CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Ce jour s'est tenu en seconde convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- 1/ approbation du P.V. du C.S.A.L. du 7/12/2023 ;
- 2/ mise en place d'un système de vidéoprotection sur le site d'Aix La Cible ;
- 3/ plan local de transition environnementale 2023-2025 de la DRFiP PACA 13 ;
- 4/ bilan de la campagne des avis 2023.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, le C.S.A.L doit demeurer, si l'on souhaite en faire autre chose qu'un théâtre de guignols, une instance politique et globale qui aborde les sujets sous l'angle des missions, des structures, des emplois, des métiers ; loin d'être un simple catalogue des points à faire remonter auprès de la Direction ou une vulgaire chambre de réplication des décisions de la Direction Générale. Ainsi, à l'évocation du plan local de transition environnementale, Solidaires Finances Publiques 13 a cherché à rappeler par exemple les conséquences sur les déplacements, donc la génération de pollution induite, provoqués par la mise en place du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) aussi bien pour les usagers que pour les agents. De la même manière, la Direction locale se targue d'une approche écologique alors qu'à aucun moment elle ne prévoit de réfléchir aux conséquences environnementales de sa politique du tout numérique. Mesurer des mesures, compter des "ambassadeurs", juger l'action vertueuse de la Direction à l'aune des publications d'Ulysse 13, Solidaires Finances Publiques 13 dénonce ce green-washing et continuera de porter une ambitieuse préoccupation écologique comme un sujet transverse lié aux conditions d'exercice de nos missions.
En sus de ces points, une information concernant l'accueil fusionné des S.I.P. (Services des Impôts des Particuliers) Prado et Borde. Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les élus Solidaires Finances Publiques 13. Il est à souligner que c'est ce point abordé en question diverse qui a monopolisé l'essentiel des débats. Pour étoffer son argumentaire, notre organisation a demandé à deux camarades travaillant sur la mission d'accompagner les élus. Force est de constater que nombre de questions sont restées sans réponse. Un flou demeure quant à l'organisation qui présidera dès demain jeudi 4 avril... S'il semble acquis que les flux resteront différenciés entre ceux originairement traités par chacun des deux accueils (Borde ou Prado), les modalités de renfort par chaque S.I.P. semblent différer de celles consignées dans le protocole qui servait de document de travail. De la même manière, le nombre et la localisation des agents de sécurité (deux au 183 Prado dans le protocole) pourrait être sujette à modification. De manière plus marginale, l'accueil du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) du site et des services "contrôle fiscal" (Pôle de Programmation et de Contrôle, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine, Brigades de Vérification) n'est toujours pas localisé.
liminaire_CSAL_26032024.pdf
La fusion anticipée des accueils Prado / Borde répondrait donc à un impérieux et urgent besoin de pragmatisme. Nous pourrions rappeler ici les revendications et propositions de Solidaires Finances Publiques 13 en matière de formation, d'effectif, d'organisation du travail... Nous pourrions rappeler ici les précédents en matière de "transfert d'emplois" qui risquent fort d'impacter les collègues à l'orée de cette nouvelle restructuration... Nous avons entendu les engagements de la Direction ("les agents du S.I.P. Borde qui ne veulent pas aller au Prado n'iront pas", notamment...), nous jugerons de leur concrétisation dans les faits.
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Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les représentants Solidaires Finances Publiques 13 en amont de la tenue du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) ainsi qu’une copie du texte de la pétition concernant le C.D.I.F. d’Aix.
Liminaire_CSAL_20231207.pdf
La problématique du Centre des Impôts Fonciers d’Aix et de son antenne de Tarascon a été abordée à l’issue de la lecture des déclarations liminaires (Solidaires et C.G.T.). Une pétition signée par l’ensemble des agents de ce service a été remise. Cette dernière mettait en relief la souffrance au travail de collègues minés par le sous-effectif et les défaillances relatives aux applications informatiques. Aucune réponse satisfaisante n’a été apportée. Les problèmes sont considérés comme ponctuels et les agents ne doivent pas supporter « la charge de travail anormalement élevée ». Nous suivrons attentivement le sort réservé à la protestation de ces agents et reviendrons vers eux très prochainement.
Pétition_CDIF_AIX.pdf
Lors de cette réunion seuls les points de l’ordre du jour ayant trait à la fusion des secteurs d’assiette du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et celui de l’adoption d’un règlement intérieur (R.I.) du même C.S.A.L. de la DRFiP 13 ont été abordés.
Solidaires Finances Publiques 13 avait nommé en qualité d’expert une camarade en poste dans le S.I.P. concerné par la restructuration. Lors de la discussion, celle-ci a insisté sur le fait que cette fusion contrainte avait été rendue inéluctable par la politique directionnelle, les suppressions de postes et les engagements non tenus suite à l’audience sollicitée en juin 2023. La Direction a concédé que ce S.I.P. était considéré comme prioritaire mais n’avait pas de « baguette magique ». Des renforts ponctuels ont donc été annoncés et sont (ou seront...) effectifs. Ils ne sauront compenser les suppressions d’emplois décrétées par cette même Direction (-1B et -3C au 1er septembre 2023). Là encore, nous suivrons avec attention le devenir des engagements directionnels et apporteront tout le soutien nécessaire aux collègues concernés.
Enfin, point important de l’ordre du jour, l’adoption du règlement intérieur de l’instance a été un point d’achoppement entre la Direction et les organisations syndicales. Le Président a indiqué d’emblée que le vote de l’avis par les représentants des personnels ne pourrait porter que sur ce règlement tel que présenté par l’Administration et qu’aucune modification venant des élus ne pourrait être examinée. Il a précisé qu’un « débat » pourrait suivre. Cette attitude, réduisant le rôle de vos représentants à de la figuration et l’instance à un simulacre de dialogue social était évidemment inacceptable. En conséquence, une interruption de séance a été exigée et l’ensemble des représentants des personnels se sont accordés, à notre initiative, sur la lecture d’une délibération qui devra être prochainement publiée sur Ulysse 13 et le rejet par le vote unanime du règlement intérieur imposé.
Délibération_CSAL_07-12-2023.pdf
En signe de protestation, l’ensemble des représentants du personnel ont quitté la séance définitivement.
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Le Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, en remplacement du Comité Technique Local (C.T.L.), désormais organe de dialogue local entre la Direction et les personnels au travers de leurs élus, s'est tenu le mercredi 22 février. Vous trouverez ci-joints la déclaration liminaire et le compte-rendu rédigés par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
CR_CSAL_22022023.pdf
A l'ordre du jour, les points proposés par la Direction :
- opérations N.R.P. au 01/09/2023 ;
- schéma d'organisation de l'accueil ;
- ponts naturels 2023 ;
- réorganisation des I.F.U. du S.I.E. Marignane ;
- résultat du vote du règlement intérieur du S.P.F. Aix ;
- plan de réduction des espèces - caisse et bons de secours ;
- point d'étape sur le Centre de Contact des professionnels de Decazeville ;
Ainsi que ceux rajoutés par Solidaires Finances Publiques 13 :
- point sur les nouvelles modalités d'évaluation des agents (campagne 2023 sur 2022)
- point sur la mise en place dans le département de la Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSB) ;
- calendrier prévisionnel de la Formation Spécialisée (F.S.) et suite réservée à la demande de Solidaires Finances Publiques 13 de tenue d'un Groupe de travail "immobilier".
N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
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La Direction Régionale convoquait à nouveau ce 24 novembre le Comité Technique Local (C.T.L.) de la DRFiP PACA 13 après le boycott des représentants des personnels lors de la première convocation du 17 novembre.
Fidèle à l'engagement pris par les représentants devant les collègues, actant l'impasse du dialogue social à la DRFiP PACA 13, et après analyse des documents préparatoires fournis et inscrits à l'ordre du jour (le seul point soumis à "avis" étant celui des ponts naturels 2023 fixés aux vendredi 19 mai et lundi 14 août 2023...), Solidaires Finances Publiques 13 a, en conscience et en responsabilité, décidé de quitter cette séance avant son ouverture officielle.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire rédigée et lue à cette occasion, et à laquelle l'état-major de la Direction a tenté de répondre en éludant le fond de notre argumentaire...
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