Comme vous le savez, des incidents graves ont eu lieu à l'accueil du CFP Cadeï ces derniers mois :

Rideau métallique forcé deux fois en moins de six mois, bagarres entre contribuables qui attendent des heures avant d'être reçus (quand ils le sont …), intervention des forces de l'ordre pour évacuer les plus agressifs… (pour mémoire, cliquez ici, ici ou encore ici).

En effet pour espérer être reçu dans ce centre, il faut :

• Arriver tôt, voire très tôt (dès 6h pour certains)
• Obtenir le précieux « sésame » (le ticket e-sirius) qui vous permettra d'être reçu.
• En général, dés 10 h – 10h30, il n'y en a déjà plus, alors que le bâtiment est censé être ouvert jusqu'à 15h les lundi et mardi et 12h00 les autres jours...
• Ne pas être dans les derniers de la file à qui on dit « désolé, nous ne pouvons pas vous recevoir, mais repassez demain, avec votre ticket, vous serez prioritaire »

Et tout ça bien sûr, dans la mesure où vous savez de quels justificatifs vous allez avoir besoin, sinon il vous faudra tout recommencer… De fait des gens se retrouvaient parfois à se déplacer 3 fois avant d'être reçus après des heures de queue.

L'ACTION DES SYNDICATS PAR LE BIAIS DU CHS-CT

Étant donné la dégradation de la situation, amplifiée par la mise en place de l'accueil personnalisé sur rendez-vous (deux collègues sont prélevés sur l'effectif de l'accueil, donc il y a moins de monde pour recevoir les usagers sans rendez-vous), la complexité du PAS, la baisse (ou pas) de la taxe d'habitation (voire sa hausse si vos revenus ont augmenté l'an passé), les mails adressés par la DGFIP aux contribuables auxquels ils ne comprennent pas grand-chose et les arrêts maladie des collègues, etc.

La situation était devenue tellement préoccupante que vos représentants au comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS-CT) avaient déposé un droit d'alerte auprès de la direction le 8 novembre dernier.

Des fois que cette dernière ne soit pas au courant…. après tout, il n'y a plus d'accueil à Delille depuis deux ans. Comme dit l'adage populaire, loin des yeux, loin du cœur !

ENFIN UNE RÉACTION DE LA DIRECTION…
MAIS A QUEL PRIX !

La direction avait alors l'obligation de procéder immédiatement à une enquête sur place, en associant les représentants des personnels au CHS-CT.

De toute évidence nous ne voyions pas la même notion d'urgence dans « immédiatement » :

Il aura fallu un mois et demi, un rappel par mail, un autre en séance plénière de CHS (voir ici), un troisième en comité technique (musclé : voir ici), trois bagarres dans la file d'accueil et l'appel à la police municipale et nationale pour qu'enfin, la direction se plie à ses obligations !

Le jeudi 18 décembre au matin, nous avons interviewé les personnes qui attendaient dans la file d'attente. Les témoignages que nous avons recueilli sont sans appel...

Une dame âgée qui s'était levée à 5h30 pour prendre le bus des collines pour arriver assez tôt, une dame avec un bébé de 6 mois qui était arrivée à 7h30 et qui allait enfin être reçue, des personnes qui avaient essayé de prendre rendez-vous, mais le site bloquait, un jeune homme qui avait fait la queue et qui s'inquiétait de ne pas pouvoir déposer son contentieux car il n'avait pas les originaux de ses justificatifs… Une main anonyme a même noté sur une des affichettes en bas qu'ils souhaitaient « des bancs et des couvertures » !!!

Il est inadmissible de recevoir le public dans de telles conditions !

LA COMMISSION D'ENQUÊTE

La commission d'enquête tant attendue a donc eu lieu jeudi 18 décembre. La réunion qui a suivi a rassemblé la direction, l'inspecteur santé et sécurité au travail, la MACT (mission départementale d’amélioration des conditions de travail), le médecin de prévention et les représentants des personnels.

C'est une victoire importante dans ce dossier pour les syndicats !

Nous avons rappelé à l'administration les multiples défis auxquels étaient confrontés les agents, qu'ils soient consécutifs au train réformes, dus à l'immobilier ou au manque de personnel… Même si la direction reconnaît cet état de fait, elle persiste tout de même à penser qu'une bonne partie des contribuables ne se déplaceraient pas s'ils pouvaient nous joindre par téléphone. Comme ça se passait avant, quand nous étions encore 180 000 agents il y a 20 ans ? Sans commentaire…

LES SOLUTIONS ENVISAGÉES

Finalement, il a été proposé :

• La fermeture tous les après-midi de la semaine et que le mardi toute la journée soit réservé à l'accueil sur rendez-vous (nous attendons de voir comment réagiront les contribuables sans rendez-vous qui ne pourront pas rentrer tout en voyant d'autres personnes être reçues);
• La mise en place d'un sas à l'ancienne entrée des professionnels et un tourniquet à la sortie pour réguler les flux de contribuables;
• Un ou deux « voltigeurs » qui remonteraient régulièrement la queue pour orienter les contribuables, faire passer ceux qui veulent uniquement payer ou déposer ou vérifier que les usagers aient tous leurs justificatifs pour ne pas faire la queue inutilement;
• L'ouverture de toilettes au public (si c'est techniquement possible, celles qui sont en face des ascenseurs principaux);
• Une nouvelle réunion mi-janvier pour faire le point sur les avancées de ces propositions (et voir s'il y a les budgets);
• Un CHS-CT spécifique dans le courant du mois de février pour entériner le tout.

Enfin une avancée pour essayer d'améliorer les conditions de travail de nos collègues de l'accueil et celles de la réception du public…

Mais uniquement à cause de la succession d’événements graves et parce que vos représentants se sont battus encore et encore pour que la direction satisfasse enfin à ses obligations légales.
Alors même que de l'aveu du nouveau médecin de prévention, la situation de Cadeï est connue de la France entière (à la DGFIP)...

Mais nous y sommes arrivés !

Nous vous tiendrons au courant des avancés de cette commission d'enquête.
En attendant, cela fait plusieurs jours que la présence dissuasive des forces de l'ordre devant le bâtiment aux heures d'ouverture a ramené un peu de calme à la réception.

L'IMPORTANCE DES FICHES DE SIGNALEMENT

Un dernier détail. La MACT nous indiquait que les fiches de signalement d'incivilités de la part des contribuables (agressions physiques, verbales etc.) étaient en chute libre depuis quelques années.

IL EST PRIMORDIAL, si vous êtes victimes de ces faits dans le cadre de vos fonctions, d'envoyer une fiche de signalement pour que l'administration puisse intervenir efficacement dans ce domaine.
N'oubliez pas que s'il n'y a pas de signalements, c'est qu'il n'y a pas de problèmes.

Ne pensez pas que ça ne sert à rien !

Les coupables sont rappelés à l'ordre par un courrier officiel et une récidive (très rare) peut mener à des poursuites pénales.

IMPORTANT, vous n'avez pas besoin de l'aval de votre chef de service pour remplir et envoyer une fiche de signalement.
Du reste, si l'un d'entre eux essayait de vous empêcher de le faire, contactez-nous au plus vite.

A la fin de cet article, vous trouverez un exemplaire de cette fiche de signalement à remplir et à envoyer par mail à la MACT de la DDFIP des Alpes Maritimes, à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour info, la page Ulysse 06 consacré aux missions de la MACT :
http://dfp060.intranet.dgfip/missions/pilotage-ressources/mact/presentation/presentation.htm

2019-12-20_-_fiche_signalement_RH-2C_v26-09-2014.odt

2019-12-20_-_fiche_signalement_RH-2C_v26-09-2014.pdf

2019-12-20_-_compte-rendu_commission_enquête_accueil_CHS_dec_2019_-_tract.pdf