CSAL - Comité Social d'Administration Local

Compte-rendu CTL du 12/04/2022

Le CTL de l’Ardèche s’est réuni le 12/04 avec comme ordre du jour le fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire.

pdf2022_04_12_Liminaire_CTL.pdf

 

L’enveloppe allouée à la DDFiP de l’Ardèche au titre de ce fonds est d’un montant de 44 256€.

L’intersyndicale ardéchoise Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO Finances a demandé l’attribution d’un chèque culture qui profiterait ainsi à l’ensemble des agents.

En effet, lors du comité technique de réseau du 8/02/2022, le bureau SPIB a confirmé que le recours à des bons d’achats pouvait être envisagé et qu’il n’y aurait aucune objection à valider un bon d’achat culturel.

En attendant une réponse de la DG à l’intersyndicale sur ce point, deux groupes de travail se sont réunis en mars pour étudier les propositions effectuées par les agents afin de pouvoir utiliser ce fonds en cas de réponse négative pour le chèque culture et pour éviter de perdre ces crédits.

Lors de ces groupes de travail, certaines demandes déposées par les agents ont été écartées :

  • soit parce qu’elles sont difficilement réalisables et auraient obéré à elles seules l’intégralité de l’enveloppe départementale : par exemple, l’installation de douches nécessite de créer deux douches et deux vestiaires (manque de place, coûts élevés et problématique du nettoyage)

  • soit parce qu’elles relèvent d’un autre budget : celui du CHSCT (fontaines à eau, fauteuils ergonomiques spécifiques,...) ou celui du budget participatif (recyclage des déchets, tri sélectif, ...)

 

Lors du CTL, un accord unanime des OS a été donné pour la validation des autres actions proposées. Elles pourraient être mises en œuvre à partir de mai, seulement en cas de réponse négative de la DG pour l’attribution du chèque culture : espaces de convivialité intérieurs et/ou extérieurs, boîtes à livres/bibliothèques, végétalisation, tableaux…

Nous reviendrons dans le détail sur les aménagements validés site par site en fonction de la réponse du DG à la demande de l’intersyndicale.

 

Le CTL s'est réuni le mercredi 9/03/2022 en deuxième convocation.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques accompagnée du compte-rendu.

pdf2022-03-09_Liminaire_et_CR_CTL.pdf

 

 

Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à la DGFiP,
Pour une augmentation du point d'indice de la fonction publique,
Pour une augmentation de notre régime indemnitaire à la DGFiP (ACF, IMT),


il est temps d'exiger notre dû !


Nous appelons à rejoindre la journée d'action 17 mars, sous toutes ses formes et pouvant aller jusqu'à la grève !

 

2022 03 11 07 50 07 220218 Egal F H DGFiP Final 1.pdf

 

 

Bonjour.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration lue avant l'ouverture du CTL suppressions d'emplois de ce matin, CTL que nous avons donc boycotté.

pdf2021-01-12_Liminaire_CTL_suppressions_d_emplois.pdf

En effet, malgré la crise, les années se suivent et se ressemblent.....l'hémorragie continue (43 200 suppressions d'emplois depuis 2002)!

En Ardèche, depuis 2012, ce sont plus de 100 emplois qui ont été détruits.

En 2022, le département subit 6 nouvelles suppressions d'emplois :
- 1 Idiv HC du  Sip de Privas
-1 Idiv HC du Sip Le Teil
-1 Idiv HC de la trésorerie de St Péray
-1 Idiv HC de la paierie départementale
+1 A au Sip d'Aubenas - antenne Privas
- 1 B au Puc d'Aubenas-antenne Privas
+1 B au Sie Privas - antenne Aubenas (transfert d'un emploi de la DGDDI)
-1 C du SGC d'Aubenas (transfert de la gestion de l'hôpital de BSA à Montélimar)
- 1 C en direction
-1 C au Sie Privas - antenne Aubenas

Et pendant que les emplois statutaires sont méthodiquement supprimés, le recrutement de contractuels s'intensifie. En effet, la DG se fixe un objectif de recrutement à hauteur d'un millier de contractuels pour 2022.
L'objectif est clair : remplacer lentement mais sûrement les agents statutaires par des contractuels!
Et comme si cela ne suffisait pas, la Cour des Comptes a relevé qu'en 2018, 2019 et 2020, les suppressions d'emplois ont été finalement supérieures à celles prévues dans les lois de finances, soit 2048 en 2018 au lieu des 1600 prévues (+448), 2203 en 2019 au lieu des 2130 prévues (+73) et 1860 en 2020 au lieu des 1500 prévues (+360).
Après, il ne faut pas s'étonner du sous-effectif permanent dans les services et que le Service public se dégrade et que l'INJUSTICE fiscale est renforcée.

La nouvelle directrice n'a fait aucun commentaire (même sur ce qui touchait directement le département) suite à notre déclaration préalable et celle de la CGT, contrairement à ce qui se faisait traditionnellement jusqu'à présent avec les directeurs/trices précédents/tes... 

 

Participez nombreux à la journée de grève interprofessionnelle et de manifestation du jeudi 27 janvier pour réclamer notre dû !

La manifestation à Privas aura lieu à 10h devant la préfecture

 

Le gel du point d’indice depuis 2010 se traduit par une perte conséquente au niveau des salaires des agents et agentes.

Vous pouvez calculer votre perte de pouvoir d'achat en allant sur le lien ci-dessous : https://solidairesfinancespubliques.org/pages/calculetteindiciaire/calculette_dgfip.html

 

 

 

 

 

Compte rendu du CT du 17 décembre 2021 (2ème convocation)

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire des représentants Solidaires Finances Publiques lue au CTL du 17/12/2021 réuni en deuxième convocation au sujet des horaires d'ouverture au public à compter du 1/01/2022.

pdf2021-12-17-Déclaration_Liminaire.pdf

Suite au vote « contre » des 3 organisations syndicales sur le projet unique de la direction qui limitait l’ouverture des accueils physiques au public tous les matins de 8h30 à 12h30, la Ddfip a proposé aux agents de voter sur 2 propositions :

- ouverture tous les matins de 8h30 à 12h30

- ouverture tous les matins de 8h30 à 12h00 et le mercredi après-midi de 13h30 à 16h

 

263 agents sur 294 ont voté (45 ne se sont pas prononcés).

- option 1 : 118/263 soit 44,87 %

- option 2 : 100/263 soit 38,02 %

- ne se prononce pas : 45/263 soit 17,11 %

 

Nous rappelons :

- que si nous avons proposé une fermeture à 12h00 des accueils et une ouverture un après-midi (mardi ou jeudi), c’est à la demande des agents et de chefs de services car une ouverture jusqu’à 12h30 se traduirait par une réception jusqu’à 12h45-13h00

- que cette ouverture jusqu’à 12h30 pourrait entraîner des problèmes de sécurité pour les agents d’accueil car la plupart des accueils ne sont pas sécurisés et que les services sont plutôt déserts après 12h00

- que nous avions proposé une ouverture plutôt le mardi ou jeudi après-midi, jours où il y a plus d’agents présents dans les services

- que malgré ce qui a été affirmé, ’il n’y avait pas eu de véritable « sondage » avant celui réalisé pour ce CTL.

 

Pour la DDFiP, c’est « l’offre » qui s’adapte à « la demande » car le nombre d’usagers reçus serait en baisse constante.

Nous avons rappelé qu’avec les fermetures de sites, les regroupements de services, l’obligation de l’accueil sur rendez-vous,c’est plutôt le contraire . L’usager est bien obligé de s’adapter à la baisse de « l’offre » !

 

Nous avons voté « CONTRE » ce projet d’ouverture tous les matins de 8h30 à 12h30 car cela se traduit une nouvelle fois par une baisse des horaires d'ouverture au public ( de 24h00 actuellement à 20h00).

Ce choix imposé est dû au manque de moyens humains pour assurer un véritable service public. Avec la fermeture de nombreux sites et les regroupements de services, ce sont encore les publics les plus fragiles qui vont en subir les conséquences.

 

Maintenant que le choix privilégié par la direction et les chefs de services est retenu, il va falloir que les responsables des services de « back-office » organisent les permanences entre 12h00 et 12h30 et en informent tous les jours les agents du « front-office » afin que ces derniers sachent qui contacter si besoin.

 

Nous vous souhaitons à tous de passer de bonnes fêtes de fin d’année et que ces moments de partage vous permettent d’oublier tous les soucis professionnels et personnels du quotidien.

 

Vos représentants au CTL 07