FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Solidaires Finances Publiques 13 a répondu hier à la convocation de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d’Administration Local (C.S.A.L.), l'instance locale chargée de traiter les conditions de vie au travail des agents de la DRFiP PACA 13.
Vous trouverez ci-jointe la déclaration liminaire lue à cette occasion qui reprend les points portés à l'ordre du jour, notamment le rapport annuel de la Médecine du Travail, le compte-rendu d’activité directionnelle du Service Social, la campagne D.U.E.R.P. (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) / « P.A.P. » (Plan Annuel de Prévention) 2025, ou encore le bilan du Tableau de Bord de Veille Sociale (T.B.V.S.).
liminaire_FS_08-07-2025.pdf
Sans être exhaustif, nous dressons amèrement en sortie de cette nouvelle séance le constat que même si l'état-major de la Direction dispose des outils nécessaires à objectiver une situation de mal-être croissant et aïgu au sein de notre communauté professionnelle, il n'entend pas agir efficacement et profondément sur les causes de cette détérioriation indubitable de nos conditions de vie au travail. Tous les thermomètres affichent une température critique mais personne n'a les moyens ou la volonté visiblement de fournir du paracétamol... Alors que les représentants Solidaires y ont évoqué le nombre grandissant et inquiétant de suicides et de tentatives de suicide à la DGFiP, l'état-major de la Direction a adopté la même posture que le Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (M.E.F.S.I.N.) qui déclare à ce sujet : « C'est une situation que nous suivons, que je n'estime pas liée à des raisons ni d'organisation, ni de charge de travail, ni de management ».
Point positif toutefois, l'acceptation de la revendication de Solidaires Finances Publiques 13 puisque la DRFiP PACA 13 va apporter une aide précieuse à nos collègues de Mayotte, douloureusement éprouvés par le cyclone Chido, pour leur fournir de l'eau potable.
En outre, et alors que nous apprenions en pleine séance en fin de matinée l'important incendie survenu aux Pennes-Mirabeau, Solidaires Finances Publiques 13 a interpellé en direct l'état-major de la Direction et a ainsi permis le déclenchement de son action, détaillée dans les courriels à tous les agents de l'après-midi puis du lendemain matin.
Fort du soutien des collègues mobilisés dans un indispensable rapport de force, Solidaires Finances Publiques 13 continuera son action d'amélioration des conditions de vie au travail de l'ensemble des agents de la DRFiP PACA 13. Vous savez pouvoir faire confiance à notre efficace tenacité.
L'ensemble de votre équipe militante locale Solidaires Finances Publiques 13, et notamment vos représentants en Formation Spécialisée (F.S.), demeurent à votre entière disposition.
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Ce mardi 9 juillet se tenait une séance de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d'Administration Local. Vous en trouverez ci-dessous son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
liminaire_FS_09-07-2024.pdf
A l'ordre du jour de cette F.S. :
- présentation du rapport annuel de la Médecine du Travail ;
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) et Plan d’Actions et de Prévention (P.A.P.) ;
- présentation des résultats de l’observatoire interne ;
- point sur les travaux immobiliers ;
- point d’information sur les fiches de signalement ;
- suivi des observations déposées au Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) depuis le 1er janvier 2024 et
- questions diverses.
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La dernière séance de la Formation Spécialisée (F.S.) de la DRFiP PACA 13 s'est déroulée le 6 octobre 2023, en présence de vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.
Vous en trouverez ci-dessous le compte-rendu rédigé par nos soins ainsi que la déclaration liminaire lue à cette occasion.
A l'ordre du jour de cette séance : présentations des rapports de visites 2022 et 2023 de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) à Aix Estienne d'Orves, Arles Alyscamps et Tarascon, de la visite 2022 du Comité Hygiène et Sécurité - Condition de Travail (C.H.S.-C.T.) à Martigues (Fleming), un point d'information sur les fiches de signalement et le rapport 2022 de la Médecine du Travail.
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A la suite du drame de Bullecourt (Pas-de-Calais), la Direction a décidé de réunir pour une session extraordinaire le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) ce mercredi 30 novembre au sujet de la "sécurité des agents nomades et des agents d'accueil".
Vous trouverez ci-joints notre déclaration liminaire, qui reprend la plus grande partie de notre revendicatif en la matière, ainsi que le compte-rendu de cette séance.
Déclaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_du_CHSCT_du_30_novembre_2022.pdf
Compte_rendu_du_CHS_CT_du_30_novembre_2022_.pdf
Le drame survenu dans le Pas-de-Calais a plongé notre collectif de travail dans l'effroi. La considération pour nos collègues victimes et leurs proches, l'attachement à nos missions, le respect et la protection de celles et ceux qui les accomplissent méritent mieux qu'une action discrète en cercle fermé. Une fois le temps du digne recueillement passé, il convient désormais de sanctuariser nos missions, particulièrement ici celles en contact direct avec l’usager, de protéger les agents, pour que jamais ne survienne un nouveau drame de ce type. Au-delà de nos interrogations, de notre analyse et de notre réflexion, il appartient maintenant aux Directions et à l'ensemble des décideurs de prendre leurs responsabilités. Après les mots, nous attendons désormais des actes.
N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.
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