CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Après le boycott des représentants Solidaires du personnel lors de la première convocation du 6 septembre, le Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13 était à nouveau convoqué ce 16 septembre.
Alors que la Directrice Régionale continue à développer le projet de semaine en quatre jours, il n'était pas envisageable ni responsable de cautionner cette attitude par le siège des représentants des personnels. En effet, comment et pourquoi discuter localement d'un sujet porté intuitu personae par un Premier Ministre qui n'est plus aux affaires, à périmètre ministériel en l'absence d'un titulaire du maroquin à Bercy, alors qu'il n'est plus à l'ordre du jour de l'agenda du Secrétariat Général, que la Directrice Générale affirme que ce chantier « n’est pas d’actualité » et qu'il n'est pas massivement réclamé par les agents de la DRFiP PACA 13 ?
Pourquoi donc une telle obstination à vouloir expérimenter un aménagement du temps de travail qui va venir déstabiliser un peu plus nos collectifs qui n’en ont sûrement pas besoin ? Pourquoi, à contre-courant de tous, poursuivre coûte que coûte un projet qui se propose de diminuer nos droits à congé et d'aboutir à des cadences quotidiennes intenables et incompatibles avec une vie de famille et sociale apaisée ? Pourquoi donc un tel excès de zèle dans l’application de politiques anti-sociales ?
Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer une semaine de 32h faite en quatre jours et sans diminution de traitement qui n’a rien à voir avec ce qui vise à être mis en place. Celle-ci supposerait évidemment des recrutements massifs pour lesquels, pour ce qui concerne la Fonction Publique, les postes offerts ne pourraient redevenir « attractifs » qu’avec une augmentation significative du point d’indice.
Après la lecture de la déclaration liminaire ci-jointe infa, et avant l'ouverture de la séance, les représentants Solidaires ont ainsi quitté les lieux.
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Ce vendredi 12 juillet se tenait, en seconde convocation, une séance du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), après un premier report obtenu le 13 juin, puis une première convocation boycottée le 8 juillet. Vous en trouverez ci-joints son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13, seule organisation syndicale à y avoir porté la voix des agents.
liminaire_CSAL_8-12_juillet_2024.pdf
En effet, en propos liminaires nous avons rappelé que la période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même s’il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel jusqu’à la clarification de la situation politique, nous avons décidé de siéger lors de cette seconde convocation. Car c’est le rôle des représentants des personnels de porter la voix des agents sur des projets susceptibles de dégrader leurs missions et conditions de travail. Sans la présence des élus Solidaires Finances Publiques 13, ces points de l’ordre du jour auraient été validés sans discussion.
A l'ordre du jour de ce C.S.A.L. : SFact (Service facturier) Métropole A.M.P., mise à jour des cahiers de consignes des gardien-concierges, installation de bornes WiFi, modification des horaires variables du S.D.E. Aix, bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024, et des questions diverses.
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Ce 13 juin devait se tenir en première convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- semaine en quatre jours (pour avis),
- SFact Marseille Métropole (pour avis),
- mise à jour des cahiers de consigne des gardiens concierges (pour avis),
- installation de bornes WiFi au R+4 22 Borde et dans les futures salles de formation du CFiP de Salon-de-Provence (pour avis ),
- proposition de vote du règlement intérieur (horaires variables) du S.D.E. d'Aix-en-Provence (pour avis),
- bilan de la campagne de formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024 (pour information).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, compte tenu des résultats des élections du 9 juin dernier et de ses conséquences, il n’était pas concevable de siéger comme "si de rien n’était". Aussi, avec la C.G.T. Finances Publiques 13, nous avons acté la lecture d'une déclaration liminaire commune (ci-jointe) pour demander à la Directrice locale la suspension de toutes les instances du dialogue social pendant la période des élections. A l’issue de la lecture de cette déclaration, la Directrice Régionale a fait droit à notre demande de report des instances après les élections législatives. Dont acte.
Au préalable, les collègues du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) de Marseille Borde, inquiets sur le prochain mouvement de mutation local, ont remis à la Directrice une pétition afin de l’alerter sur la situation possiblement difficile des effectifs au 1er septembre 2024 suite au transfert de la mission d’accueil vers le S.I.P. de Marseille Prado. Sans donner de garanties aux collègues présents, la Directrice a indiqué qu’une attention particulière sera apportée par la division R.H. en tenant compte des effectifs des différents services du département.
Solidaires Finances Publiques 13 sera, bien évidemment, attentif aux résultats du mouvement local pour les collègues du S.I.P. Marseille Borde comme pour l’ensemble des collègues ayant sollicité une demande de mutation, ainsi qu'à la pérennité de ce collectif de travail.
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Ce jour s'est tenu en seconde convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- 1/ approbation du P.V. du C.S.A.L. du 7/12/2023 ;
- 2/ mise en place d'un système de vidéoprotection sur le site d'Aix La Cible ;
- 3/ plan local de transition environnementale 2023-2025 de la DRFiP PACA 13 ;
- 4/ bilan de la campagne des avis 2023.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, le C.S.A.L doit demeurer, si l'on souhaite en faire autre chose qu'un théâtre de guignols, une instance politique et globale qui aborde les sujets sous l'angle des missions, des structures, des emplois, des métiers ; loin d'être un simple catalogue des points à faire remonter auprès de la Direction ou une vulgaire chambre de réplication des décisions de la Direction Générale. Ainsi, à l'évocation du plan local de transition environnementale, Solidaires Finances Publiques 13 a cherché à rappeler par exemple les conséquences sur les déplacements, donc la génération de pollution induite, provoqués par la mise en place du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) aussi bien pour les usagers que pour les agents. De la même manière, la Direction locale se targue d'une approche écologique alors qu'à aucun moment elle ne prévoit de réfléchir aux conséquences environnementales de sa politique du tout numérique. Mesurer des mesures, compter des "ambassadeurs", juger l'action vertueuse de la Direction à l'aune des publications d'Ulysse 13, Solidaires Finances Publiques 13 dénonce ce green-washing et continuera de porter une ambitieuse préoccupation écologique comme un sujet transverse lié aux conditions d'exercice de nos missions.
En sus de ces points, une information concernant l'accueil fusionné des S.I.P. (Services des Impôts des Particuliers) Prado et Borde. Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les élus Solidaires Finances Publiques 13. Il est à souligner que c'est ce point abordé en question diverse qui a monopolisé l'essentiel des débats. Pour étoffer son argumentaire, notre organisation a demandé à deux camarades travaillant sur la mission d'accompagner les élus. Force est de constater que nombre de questions sont restées sans réponse. Un flou demeure quant à l'organisation qui présidera dès demain jeudi 4 avril... S'il semble acquis que les flux resteront différenciés entre ceux originairement traités par chacun des deux accueils (Borde ou Prado), les modalités de renfort par chaque S.I.P. semblent différer de celles consignées dans le protocole qui servait de document de travail. De la même manière, le nombre et la localisation des agents de sécurité (deux au 183 Prado dans le protocole) pourrait être sujette à modification. De manière plus marginale, l'accueil du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) du site et des services "contrôle fiscal" (Pôle de Programmation et de Contrôle, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine, Brigades de Vérification) n'est toujours pas localisé.
liminaire_CSAL_26032024.pdf
La fusion anticipée des accueils Prado / Borde répondrait donc à un impérieux et urgent besoin de pragmatisme. Nous pourrions rappeler ici les revendications et propositions de Solidaires Finances Publiques 13 en matière de formation, d'effectif, d'organisation du travail... Nous pourrions rappeler ici les précédents en matière de "transfert d'emplois" qui risquent fort d'impacter les collègues à l'orée de cette nouvelle restructuration... Nous avons entendu les engagements de la Direction ("les agents du S.I.P. Borde qui ne veulent pas aller au Prado n'iront pas", notamment...), nous jugerons de leur concrétisation dans les faits.
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