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Ce vendredi 12 juillet se tenait, en seconde convocation, une séance du Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), après un premier report obtenu le 13 juin, puis une première convocation boycottée le 8 juillet. Vous en trouverez ci-joints son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13, seule organisation syndicale à y avoir porté la voix des agents.
liminaire_CSAL_8-12_juillet_2024.pdf
En effet, en propos liminaires nous avons rappelé que la période électorale qui vient de se terminer n’est en rien banale. Même s’il nous semble important de suspendre partout l’ensemble du dialogue social institutionnel jusqu’à la clarification de la situation politique, nous avons décidé de siéger lors de cette seconde convocation. Car c’est le rôle des représentants des personnels de porter la voix des agents sur des projets susceptibles de dégrader leurs missions et conditions de travail. Sans la présence des élus Solidaires Finances Publiques 13, ces points de l’ordre du jour auraient été validés sans discussion.
A l'ordre du jour de ce C.S.A.L. : SFact (Service facturier) Métropole A.M.P., mise à jour des cahiers de consignes des gardien-concierges, installation de bornes WiFi, modification des horaires variables du S.D.E. Aix, bilan de la formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024, et des questions diverses.
La Direction a convoqué hier soir dans la précipitation une "réunion d'information sur le mouvement local de mutations A, B et C" pour ce jeudi après-midi.
Tout d'abord, Solidaires Finances Publiques 13 déplore la brièveté de ces délais (entre la convocation et la tenue de la réunion, entre notre information et la publication du mouvement définitif) qui représente une nouvelle entrave manifeste à la qualité de la défense individuelle et collective des agents par notre organisation syndicale. Ce bâton lancé dans nos roues ne nous empêche pas d'apporter notre soutien, notre technicité et notre opiniâtreté à l'ensemble des collègues nous ayant sollicité.
Découvrant avec stupeur que cette réunion était en fait bilatérale, c'est à dire tenue consécutivement entre la Direction et une seule organisation syndicale à chaque fois, Solidaires Finances Publiques 13, en cohérence et fidélité avec nos principes immuables, a immédiatement quitté la salle. Chacun connaît en effet la position de Solidaires Finances Publiques 13 à propos du bilatéralisme. Nous n'avons rien à cacher ; et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantit, à nos yeux, transparence et équité.
Malgré la suppression des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales de mutation, les fameuses Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.) qui régissent désormais ces affectations imposent également une transparence sur les mouvements, notamment dans la publicité des modalités d’élaboration du mouvement local. Las, aucun document préparatoire ne nous a été remis en amont.
Il apparaît que, au 1er septembre 2024, la DRFiP PACA 13 souffrira encore de 188 vacances (24 postes de A, 97 postes de B et 67 postes de C), hors affectations provisoires des A.L.D. (A La Disposition) et de 22 nouveaux cadres C stagiaires.
Par ailleurs, notons que la Direction locale a, une nouvelle fois, décidé de geler un certain nombre de postes, privant d'autant certains collègues d'une possibilité de mutation. Au motif de cette situation catastrophique, la Direction entend recruter 26 contractuels (19 sur des postes de Contrôleur, 7 sur des postes d'Agent administratif). Cette simple gestion de la pénurie n'est pas acceptable car cette situation de déficit en emplois par rapport à un TaGERFiP dont le calibrage est déjà largement sujet à débat, va avoir pour conséquences directes et concrètes la fragilisation des collectifs de travail, de la qualité d'exercice des missions et la détérioration des conditions de travail des agents.
Comme depuis longtemps pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer à ces rencontres bilatérales, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents en ne cédant pas aux appels du pied directionnels qui vont clairement vers une individualisation toujours plus prégnante. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, en notre âme et conscience, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre communauté de travail, pour nos emplois et notre statut.
Le mouvement devrait être publié en fin d'après-midi sur l'intranet local Ulysse 13. Le détail des mouvements n'a été, à cette heure, communiqué à aucune organisation syndicale mais uniquement aux Responsables de service ce matin.
Ce 13 juin devait se tenir en première convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- semaine en quatre jours (pour avis),
- SFact Marseille Métropole (pour avis),
- mise à jour des cahiers de consigne des gardiens concierges (pour avis),
- installation de bornes WiFi au R+4 22 Borde et dans les futures salles de formation du CFiP de Salon-de-Provence (pour avis ),
- proposition de vote du règlement intérieur (horaires variables) du S.D.E. d'Aix-en-Provence (pour avis),
- bilan de la campagne de formation professionnelle 2023 et plan de formation 2024 (pour information).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, compte tenu des résultats des élections du 9 juin dernier et de ses conséquences, il n’était pas concevable de siéger comme "si de rien n’était". Aussi, avec la C.G.T. Finances Publiques 13, nous avons acté la lecture d'une déclaration liminaire commune (ci-jointe) pour demander à la Directrice locale la suspension de toutes les instances du dialogue social pendant la période des élections. A l’issue de la lecture de cette déclaration, la Directrice Régionale a fait droit à notre demande de report des instances après les élections législatives. Dont acte.
Au préalable, les collègues du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) de Marseille Borde, inquiets sur le prochain mouvement de mutation local, ont remis à la Directrice une pétition afin de l’alerter sur la situation possiblement difficile des effectifs au 1er septembre 2024 suite au transfert de la mission d’accueil vers le S.I.P. de Marseille Prado. Sans donner de garanties aux collègues présents, la Directrice a indiqué qu’une attention particulière sera apportée par la division R.H. en tenant compte des effectifs des différents services du département.
Solidaires Finances Publiques 13 sera, bien évidemment, attentif aux résultats du mouvement local pour les collègues du S.I.P. Marseille Borde comme pour l’ensemble des collègues ayant sollicité une demande de mutation, ainsi qu'à la pérennité de ce collectif de travail.
Comme chaque année, la section Solidaires de la DRFiP PACA 13 a tenu son Assemblée Générale 2024 ce 7 juin.
Dynamique, riche en débats et participative, cette Assemblée Générale a permis de délivrer des mandats clairs à nos quatre congressistes en prévision du futur congrès national de Solidaires Finances Publiques, aussi bien en matière d'amendements à y porter que des votes exprimés.
Au plan local, l'activité et l'orientation de notre section ont été plébiscitées, la trésorerie validée et le Bureau de section reconduit.
Une fois nos travaux achevés, nous avons partagé un moment de convivialité avec nos camarades de Solidaires Douane Méditerrannée (D.I. P.A.C.A. Corse) avec qui nous suivons en commun de nombreux sujets ministériels.
Merci à Christophe PASQUIER du Bureau National et Nicolas CORNIOU (Conseiller Syndical Régional), merci à tous les participants pour ces échanges. Vive Solidaires Finances Pubiques 13 !
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