Ce lundi 12 octobre s’est tenue, en seconde convocation, la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13, dont l’unique point à l’ordre du jour était la déclinaison locale de l’« Adaptation du Réseau Territorial » (A.R.T.). Derrière cette appellation ne nous y trompons pas ; il s’agit bien d’un nouveau volet du « Nouveau Réseau de Proximité » (N.R.P.), avec son lot de fermetures, de déplacements et de dégradations des conditions de travail.

Au menu, transferts au 1er septembre 2027 des antennes tarasconnaises du Service de Publicité Foncière (S.P.F.) et du Centre Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) vers Aix et de l’antenne de Gardanne du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d’Aix, et fusion des Paieries Départementale et Régionale à Saint-Barnabé au 1er janvier 2028.

Vos représentants Solidaires Finances Publiques 13 avaient proposé à nos camarades de la C.G.T. de s’associer à notre déclaration liminaire afin qu’elle revête un caractère intersyndical, demandé par les agents. Nous avons également remis à la Direction une pétition contre la fermeture des antennes pérennes de Tarascon signés par les agents du site de Tarascon et d’Aix – La Cible. Vous trouverez ces deux documents ci-joints, accompagné par notre compte-rendu de cette séance.

pdf20261012_Liminaire_FS_CGT_SOLIDAIRES.pdf

odtPetition_Tarascon.odt

pdfCR_FS_12-10-26.pdf

La DRFiP PACA 13 n’a pas besoin d’une nouvelle vague de restructurations. Elle a besoin de stabilité, d’effectifs suffisants, de reconnaissance et de moyens pour accomplir ses missions. Nous le réaffirmons : les agents ne sont pas des variables d’ajustement, les collectifs de travail ne sont pas des cases dans un organigramme et les services publics ne sont pas des lignes budgétaires à déplacer sur une carte.
    
Solidaires Finances Publiques 13 continuera à combattre ce projet et à porter les revendications des personnels, toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent, toujours pour nos missions et nos conditions de travail.

Ce vendredi 2 octobre, la Directrice Générale, A. Verdier, a profité de sa visite à Marseille pour rencontrer les organisations syndicales de la DRFiP PACA 13.

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Sur la forme, Solidaires Finances Publiques 13 avait décidé de se rendre à cette invitation sans nous contenter des quelques places réservées mais bien d'y participer en nombre, avec des camarades représentant la diversité de nos services et de nos métiers. Nous avons souhaité y parler un langage précis et direct, sur des thèmes très concrets et à sa main pour provoquer des réponses de la Directrice Générale.

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En préambule, nous avons réaffirmé notre revendicatif DGFiP (Allocations Complémentaires de Fonction [A.C.F.] et Indemnité Mensuelle de Technicité [I.M.T.] notamment) en matière de rémunération aux lendemains d'une journée de grève (dont les taux ont été, nous dit-elle, élevés et particulièrement scrutés à la DGFiP). La Directrice Générale reconnaît un souci sur le sujet de notre rémunération au regard de l'inflation et de notre engagement technicien mais déclare ne pas avoir les moyens budgétaires de satisfaire nos légitimes ambitions pécuniaires.

Au fond, nous avons axé notre pragmatique intervention sur le triptyque emplois / missions / structures et ses conséquences sur nos conditions de travail. Sur l'entourloupe du changement de système dévaluation des effectifs, nous avons au moins eu le plaisir d'apprendre que le TaGERFiP (ancien référentiel) ne prenait pas en compte les charges au moment de décider des suppressions d'emplois. Au moins, aujourd'hui, la Directrice reconnaît que nous souffrons d'une carence en nombre...

Concernant les missions, Solidaires Finances Publiques 13 a rappelé que l'exhaustivité et la qualité des tâches dévolues ne doivent jamais pâtir des impératifs budgétaires, en illustrant cette règle par l'exemple du déremboursement des frais de déplacement.

Evidemment, nous sommes intervenus au sujet du projet A.R.T. ("Adapation du Réseau Territorial") avec une question simple : à quel impératif répond cette nouvelle "adaptation" ? Là encore, si le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) visait à supprimer des emplois, ça ne serait absolument pas le cas de ce nouveau plan. Pour le détail (Tarascon, Gardanne, Paieries), la Directrice Générale renvoit aux plénipotentiaires locaux.

Ainsi, sans rien attendre de cette nouvelle opération de communication directionnelle, Solidaires Finances Publiques 13 s'est montré digne du syndicalisme de lutte que nous incarnons à la DRFiP PACA 13. Nous savons tous très bien que le changement de cap et la satisfaction de nos revendications passeront impérativement par la mobilisation massive des agents et l'instauration d'un rapport de force favorable. Ces discussions auront au moins eu le mérite de montrer à la Directrice Générale que des collègues se battent, à la DRFiP PACA 13, pour défendre notre collectif de travail. Solidaires Finances Publiques 13 ne lâchera rien pour donner de la voix à nos combats.

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Le 29 septembre, jour de colère dans notre Fonction Publique !
 
 
Nous, agentes et agents des Finances Publiques, subissons depuis de trop nombreuses années des rémunérations qui décrochent, des conditions de travail qui se dégradent, des emplois supprimés alors que déjà insuffisants, des réformes permanentes qui nous épuisent, nous démotivent, réduisent nos droits et garanties et des missions de service public fragilisées, abandonnées ou privatisées. Alors que notre service public a besoin de moyens et que les agents doivent bénéficier de rémunérations justes et en adéquation avec l’augmentation du coût de la vie, la Direction Générale poursuit sa fuite en avant.

 

Depuis plusieurs années, l’inflation ronge le pouvoir d’achat des personnels de la DGFiP. Le point d’indice reste gelé pour la troisième année consécutive, les rares revalorisations ponctuelles n’ont pas compensé les pertes accumulées et les débats autour du Projet de Loi de Finances 2027 n’augurent rien de bon. Dans le même temps, depuis 2000, le cout de la vie a augmenté de 52%. Tout augmente sauf nos salaires. Les aides du Gouvernement ne sont orientées que vers les entreprises. Alors que leurs bénéfices explosent, jamais autant d’argent public ne leur a été versé, sans d'ailleurs aucune contrepartie.

Le déficit en emplois est abyssal, les services crèvent du manque d'effectif, pressurisant toujours un peu plus les collectifs de travail. Ca suffit !

 

La Direction parle d' « Adaptation du Réseau Territorial ». Le vocabulaire n’y change rien : une nouvelle vague de restructurations et de suppressions d’implantations de la DGFiP se prépare. A la DRFiP PACA 13, le Service de Publicité Foncière (S.P.F.) de Tarascon, le Centre Des Impôts Fonciers (C.D.I.F.) de Tarascon, le Service de Gestion Comptable (S.G.C.) de Gardanne, les Paieries Départementale et Régionale sont menacés par ce « N.R.P. 2 ».

 

La DGFiP aime communiquer sur la modernisation, la dématérialisation et le numérique. Elle vient aussi, à sa manière, de démontrer, malgré elle, les limites de cette politique. A force de vouloir ouvrir grand les portes du numérique, certains ont fini par entrer sans y être invités.  La question aujourd’hui n’est donc pas seulement de savoir comment des cybercriminels ont pu pénétrer nos systèmes, elle est aussi de savoir si l’Administration dispose des moyens nécessaires pour sécuriser les outils qu’elle impose à ses agents et aux usagers.

 

Salaires, conditions de travail, missions, proximité, sécurité sont les conséquences d’une même politique stigmatisant dogmatiquement la dépense publique et les fonctionnaires.


Championne d'Europe et vice-championne du monde de versement de dividendes aux actionnaires, ce Gouvernement entend à nouveau taper sur les fonctionnaires, les malades, les retraités modestes, les privés d'emploi alors que de l'argent, il y en a.

Le mardi 29 septembre, par la grève et les manifestations, mobilisons-nous avec Solidaires Finances Publiques 13 pour montrer qu’un autre monde est possible fondé sur une meilleure répartition des richesses, sur la justice sociale et fiscale. A la DRFiP PACA 13, à la DGFiP, pour l'ensemble de la Fonction Publique, exigeons et obtenons

 

- une augmentation immédiate et pérenne du point d'indice,
- une revalorisation conséquente de la valeur du point A.C.F. (Allocation Complémentaire de Fonction),
- une augmentation de l'I.M.T. (Indemnité Mensuelle de Technicité) à 200€ bruts mensuels,
- l'intégration des primes dans notre traitement sans perte de pouvoir d'achat,
- des recrutements massifs de fonctionnaires... etc.

 

Marseille (kiosque des Réformés - 10h30)

Arles (kiosque à musique - 10h) / Miramas (Mairie - 10h30) / Martigues (Rond-point de l'Hôtel de Ville - 10h30)

Avignon (Cité Administrative - 10h30) / Toulon (Place de la Liberté - 10h30)...
 
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La Direction locale a convié les organisations syndicales de la DRFiP PACA 13 à une "réunion informelle [...] consacrée à la cyberattaque dont a été victime la DGFIP" ce jeudi 27 août.

En effet, fin juin, un pirate informatique s'est introduit dans le système d'information de la DGFiP et a volé un volume important de données. Cette triple cyberattaque (fuite annoncée le 12 août de données fiscales de 678.000 usagers dont 350.000 particuliers, celle du cadastre annoncée le lendemain, et enfin celle du portail des services des successions vacantes) fait suite à notre alerte du 18 juin relative aux fuites de données de la messagerie “sécurisée” de l’État et celle de France Service, à la fuite des données issues du Fichier national des Comptes Bancaires (FiCoBa) en février... Elle a été rendue possible par le manque de moyens techniques, humains et financiers, et surtout par le fait que la cybersécurité n'ait jamais été une priorité à la DGFiP.

Localement, la plupart des éléments énoncés aujourd'hui par la Direction Régionale reprennent les annonces de la Direction Générale sur les mesures prises et à venir (coupure d'accès au portail PIGP, renforcement de la formation en matière de cybersécurité... etc.). Solidaires Finances Publiques 13 a attiré l'attention sur les conséquences probables, et à anticiper donc par les Directions, de ces décisions (usagers mécontents et suspicieux en cette période d'avis d'impositions diverses pouvant générer un afflux conflictogène de sollicitations physiques, transmissions d'actes entre offices notariaux et services de la sphère patrimoniale, gestion des collègues en détachement ou en congé maladie sans VPN... etc.). Les éléments de langage à communiquer se veulent rassurant. Mais chacun aura bien compris que cet incident créé une véritable crise.

A la communication politique et directionnelle, tardive et parcellaire, Solidaires Finances Publiques oppose son exigence de transparence sur cette cyberattaque et l'information de tous les usagers et services concernés. Plutôt que des cris anti-fonctionnaires et des promesses démagogiques, il faut de façon urgente tirer les conséquences de ces incidents : la protection des données, des usagers et des personnels ne doit pas être une simple variable d'ajustement budgétaire. La résorption de la dette technique de la DGFiP doit être érigée au rang de priorité avant d'envisager une poursuite de la fuite en avant du toujours plus de numérique, de données, d'interconnexions et d'accès distants sans sécurité suffisante ou un investissement dans l'intelligence artificielle.

Les agents qui se retrouvent sous pression et parfois mis en cause, alors qu’ils utilisent des outils qu’ils n’ont ni conçus ni choisis, dans un contexte de manque de moyens, de réorganisations successives et de charge de travail accrue, ne peuvent être tenus responsables d'une façon ou d'une autre de cette cyberattaque. Solidaires Finances Publiques appelle à la protection et au soutien de ces collègues en première ligne face à l'inquiétude et au mécontentement légitimes des usagers.