Une délégation des agents du CFiP d'Istres et de l'intersyndicale locale ont rencontré ce matin le Maire d'Istres. Suite à ces échanges, il nous a demandé de retranscrire par écrit les divers éléments évoqués afin de nourrir sa réflexion et celle du Conseil municipal. Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé.

Monsieur le Maire,

Suite à notre rencontre ce matin en votre bureau, nous vous proposons les quelques éléments suivants afin de nourrir votre réflexion et celle du Conseil municipal au sujet de la fermeture projetée du Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.) d'Istres, et plus largement, du nouveau réseau des Finances Publiques.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du Ministre de l’Action et des Comptes publics et du Préfet. Cette démarche s’appuie majoritairement sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP et la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « Géographie revisitée » et se traduit notamment par la suppression de très nombreuses structures qui forment aujourd'hui un maillage dense qui permet, au plus près des usagers et au cœur des territoires, d'apporter aux usagers les réponses techniques et complètes sur l'ensemble des missions régaliennes qui nous sont dévolues.

Concrètement, les administrés du bassin de vie istréen (Berre-l'Etang, Fos-sur-Mer, Miramas, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts) peuvent aujourd'hui bénéficier des renseignements de plus de cinquante agents formés et sous statut au sein d'un Service des Impôts des Particuliers (S.I.P.), d'un Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.), d'une antenne du Pôle Contrôle et Expertise (P.C.E.) de Marignane, avenue A. Chave et d'une Trésorerie spécialisée "Secteur public local" (S.P.L.), impasse du Rouquier. Un réseau de Trésoreries dites "de proximité" complète le maillage territorial (Berre-l'Etang, Miramas). Ces structures sont menacées par le projet de "Géographie revisitée".

Le S.I.P. d'Istres, service de pleine compétence, offre à plus de 30.000 personnes par an une réponse aboutie grâce à un traitement global du dossier ainsi qu'un accueil physique et humain, notamment envers les populations les plus fragiles. L'accueil généraliste des Trésoreries de Berre-l'Etang et de Miramas permet également d'absorber nombre de sollicitations d'usagers. Or, à terme, ne subsisterait qu'un Service de Gestion Comptable (S.G.C.), usine de traitement industriel de certaines tâches de "back office" du Secteur public local sans contact avec le public.

Le projet de "Géographie revisitée" prévoyait initialement la disparition de l'ensemble de ces structures. La gestion fiscale des usagers particuliers serait ainsi confiée à des entités plus éloignées (Salon, Martigues, Arles...).

La fermeture des structures pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de ces fermetures entraîneront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint. Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale. La disparition projetée de l'encaissement en numéraire participe de cette même volonté d’éloigner les usagers les plus fragiles du service public de proximité auquel ils ont droit. En outre, il faut rappeler l’importance d’une Trésorerie de pleine compétence pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le Comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Le Gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des Maisons France Service et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée ponctuellement et non de manière pérenne par des personnels autres que ceux des Finances Publiques, ce qui pose des questions en matière de compétence technique, de confidentialité des information et de déontologie notamment. Le Gouvernement a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir. Le projet porté par le Directeur Général et le Ministre n'est pas, techniquement, de nature à améliorer la qualité de service rendu à l'usager. Véritables "coquilles vides", ces "points de contact" n'apporteront pas les réponses attendues par les usagers, qui devront donc nécessairement se déplacer à nouveau, plus loin, pour enfin les obtenir. Le lien actuel entre la Trésorerie de pleine compétence, et notamment son Responsable, avec les partenaires institutionnels, sera rompu et ne saurait être remplacé par l’intronisation de quelques "Conseils aux Décideurs Locaux", hors sol, sans lien organique avec les services de base et disséminés sur le département.

La phase de concertation autour de ce projet suit son cours. Nous le jugeons néfaste à l'accomplissement de nos missions, à la qualité de service rendu à l'ensemble des usagers et à nos conditions de travail ; c'est pourquoi nous exigeons le retrait de ce projet. Cette phase de concertation, véritable opération de communication, vise avant tout à faire croire que nous pourrons faire mieux avec moins (voire avec rien) et à afficher une adhésion des agents et des élus à ce projet, quitte à utiliser des arguments fallacieux pour tenter de convaincre. Toutefois, les échanges que nous avons pu avoir, aussi bien avec les élus locaux (nombreuses motions de Conseils municipaux contestent ainsi ce projet) que la population (pétitions signées massivement), confirment notre analyse. Personne n'est dupe. Agents et usagers ne veulent pas du démantèlement du réseau des Finances Publiques.

Vous remerciant encore pour votre écoute, et demeurant à votre entière disposition, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations républicaines.


Au nom des agents des Centres des Finances Publiques d'Istres et de l'intersyndicale,
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13