CSAL - Comité Social d'Administration Local
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Solidaires Finances Publiques 13 a répondu ce jour à la seconde convocation du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) après avoir décidé de ne pas siéger en première instance le 25 juin. Ce refus reste motivé par l’attitude arbitraire de la Direction Générale sur la gestion des effectifs et sa volonté subite et indépendante de toute discussion avec les représentants des personnels d’imposer le recrutement « au choix » et au fil de l’eau pour les collègues de catégorie A.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire lue à cette occasion qui reprend les points portés à l'ordre du jour consacré à l'accueil des Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), des Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et des Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), et qui reprend notre revendicatif cardinal en la matière : l'accueil ne doit en aucun cas être artificiellement déconnecté du reste de la structure en charge de la gestion, et la seule solution efficace consiste à densifier notre maillage territorial au plus près des usagers et à pourvoir massivement en emplois statutaires les services.
liminaire_CSAL_25-06_et_03-07.pdf
Comme à son habitude, la Direction s'est enfermée dans une logique statistique au mépris à la fois des témoignages nombreux et directs de collègues spécialement convoqués en qualité d'experts par les organisations syndicales et des conditions réelles de travail dans les services d'accueil. Seule concession, la modification du projet de note relatif à la création d'une cellule relation usagers (C.R.U.) dans les C.D.I.F. qui devait initialement accueillir le public jusqu'à 16h30... Pour tout le reste ce sont clairement deux logiques antagonistes qui se sont affrontées.
En question diverse, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont interpellé à nouveau la Direction Régionale sur l'interprétation concrète qu'elle compte faire de la note nationale du 15 mai relative aux "Lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE)" dans notre département. En effet, même si la Direction s'est déplacée dans les services pour tenter de rassurer les agents, le ton comminatoire de la note nationale laisse planer un doute inquiétant sur le devenir de ces missions, et donc de ces structures et de ces emplois corrélés. Nous avons donc interrogé la Direction et fait acter cette annonce de stabilité. Le Responsable du Pôle Gestion Fiscale, qui présidait la séance a ainsi déclaré : "nous ne bougerons pas notre organisation". En effet, selon la Direction locale, le démantèlement du réseau des Pôles de Contrôle et d’Expertise (P.C.E.) du département et sa restructuration en Pôles de Programmation et de Contrôle (P.P.C.) et Service d'Expertise des Crédits d'Impôts (S.E.C.I.) suffit à répondre, pour l'instant, aux injonctions de la note nationale du 15 mai et à la soif inextinguible d'abandon de missions, de suppression d'emplois et de démantèlement de structures. Toutefois, nous continuons de revendiquer le renforcement des moyens humains, budgétaires et matériels de services de pleine compétence au plus près du tissu fiscal local.
De la même manière, la Direction se veut rassurante quant à la crainte d'un transfert d'emploi des Directions locales vers les DirCoFi au motif du transfert de charges liées à la programmation en data mining. Cette charge évaluée à moins d'un demi équivalent temps plein pour la DRFiP PACA 13 ne justifierait pas une suppression d'emploi au sein de notre Direction. Nous continuons de demeurer vigilant à ce sujet et réaffirmons que l’outil numérique comme le data mining, s'il peut être utile et parfois nécessaire pour collecter et analyser les données, ne doit être qu'un complément à l’action des services locaux et spécialisés de recherche, de programmation et de contrôle. Il ne peut être en aucun cas un substitut au travail et aux investigations de terrain.
Pour conclure, une fois encore les représentants Solidaires Finances Publiques 13 constatent, malgré l'indubitable véracité des arguments techniques opposés, l'impasse du "dialogue social" institutionnel lorsqu'il n'est pas accompagné au préalable par l'indispensable rapport de force généré par la mobilisation des collègues. La prise de conscience de cette seule et unique voie est et sera le moyen de faire entendre nos revendications en matière d'emplois, de missions et de structures.
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Après bien des atermoiements politico-budgétaires, la loi de finances 2025 a été publiée au Journal Officiel le 14 février. Sans surprise, le paradigme austéritaire dicte encore ce budget d'inspiration ultra-libérale et acte une nouvelle saignée d'emplois publics, notamment aux Finances et à la DGFiP en particulier.
Pourtant, plutôt que de n'envisager un budget que sous le prisme de la réduction des dépenses, Solidaires Finances Publiques, première force syndicale à la DGFiP, défend, avec d'autres, une logique différente d'accroissement des recettes par plus de justice fiscale et un ambitieux plan de lutte contre la fraude combiné à une réflexion profonde sur les divers systèmes d'évasion. En effet, comment espérer redresser vertueusement les comptes publics en massacrant sempiternellement la DGFiP, ses emplois, ses missions et son réseau de structures ?
Ainsi, la DGFiP annonce pour 2025 une nouvelle salve de 550 emplois à supprimer, dont il a été décidé d'en faire supporter 27 à la DRFiP PACA 13 (- 3 A, - 2 B et - 22 C) alors que le solde net local annonce une évolution du TaGERFiP (TAbleau de Gestion des Emplois de Référence des FInances Publiques) local de +5. Vous en trouverez le détail local, collectif de travail par collectif de travail, ci-dessous :
A des Directions qui se gargarisent d'un "dialogue social" de qualité, rappelons ici à nouveau que les engagements en matière d'emplois pour 2025 du Cadre d'Objectifs et de Moyens (C.O.M.), pourtant présenté en grande pompe comme l'alpha et l'omega de la planification des emplois et des missions à la DGFiP, n'ont pas été respectés et que cette ventilation locale des suppressions d'emplois n'est même plus soumis à l'avis consultatif des représentants des agents mais sera présenté cette année "pour information"...
Dans un souci de transparence, vous trouverez ci-dessus le détail officiel de ces modifications, issu du document préparatoire afférent fourni aux élus du personnel à l'occasion du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) convoqué le 22 avril. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est hors de question de cautionner et nous ne siégerons donc pas à cette chambre d'enregistrement qui tourne à la mascarade. Nos emplois sous statut de fonctionnaires d'Etat et les missions régaliennes de service public qui y sont associées valent beaucoup mieux que ça. Nous exigeons l’attribution des moyens réglementaires, budgétaires et humains légitimes et nécessaires, voire indispensables, à l’exercice quotidien des missions pour que cesse enfin la dégradation continue des conditions de travail des agents et l’affaiblissement ininterrompu de la DGFiP, considérée comme un inépuisable réservoir d’économies.
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Après le boycott des représentants Solidaires du personnel lors de la première convocation du 6 septembre, le Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13 était à nouveau convoqué ce 16 septembre.
Alors que la Directrice Régionale continue à développer le projet de semaine en quatre jours, il n'était pas envisageable ni responsable de cautionner cette attitude par le siège des représentants des personnels. En effet, comment et pourquoi discuter localement d'un sujet porté intuitu personae par un Premier Ministre qui n'est plus aux affaires, à périmètre ministériel en l'absence d'un titulaire du maroquin à Bercy, alors qu'il n'est plus à l'ordre du jour de l'agenda du Secrétariat Général, que la Directrice Générale affirme que ce chantier « n’est pas d’actualité » et qu'il n'est pas massivement réclamé par les agents de la DRFiP PACA 13 ?
Pourquoi donc une telle obstination à vouloir expérimenter un aménagement du temps de travail qui va venir déstabiliser un peu plus nos collectifs qui n’en ont sûrement pas besoin ? Pourquoi, à contre-courant de tous, poursuivre coûte que coûte un projet qui se propose de diminuer nos droits à congé et d'aboutir à des cadences quotidiennes intenables et incompatibles avec une vie de famille et sociale apaisée ? Pourquoi donc un tel excès de zèle dans l’application de politiques anti-sociales ?
Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer une semaine de 32h faite en quatre jours et sans diminution de traitement qui n’a rien à voir avec ce qui vise à être mis en place. Celle-ci supposerait évidemment des recrutements massifs pour lesquels, pour ce qui concerne la Fonction Publique, les postes offerts ne pourraient redevenir « attractifs » qu’avec une augmentation significative du point d’indice.
Après la lecture de la déclaration liminaire ci-jointe infa, et avant l'ouverture de la séance, les représentants Solidaires ont ainsi quitté les lieux.
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Ce vendredi 12 juillet se tenait, en seconde convocation, une séance du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), après un premier report obtenu le 13 juin, puis une première convocation boycottée le 8 juillet. Vous en trouverez ci-joints son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13, seule organisation syndicale à y avoir porté la voix des agents.
liminaire_CSAL_8-12_juillet_2024.pdf
En effet, en propos liminaires nous avons rappelé que la période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même s’il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel jusqu’à la clarification de la situation politique, nous avons décidé de siéger lors de cette seconde convocation. Car c’est le rôle des représentants des personnels de porter la voix des agents sur des projets susceptibles de dégrader leurs missions et conditions de travail. Sans la présence des élus Solidaires Finances Publiques 13, ces points de l’ordre du jour auraient été validés sans discussion.
A l'ordre du jour de ce C.S.A.L. : SFact (Service facturier) Métropole A.M.P., mise à jour des cahiers de consignes des gardien-concierges, installation de bornes WiFi, modification des horaires variables du S.D.E. Aix, bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024, et des questions diverses.
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