Ce lundi 18 janvier 2021 à 14 heures, vos organisations syndicales se sont rendues à la deuxième convocation du CTL qui devait initialement se tenir jeudi 14 janvier dernier, mais que nous avions boycotté, préférant diffuser un communiqué de presse.
Lors de cette nouvelle instance, une déclaration liminaire intersyndicale a été lue au président du CTL (Mr BRECHARD) avant de quitter la séance, puisqu’en la matière, aucune discussion ni marge de manœuvre n’est envisageable de la part de l’administration.
Pour mémoire, l’ensemble des points qui étaient à l’ordre du jour de ce CTL :
- Approbation du PV du CTL du 16 novembre 2020 ;
- Volet emplois du PLF 2021 ;
- Ponts naturels 2021 (14 mai et 12 novembre 2021) ;
- Concentration du recouvrement forcé des créances patrimoniales au sein de deux SIE (Nice Est-Ouest et Grasse).
Vous retrouverez le texte intégral de cette déclaration liminaire ci-dessous (également téléchargeable en format tract à la fin de cette publication).
CTL DU 18 JANVIER 2021
DÉCLARATION LIMINAIRE DE L’INTERSYNDICALE
DE LA DDFIP DES ALPES-MARITIMES
Monsieur le président,
Nous sommes réunis aujourd’hui, comme chaque année à la même époque, pour discuter du volume des suppressions d’emplois 2021 dans notre direction locale.
Discuter, c’est un bien grand mot quand on sait que tout est déjà décidé, entériné même, et qu’il n’y a cette fois-ci encore aucune marge de manœuvre.
Ainsi va le dialogue social institutionnel depuis de nombreuses années à la DGFIP...
Comme tous les ans, le père noël est passé en avance lors du CTR convoqué le 9 décembre 2020 entre la DG et les Organisations Syndicales nationales.
Mais dans la hotte du « Petit Papa FOURNEL », point de cadeaux à mettre au pied du sapin. En guise de Père Noël, c’est plutôt le Père Fouettard qui est venu nous rendre sa petite visite annuelle.
En effet, c’est encore 1 800 suppressions de postes qui ont été annoncées à la DGFIP pour 2021, portant ainsi à près de 25 000 les destructions d’emplois dans notre Direction Nationale depuis 2010.
Pour les Alpes-Maritimes, 44 emplois sont encore visés pour cet exercice.
Voilà donc comment les agents des finances publiques sont récompensés pour leur travail et leur engagement.
Les ministres et la DG nous abreuvent régulièrement de remerciements par messages et vidéos, diffusés sur les canaux de communication officiels que sont les messageries professionnelles et l’intranet Ulysse DGFIP.
À les écouter nous sommes formidables et nous fournissons un travail remarquable, d’autant plus que la situation est catastrophique depuis un an.
Mais les agents des Finances Publiques ne supportent plus ces discours, quand d’un autre côté, les gouvernements successifs et la DG s'emploient à scier la branche sur laquelle nous sommes assis en continuant à réduire nos effectifs à un stade qui à déjà largement dépassé le seuil critique.
Les documents préparatoires fournis pour ce CTL ont beau nous parler de gains de productivité liés à la dématérialisation, aux services numériques, aux simplifications et aux nouveaux outils juridiques, pour justifier les nouvelles suppressions d’emplois, mais les faits sont là et ils sont têtus : les charges de travail augmentent sans cesse alors que la force de travail elle, diminue inexorablement, rendant impossible l’exercice de nos missions dans des conditions normales.
Nous nous passerons de commentaires au sujet de l’exposé des autres méthodes fumeuses sur lesquelles sont assises ces compressions d’effectifs comme : « les reprises d'emplois fléchés », « la contribution proportionnelle », « le correctif charges et enjeux », « le correctif environnemental » et enfin, la toute dernière qui vient de sortir, « les opérations de rebasage du TAGERFIP »…
Les organisations syndicales dénoncent depuis des années les vacances d'emplois et demandent à ce qu’elles soient pourvues.
Mais avec le « rebasage », la DG a trouvé une solution plus radicale : les supprimer du tableau des emplois pour remettre les « compteurs à zéro ».
Dans les Alpes-Maritimes, nous avons bien des créations d’emplois au TAGERFIP, mais celles-ci sont uniquement dues au transfert des charges au titre de la réforme de l'organisation territoriale des ministères de l’éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Il ne s’agit donc pas de créations nettes d’emplois qui profiteront aux services hors direction puisque cet apport, venu d’un autre ministère, a permis à notre DDFIP de majorer les coupes sombres dans les autres services (- 28 agents C).
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de transférer les missions fiscales de la Douane vers la DGFIP, mais sans aucun emploi supplémentaire dans ce cas.
Ces suppressions d’emplois dogmatiques, décidées par le gouvernement et validées par la représentation nationale au fil des années, sont la cause principale des restructurations, évolutions et dégradations de nos conditions de travail.
Et l'on tente de cacher la misère par des néologismes tels que NRP ou des notions telles que la relocalisation en nous expliquant que tout cela permettra un meilleur service aux usagers.
Mais tout cela est mensonger et vous le savez aussi bien que nous.
Personne ne sort gagnant des politiques budgétaires successives qui ont frappé notre administration ces 15 dernières années.
Le public tout d’abord, pour lequel les suppressions d’emplois associés aux réformes n’ont fait qu’affaiblir et éloigner le service aux usagers, alors que ceux-ci en expriment un besoin croissant.
Les agents ensuite, puisque malgré d’indéniables qualités et un engagement sans faille, les manques évidents de moyens humains et matériels les empêchent d’accomplir pleinement toutes leurs missions.
Le cri d’alerte que constituent les résultats des observatoires internes publiés chaque année en sont le témoin criant.
Les Organisations Syndicales des Finances Publiques des Alpes-Maritimes exigent l’abandon des restructurations et le renforcement en moyens humains et budgétaires pour permettre à la DGFiP de continuer à exercer ses missions de service public.
Aucun État ne peut prétendre préserver ses moyens d’action sans une administration fiscale, économique et financière forte, dotée des moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
CTL suppressions d'emploi du 18 janvier 2021 - Déclaration liminaire intersyndicale
