En l'absence de quorum lors de la première convocation suite à l'absence des représentants de la C.G.T. Finances Publiques 13, la séance de la Formation Spécialisée (F.S.) de la DRFiP PACA 13 initialement prévue le 7 juillet s'est finalement tenue en seconde convocation le 21 juillet, toujours en l'absence des représentants de la C.G.T. Finances Publiques 13.
Les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont à cette occasion lu la déclaration liminaire ci-dessous.
Par ailleurs, au moment d'évoquer le point consacré à la campagne D.U.E.R.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) / PAPRiPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail), les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont proposé les deux avis ci-joints.
avis_motivé_DUERP_21-07-2026.pdf
avis_motivé_PAPRiPACT_21-07-2026.pdf
Ces deux avis ont été votés à la quasi unanimité (seul le représentant de F.O. s'étant abstenu). Solidaires Finances Publiques 13 a voté contre le projet de D.U.E.R.P. / PAPRiPACT présenté par la Direction.
Puisqu'"on [l]'a obligé à le faire", la Direction a finalement réuni les organisations syndicales ce 10 juillet afin de présenter de manière informelle les "perspectives d'adaptation du réseau territorial", son nouveau projet de détricotage de notre maillage départemental.
Sont annoncées, à horizon du 1er septembre 2027, la disparition des antennes tarasconnaises du Centre Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) et du Service de la Publicité Foncière (S.P.F.) d'Aix-en-Provence, celle de l'antenne de Gardanne du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d'Aix-en-Provence ainsi que, au 1er janvier 2028, la fusion des Paieries Régionale et Départementale (installées une fois fusionnées sur le site de Saint-Barnabé).
Ces restructurations obéissent à une volonté de résoudre les difficultés de pilotage d'antennes distantes et sous dotée en effectif aussi bien qu'à une logique immobilière (libérer de la superficie à Tarascon pour faire de la place à une autre Administration alors que le projet d'y installer un Centre de Contacts Amendes a été refusé, solutionner la fin de bail au 31 décembre 2026 à Gardanne, économiser le loyer de la Paierie Départementale en densifiant le site de Saint-Barnabé).
Si, au plan national, la Direction Générale prévoit d'ici 2030 la fermeture de 300 structures, la Direction locale considère cette opération comme "cosmétique". Pour Solidaires Finances Publiques 13, si ce projet ne concernera pas directement l'ensemble du territoire, il va dans les faits, couplé avec le nouveau référentiel emplois, réduire encore plus les possibilités de mobilités choisies et être un nouveau facteur de dégradation des conditions de travail et d'augmentation du mal-être et de souffrance de très nombreux collègues. Pour nous, rien n'est "cosmétique" dès qu'au moins un collègue risque de devoir bouger contre son gré.
Un Comité Social d'Administration local (C.S.A.L.) se tiendra à la rentrée de septembre pour avaliser ces restructurations, dont les arrêtés officiels sont prévus pour être publiés en novembre. Sans même prendre en compte la pause estivale, cela ne nous laisse donc que très peu de temps pour organiser la riposte et mettre en place un plan de bataille pour empêcher ce nouveau projet et ses conséquences mortifères. Solidaires Finances Publiques 13 y prendra toute sa part et sera, dès aujourd'hui et comme toujours, aux côtés de ceux qui luttent.
Ce jour était convoqué un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), pour lequel Solidaires Finances Publiques avait demandé et obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point relatif à la nouvelle prise en charge par l'Administration des frais de déplacement engagés par les agents dans le cadre de leur service. Nous souhaitions inscrire ce point à l'ordre du jour de l'instance dédiée afin de porter les revendications des personnels dans leur ensemble ; car c'est bien l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13 qui est ou sera concerné par la déclinaison locale particulièrement restrictive de la note nationale en la matière (permanences dans des tiers-lieux, missions nomades, formation... etc.). Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est intolérable que des agents payent de leur poche pour exercer leurs missions.
A cette fin, nous avions demandé, en parfaite application du réglement intérieur de l'instance, la convocation de plusieurs "experts" pour illustrer la multitude d'exemples ubuesques que génère cette décision locale. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il n'était pas envisageable de porter la parole des agents sur un tel sujet ailleurs qu'au sein de l'instance dédiée, face à la Direction et devant l'ensemble des représentants des personnels, en toute transparence.
Las, la Direction a préféré refuser ce dialogue en rejettant d'abord notre demande de convocation d'experts, mais surtout ensuite, ce matin en séance, en refusant de répondre à notre double déclaration (ci-jointe) et de prendre en considération ainsi la voix des agents.
decla_nomades_CSAL_16062026.pdf
En solidarité avec les collègues présents à qui on a refusé le droit de participer au débat institutionnel, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont bien évidemment quitté avec eux la séance sans pouvoir apporter nos analyses et revendications sur le reste de l'ordre du jour, pourtant important. Nous ne manquerons pas d'interpeller la Direction sur ces thématiques, particulièrement celle de l'accueil de la Trésorerie Amendes, par d'autres biais.
Si la mobilisation des agents et l'élévation du rapport de force a d'ores et déjà permis quelques avancées sur le sujet des frais de déplacement, Solidaires Finances Publiques 13 entend bien poursuivre son action en la matière et appelle l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13 à se rassembler pour discuter, unité de travail par unité de travail, des suites à donner à cette contestation. Nous viendrons durant l'été à la rencontre de ces collectifs pour coordonner les propositions d'actions que nous mettrons en oeuvre dès la rentrée. N'hésitez pas à nous faire remonter toutes vos remarques quant à ce sujet.
Plus qu’un jour férié, le Premier Mai est la journée internationale de solidarité et de lutte des travailleuses et des travailleurs. Il symbolise les conquêtes sociales arrachées par les luttes, parfois au prix du sang des nôtres, et rappelle la nécessité de poursuivre le combat pour plus de justice sociale, contre toutes les formes d’exploitation. Le 1er mai 1891 à Fourmies, c'est par des balles que la troupe répondit aux manifestants qui réclamaient la journée de huit heures. Et ce 1er mai 2026, le Gouvernement voulait faire passer une loi pour contraindre plus d’un million de salariés à travailler ce jour sacré, conquête collective arrachée au prix du sang des nôtres, le seul jour chômé depuis 79 ans.
Face aux attaques contre le Premier Mai, répondons par des mobilisations massives et réapproprions-nous ce jour qui nous appartient. En effet, alors que les prix de l’énergie explosent, nos rémunérations stagnent toujours et les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi importantes. L’inflation repart en forte hausse pendant que les salaires, traitements et pensions sont bloqués et les aides du Gouvernement ne sont orientées que vers les entreprises qui touchent déjà sans contrepartie plus de 211 milliards d’aides publiques chaque année. Nous revendiquons des augmentations immédiates de rémunération pour vivre dignement, l’indexation de celles-ci sur l’inflation et le blocage des prix du carburant et des biens essentiels.
Après des années de régressions sociales, les politiques menées fragilisent les droits des travailleurs et pèsent sur leurs conditions de vie et sur l’accès aux droits fondamentaux. Derrière les discours, les choix politiques actuels font peser sur le monde du travail le coût des crises et des orientations budgétaires. Les plans sociaux se multiplient, les services publics sont affaiblis et la hausse du coût de la vie aggrave les inégalités, alors même que les richesses produites continuent d’augmenter. Dans ce contexte, les discours de division progressent et détournent des réponses à apporter aux urgences sociales. Nous affirmons au contraire que seule l’unité du monde du travail permettra d’imposer d’autres choix. Il est indispensable de rompre l’isolement. Rejoindre nos syndicats, c’est s’organiser pour résister et gagner d’autres choix car des alternatives existent face à l’avenir mortifère qu’ils nous promettent.
A Marseille (10h30 - Vieux-Port) comme dans de très nombreuses villes du département (Salon, Martigues, Aix, Arles, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Aubagne... etc.), Solidaires Finances Publiques 13 appelle les agents de la DRFiP PACA 13 à rejoindre les cortèges unitaires du monde du travail à l'occasion de ce 1er mai.
