Ce jour s'est tenu en seconde convocation un Comité Social d'Administration Local (C.S.A.L.) de la DRFiP PACA 13. L'ordre du jour était constitué des points suivants :
- 1/ approbation du P.V. du C.S.A.L. du 7/12/2023 ;
- 2/ mise en place d'un système de vidéoprotection sur le site d'Aix La Cible ;
- 3/ plan local de transition environnementale 2023-2025 de la DRFiP PACA 13 ;
- 4/ bilan de la campagne des avis 2023.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, le C.S.A.L doit demeurer, si l'on souhaite en faire autre chose qu'un théâtre de guignols, une instance politique et globale qui aborde les sujets sous l'angle des missions, des structures, des emplois, des métiers ; loin d'être un simple catalogue des points à faire remonter auprès de la Direction ou une vulgaire chambre de réplication des décisions de la Direction Générale. Ainsi, à l'évocation du plan local de transition environnementale, Solidaires Finances Publiques 13 a cherché à rappeler par exemple les conséquences sur les déplacements, donc la génération de pollution induite, provoqués par la mise en place du "Nouveau Réseau de Proximité" (N.R.P.) aussi bien pour les usagers que pour les agents. De la même manière, la Direction locale se targue d'une approche écologique alors qu'à aucun moment elle ne prévoit de réfléchir aux conséquences environnementales de sa politique du tout numérique. Mesurer des mesures, compter des "ambassadeurs", juger l'action vertueuse de la Direction à l'aune des publications d'Ulysse 13, Solidaires Finances Publiques 13 dénonce ce green-washing et continuera de porter une ambitieuse préoccupation écologique comme un sujet transverse lié aux conditions d'exercice de nos missions.
En sus de ces points, une information concernant l'accueil fusionné des S.I.P. (Services des Impôts des Particuliers) Prado et Borde. Tu trouveras ci-jointe la déclaration liminaire lue par les élus Solidaires Finances Publiques 13. Il est à souligner que c'est ce point abordé en question diverse qui a monopolisé l'essentiel des débats. Pour étoffer son argumentaire, notre organisation a demandé à deux camarades travaillant sur la mission d'accompagner les élus. Force est de constater que nombre de questions sont restées sans réponse. Un flou demeure quant à l'organisation qui présidera dès demain jeudi 4 avril... S'il semble acquis que les flux resteront différenciés entre ceux originairement traités par chacun des deux accueils (Borde ou Prado), les modalités de renfort par chaque S.I.P. semblent différer de celles consignées dans le protocole qui servait de document de travail. De la même manière, le nombre et la localisation des agents de sécurité (deux au 183 Prado dans le protocole) pourrait être sujette à modification. De manière plus marginale, l'accueil du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) du site et des services "contrôle fiscal" (Pôle de Programmation et de Contrôle, Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine, Brigades de Vérification) n'est toujours pas localisé.
liminaire_CSAL_26032024.pdf
La fusion anticipée des accueils Prado / Borde répondrait donc à un impérieux et urgent besoin de pragmatisme. Nous pourrions rappeler ici les revendications et propositions de Solidaires Finances Publiques 13 en matière de formation, d'effectif, d'organisation du travail... Nous pourrions rappeler ici les précédents en matière de "transfert d'emplois" qui risquent fort d'impacter les collègues à l'orée de cette nouvelle restructuration... Nous avons entendu les engagements de la Direction ("les agents du S.I.P. Borde qui ne veulent pas aller au Prado n'iront pas", notamment...), nous jugerons de leur concrétisation dans les faits.
Notre section départementale a le plaisir de vous annoncer que notre Assemblée Générale annuelle aura lieu le vendredi 7 juin 2024 en salle Raoul-Dufy de la Maison du Tourisme (Rond-Point de l’Hôtel-de-Ville) de Martigues (à partir de 8h30 pour l'accueil café et 9h pour le début des travaux).
Afin de pouvoir y participer, une autorisation spéciale d'absence sera accordée aux présents ("Fonctions syndicales, mutualistes, électives ou représentatives" / "AA syndicale - assemblée générale annuelle") ; la Direction en est informée. Le Bureau National de Solidaires Finances Publiques y sera représenté par Christophe PASQUIER.
Moment fort de la vie de notre section départementale, particulièrement en cette année de congrès pour notre organisation syndicale, placée sous le double signe de l'échange et de la convivialité, l'Assemblée Générale est ouverte à tous les adhérents et sympathisants ; nous comptons, comme chaque année, sur la présence du plus grand nombre. C'est notre assemblée générale, votre assemblée générale : venez avec nous faire ensemble le syndicat, construire collectivement notre outil de lutte à la DRFiP PACA 13.
Pour ceux qui le souhaitent, un buffet déjeunatoire est prévu afin de clôturer nos débats dans la convivialité. Afin de vous y inscrire, merci de bien vouloir nous faire parvenir rapidement le papillon reçu par courriel ainsi que le règlement afférent de 15€. Vous trouverez d'ailleurs ci-jointe l'invitation à cette Assemblée Générale.
Au plaisir de vous retrouver et d'échanger avec vous tous.
De nos jours, les luttes féministes demeurent malheureusement toujours d'actualité. Ces années de crise sanitaire n'ont pas remis en cause les inégalités entre les femmes et les hommes, bien au contraire... Les inégalités salariales persistent et les inégalités au travail restent légions : temps partiels, congés parentaux essentiellement pris par les femmes, carrières moindres, métiers féminisés dévalorisés avec les salaires les plus bas… Globalement, les femmes sont surexposées à la pauvreté. Elles perçoivent toujours en moyenne un salaire de 16,8% inférieur à celui des hommes, idem pour les pensions de retraite. La majorité de la charge mentale et familiale liée aux tâches domestiques et parentales repose dans la plupart des foyers surtout sur les femmes.
Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir... à la DGFiP aussi. La comparaison des rémunérations nettes mensuelles moyennes montre encore de grandes inégalités entre les femmes et les hommes. Malgré les idées reçues, le statut de la Fonction Publique n’est pas le garant d'égalité en la matière. De manière générale, les plus grandes différences se trouvent chez les non-titulaires, ce qui laisse présager une augmentation de celles-ci dans les années à venir depuis l'application de la loi de Transformation de la Fonction Publique et l'ouverture massive à la contractualisation.
A la DGFiP, en 2022, les femmes sont toujours en tête pour le congé parental (94,7%), la disponibilité et le congé sans traitement par exemple. Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique (édition 2023 / données 2021), à la Fonction Publique de l’État, l’écart de salaire en équivalent temps plein entre les femmes et les hommes est de 13,4 %. La DGFiP reconnaît d'ailleurs elle-même les différences de rémunération liées aux postes occupés et aux évolutions de carrière. Mais ensuite ? Le plan d'actions 2020-2022 de la DGFiP en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes, pourtant annoncé en grandes pompes, n'aura finalement eu que très peu d'effets correctifs par le manque de moyens humains et budgétaires concrets, d'échéances précises ou encore de sanctions.
L’étude des Bilans Sociaux remplacés par les Rapports Sociaux Uniques (R.S.U.), qui se sont succédés, montre qu’au-delà du constat partagé des inégalités de rémunération existantes, de façon exponentielle en montant en catégorie et grade, leur résorption pour arriver enfin à « fonction égale, rémunération égale » n’est toujours pas d’actualité. Et le développement des postes « au choix » comme la menace d'une prime au « mérite » attisent ces écarts : le processus de sélection qui sera imposé à nos supérieurs pour déterminer qui mérite cette prime sera complexe, très subjectif et source de conflits. Tout comme pour nos précédentes expériences d'avancements différenciés, tout le monde ne bénéficiera pas de ces primes, tout sera organisé pour créer la concurrence. Et qui seront les plus perdantes ? Dans cet état de fait, alors que les hommes touchent déjà plus de primes que les femmes (32,84% contre 31,33% dans la rémunération globale), alors que les femmes sont encore freinées dans leur déroulé de carrière parce qu’elles font notamment passer les considérations familiales avant elles, alors que l’État employeur ne fournit pas les infrastructures nécessaires pour mieux concilier vie personnelle et vie familiale telles des places en crèches correspondantes aux besoins, le risque est grand que ce soit elles les perdantes. Encore une fois.
Comme hier, il convient donc d'agir aujourd'hui pour conquérir l'égalité. Localement, l'Union syndicale interprofessionnelle Solidaires 13 propose de nombreuses initiatives à Marseille pour cette journée : manifestation intersyndicale (10h, Place Charles de Gaulle - 10h30 au Kiosque à musique d'Arles), manifestation avec les femmes kurdes (13h, Réformés), manifestation avec la Coordination de la Marche Mondiale des Femmes (13h30, escaliers de la gare Saint-Charles), zone d'occupation féministe (14h, Vieux-Port), manifestation inter-organisations féministes (18h, Vieux-Port). Solidaires Finances Publiques 13 invite aussi et surtout chacun et chacune, femmes et hommes, tous concernés, tout le reste de l'année, à agir au quotidien pour l'égalité, par des changements de comportements sociétaux, familiaux et professionnels.
Le Gouvernement vient donc de raboter le budget 2024 de 10 milliards d’euros. Selon le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, la baisse des prévisions de croissance économique pour 2024, obligerait l’État à « se serrer la ceinture ». Les premières mesures annoncées montrent une fois de plus de quelle ceinture il s’agit : celle de l’éducation, du logement et de la transition environnementale en particulier. Plus globalement, ce sont tous les budgets des ministères qui sont amputés et, pour la DGFiP, ce sont 108 millions € de moins.
10 milliards € de moins, dont 700 millions € de réduction de dépenses de personnels pour l’ensemble des ministères, c’est encore et toujours moins pour les fonctionnaires, les services publics, les usagers concitoyens et donc pour la majorité de la population. Sans oublier que cette austérité, dont le Gouvernement n’ose dire le mot, sera accentuée avec 12 milliards € de moins d’ores et déjà annoncés par le Gouvernement pour la future Loi de finances 2025.
Un taux croissance en baisse... la faute à qui ?
Cette coupe budgétaire de 10 milliards € résulte d’un taux de croissance beaucoup plus faible qu’attendu par le Ministre. A croire qu’il n’aurait pas perçu le problème de pouvoir d’achat rencontré dans ce pays et son impact négatif sur la consommation. Cela ne nous surprend guère pour un Ministre qui, depuis Bercy, nous dit tous les trois mois que l’inflation est derrière nous et que les prix à la consommation vont baisser. Mais cette coupe budgétaire est surtout faite pour répondre aux injonctions de l’évolution du déficit budgétaire et du taux d’endettement de la France à quelques jours de la prochaine évaluation de sa solvabilité par l’agence de notation S&P Global Ratings.
D’autres choix sont possibles !
Sans surprise, le Gouvernement continue sa politique à base de vieilles recettes libérales, aussi éculées qu'inefficaces : s’attaquer aux dépenses publiques en s’attaquant aux fonctionnaires et aux services publics. Mais un Gouvernement qui ne veut surtout pas augmenter les recettes en particulier en taxant plus les patrimoines et les revenus des plus riches qui ont vu exploser leurs profits en 2023. Et encore moins augmenter les salaires, les retraites et les minimas sociaux.
L’austérité qui vient nous donne 10 milliards de raisons supplémentaires d’être en grève le 19 mars, pour la journée de grève intersyndicale Fonction Publique. Exigeons une juste et légitime revalorisation de notre rémunération basée sur une augmentation significative du point d’indice (+85 points), la revalorisation de nos carrières et de notre régime indemnitaire (+200€ d'I.M.T. et 40 points d'A.C.F.). Défendons notre statut, particulièrement menacé par leurs conceptions des notions de “mérite” ou de “performance” qui insultent notre professionnalisme et crachent sur nos conquis sociaux. Faisons nous entendre face à ceux qui n'écoutent que le rapport de force : allons chercher ce qu'ils nous doivent !
Toutes et tous en GREVE le mardi 19 mars et en MANIFESTATION (10h30 - Réformés Marseille) !
