FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Ce mardi 9 juillet se tenait une séance de la Formation Spécialisée (F.S.) du Comité Social d'Administration Local. Vous en trouverez ci-dessous son compte-rendu et la déclaration lue à cette occasion par vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.

pdfliminaire_FS_09-07-2024.pdf

A l'ordre du jour de cette F.S. :

  • présentation du rapport annuel de la Médecine du Travail ;
  • Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P.) et Plan d’Actions et de Prévention (P.A.P.) ;
  • présentation des résultats de l’observatoire interne ;
  • point sur les travaux immobiliers ;
  • point d’information sur les fiches de signalement ;
  • suivi des observations déposées au Registre Santé et Sécurité au Travail (R.S.S.T.) depuis le 1er janvier 2024 et
  • questions diverses.

pdfCR_CSAL_FS_9_juillet.pdf

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La dernière séance de la Formation Spécialisée (F.S.) de la DRFiP PACA 13 s'est déroulée le 6 octobre 2023, en présence de vos représentants Solidaires Finances Publiques 13.

Vous en trouverez ci-dessous le compte-rendu rédigé par nos soins ainsi que la déclaration liminaire lue à cette occasion.

pdfliminaire_FS_06102023.pdf

pdfCR_FS_06-10-2023.pdf

A l'ordre du jour de cette séance : présentations des rapports de visites 2022 et 2023 de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) à Aix Estienne d'Orves, Arles Alyscamps et Tarascon, de la visite 2022 du Comité Hygiène et Sécurité - Condition de Travail (C.H.S.-C.T.) à Martigues (Fleming), un point d'information sur les fiches de signalement et le rapport 2022 de la Médecine du Travail.

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A la suite du drame de Bullecourt (Pas-de-Calais), la Direction a décidé de réunir pour une session extraordinaire le Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) ce mercredi 30 novembre au sujet de la "sécurité des agents nomades et des agents d'accueil".

Vous trouverez ci-joints notre déclaration liminaire, qui reprend la plus grande partie de notre revendicatif en la matière, ainsi que le compte-rendu de cette séance.

pdfDéclaration_liminaire_de_Solidaires_Finances_du_CHSCT_du_30_novembre_2022.pdf

pdfCompte_rendu_du_CHS_CT_du_30_novembre_2022_.pdf

Le drame survenu dans le Pas-de-Calais a plongé notre collectif de travail dans l'effroi. La considération pour nos collègues victimes et leurs proches, l'attachement à nos missions, le respect et la protection de celles et ceux qui les accomplissent méritent mieux qu'une action discrète en cercle fermé. Une fois le temps du digne recueillement  passé, il convient désormais de sanctuariser nos missions, particulièrement ici celles en contact direct avec l’usager, de protéger les agents, pour que jamais ne survienne un nouveau drame de ce type. Au-delà de nos interrogations, de notre analyse et de notre réflexion, il appartient maintenant aux Directions et à l'ensemble des décideurs de prendre leurs responsabilités. Après les mots, nous attendons désormais des actes.

N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à votre équipe militante Solidaires Finances Publiques 13.

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A la suite de la première réunion informelle du 2 novembre, les organisations syndicales représentatives à la DRFiP PACA 13 étaient conviées, ce 21 novembre 2022 "pour un point d'information complémentaire" afin de "marquer l'étape suivante" de cette nouvelle forme de dialogue social voulue par la Directrice Régionale.

En préambule, et suite à nos inquiétudes face à la transformation des instances officielles de dialogue social (dont nous attendons, et la Directrice en convient, toujours la circulaire officielle délimitant les périmètres d'intervention des futurs Comité Social d'Administration Local et Formation Spécialisée), suppression du Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail (C.H.S.-C.T.) notamment, la Directrice s'engage à être attentive aux conditions de travail et à respecter la tenue de Groupes de travail "immobilier" en bonne et due forme en amont des décisions formelles. La Direction a ensuite présenté ses deux projets : l'accueil Prado, commun aux Services des Impôts des Particuliers (S.I.P.) Marseille Borde et Marseille Prado, et le transfert des services installés aujourd'hui à Aix Atrium vers le site d'Estienne d'Orves, avant de revenir sur les points soulevés par Solidaires Finances Publiques 13.

Accueil Prado

Sujet principal sur cette structure : comment ne pas mélanger usagers particuliers et professionnels. Impondérable pour la Direction : mettre fin au croisement des flux entre agents et usagers. La Direction se base sur ses chiffres de fréquentation aux guichets (71.138 usagers reçus physiquement et spontanément aux accueils Prado et Borde en 2019 contre 48.117 en 2021) pour réfléchir à une nouvelle organisation de l'accueil des usagers particuliers. Comme trop souvent, les Directions anticipent les gains de productivité espérés pour rogner sur les effectifs et sur l'espace immobilier : c'est ne pas tirer conséquence des expériences passées (Centres de Contact, Prélèvement à la source... etc...) et nous faire redouter un service dégradé rendu à l'usager et des conditions de travail abîmées pour les collègues. De plus, la Direction locale a semblé apprendre par Solidaires Finances Publiques 13 le report pour deux ans du calendrier sur la révision de la valeur locative des particuliers et ses futures conséquences sur G.M.B.I. ("Gérer Mes Biens Immobiliers")...
La Direction locale s'interroge sur le partage à venir des tâches entre la future équipe d'accueil dédié commune (accueil physique, accueil téléphonique, accueil personnalisé sur rendez-vous) et les back-offices des S.I.P., particulièrement sur la charge de traitement des e-contacts.
Un Groupe de travail phosphorera sur les travaux à prévoir, notamment la sécurisation d'un chemin de fuite, et la Direction fera appel à l'équipe des ergonomes du Ministère.
L'accueil des usagers particuliers des 7e, 9e et 10e arrondissements de Marseille, ainsi transféré au 183 Prado (avec ceux des 1er, 5e, 6e et 8e arrondissements déjà présents), libérera l'espace aujourd'hui occupé au rez-de-chaussée du 22 Borde. Cet espace, remodelé, pourrait alors accueillir la Trésorerie départementale des Amendes, dont le bail de location privée (avenue Jules Cantini), le plus onéreux de la DRFiP PACA 13, expire fin 2024. Ce projet est donc prévu à horizon du 1er janvier 2025.

Déménagement Aix Atrium vers Estienne d'Orves

Après avoir rencontré récemment les agents du Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) d'Aix, la Direction confirme qu'ils resteront installés sur deux étages séparés selon leur souhait. L'espace ainsi libéré permettra l'emménagement du Service de Gestion Comptable (S.G.C.) d'ici mai / juin 2023, dans le cadre du départ de l'ensemble de nos services du site de L'Atrium en une seule fois.

La Direction a ensuite répondu aux questions préalables de Solidaires Finances Publiques 13 au sujet de la Trésorerie Marseille municipale et Métropole Aix - Marseille - Provence (T3M), du site de Marseille Saint-Barnabé, de celui de Salon (Wertheim) et du Pôle de Contrôle et Expertise (P.C.E.) de Marignane.

Trésorerie Marseille municipale et Métropole Aix - Marseille - Provence (T3M)

Suite à notre visite sur place le 9 novembre, Solidaires Finances Publiques 13 a constaté que la question capitale de la sortie de secours n'est toujours pas réglée malgré nos interventions nombreuses et récurrentes sur le sujet. Bien qu'elle ne soit pas propriétaire des locaux, que compte faire la Direction, ès-qualités d'employeur, pour accorder aux agents les conditions de sécurité indispensables et obligatoires ? De plus, la question de la boucle téléphonique demeure toujours en suspens...
La Direction se réfugie derrière son statut de locataire pour espérer que le propriétaire, la Ville de Marseille, procède aux travaux évoqués. En outre, elle rappelle qu'en 2019, suite à nos interpellations en C.H.S.-C.T., l'Inspection Santé et Sécurité au Travail (I.S.S.T.) avait rapporté le caractère non obligatoire d'une seconde sortie de secours en raison de l'année de construction du bâtiment (avant 1993) notamment. Cette réponse n'est pas acceptable par Solidaires Finances Publiques 13 qui, rappelant aux trois représentants de la Direction qui nous faisaient face la réalité concrète des espaces de travail  qu'ils semblaient méconnaître, les a mis devant le fait accompli : l'employeur, la DRFiP PACA 13, est responsable si un incident devait se produire. Nous prenons acte que l'état-major de la Direction n'affirme plus (pas ?) être en recherche de solution de relogement... Nous ne comptons pas en rester là. En outre, au sujet de la boucle téléphonique dont les agents nous avaient saisis, la Direction n'a "pas de réponse" à cette heure et va dépêcher un technicien pour trouver une solution pratique et se rapprocher du Responsable de service pour envisager éventuellement une organisation collective différente.

Marseille Saint-Barnabé

Solidaires Finances Publiques 13 souhaitait obtenir des précisions quant à l'espace d'accueil partagé entre Service des Impôts des Entreprises (S.I.E.) et Service Départemental de l'Enregistrement (S.D.E.).
La Direction confirme que la banque d'accueil commune S.I.E. / S.D.E., prochainement remise à niveau pour des raisons de sécurité, revêt un caractère pérenne dans la mesure où les usagers ne doivent pas circuler dans les étages ou le couloir du rez-de-chaussée, et où le S.I.E. ne reçoit plus sans rendez-vous (et sans contrôle d'accès) ; d'autant plus que la confidentialité est garantie par la possibilité d'utiliser le box réservé au S.I.E. si nécessaire et qu'une cloison phonique sera installée afin de limiter les nuisances sonores.
Pour Solidaires Finances Publiques 13, à nouveau, ces réponses reviennent à méconnaître la réalité concrète de l'exercice de nos tâches. Ces réponses minimalistes et déconnectées ne sont pas suffisantes pour nous.

Salon (Wertheim)

Aujourd'hui installés temporairement sur le site des Canesteu (ancienne Trésorerie), les agents de l'équipe salonnaise du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (P.C.R.P.) et du Pôle de Contrôle et d'Expertise (P.C.E.), notamment dans le contexte de "regroupement des équipes au sein de pôles de programmation et de contrôle" (P.C.C.) avec transfert des antennes de Arles et Tarascon, sont dans l'expectative quant au calendrier et aux conditions de leur réinstallation au sein du site de Wertheim (étage, organisation spatiale en plateau(x) ou en bureaux individuels ou doubles... etc...).
Les travaux du rez-de-chaussée devant être achevés en juin, un retour sur Wertheim en juillet devrait donc être possible. Toutefois, si la demande de financement déposée par la Direction locale relative au désamiantage des niveaux supérieurs (R+1 et R+2) du bâtiment devait être validée par le Service Stratégie Pilotage Budget (SPiB) de la Direction Générale, ces travaux repousseraient leur réinstallation d'environ six mois, et donc à horizon janvier 2025... La Direction a pris l'engagement de ne pas réinstaller ces collègues en plateaux et se rapprochera d'eux afin d'entamer une concertation sur les conditions de leur ré-emménagement. Nous resterons très attentifs quant à l'application concrète de ces promesses...

Pôle de Contrôle et Expertise (P.C.E.) de Marignane

Dans le cadre du projet directionnel (Comité Technique Local du 4 octobre 2022) de "regroupement des équipes au sein de pôles de programmation et de contrôle" (P.C.C.), le site de Marignane et son P.C.E. doivent accueillir au 01/09/2023 les agents aujourd'hui affectés aux antennes de Martigues et d'Istres. Ces cinq postes évoqués dans les documents préparatoires afférents (sans même tenir compte des arrivées des quatre A stagiaires), pour un effectif cible de quatorze agents a priori, compte-tenu des spécificités des missions dévolues, ne sauront être installés sans adaptation préalable au sein des locaux de l'ancienne Trésorerie. Or, les documents préparatoires au C.T.L. évoqué, très succincts ("Le site de Marignane [...] disposer[a] au 1er septembre 2023 d’espaces suffisants pour accueillir les nouveaux arrivants dans de bonnes conditions") ne sont pas suffisants pour informer et rassurer les collègues. Solidaires Finances Publiques 13 souhaiterait ainsi obtenir de plus amples précisions.
Pour la Direction, si l'espace est suffisant, il ne semble pas adapté à un aménagement en bureaux. Pour Solidaires Finances Publiques 13, il est pourtant primordial de tenir compte de la luminosité et de la distance entre les postes de travail et les fenêtres. Pour nous, ce discours rassurant sur la superficie disponible en rapport avec le nombre d'agents du futur P.C.C. cible, ne doit aucunement occulter la spécificité du métier, en ce sens que ce qui était peut-être adapté à une Trésorerie ne l'est pas forcément pour un P.C.C., eu égard aux tâches dévolues. Il est inenvisageable pour nous d'accepter une organisation spatiale ne tenant pas compte des contraintes métier et donc, au cas particulier, d'installer un P.C.C. sans bureaux cloisonnés individuels ou doubles.

En conclusion, si l'argument de la rationalisation des espaces disponibles peut s'entendre, Solidaires Finances Publiques 13 rappelle que ces espaces ont été libérés suite aux successives saignées d'emplois et restructurations incessantes. En outre, loin d'être de simples réorganisations spatiales, l'aménagement des espaces de travail doit toujours, pour nous, relever et dépendre d'une réflexion sur le fonctionnement technique du service et viser à une amélioration des conditions d'exercice des agents et de la qualité de service rendu à l'usager. De plus, les gains d'espace au sein de nos Centres des Finances Publiques ne doivent en aucun cas servir de justification à une mise en cause de la primauté du collectif professionnel, en présentiel : nous continuons de rejeter toute forme de co-working ou d'entrave au volontariat absolu en matière de télé-travail. Enfin, les conditions de vie au travail ne doivent pas s'envisager sous le simple prisme matériel mais bien plus largement, en associant les agents à une réflexion plus globale sur le sens et la réalisation des missions confiées. Sans s'emparer de la triple thématique emplois / missions / structures, cette réflexion sur les conditions de vie au travail ne demeure qu’artificielle et parcellaire. Solidaires Finances Publiques 13 continue de suivre avec attention ces sujets, et à porter la voix des agents avec force. N'hésitez pas à nous contacter, vous savez pouvoir faire confiance à l'efficacité de votre équipe militante.