FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Ce lundi 12 octobre s’est tenue, en seconde convocation, la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, dont l’unique point à l’ordre du jour était la déclinaison locale de l’« Adaptation du Réseau Territorial » (A.R.T.). Derrière cette appellation ne nous y trompons pas ; il s’agit bien d’un nouveau volet du « Nouveau Réseau de Proximité » (N.R.P.), avec son lot de fermetures, de déplacements et de dégradations des conditions de travail.
Au menu, transferts au 1er septembre 2027 des antennes tarasconnaises du Service de Publicité Foncière (S.P.F.) et du Centre Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) vers Aix et de l’antenne de Gardanne du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aix, et fusion des Paieries Départementale et Régionale à Saint-Barnabé au 1er janvier 2028.
Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 avaient proposé à nos camarades de la C.G.T. de s’associer à notre déclaration liminaire afin qu’elle revête un caractère intersyndical, demandé par les agents. Nous avons également remis à la Direction une pétition contre la fermeture des antennes pérennes de Tarascon signés par les agents du site de Tarascon et d’Aix – La Cible. Vous trouverez ces deux documents ci-joints, accompagné par notre compte-rendu de cette séance.
20261012_Liminaire_FS_CGT_SOLIDAIRES.pdf
CR_FS_12-10-26.pdf
La DRFiP PACA 13 n’a pas besoin d’une nouvelle vague de restructurations. Elle a besoin de stabilité, d’effectifs suffisants, de reconnaissance et de moyens pour accomplir ses missions. Nous le réaffirmons : les agents ne sont pas des variables d’ajustement, les collectifs de travail ne sont pas des cases dans un organigramme et les services publics ne sont pas des lignes budgétaires à déplacer sur une carte.
Solidaires Finances Publiques 13 continuera à combattre ce projet et à porter les revendications des personnels, toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent, toujours pour nos missions et nos conditions de travail.
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En l'absence de quorum lors de la première convocation suite à l'absence des représentants de la C.G.T. Finances Publiques 13, la séance de la Formation Spécialisée (F.S.) de la DRFiP PACA 13 initialement prévue le 7 juillet s'est finalement tenue en seconde convocation le 21 juillet, toujours en l'absence des représentants de la C.G.T. Finances Publiques 13.
Les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont à cette occasion lu la déclaration liminaire ci-dessous.
Par ailleurs, au moment d'évoquer le point consacré à la campagne D.U.E.R.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) / PAPRiPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont proposé les deux avis ci-joints.
avis_motivé_DUERP_21-07-2026.pdf
avis_motivé_PAPRiPACT_21-07-2026.pdf
Ces deux avis ont été votés à la quasi unanimité (seul le représentant de F.O. s'étant abstenu). Solidaires Finances Publiques 13 a voté contre le projet de D.U.E.R.P. / PAPRiPACT présenté par la Direction.
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Solidaires Finances Publiques 13 a répondu hier à la convocation de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.), l'instance locale chargée de traiter les conditions de vie au travail des agents de la DRFiP PACA 13.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire lue à cette occasion qui reprend les points portés à l'ordre du jour, notamment le rapport annuel de la Médecine du Travail, le compte-rendu d’activité directionnelle du Service Social, la campagne D.U.E.R.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) / « P.A.P. » (Plan Annuel de Prévention) 2025, ou encore le bilan du Tableau de Bord de Veille Sociale (T.B.V.S.).
liminaire_FS_08-07-2025.pdf
Sans être exhaustif, nous dressons amèrement en sortie de cette nouvelle séance le constat que même si l'état-major de la Direction dispose des outils nécessaires à objectiver une situation de mal-être croissant et aïgu au sein de notre communauté professionnelle, il n'entend pas agir efficacement et profondément sur les causes de cette détérioriation indubitable de nos conditions de vie au travail. Tous les thermomètres affichent une température critique mais personne n'a les moyens ou la volonté visiblement de fournir du paracétamol... Alors que les représentants Solidaires y ont évoqué le nombre grandissant et inquiétant de suicides et de tentatives de suicide à la DGFiP, l'état-major de la Direction a adopté la même posture que le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (M.E.F.S.I.N.) qui déclare à ce sujet : « C'est une situation que nous suivons, que je n'estime pas liée à des raisons ni d'organisation, ni de charge de travail, ni de management ».
Point positif toutefois, l'acceptation de la revendication de Solidaires Finances Publiques 13 puisque la DRFiP PACA 13 va apporter une aide précieuse à nos collègues de Mayotte, douloureusement éprouvés par le cyclone Chido, pour leur fournir de l'eau potable.
En outre, et alors que nous apprenions en pleine séance en fin de matinée l'important incendie survenu aux Pennes-Mirabeau, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé en direct l'état-major de la Direction et a ainsi permis le déclenchement de son action, détaillée dans les courriels à tous les agents de l'après-midi puis du lendemain matin.
Fort du soutien des collègues mobilisés dans un indispensable rapport de force, Solidaires Finances Publiques 13 continuera son action d'amélioration des conditions de vie au travail de l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13. Vous savez pouvoir faire confiance à notre efficace tenacité.
L'ensemble de votre équipe militante locale Solidaires Finances Publiques 13, et notamment vos représentants en Formation Spécialisée (F.S.), demeurent à votre entière disposition.
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Ce mardi 9 juillet se tenait une séance de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d'Administration Local. Vous en trouverez ci-dessous son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
liminaire_FS_09-07-2024.pdf
A l'ordre du jour de cette F.S. :
- présentation du rapport annuel de la Médecine du Travail ;
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) et Plan d’Actions et de Prévention (P.A.P.) ;
- présentation des résultats de l’observatoire interne ;
- point sur les travaux immobiliers ;
- point d’information sur les fiches de signalement ;
- suivi des observations déposées au Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) depuis le 1er janvier 2024 et
- questions diverses.
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