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La rentrée 2024 est inédite. Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale décidée de façon unilatérale et sans concertation préalable par le Président de la République, ce denier vient de nommer à Matignon, avec l’aval de l’ensemble de la ploutocratie conservatrice, un nouveau chantre de l’ultra-libéralisme économique aux positionnements sociétaux particulièrement rétrogrades. Par ce choix contraire aux successives démonstrations, dans la rue et les urnes, de l’expression populaire, le Président de la République piétine la démocratie. Sans surprise, ce nouveau Gouvernement poursuivra donc la politique ultra-libérale, pourtant aussi injuste socialement qu'inefficace économiquement, menée depuis des décennies. Celle qui a été rejetée à la fois par le mouvement social de grande ampleur de 2023 contre la réforme des retraites et plus récemment par nos suffrages.
L’austérité budgétaire organisée par le Gouvernement démissionnaire et reprise par le nouveau Premier Ministre est aussi inquiétante qu’inacceptable. Elle aura des conséquences directes pour nous, agents de la DGFiP. Ainsi, elle pourrait entraîner une nouvelle baisse des crédits de fonctionnement et son corollaire : report de la formation continue en 2025, placement d'office en télé-travail obligatoire des Equipes Départementales de Renforts (E.D.R.) pour réduire leurs frais de déplacement, organiser en visio-conférence les accueils des nouveaux arrivants, faire stagner notre rémunération (alors que le rattrapage dû aux agents de la DGFiP, techniciens et impliqués, est pourtant loin d’être établi), procéder à de nouvelles suppressions d’emplois, détériorant toujours plus les conditions de travail et l’exercice de nos missions de service public.
Face à cette situation, la résignation et le fatalisme ne doivent pas faire leur rentrée, bien au contraire ! Les revendications sociales portées par des millions de citoyens doivent enfin être entendues. Pour cela il nous faut agir et se mobiliser contre les politiques d’austérité qui une fois de plus ne mèneront qu’à la désespérance sociale. Nos voix doivent être entendues, notre volonté doit être satisfaite : seule la mobilisation paye, alors faisons croître le rapport de force pour imposer un autre avenir !
Pour Solidaires Finances Publiques 13, l’austérité n’est pas une fatalité. D’autres choix doivent s’imposer, en arrêtant les coupes budgétaires et en instaurant une fiscalité plus juste, plus progressive, plus redistributive, générant des recettes fiscales supplémentaires. Ces choix permettraient de mieux répartir les richesses et d’assurer des services publics de qualité tout en relançant l’économie en donnant un nouveau souffle à la consommation.
Aussi Solidaires Finances Publiques 13 appelle les agents de la DRFiP PACA 13 et l'ensemble du monde du travail à être massivement en grève et dans la rue le 1er octobre, journée de mobilisation interprofessionnelle pour exiger l’abrogation de la réforme des retraites, l’augmentation des rémunérations et le développement des services publics, dont celui de la DGFiP. En cette rentrée, Solidaires Finances Publiques 13 est plus que jamais déterminé pour défendre la DGFiP, ses missions et ses agents mais aussi plus globalement pour que la justice fiscale, sociale et environnementale devienne une réalité. Rendez-vous toutes et tous en grève à la manifestation marseillaise à partir de 10h30 au Vieux-Port (bas de La Canebière) !
Très bientôt, sur proposition de Solidaires Finances Publiques 13, nos militants viendront, en intersyndicale, à votre rencontre sur tous les sites pour appeler à cette mobilisation.
Après le boycott des représentants Solidaires du personnel lors de la première convocation du 6 septembre, le Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13 était à nouveau convoqué ce 16 septembre.
Alors que la Directrice Régionale continue à développer le projet de semaine en quatre jours, il n'était pas envisageable ni responsable de cautionner cette attitude par le siège des représentants des personnels. En effet, comment et pourquoi discuter localement d'un sujet porté intuitu personae par un Premier Ministre qui n'est plus aux affaires, à périmètre ministériel en l'absence d'un titulaire du maroquin à Bercy, alors qu'il n'est plus à l'ordre du jour de l'agenda du Secrétariat Général, que la Directrice Générale affirme que ce chantier « n’est pas d’actualité » et qu'il n'est pas massivement réclamé par les agents de la DRFiP PACA 13 ?
Pourquoi donc une telle obstination à vouloir expérimenter un aménagement du temps de travail qui va venir déstabiliser un peu plus nos collectifs qui n’en ont sûrement pas besoin ? Pourquoi, à contre-courant de tous, poursuivre coûte que coûte un projet qui se propose de diminuer nos droits à congé et d'aboutir à des cadences quotidiennes intenables et incompatibles avec une vie de famille et sociale apaisée ? Pourquoi donc un tel excès de zèle dans l’application de politiques anti-sociales ?
Solidaires Finances Publiques continue de revendiquer une semaine de 32h faite en quatre jours et sans diminution de traitement qui n’a rien à voir avec ce qui vise à être mis en place. Celle-ci supposerait évidemment des recrutements massifs pour lesquels, pour ce qui concerne la Fonction Publique, les postes offerts ne pourraient redevenir « attractifs » qu’avec une augmentation significative du point d’indice.
Après la lecture de la déclaration liminaire ci-jointe infa, et avant l'ouverture de la séance, les représentants Solidaires ont ainsi quitté les lieux.
Les notes officielles nationales de lancement de la campagne de listes d'aptitude de C en B et de B en A ont été publiées les 12 et 15 juillet 2024. Les dates limites de candidature sont fixées au 6 septembre 2024 pour les C en B et au 10 septembre 2024 pour les B en A.
Les conditions requises, appréciées au 31 décembre 2025, pour postuler à la liste d'aptitude de C en B consistent à être Agent technique ou Administratif et justifier d’au moins neuf années de services publics. Les candidatures des agents admis à la retraite à une date antérieure au 1er septembre 2025 ou qui atteindront la limite d'âge avant cette date ne seront pas examinées.
Les conditions requises, appréciées au 1er janvier 2025, pour postuler à la liste d'aptitude de B en A consistent à être Contrôleur et justifier de quinze années de services publics dont huit ans de services effectifs dans un corps classé en catégorie B. Les candidatures des agents ayant obtenu le grade de Contrôleur par liste d'aptitude après le 1er septembre 2015 ne seront pas examinées.
https://ulysse.dgfip/53773-appel-de-candidatures-liste-daptitude-au-grade-dinspecteur
Chaque agent doit postuler dans son espace libre-service SIRHius.Nous conseillons à tous les collègues qui candidatent d'en faire une copie ; cela permettra d'avoir la preuve de la demande de promotion en cas de bug. Les collègues ne disposant pas d'un accès à SIRHius (absents pendant toute la période de l’appel à candidature pour cause de maladie, maternité... etc.) doivent candidater en produisant une demande écrite auprès de la Direction (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ainsi qu'une lettre d'engagement à rejoindre le poste attribué par l'Administration.
Pour rappel, la loi du 6 août 2019 a supprimé l'avancement et les promotions des compétences des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) depuis 2021. Parallèlement, les Lignes Directrices de Gestion (L.D.G.), ont fixé les orientations générales relatives aux avancements et promotions. Les décisions individuelles au titre de l'année 2025 seront prises sur le fondement des L.D.G., à savoir :
"La sélection des meilleurs candidats doit être effectuée parmi les candidats les mieux évalués. La valeur professionnelle est donc appréciée sur la base des critères suivants :
- prise en compte des évaluations formalisées dans les comptes-rendus d’entretien professionnel des cinq dernières années et de l’avis du directeur. L’évaluation (appréciations et évolutions chiffrées) des agents proposés au meilleur niveau doit traduire sans ambiguïté les mérites et les aptitudes au grade postulé.
- l’aptitude à exercer les fonctions du corps supérieur ;
- le parcours du candidat et/ou le niveau d’expertise technique doivent permettre d’apprécier ses qualités professionnelles et sa capacité d’adaptation."
Par ailleurs, l'interclassement pour les B en A se fait au niveau interrégional avant la publication de la liste nationale. C'est à dire que le Délégué interrégional peut modifier le classement du Directeur local s'il considère un candidat meilleur qu'un autre au sein de son interrégion. Solidaires Finances Publiques a dénoncé, dès sa mise en oeuvre, cette modalité qui revient à donner le dernier mot à un Délégué interrégional qui ne connait en rien les collègues, renforçant ainsi toujours un peu plus le caractère arbitraire et opaque de cette voie de promotion.
L'évaluation professionnelle reste un axe central des critères de sélection ; d'où la nécessité de vous rapprocher de votre équipe militante locale dès la campagne d'évaluation. Nous vous aiderons ainsi à lire et interpréter votre compte-rendu d'évaluation et vous accompagnerons pour un recours éventuel. Les C.A.P. nationales de recours d'évaluation sont maintenues, il ne faut pas hésiter à vous faire entendre par la voix de vos élus.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Il ne nous est d'ailleurs pas communiqué à cette heure. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Appel_à_candidature_LA_C_en_B_2025.pdf
Note_de_service_LA_B_en_A_2025.pdf
Ce mardi 9 juillet se tenait une séance de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d'Administration Local. Vous en trouverez ci-dessous son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
liminaire_FS_09-07-2024.pdf
A l'ordre du jour de cette F.S. :
- présentation du rapport annuel de la Médecine du Travail ;
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) et Plan d’Actions et de Prévention (P.A.P.) ;
- présentation des résultats de l’observatoire interne ;
- point sur les travaux immobiliers ;
- point d’information sur les fiches de signalement ;
- suivi des observations déposées au Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) depuis le 1er janvier 2024 et
- questions diverses.
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