins 2 implantations dans le département.
Une à Nice (l’antenne de Cagnes sur Mer rejoindrait-elle Nice?) + une deuxième à l’ouest (site à déterminer : Antibes, Cannes, un autre centre ? Les collègues en seront informés bientôt).

En tout état de cause, la version définitive de la géographie revisité tombera dans le courant de l’automne, nous saurons donc enfin et définitivement à quelle sauce nous allons être mangé d’ici 2022 (même si ce n’est qu’un début, d’autres réformes nous attendent, et pas des moindres…).

Nous regrettons, une fois encore, d’être prévenu par le biais de canaux détournés du sort qui sera réservé aux collègues dans le cadre des réorganisations de services… Tout irait tellement mieux si la direction communiquait correctement...

Mr BRECHARD a conclu la réunion en nous promettant milles choses : plus de concertation, plus de documents de travail, plus précis et complets, etc.
Promesses entendues à maintes reprises dans la bouche de ces prédécesseurs, mais jamais tenues.

Ce que les organisations syndicales demandent, c’est le respect des règles en matière de dialogue social, ni plus ni moins…

Dans la mesure ou les organisations syndicales ont voté à l'unanimité « contre » sur le seul point soumis au vote lors de ce CTL, le règlement impose que l’administration reconvoque une 2eme instance en produisant de nouveaux documents prenant en compte les remarques des syndicats.
C’est chose faite (par un mail envoyé jeudi 29 en fin d’après midi) pour le 3 septembre à 9h00 (aujourd'hui).
Mais à l’heure ou nous rédigeons, aucun élément nouveau ne nous a été envoyé par rapport au 1er projet.
Nous ne répondrons donc pas à cette convocation.

Vos élus Solidaires Finances Publique au CTL :
Christophe CHOVEAU, Brigitte FREDE, Stéphanie ROBERT et Annie ARNAUD

2019-09-03_-_CR_CTL_du_28_aout_2019_-_petit_passage_en_force_estival_-_tract.pdf