Aujourd'hui devait se tenir un CHS-CT en 2eme convocation, après le boycott de la 1ere initialement prévue le 19 novembre dernier.

Une fois encore, l'administration a piétiné tous les règlements qu'elle a elle même inventé pour le fonctionnement de cette instance vitale pour les agents, traduisant un peu plus le mépris qu'elle affiche envers ces derniers et leurs représentants. A moins qu'il ne s'agisse simplement d'amateurisme...

Las, les représentants du CHS-CT ont lu une déclaration listant précisément toutes ces entorses et ont décidé de quitter la séance sans siéger.

Parmi les points évoqués, le plus grave est l’absence de réponse de l’administration au droit d’alerte déposé par les membres du CHS-CT concernant la situation critique de l’accueil de Cadeï, avec tous les risques encourus par les agents et le public.
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Une table ronde s’est bien tenue en urgence à la direction le 22 novembre dernier, réunissant tous les acteurs (personnels de l’accueil, des SIP ainsi que les chefs de services) et quasi tout les échelons de commandement (y compris le DDFIP Mr BRECHARD).
A part apaiser certaines tensions entre les SIP et l’accueil, il n’est strictement rien ressorti de concret de cette réunion, sinon que les statistiques de l’accueil étaient faussées (largement minorées).

Depuis lors, les représentants CHS-CT sont toujours dans l’attente de la réponse officielle de l’administration et qu’une enquête soit diligentée, comme le règlement l’y oblige, afin d’essayer de trouver des solutions à des problèmes qui durent depuis bien trop longtemps. Les larges sourires et les mots rassurants du directeur ne suffisent plus. La DDFIP du 06 s’est placée dans l’illégalité…

"CHS-CT du 12 Décembre 2019 – Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Nous constatons un certain nombre d'entorses au règlement dans votre façon d'aborder le fonctionnement du CHS-CT :

Les élus du CHS-CT des Alpes-Maritimes ont déposé un droit d'alerte concernant la situation des agents de l'accueil à Cadéi le 8 novembre dernier.
Malgré notre relance, nous n'avons toujours pas eu de réponse de votre part alors même que la situation continue de se dégrader.
Vous êtes tenu de procéder à une enquête immédiate avec les membres du CHS-CT auteurs du signalement (article L 4132-2 du Code du Travail). Vous ne l'avez toujours pas fait, plus d'un mois après, vous mettant de ce fait dans l'illégalité.
Nous vous rappelons que vous êtes chargé de veiller à la santé et à la sécurité des agents. Vous êtes pénalement responsable si un incident grave survenait alors que vous n'avez pas pris toutes les mesures nécessaires suite à ce droit d'alerte.

Les documents que vous nous avez transmis avant la première convocation sont arrivés, comme très souvent et en dépit de nos relances répétées sur le sujet, hors du délai légal (article 74 du décret et 4 du Règlement Intérieur).
Nous vous rappelons une nouvelle fois que vous êtes tenu de nous les faire parvenir au minimum 15 jours avant l'instance.

De la même façon, vous ne pouvez pas ajouter des points à l'ordre du jour ou de nouveaux documents entre la première et la deuxième convocation à un même CHS-CT.
L'examen du DUERP et du PAP de la douane doit donc impérativement faire l'objet d'une réunion du CHS-CT distincte.

La deuxième convocation doit intervenir dans les quinze jours après la première convocation dans le cas où celle-ci a été boycottée. Vous êtes hors délai pour la réunion du 12 décembre qui fait suite au boycott de celle du 19 novembre !

Nous n'avons également pas été destinataires des fiches de signalement et des accidents de services, ce qui est obligatoire (article 15 du règlement intérieur).

Enfin, l'ordre du jour doit être élaboré par le président en lien avec la secrétaire du comité (article 70 du décret et 7 du Règlement Intérieur). Ce n'est actuellement pas le cas.

Pour toutes ces raisons et dans le contexte social actuel, nous ne siégerons pas aujourd'hui.

Les représentants en CHSCT"

2019-12-12_-_chs-ct_-_les_règlements_foulés_au_pied_-_tract.pdf

2019-12-12_-_dl_intersyndicale_chs-ct_du_12-12-2019_-_tract.pdf