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Le mardi 21 janvier 2025, les ex-dirigeant.es de France Télécom devenu Orange, Lombard, Wenes et Cie, ont enfin été condamné.es définitivement par la Cour de Cassation pour harcèlement moral institutionnel.
Le "harcèlement moral institutionnel" devient ainsi une notion de droit positif (droit applicable).
Selon la Cour de cassation, peuvent "caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, les agissements visant à arrêter et mettre en oeuvre, en connaissance de cause, une politique d'entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d'atteindre tout autre objectif, qu'il soit managérial, économique ou financier,
ou
qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel."
Ce progrès du droit pourra être mobilisé dans les entreprises pour l'adoption et la mise en œuvre effective de mesures de prévention primaire des risques professionnels, pour préserver la santé des travailleuses et des travailleurs.
Commentaire sur ce grand arrêt : https://www.actuel-ce.fr/content/france-telecom-est-un-tres-grand-arret-de-droit-penal-et-de-droit-du-travail
Ci-après le Tract de SUD PTT :
« Je ne participerai pas à l'entretien d'évaluation que vous m'avez proposé et m'inscris dans une démarche collective initiée par les représentants des personnels de Solidaires Finances Publiques.
En effet l'entretien individuel tel qu'il est proposé ne correspond pas à la réalité de nos missions de service public qui s'inscrivent dans une chaîne collective de travail.
De plus, dans un contexte de suppressions d'emplois, de "modifications" incessantes de nos missions et du réseau, il nous semble difficile d'aller discuter d'objectifs alors même que nous n'avons plus les moyens d'exercer nos missions et que l'avenir de nos résidences et de nos missions est plus qu'incertain »
Appel au boycott de l'entretien professionnel 2025.pdf
L'article paru sur le journal local "La Tribune" est reproduit ci-après :
La Tribune du 6 février 2025.pdf
Le 3 février 2025, nous avons convoqué une conférence de presse devant le centre des finances publiques d'Aubenas afin de porter à la connaissance de la population, des médias et des élus locaux des raisons pour laquelle la direction a décidé d'une manière brutale la fermeture du siège du PUC à Aubenas.
Nous avons répété devant la presse les arguments que nous avions développés lors du CSAL.
Ci-dessous l'article paru dans le Dauphiné Libéré jeudi 6 février 2025 :
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