Vous trouverez ci-dessous transférée l'interpellation de Solidaires Finances Publiques 13 à la Directrice Régionale au sujet de la transmission aux Responsables de service, en prévision d'une réunion le 20 avril, de la note locale concernant les frais de déplacement professionnels.
Elle fait suite à la note nationale du 21 janvier 2026 qui vise à traquer les postes budgétaires qui doivent être réduits prioritairement et 70 % des Directions locales ont ainsi choisi de s’attaquer au poste "frais de déplacement" qui représente pourtant à peine 6 % des Dotations Globales de Fonctionnement (D.G.F.).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est absolument inconcevable que les agents de la DRFiP PACA 13 en soient de leur poche pour travailler en exerçant les missions dévolues ou en participant à des formations. Les agents de la DRFiP PACA 13 n'ont pas choisi le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et les nouvelles règles de gestion qui ont éloigné leur domicile de leur lieu de travail, ils n'ont pas choisi la faible densité du réseau de transports collectifs en milieu périurbain, ils n'ont pas choisi l'hyper concentration marseillo-marseillaise en matière d'organisation de formations... Nous ne laisserons pas les Directions faire des économies sur nos vies et, alors que notre rémunération s'étiole d'année en année sous les effets de l'inflation, refusons de payer pour étancher leur soif inextinguible de réduction des coûts.
Dans le contexte actuel de hausse des prix, particulièrement ceux des carburants, la diffusion en catimini de ces restrictions iniques représente un véritable scandale.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter.
-------- Message transféré --------
| Sujet : | note locale FDD |
|---|---|
| Date : | Thu, 16 Apr 2026 11:28 |
| De : | Solidaires Finances Publiques 13 |
Nous nous sommes procurés la pourtant discrète note locale du 8 avril 2026 relative à la "prise en charge par l'administration des frais de déplacement engagés par les agents dans le cadre de leur service".
Cette note, déclinaison locale de la note nationale du 21 janvier 2026, apparaît dans un contexte très particulier, qui nous a d'ailleurs vu vous interpeller, Madame la Directrice, le 2 avril dernier, par rapport aux conséquences financières de la hausse des prix des carburants sur les agents du département. Au delà de ces éléments géopolitiques, un Groupe de Travail au niveau Fonction Publique consacré à nos rémunérations s'est également ouvert ce 13 avril, illustrant l'impérieuse nécessité de mesures d'urgence pour les agents publics.
Or, alors que les collègues souffrent déjà de fortes difficultés pécuniaires dans ce contexte, et notamment dans le cadre de leur mobilité professionnelle imposée (modification des règles de gestion, "Nouveau Réseau de Proximité"... etc.), voilà que la Direction choisit de s'attaquer aux frais de déplacement, après s'être chargée de la réduction des dépenses d’affranchissement.
En premier lieu, nous pensons ici aux collègues en formation ou formateur, dont Solidaires Finances Publiques 13 relaie déjà à juste titre les revendications pour l'organisation de formations plus proches des sites extérieurs à Marseille au sein d'une Direction si vaste en superficie. Nous sommes toutes et tous donc concernés, à plus ou moins brève échéance, alors que la formation professionnelle interne est érigée, bien intelligiblement, en priorité de notre Direction. Mais les collègues nomades et de l'Equipe Départementale de Renfort (E.D.R.) seraient également impactés au premier chef : devons nous en tirer une incitation à limiter par exemple le contrôle sur place, les évaluations sur le terrain, les rencontres avec les partenaires extérieurs ou la mutualisation des bonnes pratiques ? Comment concevoir que l'application brute de ces directives "veill[e] à garantir la sécurité et les conditions de travail des agents" ?
Rappelons ici, pour mémoire, que les frais de déplacement représentent au plan national 6% des dotations globales de fonctionnement et 9% des émissions de gaz à effet de serre. Pour un gain somme toute donc relativement marginal, vous imposez des conditions drastiques aux agents qui pâtissent déjà d'une carence en matière de rémunération, particulièrement dans le contexte inflationniste ambiant. Ces mesures iniques apparaissent, de plus, comme relativement peu efficaces.
Pour Solidaires Finances Publiques, rien ne peut justifier que nos pouvoirs d'achat, nos formations professionnelles et les conditions d’exercice de nos missions soient mises à mal au simple motif budgétaire. Nous ne devons pas payer pour travailler. L'ensemble des frais engendrés par l'activité professionnelle des agents de la DRFiP PACA 13 doit être intégralement pris en charge par l'Administration ; c'est pour nous un principe inaltérable. Nous n'acceptons pas que des économies soient faites sur nos vies.
En outre, la diffusion uniquement via les Responsables de service, avec une remontée interne attendue pour le 20 avril, ne correspond pas à notre définition du dialogue social et de la concertation avec les agents. Enfin, cette nouvelle politique austéritaire va, à coup sûr, générer une forte et délicate surcharge de travail pour les collègues de la Division des Ressources Humaines, déjà très fortement sollicités.
Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 demande :
- une diffusion massive et exhaustive de cette note locale directement auprès des agents, avant l'organisation de moments de concertation et de co-construction avec les agents ;
- une application souple, mesurée et intelligente de la note nationale, à l'instar des décisions d'autres Directions locales, dans notre département marqué par des typicités fortes en abandonnant par exemple certains points (le principe de base du tarif de transport public plutôt que des indemnités kilométriques, la notion de "commune limitrophe", la prise en compte de la résidence administrative plutôt que familiale... etc.).
Cordialement,
