Listes d'aptitude 2020 / 2021 : l'explication des élus Solidaires Finances Publiques 13

Le 12 octobre, la Direction nous a proposé un "entretien [...] en bilatéral" dans le cadre de l'examen des candidatures pour l'accès au grade supérieur par listes d'aptitude (C en B et B en A) pour le vendredi 30 octobre, "pour l'évocation des dossiers des agents qui [n]ous paraissent particulièrement méritant". En effet, en application de la loi dite de transformation de la Fonction Publique, les listes d’aptitude pour l’accès aux grades de Contrôleur et d’Inspecteur seront élaborées conformément aux "Lignes directrices de gestion" (L.D.G.). En outre, les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) locales et nationales ne seront plus consultées.

Quant à la philosophie de ces sélections, faute de critères objectifs, l'opacité demeure et est même exacerbée par les nouvelles modalités de dialogue social proposées. Le rôle et la place de la chaîne hiérarchique sont confirmés, voire amplifiés, puisque son avis est considéré comme un "critère prioritaire en termes de promotion au choix". Il s'exprimera principalement encore, et plus que jamais, au travers de l'exercice d'évaluation annuelle. Solidaires Finances Publiques 13 insiste à nouveau sur l'importance de l'évaluation annuelle et, en ce sens, rappelle à tous notre pleine disponibilité à aider et conseiller les collègues à cette époque primordiale de l'année.

Solidaires Finances Publiques, premier syndicat à la DGFiP, a interpellé le Directeur Général sur la problématique de la liste d'aptitude 2021 qui intervient avant la validation des L.D.G., mais aussi et surtout dans le but d'obtenir des moyens de défense des agents. Au plan local, votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13, technicienne et combative pour toujours défendre l'intérêt des agents, a adressé dès le 24 septembre un courriel au Directeur Régional pour réclamer les moyens efficaces de défense des candidatures. Le 30 septembre, l'intersyndicale des deux organisations élues en C.A.P.L. (C.G.T. / Solidaires Finances Publiques 13) écrivait au Directeur Régional dans le même sens, en demandant "d'organiser une réunion commune aux élu.es du personnel par catégorie concernée". Or, la seule réponse apportée a été de nous inviter à un "entretien [...] en bilatéral".

En responsabilité, nous ne participerons pas à cet "entretien" pour les raisons suivantes. Tout d'abord, chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 sur les rencontres bilatérales entre la Direction et chaque organisation syndicale. Nous n'avons rien à cacher, et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantissait transparence et équité. Nous essayons de construire chaque jour l'unité syndicale la plus large possible, nécessaire sans doute à la satisfaction de nos revendications collectives et communes. Pour nous, les deux organisations syndicales élues en 2018 pour représenter les personnels de catégories B et A pendant quatre ans doivent pouvoir poursuivre leur mandat. La Direction locale a toute latitude pour faire vivre le dialogue social à la DRFiP PACA 13 ; il lui appartient désormais d'officialiser sa conception et l'importance qu'elle lui accorde.
    Ensuite, le laps de temps dévolu à ces échanges pour les deux listes (C en B et B en A), à partir de 10h soit, prosaïquement, pas plus de deux ou trois heures (une autre organisation étant invité le même jour à 14h), n'est clairement pas suffisant et adapté aux enjeux. Pour mémoire, les anciennes C.A.P. locales de promotion duraient environ deux jours voire plus pour chaque liste.
    Enfin, le courriel de la Direction fait mention des agents "particulièrement méritant". Or, ce n'est pas notre conception du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Avec la nouvelle organisation prévue, ce travail indispensable ne sera plus possible. Sans le cadre légal de la C.A.P., les choix de la Direction sont actés en amont ; cet "entretien" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social, ce simulacre d'écoute ne répond qu'à une tentative d'amener les élus du personnel et d'autres représentants à une forme de co-gestion clientéliste et mercantile, d'autant plus que la participation à cette dérive racoleuse du syndicalisme de lutte ne permettra même pas de garantir la défense efficace des situations individuelles.

Solidaires Finances Publiques 13 a toujours, dès l'instauration des C.A.P.L. de promotion par listes d'aptitude, participé à ces instances en se refusant de classer les agents entre eux. De même, nous avons toujours défendu l'ensemble des candidatures confiées. Nous y avons toujours voté contre car trop d'agents étaient laissés de côté eût égard au nombre ridiculement faible des potentialités offertes. Cette proposition de la Direction locale consiste à nous faire cautionner un système arbitraire et opaque que nous avons toujours rejeté.

Depuis la mise en œuvre des L.D.G., Solidaires Finances Publiques 13 a déjà participé activement à des Groupes de travail, au sujet des mutations locales. Mais là où, sur ce sujet, la Direction nous laissait une marge de manœuvre et des documents préparatoires utiles à une action de qualité au service des agents, ici nous ne connaissons ni les potentialités offertes, ni n'avons connaissance des dossiers classés selon les critères de la Direction. Cet "entretien" n'est donc en rien technique, il n'est qu'une farce grossière.

Évidemment, vous savez pouvoir compter sur Solidaires Finances Publiques au moment d'un éventuel recours, administratif et/ou contentieux, devant le Tribunal Administratif.

Pour ces motifs, notre décision de ne pas participer à ces rencontres bilatérales, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents en ne cédant pas aux appels du pied directionnels qui vont clairement vers une individualisation toujours plus prégnante. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, en notre âme et conscience, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre communauté de travail.