Ce jour était convoqué un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.), pour lequel Solidaires Finances Publiques avait demandé et obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point relatif à la nouvelle prise en charge par l'Administration des frais de déplacement engagés par les agents dans le cadre de leur service. Nous souhaitions inscrire ce point à l'ordre du jour de l'instance dédiée afin de porter les revendications des personnels dans leur ensemble ; car c'est bien l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13 qui est ou sera concerné par la déclinaison locale particulièrement restrictive de la note nationale en la matière (permanences dans des tiers-lieux, missions nomades, formation... etc.). Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est intolérable que des agents payent de leur poche pour exercer leurs missions.
A cette fin, nous avions demandé, en parfaite application du réglement intérieur de l'instance, la convocation de plusieurs "experts" pour illustrer la multitude d'exemples ubuesques que génère cette décision locale. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il n'était pas envisageable de porter la parole des agents sur un tel sujet ailleurs qu'au sein de l'instance dédiée, face à la Direction et devant l'ensemble des représentants des personnels, en toute transparence.
Las, la Direction a préféré refuser ce dialogue en rejettant d'abord notre demande de convocation d'experts, mais surtout ensuite, ce matin en séance, en refusant de répondre à notre double déclaration (ci-jointe) et de prendre en considération ainsi la voix des agents.
decla_nomades_CSAL_16062026.pdf
En solidarité avec les collègues présents à qui on a refusé le droit de participer au débat institutionnel, les représentants Solidaires Finances Publiques 13 ont bien évidemment quitté avec eux la séance sans pouvoir apporter nos analyses et revendications sur le reste de l'ordre du jour, pourtant important. Nous ne manquerons pas d'interpeller la Direction sur ces thématiques, particulièrement celle de l'accueil de la Trésorerie Amendes, par d'autres biais.
Si la mobilisation des agents et l'élévation du rapport de force a d'ores et déjà permis quelques avancées sur le sujet des frais de déplacement, Solidaires Finances Publiques 13 entend bien poursuivre son action en la matière et appelle l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13 à se rassembler pour discuter, unité de travail par unité de travail, des suites à donner à cette contestation. Nous viendrons durant l'été à la rencontre de ces collectifs pour coordonner les propositions d'actions que nous mettrons en oeuvre dès la rentrée. N'hésitez pas à nous faire remonter toutes vos remarques quant à ce sujet.
Plus qu’un jour férié, le Premier Mai est la journée internationale de solidarité et de lutte des travailleuses et des travailleurs. Il symbolise les conquêtes sociales arrachées par les luttes, parfois au prix du sang des nôtres, et rappelle la nécessité de poursuivre le combat pour plus de justice sociale, contre toutes les formes d’exploitation. Le 1er mai 1891 à Fourmies, c'est par des balles que la troupe répondit aux manifestants qui réclamaient la journée de huit heures. Et ce 1er mai 2026, le Gouvernement voulait faire passer une loi pour contraindre plus d’un million de salariés à travailler ce jour sacré, conquête collective arrachée au prix du sang des nôtres, le seul jour chômé depuis 79 ans.
Face aux attaques contre le Premier Mai, répondons par des mobilisations massives et réapproprions-nous ce jour qui nous appartient. En effet, alors que les prix de l’énergie explosent, nos rémunérations stagnent toujours et les inégalités entre les femmes et les hommes sont toujours aussi importantes. L’inflation repart en forte hausse pendant que les salaires, traitements et pensions sont bloqués et les aides du Gouvernement ne sont orientées que vers les entreprises qui touchent déjà sans contrepartie plus de 211 milliards d’aides publiques chaque année. Nous revendiquons des augmentations immédiates de rémunération pour vivre dignement, l’indexation de celles-ci sur l’inflation et le blocage des prix du carburant et des biens essentiels.
Après des années de régressions sociales, les politiques menées fragilisent les droits des travailleurs et pèsent sur leurs conditions de vie et sur l’accès aux droits fondamentaux. Derrière les discours, les choix politiques actuels font peser sur le monde du travail le coût des crises et des orientations budgétaires. Les plans sociaux se multiplient, les services publics sont affaiblis et la hausse du coût de la vie aggrave les inégalités, alors même que les richesses produites continuent d’augmenter. Dans ce contexte, les discours de division progressent et détournent des réponses à apporter aux urgences sociales. Nous affirmons au contraire que seule l’unité du monde du travail permettra d’imposer d’autres choix. Il est indispensable de rompre l’isolement. Rejoindre nos syndicats, c’est s’organiser pour résister et gagner d’autres choix car des alternatives existent face à l’avenir mortifère qu’ils nous promettent.
A Marseille (10h30 - Vieux-Port) comme dans de très nombreuses villes du département (Salon, Martigues, Aix, Arles, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Aubagne... etc.), Solidaires Finances Publiques 13 appelle les agents de la DRFiP PACA 13 à rejoindre les cortèges unitaires du monde du travail à l'occasion de ce 1er mai.
Vous trouverez ci-dessous transférée l'interpellation de Solidaires Finances Publiques 13 à la Directrice Régionale au sujet de la transmission aux Responsables de service, en prévision d'une réunion le 20 avril, de la note locale concernant les frais de déplacement professionnels.
Elle fait suite à la note nationale du 21 janvier 2026 qui vise à traquer les postes budgétaires qui doivent être réduits prioritairement et 70 % des Directions locales ont ainsi choisi de s’attaquer au poste "frais de déplacement" qui représente pourtant à peine 6 % des Dotations Globales de Fonctionnement (D.G.F.).
Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est absolument inconcevable que les agents de la DRFiP PACA 13 en soient de leur poche pour travailler en exerçant les missions dévolues ou en participant à des formations. Les agents de la DRFiP PACA 13 n'ont pas choisi le "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) et les nouvelles règles de gestion qui ont éloigné leur domicile de leur lieu de travail, ils n'ont pas choisi la faible densité du réseau de transports collectifs en milieu périurbain, ils n'ont pas choisi l'hyper concentration marseillo-marseillaise en matière d'organisation de formations... Nous ne laisserons pas les Directions faire des économies sur nos vies et, alors que notre rémunération s'étiole d'année en année sous les effets de l'inflation, refusons de payer pour étancher leur soif inextinguible de réduction des coûts.
Dans le contexte actuel de hausse des prix, particulièrement ceux des carburants, la diffusion en catimini de ces restrictions iniques représente un véritable scandale.
L'ensemble de votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13 demeure à votre entière disposition, n'hésitez pas à nous contacter.
-------- Message transféré --------
| Sujet : | note locale FDD |
|---|---|
| Date : | Thu, 16 Apr 2026 11:28 |
| De : | Solidaires Finances Publiques 13 |
Nous nous sommes procurés la pourtant discrète note locale du 8 avril 2026 relative à la "prise en charge par l'administration des frais de déplacement engagés par les agents dans le cadre de leur service".
Cette note, déclinaison locale de la note nationale du 21 janvier 2026, apparaît dans un contexte très particulier, qui nous a d'ailleurs vu vous interpeller, Madame la Directrice, le 2 avril dernier, par rapport aux conséquences financières de la hausse des prix des carburants sur les agents du département. Au delà de ces éléments géopolitiques, un Groupe de Travail au niveau Fonction Publique consacré à nos rémunérations s'est également ouvert ce 13 avril, illustrant l'impérieuse nécessité de mesures d'urgence pour les agents publics.
Or, alors que les collègues souffrent déjà de fortes difficultés pécuniaires dans ce contexte, et notamment dans le cadre de leur mobilité professionnelle imposée (modification des règles de gestion, "Nouveau Réseau de Proximité"... etc.), voilà que la Direction choisit de s'attaquer aux frais de déplacement, après s'être chargée de la réduction des dépenses d’affranchissement.
En premier lieu, nous pensons ici aux collègues en formation ou formateur, dont Solidaires Finances Publiques 13 relaie déjà à juste titre les revendications pour l'organisation de formations plus proches des sites extérieurs à Marseille au sein d'une Direction si vaste en superficie. Nous sommes toutes et tous donc concernés, à plus ou moins brève échéance, alors que la formation professionnelle interne est érigée, bien intelligiblement, en priorité de notre Direction. Mais les collègues nomades et de l'Equipe Départementale de Renfort (E.D.R.) seraient également impactés au premier chef : devons nous en tirer une incitation à limiter par exemple le contrôle sur place, les évaluations sur le terrain, les rencontres avec les partenaires extérieurs ou la mutualisation des bonnes pratiques ? Comment concevoir que l'application brute de ces directives "veill[e] à garantir la sécurité et les conditions de travail des agents" ?
Rappelons ici, pour mémoire, que les frais de déplacement représentent au plan national 6% des dotations globales de fonctionnement et 9% des émissions de gaz à effet de serre. Pour un gain somme toute donc relativement marginal, vous imposez des conditions drastiques aux agents qui pâtissent déjà d'une carence en matière de rémunération, particulièrement dans le contexte inflationniste ambiant. Ces mesures iniques apparaissent, de plus, comme relativement peu efficaces.
Pour Solidaires Finances Publiques, rien ne peut justifier que nos pouvoirs d'achat, nos formations professionnelles et les conditions d’exercice de nos missions soient mises à mal au simple motif budgétaire. Nous ne devons pas payer pour travailler. L'ensemble des frais engendrés par l'activité professionnelle des agents de la DRFiP PACA 13 doit être intégralement pris en charge par l'Administration ; c'est pour nous un principe inaltérable. Nous n'acceptons pas que des économies soient faites sur nos vies.
En outre, la diffusion uniquement via les Responsables de service, avec une remontée interne attendue pour le 20 avril, ne correspond pas à notre définition du dialogue social et de la concertation avec les agents. Enfin, cette nouvelle politique austéritaire va, à coup sûr, générer une forte et délicate surcharge de travail pour les collègues de la Division des Ressources Humaines, déjà très fortement sollicités.
Ainsi, Solidaires Finances Publiques 13 demande :
- une diffusion massive et exhaustive de cette note locale directement auprès des agents, avant l'organisation de moments de concertation et de co-construction avec les agents ;
- une application souple, mesurée et intelligente de la note nationale, à l'instar des décisions d'autres Directions locales, dans notre département marqué par des typicités fortes en abandonnant par exemple certains points (le principe de base du tarif de transport public plutôt que des indemnités kilométriques, la notion de "commune limitrophe", la prise en compte de la résidence administrative plutôt que familiale... etc.).
Cordialement,
