Actualités
Solidaires Finances Publiques 13 a répondu ce jour à la seconde convocation du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) après avoir décidé de ne pas siéger en première instance le 25 juin. Ce refus reste motivé par l’attitude arbitraire de la Direction Générale sur la gestion des effectifs et sa volonté subite et indépendante de toute discussion avec les représentants des personnels d’imposer le recrutement « au choix » et au fil de l’eau pour les collègues de catégorie A.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire lue à cette occasion qui reprend les points portés à l'ordre du jour consacré à l'accueil des Centres Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.), des Services des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et des Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.), et qui reprend notre revendicatif cardinal en la matière : l'accueil ne doit en aucun cas être artificiellement déconnecté du reste de la structure en charge de la gestion, et la seule solution efficace consiste à densifier notre maillage territorial au plus près des usagers et à pourvoir massivement en emplois statutaires les services.
liminaire_CSAL_25-06_et_03-07.pdf
Comme à son habitude, la Direction s'est enfermée dans une logique statistique au mépris à la fois des témoignages nombreux et directs de collègues spécialement convoqués en qualité d'experts par les organisations syndicales et des conditions réelles de travail dans les services d'accueil. Seule concession, la modification du projet de note relatif à la création d'une cellule relation usagers (C.R.U.) dans les C.D.I.F. qui devait initialement accueillir le public jusqu'à 16h30... Pour tout le reste ce sont clairement deux logiques antagonistes qui se sont affrontées.
En question diverse, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont interpellé à nouveau la Direction Régionale sur l'interprétation concrète qu'elle compte faire de la note nationale du 15 mai relative aux "Lignes directrices sur les trois missions de programmation, de contrôle et d’expertise issues des Pôles de Contrôle et d’Expertise (PCE)" dans notre département. En effet, même si la Direction s'est déplacée dans les services pour tenter de rassurer les agents, le ton comminatoire de la note nationale laisse planer un doute inquiétant sur le devenir de ces missions, et donc de ces structures et de ces emplois corrélés. Nous avons donc interrogé la Direction et fait acter cette annonce de stabilité. Le Responsable du Pôle Gestion Fiscale, qui présidait la séance a ainsi déclaré : "nous ne bougerons pas notre organisation". En effet, selon la Direction locale, le démantèlement du réseau des Pôles de Contrôle et d’Expertise (P.C.E.) du département et sa restructuration en Pôles de Programmation et de Contrôle (P.P.C.) et Service d'Expertise des Crédits d'Impôts (S.E.C.I.) suffit à répondre, pour l'instant, aux injonctions de la note nationale du 15 mai et à la soif inextinguible d'abandon de missions, de suppression d'emplois et de démantèlement de structures. Toutefois, nous continuons de revendiquer le renforcement des moyens humains, budgétaires et matériels de services de pleine compétence au plus près du tissu fiscal local.
De la même manière, la Direction se veut rassurante quant à la crainte d'un transfert d'emploi des Directions locales vers les DirCoFi au motif du transfert de charges liées à la programmation en data mining. Cette charge évaluée à moins d'un demi équivalent temps plein pour la DRFiP PACA 13 ne justifierait pas une suppression d'emploi au sein de notre Direction. Nous continuons de demeurer vigilant à ce sujet et réaffirmons que l’outil numérique comme le data mining, s'il peut être utile et parfois nécessaire pour collecter et analyser les données, ne doit être qu'un complément à l’action des services locaux et spécialisés de recherche, de programmation et de contrôle. Il ne peut être en aucun cas un substitut au travail et aux investigations de terrain.
Pour conclure, une fois encore les représentants Solidaires Finances Publiques 13 constatent, malgré l'indubitable véracité des arguments techniques opposés, l'impasse du "dialogue social" institutionnel lorsqu'il n'est pas accompagné au préalable par l'indispensable rapport de force généré par la mobilisation des collègues. La prise de conscience de cette seule et unique voie est et sera le moyen de faire entendre nos revendications en matière d'emplois, de missions et de structures.
Le Ministère a annoncé jeudi dernier le choix de Alan (volet santé) et de la G.M.F. (partie prévoyance) comme opérateurs lauréats de l'appel d'offre relatif à notre protection sociale complémentaire à compter du 1er janvier 2026. Les représentants des personnels, dont nos représentants Solidaires Finances, ont voté contre ce choix sur le volet santé et se sont abstecelui de la prévoyance.
Nous déplorons la fin d'un partenariat avec une mutuelle, rompant ainsi plusieurs décennies d'économie sociale et solidaire via le référencement de la MGEFi. Le choix de la fragile start-up Alan, à la pérennité non assurée, est à l’opposé des valeurs mutualistes. Fondée sur une relation exclusivement digitale avec les assurés, Alan a remporté plusieurs marchés publics (notamment au Ministère de la Transition écologique ou à Matignon) en jouant habilement avec les règles et en prétendant être en capacité de faire mieux tout en étant moins cher. Ce qui n’a jamais pu être démontré... C’est donc un choix purement idéologique au détriment de la stabilité et du besoin de proximité des agents. Nous allons ainsi demander des comptes aux Ministres de tutelle sur les motivations d'une telle décision.
Nous nous inquiétons également pour les salariés de la MGEFi et de la MASFiP, directement impactés par cette décision. Au delà du devenir de leur emploi, iols auront pour charge d'assurer la continuité du fonctionnement jusqu'au 1er janvier 2026.
Toutefois, rappelons avant tout que ce choix ne remet pas en cause l'accord que nous avons signé : les prestations et mécanismes de solidarité s’appliqueront de plein droit. Cet accord est notre rempart et nous le défendrons à la virgule près, aussi bien auprès du Ministère que de l'opérateur. Les améliorations des remboursements et les autres avancées que nous avons obtenus dans la négociation, nous nous battrons pour les faire respecter ! Notre stratégie de combat lors des futurs Comités Paritaires de Pilotage et de Suivi (C.P.P.S.) veillera ainsi à surveiller le respect absolu du cahier des charges pré-défini en amont de l'appel d'offre et pour lequel Solidaires Finances a particulièrement bataillé. Elle visera également à obtenir de véritables garanties de l'Etat employeur en cas d'éventuelle défaillance ou de non respect des engagements de l’opérateur choisi... A la Fonction Publique et au niveau interprofessionnel, nous continuons de revendiquer le remboursement à 100 % des frais de santé par la Sécurité Sociale et la couverture en prévoyance par les statuts de la Fonction Publique. Solidaires n’a ni demandé, ni soutenu la décision du Gouvernement d’imposer les « mutuelles d’entreprise obligatoires choisies par l’employeur ».
Conscient des inquiétudes des collègues et de la nécessité de diffuser notre analyse revendicative à propos du thème de la protection sociale complémentaire, Solidaires Finances Publiques 13 consacrera une part importante de nos échanges à ce sujet lors de notre Assemblée Générale sectionnaire du mardi 10 juin (https://sections.solidairesfinancespubliques.info/130/298-assemblee-generale-2025-de-solidaires-finances-publiques-13.html). Nous invitons à nouveau l'ensemble de nos adhérents et sympathisants à y participer.
De plus, Solidaires Finances Publiques 13 organisera de nombreuses rencontres avec les collègues à ce propos dans le cadre d'Heures Mensuelles d'Information (H.M.I.) ou d'Heures Trimestrielles d'Information Inter-directionnelles (H.T.I.I.) spécifiques et thématiques : le mardi 3 juin à Aix-en-Provence (Estienne d'Orves de 14 à 15h) et le mercredi 4 juin à Marseille (République de 14 à 15h). Là aussi, tous les agents du Ministère affectés dans ces communes (le mardi 3 à Aix, le mercredi 4 à Marseille) sont conviés et seront couverts par l'autorisation d'absence idoine et les éventuels délais de route associés.
Solidaires Finances, première fédération syndicale au Ministère, Solidaires Finances Publiques, première force syndicale à la DGFiP et Solidaires Finances Publiques 13, votre équipe militante à la DRFiP PACA 13, ne lâcheront rien de nos principes, de notre opiniâtreté, ni de notre volonté permanente de défendre, dans l'unité la plus large possible, les intérêts collectifs de notre communauté de travail. Vous savez pouvoir nous faire confiance.
Notre section départementale a le plaisir de vous annoncer que notre Assemblée Générale annuelle aura lieu le mardi 10 juin 2025 en salle Raoul-Dufy de la Maison du Tourisme (Rond-Point de l’Hôtel-de-Ville) de Martigues (à partir de 8h30 pour l'accueil café et 9h pour le début des travaux).
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "AA syndicale - assemblée générale annuelle") ; la Direction en est informée. Parmi les invités, le Bureau National de Solidaires Finances Publiques y sera représenté par Sabine PORTELA et la région par Benoît SAUTECOEUR.
Moment fort de la vie de notre section départementale et placé sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre. Parlez-en autour de vous au sein des collectifs de travail, c'est notre assemblée générale, votre assemblée générale : venez avec nous faire ensemble le syndicat, construire collectivement notre outil de lutte à la DRFiP PACA 13.
Pour ceux qui le souhaitent, un buffet déjeunatoire est prévu afin de clôturer nos débats dans la convivialité. Afin de vous y inscrire, merci de bien vouloir nous faire parvenir rapidement le papillon joint ainsi que le règlement afférent de 15€. Vous trouverez d'ailleurs ci-jointe l'invitation à cette Assemblée Générale.
Invitation_AG_2025.pdf
Et bien sûr, pour celles et ceux qui n'auraient pas encore acquitté leur cotisation annuelle, rapprochez vous de notre équipe militante ou du site Internet national (https://adherer.solidairesfinancespubliques.org/) !
Au plaisir de vous retrouver et d'échanger avec vous tous.
Héritière du combat pour la réduction du temps de travail, la journée internationale internationale de lutte des travailleurs est fixée au 1er mai, date emblématique du mouvement ouvrier qui a payé un lourd tribut à cette émancipation, de Haymarket Square à Fourmies. Journée annuelle de grève depuis 1889, elle est maintenant chômée dans de nombreux pays, dont la France depuis 1919.
Cette bataille pour la répartition du travail et des richesses, pour les services publics, pour la paix, demeure toujours d'actualité et résonne fortement aujourd'hui. Au motif du dogme de l'austérité et sous des menaces belliqueuses ou réactionnaires, le Gouvernement continue de vouloir faire les poches des travailleurs et de saigner les services publics et la Sécurité Sociale, obnubilé par l'unique réduction des dépenses. Et pourtant, de l'argent, il y en a : plus de 130 milliards d’euros de bénéfices en 2024 pour les entreprises du CAC40, 200 milliards d'euros par an d'aides publiques aux entreprises sans aucune contrepartie pour l’emploi ou les salaires, 100 milliards d'euros annuels de fraude fiscale, fraude sociale de ces mêmes entreprises à travers le travail dissimulé à hauteur de 8 milliards... etc.
Les politiques économiques et sociales qui nous sont imposées depuis des décennies ne sont pas un horizon indépassable. Nous avons les moyens, par nos mobilisations et nos luttes, d’imposer d’autres choix de société, pour une véritable transformation sociale et écologique. Alors que le Gouvernement réfléchit où trouver 40 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour le budget 2026, nous pouvons lui imposer dès à présent des mesures d’urgence. Cela ne dépend que de nous. Leurs avancées ne sont faites que faites de nos reculs ! Ainsi, cette journée hautement symbolique du 1er mai doit marquer une première étape pour reprendre l’offensive toutes et tous ensemble pour l’augmentation des salaires, des traitements et des pensions, pour le retrait de la réforme des retraites, pour un autre budget qui prenne en compte les impératifs sociaux et écologiques.
Toutes et tous dans les manifestations du 1er mai avec Solidaires ! Dans le département, des cortèges festifs sont organisés à Marseille (10h30 - Vieux-Port), Aix-en-Provence (10h30 - place de la Rotonde), Arles (10h30 - place de la République), Aubagne (10h - cours Beaumont), Martigues (10h - place Jean-Jaurès), Tarascon (10h30 - gare S.N.C.F.) ou Salon-de-Provence (10h30 - Kiosque à musique), ou encore à Avignon (10h30 - cours Jean Jaurès), Draguignan (10h30 - Sous-préfecture) ou Toulon (Bourse du Travail - 10h30).
Page 1 sur 72
