Compte-rendu du CTL du 16 décembre 2019 - Entre « bastons » à l'accueil de Cadeï et déclaration liminaire musclée, la folle journée de l'intersyndicale des Alpes Maritimes.

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Ce lundi 16 décembre 2019, trois des quatre organisations syndicales du département (Solidaires, CGT et FO) avaient décidé d'organiser une action symbolique en se rendant en nombre à la 2eme convocation de la réunion du Comité Technique Local. Ce dernier devait se tenir initialement le 28 novembre, mais il avait été boycotté.

Au terme de la lecture d'une déclaration liminaire rédigée en commun, 56 "cadeaux" ont été remis au Directeur, symbole des 56 suppressions d'emplois qui frapperont (encore) notre département en 2020 (cliquez pour agrandir les photos).

Cette réunion, convoquée pour 14h30, a aussi été l'occasion de remettre sur le tapis, mais de façon beaucoup plus musclée, les graves problèmes que rencontre chaque jour l'accueil du public au CFP Cadeï.

Nouveaux incidents graves à l'accueil de Cadeï

Car lundi matin, une fois encore, des contribuables se sont violemment battus dans l'enceinte même de l'immeuble, provoquant un droit de retrait immédiat de la part des agents de l'accueil, soutenus par l'intersyndicale qui s'est rendue sur place dès qu'elle a été mise au courant.

Ces événements sont relatés dans la déclaration liminaire que nous vous invitons à lire plus bas, certains passages relatant les incidents du jour à Cadeï sont tout simplement hallucinants. Notamment les termes de l'annonce de la fermeture du site faite au public par le haut-parleur... où comment aggraver une situation déjà explosive et mettre la sécurité des agents un peu plus en péril.


L’ordre du jour de ce CTL, tout à fait anecdotique étant donné le contexte tendu de cette journée, était le suivant  :

  • Approbation du procès-verbal du CTL du 5 novembre 2019 ;
  • Transfert de l'établissement socio-médical social d'Entrevaux de la trésorerie d'Annot (04) à la trésorerie d'Antibes municipale ;
  • Tranfert de la commune d'Auribeau sur Siagne de la trésorerie du Cannet à la trésorerie de Grasse municipale ;
  • Création du Service de Gestion Comptable de Grasse et du Conseiller aux Décideurs Locaux territorialement compétent ;
  • Ponts naturels (pour info : 22 mai et 13 juillet 2020, vous pouvez déjà les noter) ;
  • Questions diverses.

Couacs dans la charte "Nouveau Réseau de Proxilimité"
signée pour le département des Alpes Maritimes

La lecture de la déclaration liminaire a rendu très nerveuse une partie des représentants de l'administration, notamment quand il a été évoqué la signature de la charte présentant le "Nouveau Réseau de Proximité" pour les Alpes Maritimes, charte comprenant des approximations la rendant caduque dès son entrée en vigueur... (voir la liminaire pour le détail).

 

Attitude nonchalante de certain(s) membre(s) de la direction

"Certains" autres ont préféré pianoter sur leur smartphone puis examiner les "cadeaux" étalés devant eux, durant tout le temps de la réunion, alors qu'ils faisaient partie des principaux interpellés... Quel mépris pour les représentants des personnels encore une fois...


Avant que nous quittions la séance, le directeur a tenu à répondre à quelques points :

Accueil de Cadeï

Il a notamment estimé qu'il était ressorti des choses intéressantes de la réunion du 22 novembre sur l'accueil de Cadeï. Bien entendu, et comme précisé dans la liminaire, nous ne sommes pas d'accord avec ces assertions.

Après nous avoir répété que les contraintes immobilières propres à l'immeuble de Cadeï étaient particulièrement difficiles, voire impossibles à gérer et modifier, il nous a demandé ce que nous pouvions proposer comme solutions.

Quand nous évoquons la création d'emploi ou à minima l'arrêt des suppressions effrénées de ces dernières années, il nous est toujours répondu que "ce n'est pas possible", que "c'est la représentation nationale qui décide", que le directeur n'a pas voix au chapitre sur ce sujet et blablabla... On le connaît ce discours...

Et puis quoi ? Depuis quand les représentants des personnels et les agents sont ils payés pour essayer de trouver des solutions pour démêler les problèmes inextricables dans lesquelles la DG nous a elle-même plongé ces 15 dernières années ?

Ce n'est pas notre rôle, ce n'est pas non plus celui des agents, des contrôleurs et des inspecteurs qui subissent au quotidien des situations de plus en plus tendues.

Et ce n'est pas la reconnaissance du gouvernement et de l'administration envers ces derniers (plans de qualif' indigents, gel des salaires, attaque du statut et, tout dernièrement, réforme scandaleuse des régimes de retraites) qui va les pousser à se démener pour elle au-delà de leurs missions classiques.

Le directeur nous a ensuite indiqué qu'une demande avait été faite à la DG pour fermer l'accueil de Cadeï tous les après-midis et de consacrer les mardis de chaque semaine à l'accueil sur rendez-vous.

Nous sommes dubitatifs sur l'efficacité de ces ajustements dans la mesure ou il ne fera que déporter le flux (et le rendre plus important encore) aux heures d'ouverture qui resteront.

Il s'est également interrogé sur l'opportunité d'observer ce qui se faisait dans les CAF. Ces organismes ne reçoivent plus aucun public et ont remplacé les agents par des bornes internet, des vigiles et à peine quelques personnes pour renseigner le public... Idem dans les bureaux de poste rénovés d'ailleurs.
Avec quels résultats ? Une agressivité accrue et un public perdu qui fini par renoncer en ne venant plus.

Est-ce là tout ce que notre administration peut nous proposer ? L'abandon pur et simple du service public et le "tout internet" ? Impossible à envisager pour notre direction et les contraintes que la matière fiscale peut engendrer...

Enfin, et pour finir sur le sujet brûlant de l’accueil, lorsque nous lui avons demandé s’il comptait toujours faire monter le SIP Paillon (avec sa réception et ses problématiques particulières) sur Cadeï d’ici deux ans, comme le laissaient imaginer certains bruits de couloirs, le Directeur nous a répondu qu’il commençait à se demander si c’était finalement faisable dans ces conditions…
Mais gageons que d’ici là, il n’y aura plus du tout d’accueil classique et que les problèmes seront donc considérés comme « réglés »...

 

Supressions d'emplois 2020 (56)

En évoquant le sujet des suppressions d'emplois à venir, le directeur a également convenu (et il l'avait déjà dit à d'autres occasions) que la richesse et la spécificité de notre tissu fiscal nécessitait de sanctuariser les métiers du contrôle dans notre département.

Curieux quand, selon nos informations, un volet de suppressions d'emploi dans les PCE, les BDV et les BCR est d'ores et déjà envisagé pour 2020, même si les arbitrages définitifs ne sont pas encore tombés.
La aussi, gros moment de gêne du coté de l'administration.

L'intersyndicale a finalement écourté les débats en quittant la salle.

 

"CTL DU 16 DÉCEMBRE 2019
DÉCLARATION LIMINAIRE

Monsieur le président,

Nous sommes réunis en deuxième convocation de ce CTL, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation sans précédent contre le projet de réforme des retraites.
Si ce dernier venait à s'appliquer, il signifierait la liquidation pure et simple des acquis du Conseil National de la Résistance et ce, dans l'unique but de servir les intérêts des requins de la finance qui sont déjà dans les starting-blocks pour ramasser le pactole.

À la DGFIP nous avions déjà toutes les raisons d'être mobilisés puisque depuis des mois, nous menons une bataille contre le « Nouveau Réseau de Proximité », outil qui ne vise qu'à détruire, méthodiquement et par pans entiers, notre administration.
Car même si vous vous targuez d'offrir plus de points d'entrée au public, nous avons tous compris que le NRP signifiera une disparition des Finances Publiques en tant que telles sur une grande partie du territoire.

En effet, l'implantation d’animateurs polyvalents ne remplacera jamais un agent des Finances Publiques qui bénéficie encore d'une scolarité spécifique et d'une formation au long cours.

Vous n'avez pas daigné nous consulter pour l'élaboration de la charte d'engagements du NRP signée dans le plus grand secret.
À sa lecture nous ne pouvons que constater à posteriori une inadéquation entre le protocole présenté le 16 octobre 2019 et cette charte.
De fait, dans la liste des implantations des structures des Finances Publiques à l'horizon 2022-2023, il n'apparaît pas les services comptables de la Paierie Départementale et de la Recette des Finances de Nice Municipale par exemple.

Ont-ils été victimes d'un tour de passe-passe conduisant à leur disparition prématurée ?

Nous avons pris le temps de vérifier les conventions signées dans d’autres départements, et partout, les paieries, trésoreries, CDIF, SDE et les autres services non impactés par des restructurations figurent bien sur les chartes.

Dans les Alpes-Maritimes, nous voyons ainsi disparaître 3 gros postes comptables sur les implantations figées jusqu'en 2026, comme le stipule le 1er paragraphe des modalités de gouvernance et d'évaluation de la présence territoriale.

Cette charte n'a donc aucune valeur…

Il en est de même dans d'autres directions où ces documents ont été signés contre l'avis de dizaines de collectivités locales qui avaient déposées des motions allant contre cette destruction du Service Public de proximité.

Un mot sur le dernier coup de massue en date que constitue la suppression de 56 emplois dans le département pour 2020, même si vous allez nous rétorquer que 17 concernent Côte d'Azur Habitat, service qui ferme au 1er janvier.

Les collègues subiront encore de plein fouet les conséquences de ces suppressions et de cette perte de mission. L'état de certains services, déjà bien mal en point, ne va faire que s’aggraver.

Êtes-vous devenu le fossoyeur de ce département ?
Nous avons une fiscalité riche et pourtant nous faisons toujours partie des DDFIP/DRFIP les plus impactés par les suppressions d'emplois.
Et surtout, nous avons des conditions d'accueil de plus en plus difficiles.

Témoin encore une fois les incidents de ce matin à Cadeï avec plusieurs bagarres dans la file d'attente des contribuables qui ont nécessité l'intervention des forces de polices, l'évacuation du bâtiment, et provoqué un droit de retrait immédiat des effectifs de l'accueil primaire.

Sachez monsieur le président que ce droit de retrait sera reconduit demain (jour de grève interprofessionnelle) et renouvelé chaque fois que nécessaire, tant que les conditions de sécurité des agents et du public ne seront pas assurées.

Et que dire de l'annonce faite au micro de l'accueil qui indiquait que le bâtiment allait être évacué parce que, je cite « les agents ne souhaitaient plus travailler »… Où comment jeter de l'huile sur le feu alors que la foule accumulée dans le hall était déjà vindicative envers ces « feignants de fonctionnaires ».

On ne pourra pas, une fois encore, accuser les organisations syndicales d'avoir un discours catastrophiste au sujet des conditions de travail des agents, puisque deux membres de la direction ont été dépêchés sur place et constaté le chaos qui régnait une fois de plus dans ce bâtiment.

Qu'attend le président du CHS-CT pour répondre au droit d'alerte déposé par les représentants des personnels le 8 novembre dernier ?

Comme indiqué lors de cette instance qui s'est tenue jeudi 12 décembre dernier, la direction était tenue de procéder à une enquête immédiate avec les membres du CHS-CT auteurs du signalement (article L 4132-2 du Code du Travail).

Or à ce jour, et plus d'un mois après le droit d'alerte, cela n'a toujours pas été fait, vous mettant de ce fait dans l'illégalité.

Doit on vous rappeler que vous êtes chargé de veiller à la santé et à la sécurité des agents ? Vous seriez pénalement responsable si un incident grave survenait alors que vous n'avez pas pris toutes les mesures nécessaires suite à ce droit d'alerte.

Une table ronde s’est bien tenue en urgence à la direction le 22 novembre dernier, réunissant tous les acteurs (personnels de l’accueil, des SIP ainsi que les chefs de services) et quasi tous les échelons de commandement (y compris vous Mr le Président).
À part apaiser certaines tensions entre les SIP et l’accueil, il n’est strictement rien ressorti de concret de cette réunion, sinon que les statistiques de l’accueil étaient faussées car largement minorées par le système mis en place.
Toujours au sujet de l'accueil, et suite aux incidents de ce matin, un responsable de SIP suggérait d'annuler purement et simplement l'accueil sur rendez-vous afin de pouvoir absorber le flux de réception quotidien.

Tiens donc ! L'accueil Personnalisé sur Rendez-Vous ne serait finalement plus la solution miracle aux problèmes de ce CFP dont les spécificités ne sont pas suffisamment prises en compte depuis toutes ces années ?

Pour en revenir aux suppressions d'emplois de 2020, nous serons la troisième direction en volume, derrière Paris et les Hauts de Seine et devant les Bouches du Rhône (excusez du peu).
La direction locale nous rabâche à longueur de temps qu’elle se bat à la DG pour nos services, mais nous avons de plus en plus de doutes quant à ces affirmations !

Pourquoi siéger aujourd’hui pour se voir présenter la mise en place dans la hâte au 1er janvier prochain du premier Service de Gestion Comptable du département sans attendre le transfert de la gestion hospitalière ?

Pourquoi siéger pour parler de la création du poste de conseiller aux décideurs locaux dont le choix se fera sur décision du directeur ?

Pourquoi siéger pour nous voir imposer des jours de « ponts naturels » déjà actés ?

En conclusion, pourquoi siéger aujourd’hui à part pour entendre les discours minaudiers et embobelineurs destinés à endormir les agents des Alpes-Maritimes, discours que vous distillez déjà au gré de vos visites de services ?

Mais, méfiez-vous car les agents commencent à s'apercevoir de cette imposture (par exemple l’antenne SPF de Grasse).

Continuez donc à charger la mule des agents des Alpes-Maritimes qui sont déjà fatigués, usés, déconsidérés, attaqués de toute part, et de fait, à bout de force et en colère.
Et ce ne sont pas les propos d’un VRP des réformes de la DGFIP qui atténueront ce mal-être.

Vous ne nous avez pas fait de cadeau pour noël. À l'inverse nous avons prévu une petite attention pour vous.

Ainsi, avant de quitter la salle, nous avons l’honneur de vous remettre 56 cadeaux pour que vous puissiez visualiser ce que représentent ces suppressions d'emplois pour l'ensemble des collègues de notre département."

pdf2019-12-17_-_action_et_déclaration_liminaire_intersyndicale_CTL_du_16_décembre_2019_-_tract.pdf

pdf2019-12-17_-_déclaration_liminaire_solidaires-cgt-fo_CTL_du_16_decembre_2019_-_tract.pdf