CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Les élu·es Solidaires Finances Publiques au Comité Social d'Administration (ex-CTL) étaient convoqué·es pour la traditionnelle cérémonie de suppression des emplois au 1/01/2023.
L'arrivée de nouveaux collègues au SAPF (+ 1A +9B +1C) et l'arrivée d'un emploi de cadre B (en provenance du Ministère de l'Environnement dans le cadre du transfert de la taxe d'urbanisme) masquent le solde des suppressions d'emplois réel dans le département (-7).
Depuis la création de la DDFiP de l'Ardèche en 2011, ce sont 118 emplois qui ont été supprimés.
Comme chaque année, Solidaires Finances Publiques a décidé de boycotter les deux convocations au nouveau CSAL, tout en portant les revendications des collègues à travers une déclaration préalable, ci-jointe, que nous avons lue avant de quitter la salle.
2023-01-10_Déclaration_préalable_au_CSA-1.pdf
Tableau_des_suppressions_d_emplois_depuis_2011_création_de_la_DDFiP07-1.pdf
Suppression d'emplois au 1/01/2023 :
- -1 A au PUC Aubenas
- +1 A en direction
- -1 B au SIP Le Teil
- -1 B au SGC Le Cheylard
- -1 B Géomètre au CDIF
- -1 C au SIP du Teil
- -1 C au SIP de Tournon
- -1 C au SIP d'Annonay
- -1 C au SIE d'Aubenas
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Solidaires Finances Publiques a boycotté ce CTL car :
- la situation des services est catastrophique et qu'aucune solution n'est apportée;
- au 01/09/2022, sans compter les départs en retraite non connus à compter du 1er mars 2022 et les absences diverses et variées, le sous-effectif du département suite aux mouvements du 01/09/2022 est déjà de -19 C et -16 B
- le président-ex-candidat a promis aux fonctionnaires une augmentation du point d'indice s'il était élu le président mais nous ne voyons toujours aucun chiffrage concret ... Petit rappel : depuis le blocage du point d'indice en 2010, nous avons perdu 15% de pouvoir d'achat par rapport à l'inflation.
Nous revendiquons outre la revalorisation du point d'indice, l'attribution de 85 points d'indice supplémentaires pour toutes et tous, soit environ 400 € de plus par mois, l'attribution de 20 points d'Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) soit environ 90 euros de plus par mois et la revalorisation à 200 euros mensuels de l'Indemnité Mensuelle de Technicité (IMT), soit une majoration d'environ 90 € par mois.
- le directeur général ignore les revendications des organisations syndicales. Pour preuve encore, son appel du 18 mai à tous les agents à participer à un grand "remue-méninges" pour l'organisation de la DGFiP de demain alors même que CTL après CTL, CHSCT après CHSCT nous alertons notre hiérarchie sur la situation des services et la détérioration des conditions de travail. De qui se moque-t-on?
- la régression sociale continue avec l'annonce de la retraite à 65 ans;
-.....
Vous trouverez ci-après la déclaration préalable lue avant l'ouverture du CTL de ce jour (2ème convocation) :
2022-06-02_Déclaration_préalable_au_CTL.pdf
Suite à cette déclaration, la directrice a apporté quelques précisions :
- concernant le "remue-méninges" : En effet, une réunion par les chefs de services va être proposée à tous les agents sur la base du volontariat. Une synthèse sera établie avec l'accord des agents y ayant participé..
De plus, les agents ne participant pas à la réunion pourront remplir un questionnaire ouvert sur les différents thèmes.
Ce dispositif "remue-méninges" serait conduit en local dès ce mois de juin pour une remontée à la Direction avant les vacances d'été, consultation flash comme pour l'hôpital...
Ensuite, une réunion avec les chefs de services se tiendra fin juin pour faire une synthèse des synthèses pour la DG....
SFP07 : pour nous, il s'agit encore d'une pseudo-concertation dont EM a l'habitude....grand débat en réponse aux gilets jaunes et sur la transition écologique en 2019....pour quel résultat???
Pour les plus anciens, cela fait penser aux réunions "mission 2003" qui demandait également leur avis aux agents..... pour quel résultat?
- charte sur le NRP avec le conseil départemental : une réunion "intermédiaire" se serait tenue avec les représentants des EPCI dépendant du SGC d'Aubenas.... Qu'en est-il ressorti? Une autre devrait se tenir pour ceux gérés par le SGC d'Annonay en octobre.
Une réunion du comité de suivi devrait se tenir avec le préfet (ou son représentant) et les O.S. y seraient conviées....
Après ces 2 points, nous avons quitté la réunion avant l'ouverture du CTL.
Solidairement
Vos représentants en CTL
Les 12 et 19 juin, n'oubliez pas d'aller voter !!
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Compte-rendu CTL du 12/04/2022
Le CTL de l’Ardèche s’est réuni le 12/04 avec comme ordre du jour le fonds pour l’amélioration du cadre de vie au travail.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire.
L’enveloppe allouée à la DDFiP de l’Ardèche au titre de ce fonds est d’un montant de 44 256€.
L’intersyndicale ardéchoise Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO Finances a demandé l’attribution d’un chèque culture qui profiterait ainsi à l’ensemble des agents.
En effet, lors du comité technique de réseau du 8/02/2022, le bureau SPIB a confirmé que le recours à des bons d’achats pouvait être envisagé et qu’il n’y aurait aucune objection à valider un bon d’achat culturel.
En attendant une réponse de la DG à l’intersyndicale sur ce point, deux groupes de travail se sont réunis en mars pour étudier les propositions effectuées par les agents afin de pouvoir utiliser ce fonds en cas de réponse négative pour le chèque culture et pour éviter de perdre ces crédits.
Lors de ces groupes de travail, certaines demandes déposées par les agents ont été écartées :
-
soit parce qu’elles sont difficilement réalisables et auraient obéré à elles seules l’intégralité de l’enveloppe départementale : par exemple, l’installation de douches nécessite de créer deux douches et deux vestiaires (manque de place, coûts élevés et problématique du nettoyage)
-
soit parce qu’elles relèvent d’un autre budget : celui du CHSCT (fontaines à eau, fauteuils ergonomiques spécifiques,...) ou celui du budget participatif (recyclage des déchets, tri sélectif, ...)
Lors du CTL, un accord unanime des OS a été donné pour la validation des autres actions proposées. Elles pourraient être mises en œuvre à partir de mai, seulement en cas de réponse négative de la DG pour l’attribution du chèque culture : espaces de convivialité intérieurs et/ou extérieurs, boîtes à livres/bibliothèques, végétalisation, tableaux…
Nous reviendrons dans le détail sur les aménagements validés site par site en fonction de la réponse du DG à la demande de l’intersyndicale.
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Le CTL s'est réuni le mercredi 9/03/2022 en deuxième convocation.
Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de Solidaires Finances Publiques accompagnée du compte-rendu.
2022-03-09_Liminaire_et_CR_CTL.pdf
Pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à la DGFiP,
Pour une augmentation du point d'indice de la fonction publique,
Pour une augmentation de notre régime indemnitaire à la DGFiP (ACF, IMT),
il est temps d'exiger notre dû !
Nous appelons à rejoindre la journée d'action 17 mars, sous toutes ses formes et pouvant aller jusqu'à la grève !
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