CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Mercredi 3/07/2019, le DDFiP a convoqué un CTL en deuxième convocation suite au boycott du CTL du 21/06/2019.
Les représentants Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration préalable ci-jointe avant de quitter la salle.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 07 exige le retrait des projets DARMANIN et DUSSOPT et appelle les personnels à se mobiliser afin de contrer ces plans mortifères pour la DGFIP.
Pour nous, c'est l'Humain d'abord, pour la DGFIP ce sont les Economies d'abord ! Une seule solution : LE RETRAIT PUR ET SIMPLE !
Déclaration_préalable_à_louverture_du_CTL_du_3_juillet_2019_.pdf
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Mercredi 3/07/2019, le DDFiP a convoqué un CTL en deuxième convocation suite au boycott du CTL du 21/06/2019.
Les représentants Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration préalable ci-jointe avant de quitter la salle.
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 07 exige le retrait des projets DARMANIN et DUSSOPT et appelle les personnels à se mobiliser afin de contrer ces plans mortifères pour la DGFIP.
Pour nous, c'est l'Humain d'abord, pour la DGFIP ce sont les Economies d'abord ! Une seule solution : LE RETRAIT PUR ET SIMPLE !
Déclaration_préalable_à_louverture_du_CTL_du_3_juillet_2019_.pdf
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Le DDFiP va faire le tour des résidences, profitez-en pour l'interpeller sur la dégradation de vos conditions de travail et lui poser toutes vos questions concernant la géographie revisitée dont voici la nouvelle carte :
ARDECHE_Carte_suppressions_GR_.pdf
Pour nous, c'est l'Humain d'abord, pour la DGFIP ce sont les Economies d'abord !
Une seule solution : LE RETRAIT PUR ET SIMPLE !
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Les fossoyeurs ont frappé, il n'y aura pas d'enterrement de première classe mais plutôt un enfouissement dans une fosse commune.
Ce matin, le Directeur a reçu les organisations syndicales lors d'une réunion informelle, avec la moitié des informations, et pas la moindre : pas de visibilité en termes de suppressions d'agents et d'effectifs sur les structures subsistantes.
La carte en couleurs présentée par le DDFIP a de quoi séduire la presse et les élus qui ne connaissent pas ce qui se cache derrière la légende.
Il nous a donné des informations sur les structures seulement pour l'instant. Sans nous indiquer quels sites seraient touchés par les suppressions d'emplois, le DDFIP a travaillé sur un prévisionnel de 15 emplois par an, soit 45 suppressions d'ici 2022.
La phase de "pseudo-concertation" est lancée jusqu'en octobre, décision en novembre et début de mise en place dès janvier 2020! Une violence inouïe :
Au niveau SPL:
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Date |
Services créés |
Services absorbés |
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01/01/2020 |
Service de Gestion Comptable (SGC) AUBENAS |
Trésoreries de COUCOURON, THUEYTS, LES VANS, et la partie SPL de JOYEUSE |
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01/01/2020 |
Trésorerie Gestion Hospitalière de JOYEUSE |
Gestion des hôpitaux du Sud ARDECHE |
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01/01/2021 |
SGC ANNONAY |
Trésoreries de TOURNON, LAMASTRE et SAINT-PERAY |
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01/01/2022 |
SGC PRIVAS |
Trésoreries LE TEIL, VALLON, LE CHEYLARD, BSA et la paierie départementale |
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2021-2022 ? |
Service d'Appui au Réseau (SAR) à BSA |
Nouveau service à compétence départementale chargé du soutien des SGC pour la qualité des comptes |
Création de 9 conseillers aux collectivités locales (Idiv Administratif) au sein des 17 EPCI actuels, chaque conseiller se partagerait entre deux intercommunalités. Pour que les postes soient attractifs, des mécanismes de maintien des régimes indemnitaires, des revalorisations sont à l'étude pour ces IDIV. Et pour les autres ? RIEN
Au niveau fiscal :
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Date |
Services créés ou subsistants |
Missions ou services absorbés |
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2ème semestre 2020 |
SPFE PRIVAS |
SPF TOURNON (sans antenne) |
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2021 |
Service Départemental Foncier (SDIF) |
Gestion locaux habitation des 5 SIP + gestion à venir de la révision des locaux d'habitation |
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2021 |
SIE PRIVAS |
Absorption SIE AUBENAS avec antenne AUBENAS + LE TEIL (pour combien de temps ?) |
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2021 |
Service de contrôle à AUBENAS |
Regroupement PCE/PCRP/BCR avec antenne PRIVAS (Quid des agents du PCE TOURNON ?) Plus de contrôle et d'agents de terrain en Nord Ardèche !! |
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2022 |
SIE ANNONAY |
Absorption SIE TOURNON avec antenne TOURNON (pour combien de temps ?) |
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2023 |
2 SIP : AUBENAS et TOURNON |
Absorption des SIP de PRIVAS et LE TEIL par AUBENAS avec antennes Absorption du SIP ANNONAY par TOURNON avec antenne ANNONAY (pour combien de temps ?) |
Au niveau points de contacts :
La carte est un leurre, puisque tous les points « conseillers collectivités locales » n'auront pas de contact avec les usagers, pas plus que le SAR....
La réception physique sur rendez-vous ou visio-conférences seront assurées dans les 22 MSAP déjà créées, d'autres sont en projet (ou MFS, Maison France Services).
Mise en place d'un référent en SIP par MSAP.
A partir de 2020, les règles de mutation changent : la garantie de maintien à la résidence disparaît. Certes, des priorités seront données à ceux qui perdront leur emploi ou subiront une restructuration, MAIS sans garantie d'être le prioritaire des prioritaires.
Dès aujourd'hui, une balf dédiée aux questions des agents sur la géographie revisitée en ARDECHE est ouverte.
Nous n'avons aucune vision sur la durée de vie des antennes, notamment sur la taille critique qui entraînera leur disparition (3, 4 ou 5 agents?).
N'hésitez pas à interpeller le DDFIP lorsqu'il viendra « vous rassurer » dans les services pour vous présenter son projet.
SEUL UN RAPPORT DE FORCE LONG ET EFFICACE NOUS PERMETTRA D'OBTENIR LE RETRAIT DE CES REORGANISATIONS !!
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