CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Solidaires Finances Publiques a boycotté ce CTL car :
- la situation des services est catastrophique et qu'aucune solution n'est apportée;
- au 01/09/2022, sans compter les départs en retraite non connus à compter du 1er mars 2022 et les absences diverses et variées, le sous-effectif du département suite aux mouvements du 01/09/2022 est déjà de -19 C et -16 B
- le président-ex-candidat a promis aux fonctionnaires une augmentation du point d'indice s'il était élu le président mais nous ne voyons toujours aucun chiffrage concret ... Petit rappel : depuis le blocage du point d'indice en 2010, nous avons perdu 15% de pouvoir d'achat par rapport à l'inflation.
Nous revendiquons outre la revalorisation du point d'indice, l'attribution de 85 points d'indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois, l'attribution de 20 points d'Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois et la revalorisation à 200 euros mensuels de l'Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d'environ 90 € par mois.
- le directeur général ignore les revendications des organisations syndicales. Pour preuve encore, son appel du 18 mai à tous les agents à participer à un grand "remue-méninges" pour l'organisation de la DGFiP de demain alors même que CTL après CTL, CHSCT après CHSCT nous alertons notre hiérarchie sur la situation des services et la détérioration des conditions de travail. De qui se moque-t-on?
- la régression sociale continue avec l'annonce de la retraite à 65 ans;
-.....
Vous trouverez ci-après la déclaration préalable lue avant l'ouverture du CTL de ce jour (2ème convocation) :
2022-06-02_Déclaration_préalable_au_CTL.pdf
Suite à cette déclaration, la directrice a apporté quelques précisions :
- concernant le "remue-méninges" : En effet, une réunion par les chefs de services va être proposée à tous les agents sur la base du volontariat. Une synthèse sera établie avec l'accord des agents y ayant participé..
De plus, les agents ne participant pas à la réunion pourront remplir un questionnaire ouvert sur les différents thèmes.
Ce dispositif "remue-méninges" serait conduit en local dès ce mois de juin pour une remontée à la Direction avant les vacances d'été, consultation flash comme pour l'hôpital...
Ensuite, une réunion avec les chefs de services se tiendra fin juin pour faire une synthèse des synthèses pour la DG....
SFP07 : pour nous, il s'agit encore d'une pseudo-concertation dont EM a l'habitude....grand débat en réponse aux gilets jaunes et sur la transition écologique en 2019....pour quel résultat???
Pour les plus anciens, cela fait penser aux réunions "mission 2003" qui demandait également leur avis aux agents..... pour quel résultat?
- charte sur le NRP avec le conseil départemental : une réunion "intermédiaire" se serait tenue avec les représentants des EPCI dépendant du SGC d'Aubenas.... Qu'en est-il ressorti? Une autre devrait se tenir pour ceux gérés par le SGC d'Annonay en octobre.
Une réunion du comité de suivi devrait se tenir avec le préfet (ou son représentant) et les O.S. y seraient conviées....
Après ces 2 points, nous avons quitté la réunion avant l'ouverture du CTL.
Solidairement
Vos représentants en CTL
Les 12 et 19 juin, n'oubliez pas d'aller voter !!
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Compte-rendu CTL du 12/04/2022
Le CTL de l’Ardèche s’est réuni le 12/04 avec comme ordre du jour le fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire.
L’enveloppe allouée à la DDFiP de l’Ardèche au titre de ce fonds est d’un montant de 44 256€.
L’intersyndicale ardéchoise Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO Finances a demandé l’attribution d’un chèque culture qui profiterait ainsi à l’ensemble des agents.
En effet, lors du comité technique de réseau du 8/02/2022, le bureau SPIB a confirmé que le recours à des bons d’achats pouvait être envisagé et qu’il n’y aurait aucune objection à valider un bon d’achat culturel.
En attendant une réponse de la DG à l’intersyndicale sur ce point, deux groupes de travail se sont réunis en mars pour étudier les propositions effectuées par les agents afin de pouvoir utiliser ce fonds en cas de réponse négative pour le chèque culture et pour éviter de perdre ces crédits.
Lors de ces groupes de travail, certaines demandes déposées par les agents ont été écartées :
-
soit parce qu’elles sont difficilement réalisables et auraient obéré à elles seules l’intégralité de l’enveloppe départementale : par exemple, l’installation de douches nécessite de créer deux douches et deux vestiaires (manque de place, coûts élevés et problématique du nettoyage)
-
soit parce qu’elles relèvent d’un autre budget : celui du CHSCT (fontaines à eau, fauteuils ergonomiques spécifiques,...) ou celui du budget participatif (recyclage des déchets, tri sélectif, ...)
Lors du CTL, un accord unanime des OS a été donné pour la validation des autres actions proposées. Elles pourraient être mises en œuvre à partir de mai, seulement en cas de réponse négative de la DG pour l’attribution du chèque culture : espaces de convivialité intérieurs et/ou extérieurs, boîtes à livres/bibliothèques, végétalisation, tableaux…
Nous reviendrons dans le détail sur les aménagements validés site par site en fonction de la réponse du DG à la demande de l’intersyndicale.
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Le CTL s'est réuni le mercredi 9/03/2022 en deuxième convocation.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques accompagnée du compte-rendu.
2022-03-09_Liminaire_et_CR_CTL.pdf
Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à la DGFiP,
Pour une augmentation du point d'indice de la fonction publique,
Pour une augmentation de notre régime indemnitaire à la DGFiP (ACF, IMT),
il est temps d'exiger notre dû !
Nous appelons à rejoindre la journée d'action 17 mars, sous toutes ses formes et pouvant aller jusqu'à la grève !
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Bonjour.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue avant l'ouverture du CTL suppressions d'emplois de ce matin, CTL que nous avons donc boycotté.
2021-01-12_Liminaire_CTL_suppressions_d_emplois.pdf
En effet, malgré la crise, les années se suivent et se ressemblent.....l'hémorragie continue (43 200 suppressions d'emplois depuis 2002)!
En Ardèche, depuis 2012, ce sont plus de 100 emplois qui ont été détruits.
En 2022, le département subit 6 nouvelles suppressions d'emplois :
- 1 Idiv HC du Sip de Privas
-1 Idiv HC du Sip Le Teil
-1 Idiv HC de la trésorerie de St Péray
-1 Idiv HC de la paierie départementale
+1 A au Sip d'Aubenas - antenne Privas
- 1 B au Puc d'Aubenas-antenne Privas
+1 B au Sie Privas - antenne Aubenas (transfert d'un emploi de la DGDDI)
-1 C du SGC d'Aubenas (transfert de la gestion de l'hôpital de BSA à Montélimar)
- 1 C en direction
-1 C au Sie Privas - antenne Aubenas
Et pendant que les emplois statutaires sont méthodiquement supprimés, le recrutement de contractuels s'intensifie. En effet, la DG se fixe un objectif de recrutement à hauteur d'un millier de contractuels pour 2022.
L'objectif est clair : remplacer lentement mais sûrement les agents statutaires par des contractuels!
Et comme si cela ne suffisait pas, la Cour des Comptes a relevé qu'en 2018, 2019 et 2020, les suppressions d'emplois ont été finalement supérieures à celles prévues dans les lois de finances, soit 2048 en 2018 au lieu des 1600 prévues (+448), 2203 en 2019 au lieu des 2130 prévues (+73) et 1860 en 2020 au lieu des 1500 prévues (+360).
Après, il ne faut pas s'étonner du sous-effectif permanent dans les services et que le Service public se dégrade et que l'INJUSTICE fiscale est renforcée.
La nouvelle directrice n'a fait aucun commentaire (même sur ce qui touchait directement le département) suite à notre déclaration préalable et celle de la CGT, contrairement à ce qui se faisait traditionnellement jusqu'à présent avec les directeurs/trices précédents/tes...
Participez nombreux à la journée de grève interprofessionnelle et de manifestation du jeudi 27 janvier pour réclamer notre dû !
La manifestation à Privas aura lieu à 10h devant la préfecture
Le gel du point d’indice depuis 2010 se traduit par une perte conséquente au niveau des salaires des agents et agentes.
Vous pouvez calculer votre perte de pouvoir d'achat en allant sur le lien ci-dessous : https://solidairesfinancespubliques.org/pages/calculetteindiciaire/calculette_dgfip.html
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