CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Après bien des atermoiements politico-budgétaires, la loi de finances 2025 a été publiée au Journal Officiel le 14 février. Sans surprise, le paradigme austéritaire dicte encore ce budget d'inspiration ultra-libérale et acte une nouvelle saignée d'emplois publics, notamment aux Finances et à la DGFiP en particulier.
Pourtant, plutôt que de n'envisager un budget que sous le prisme de la réduction des dépenses, Solidaires Finances Publiques, première force syndicale à la DGFiP, défend, avec d'autres, une logique différente d'accroissement des recettes par plus de justice fiscale et un ambitieux plan de lutte contre la fraude combiné à une réflexion profonde sur les divers systèmes d'évasion. En effet, comment espérer redresser vertueusement les comptes publics en massacrant sempiternellement la DGFiP, ses emplois, ses missions et son réseau de structures ?
Ainsi, la DGFiP annonce pour 2025 une nouvelle salve de 550 emplois à supprimer, dont il a été décidé d'en faire supporter 27 à la DRFiP PACA 13 (- 3 A, - 2 B et - 22 C) alors que le solde net local annonce une évolution du TaGERFiP (TAbleau de Gestion des Emplois de Référence des FInances Publiques) local de +5. Vous en trouverez le détail local, collectif de travail par collectif de travail, ci-dessous :
A des Directions qui se gargarisent d'un "dialogue social" de qualité, rappelons ici à nouveau que les engagements en matière d'emplois pour 2025 du Cadre d'Objectifs et de Moyens (C.O.M.), pourtant présenté en grande pompe comme l'alpha et l'omega de la planification des emplois et des missions à la DGFiP, n'ont pas été respectés et que cette ventilation locale des suppressions d'emplois n'est même plus soumis à l'avis consultatif des représentants des agents mais sera présenté cette année "pour information"...
Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessus le détail officiel de ces modifications, issu du document préparatoire afférent fourni aux élus du personnel à l'occasion du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) convoqué le 22 avril. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est hors de question de cautionner et nous ne siégerons donc pas à cette chambre d'enregistrement qui tourne à la mascarade. Nos emplois sous statut de fonctionnaires d'Etat et les missions régaliennes de service public qui y sont associées valent beaucoup mieux que ça. Nous exigeons l’attribution des moyens réglementaires, budgétaires et humains légitimes et nécessaires, voire indispensables, à l’exercice quotidien des missions pour que cesse enfin la dégradation continue des conditions de travail des agents et l’affaiblissement ininterrompu de la DGFiP, considérée comme un inépuisable réservoir d’économies.
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Après le boycott des représentants Solidaires du personnel lors de la première convocation du 6 septembre, le Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13 était à nouveau convoqué ce 16 septembre.
Alors que la Directrice Régionale continue à développer le projet de semaine en quatre jours, il n'était pas envisageable ni responsable de cautionner cette attitude par le siège des représentants des personnels. En effet, comment et pourquoi discuter localement d'un sujet porté intuitu personae par un Premier Ministre qui n'est plus aux affaires, à périmètre ministériel en l'absence d'un titulaire du maroquin à Bercy, alors qu'il n'est plus à l'ordre du jour de l'agenda du Secrétariat Général, que la Directrice Générale affirme que ce chantier « n’est pas d’actualité » et qu'il n'est pas massivement réclamé par les agents de la DRFiP PACA 13 ?
Pourquoi donc une telle obstination à vouloir expérimenter un aménagement du temps de travail qui va venir déstabiliser un peu plus nos collectifs qui n’en ont sûrement pas besoin ? Pourquoi, à contre-courant de tous, poursuivre coûte que coûte un projet qui se propose de diminuer nos droits à congé et d'aboutir à des cadences quotidiennes intenables et incompatibles avec une vie de famille et sociale apaisée ? Pourquoi donc un tel excès de zèle dans l’application de politiques anti-sociales ?
Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer une semaine de 32h faite en quatre jours et sans diminution de traitement qui n’a rien à voir avec ce qui vise à être mis en place. Celle-ci supposerait évidemment des recrutements massifs pour lesquels, pour ce qui concerne la Fonction Publique, les postes offerts ne pourraient redevenir « attractifs » qu’avec une augmentation significative du point d’indice.
Après la lecture de la déclaration liminaire ci-jointe infa, et avant l'ouverture de la séance, les représentants Solidaires ont ainsi quitté les lieux.
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Ce vendredi 12 juillet se tenait, en seconde convocation, une séance du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), après un premier report obtenu le 13 juin, puis une première convocation boycottée le 8 juillet. Vous en trouverez ci-joints son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13, seule organisation syndicale à y avoir porté la voix des agents.
liminaire_CSAL_8-12_juillet_2024.pdf
En effet, en propos liminaires nous avons rappelé que la période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même s’il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel jusqu’à la clarification de la situation politique, nous avons décidé de siéger lors de cette seconde convocation. Car c’est le rôle des représentants des personnels de porter la voix des agents sur des projets susceptibles de dégrader leurs missions et conditions de travail. Sans la présence des élus Solidaires Finances Publiques 13, ces points de l’ordre du jour auraient été validés sans discussion.
A l'ordre du jour de ce C.S.A.L. : SFact (Service facturier) Métropole A.M.P., mise à jour des cahiers de consignes des gardien-concierges, installation de bornes WiFi, modification des horaires variables du S.D.E. Aix, bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024, et des questions diverses.
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Ce 13 juin devait se tenir en première convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- semaine en quatre jours (pour avis),
- SFact Marseille Métropole (pour avis),
- mise à jour des cahiers de consigne des gardiens concierges (pour avis),
- installation de bornes WiFi au R+4 22 Borde et dans les futures salles de formation du CFiP de Salon-de-Provence (pour avis ),
- proposition de vote du règlement intérieur (horaires variables) du S.D.E. d'Aix-en-Provence (pour avis),
- bilan de la campagne de formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024 (pour information).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, compte tenu des résultats des élections du 9 juin dernier et de ses conséquences, il n’était pas concevable de siéger comme "si de rien n’était". Aussi, avec la C.G.T. Finances Publiques 13, nous avons acté la lecture d'une déclaration liminaire commune (ci-jointe) pour demander à la Directrice locale la suspension de toutes les instances du dialogue social pendant la période des élections. A l’issue de la lecture de cette déclaration, la Directrice Régionale a fait droit à notre demande de report des instances après les élections législatives. Dont acte.
Au préalable, les collègues du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) de Marseille Borde, inquiets sur le prochain mouvement de mutation local, ont remis à la Directrice une pétition afin de l’alerter sur la situation possiblement difficile des effectifs au 1er septembre 2024 suite au transfert de la mission d’accueil vers le S.I.P. de Marseille Prado. Sans donner de garanties aux collègues présents, la Directrice a indiqué qu’une attention particulière sera apportée par la division R.H. en tenant compte des effectifs des différents services du département.
Solidaires Finances Publiques 13 sera, bien évidemment, attentif aux résultats du mouvement local pour les collègues du S.I.P. Marseille Borde comme pour l’ensemble des collègues ayant sollicité une demande de mutation, ainsi qu'à la pérennité de ce collectif de travail.
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