À l'heure où sont publiées ces lignes, vos organisations syndicales se trouvent au CTL convoqué ce vendredi 20 novembre 2020 à 9 heures.

Notre demande de report de cette instance étant restée lettre morte, nous avons décidé d'en boycotter la première convocation fixée au lundi 16 novembre 2020, mais de quand même nous rendre à la deuxième afin d'y lire une déclaration liminaire résolument offensive et d'exprimer notre colère ainsi que celle des agents.

Cette réunion se déroule en visioconférence sur deux sites différents. C'est la seule possibilité qui nous a été offerte pour éviter de la tenir uniquement en audioconférence.

Ce n'est pas totalement satisfaisant, mais comme disait l'ami Michel Colucci, « c'est pas plus mal que si c'était pire ».

Nous en publierons un compte rendu s'il y a lieu de le faire, parce qu'il n'est pas garanti que l'impasse dans laquelle essaye de nous acculer l'administration et les positions que nous défendons permettent de trouver ne serait-ce qu'un semblant de terrain d'entente.

En attendant, retrouvez ci-dessous le texte intégral de la déclaration liminaire lue en ce moment même par Solidaires Finances Publiques, pour le compte de l'intersyndicale de la DDFIP des Alpes-Maritimes.

CTL DU 20 NOVEMBRE 2020

DÉCLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE

Monsieur le président, nous voilà convoqués pour un CTL au programme pléthorique et à la limite du scandale, si on considère que l'ensemble de ses points est censé en être discuté sur une journée unique.

De plus, ce mode de réunion (la visioconférence) ne permet pas une qualité d'échanges optimale et nuit ainsi à un dialogue social que vous soutenez sans cesse vouloir « de qualité ».

Sur la rédaction de l'ordre du jour à proprement parler, nous avons été frappés par vos « pudeurs de gazelle » puisqu'il n'est ici fait mention que de « créations » ou de « transferts », sans jamais parler des fermetures définitives des structures que cela implique, en particulier celles de la quasi-totalité des trésoreries de notre département.

Encore un des effets pervers de la novlangue dont se gargarisent nos politiques et autres responsables à la DG et qui sert trop souvent à édulcorer voir carrément occulter certaines réalités.

En ce qui concerne la plupart des sujets qui doivent être évoqués aujourd'hui, tant au niveau national que local, l'ensemble des organisations syndicales, ainsi qu'une grande majorité d'agents et d'élus locaux, se sont prononcés contre ces restructurations et se sont également fortement mobilisés depuis le début de l'année 2019 et la révélation des premières cartes.

C'est pourquoi nous réaffirmons notre totale opposition à l'ensemble de ce projet, malgré sa validation déjà actée en intégralité par la DG, et nous en demandons de nouveau l'abandon pur et simple.

Les parodies de concertation avec les agents et les organisations syndicales organisées à l'été 2019 n'ont trompé personne.

Mais nous n'allons pas de nouveau répéter ici même les arguments que nous avons maintes fois développés dans les liminaires de précédents CTL et lors d'interpellations de la direction locale ou même de la DG.

Mais plus généralement, sur ce sujet du NRP, la Direction Générale fait semblant d'avoir oublié que depuis le début de l'année 2020, nous traversons une crise sanitaire sans précédent.

Alors que le virus continue de circuler fortement, que la situation a nécessité de nouvelles mesures très fortes avec un deuxième confinement qui est appelé à durer, la première des priorités devrait être uniquement la lutte pour limiter les dégâts, faire en sorte que le maximum de vies soit épargné et éviter de dégrader encore plus les conditions de travail des personnels de santé.

Dès lors, le simple fait d'envisager des déménagements et des regroupements de services en cette période difficile est un non-sens.

Dans ce contexte, des réformes emblématiques et iniques ont ainsi été reportées, celles des retraites et de l'assurance chômage notamment.

Pour autant, en récompense du dévouement dont font preuve les agents de la DGFIP pour assurer l'ensemble de leurs missions dans un contexte souvent éprouvant, la DG n'a pas renoncé au NRP et ses restructurations.
Elle continue d'avancer à marche forcée dans son schéma destructeur.

Et les quelques messages de remerciement, publiés sur Ulysse dans le courant de l'année, font pâle figure face aux actes teintés de morgue de notre administration envers ses agents et les organisations syndicales.

Au contraire, chacun d'eux provoque un sentiment de colère ou à minima une profonde amertume et un découragement certain.

À l'instar de ce gouvernement, qui profite de cette période trouble pour tenter de faire voter certaines lois liberticides ou pour s'exonérer de discussions avec la représentation nationale, en décidant de ce qu'il doit advenir de tout un pays uniquement lors de réunion de « conseils de défense », nous nous interrogeons sur le fait que notre administration se serve également de ce climat, pas du tout propice à la discussion, pour accélérer ses réformes.

Pour revenir aux sujets qui nous intéressent aujourd'hui, un mot sur les documents communiqués aux organisations syndicales dans le cadre de ce CTL.

En préambule sur cette question, nous attirons votre attention sur l'avis livré par l'Inspecteur Santé et Sécurité au Travail.

Nous exigeons que l'ensemble de ses préconisations soient suivies afin que les collègues puissent être installés dans les meilleures conditions possibles.

Il serait inadmissible en effet, qu'en plus de leur imposer des restructurations qu'ils ne souhaitent pas, ces derniers voient leurs conditions matérielles de travail se dégrader.

Pour le reste, il semble que vous vous soyez contentés des modèles fournis par la centrale et qui consistent à remplir des cases avec le minimum d'informations possibles, sans bien les relire puisque nous y avons relevé un certain nombre d'inexactitudes, voire une méconnaissance des services. Même si vous avez tenté d'en corriger une partie hier en milieu d'après-midi.

Vous nous aviez déjà habitué à une transmission de documents préparatoires plus que légers, mais pour des restructurations de cette ampleur, cela ne suffit plus.

Notamment, nous aurions aimé avoir le détail des charges de chaque service avant et après fusion, le périmètre géographique avec la liste exhaustive et nominative des agents concernés par les restructurations, les règles de gestion applicables immédiatement et dans l'avenir, etc.

Mais rien de tout cela aujourd'hui...

Peut-être pensez-vous, et vous nous l'avez affirmé à plusieurs reprises, que la plupart des agents sont satisfaits de la façon dont ils vont être traités, car vous avez essayé dans la mesure du possible de gérer les situations individuelles en bon père de famille.

Nous ne pouvons pas vous reprocher d'avoir tenté de trouver des arrangements pour répondre favorablement aux demandes particulières de certains agents, en autorisant des règles de gestion un peu « à la carte ».

Et cela, même si nous ne sommes pas dupes du fait que vous avez agi de la sorte, uniquement pour faire passer ces réformes avec le moins de cris et de grincements de dents possibles.

De fait, vous avez en partie réussi, monsieur le président, à « plumer la volaille sans la faire crier ».

Ces petits arrangements sortent du cadre des règles de gestion habituelles même s'ils permettent à certains collègues, seulement dans l'immédiat, de ne pas être trop pénalisés par les restructurations qui les frappent dans le cadre du NRP.

Mais malheureusement, ces faveurs n'engagent que vous et ne sont possibles que tant que vous êtes en fonction dans notre département.

Vous nous l'avez d'ailleurs déjà confirmé, vous n'avez pas la possibilité de graver dans le marbre certaines positions qui pourront ainsi être balayées d'un revers de main par votre successeur ou peut être même par vous lors des prochaines restructurations.

Il en est de même pour le principe des futures antennes, dites « pérennes », lors des fusions programmées pour l'avenir.

La situation organisationnelle de nos services risque de devenir, dans un avenir proche, totalement illisible, tant pour les personnels que pour les chefs de service, et vous en serez totalement responsable.

Mais comme on dit, alors que tous les directeurs ne font que passer, la plupart des agents eux, restent, alors « après vous le déluge »…

CTL du 20 novembre 2020 - Déclaration liminaire intersyndicale