Vous trouverez ci-dessous transférée la réponse de Solidaires Finances Publiques 13 à l'"invitation" de la Direction à une "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
Pour nous, la promotion sociale interne via les listes d'aptitude mérite mieux qu'une demi-heure de présentation de décisions déjà arrêtées dans l'opacité la plus totale. Sans inflexion notable de la Direction, par satisfaction concrète de nos demandes, nous ne cautionnerons pas de notre présence ce dévoiement du dialogue social et du rôle capital des élus du personnel. Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents.
A nouveau, et alors qu'un Groupe de travail national s'est tenu le 19 octobre dernier sur le sujet (https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/evaluation/5086-groupe-de-travail-evaluation-evolution-de-l-entretien-professionnel.html#liminaire), Solidaires Finances Publiques 13 rappelle l'importance de l'évaluation dans l'optique d'une promotion par liste d'aptitude. Ainsi, n'hésitez surtout pas à nous contacter en amont pour que nous puissions vous aider à construire votre candidature.
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Objet : Listes d'aptitude : réunion de présentation
Madame la Directrice du Pôle Pilotage et Ressources (P.P.R.),
En réponse à votre invitation, transmise par Madame la Responsable de la Division des Ressources Humaines, de la Formation et du Recrutement, Solidaires Finances Publiques 13 vous informe par le présent de sa décision, en responsabilité et en conscience, de ne pas assister en l'état à votre "présentation des projets de sélection sur listes d'aptitude".
En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite "de transformation de la Fonction publique" a supprimé la compétence des Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) en ce qui concerne l'avancement et les promotions ; Il n'y aura donc pas de C.A.P. pour les listes d'aptitude cette année. Toutefois, et même en prenant en compte cette nouvelle donne réglementaire, Solidaires Finances Publiques 13 estime que la Direction aurait pu, aurait dû aller plus loin en matière de promotion interne qu'une simple présentation d'une demi-heure en bilatérale.
Chacun connaît la position de Solidaires Finances Publiques 13 sur les rencontres bilatérales entre la Direction et chaque organisation syndicale. Nous n'avons rien à cacher, et la participation de l'ensemble des élus de chaque organisation représentative garantissait transparence et équité. Pour nous, les deux organisations syndicales élues en 2018 pour représenter les personnels de catégories B et A pendant quatre ans doivent ainsi pouvoir poursuivre leur mandat. Ensuite, le laps de temps dévolu à ces échanges pour les deux listes (C en B et B en A), soit une demi-heure, n'est clairement pas suffisant et adapté aux enjeux. Pour mémoire, les anciennes C.A.P. locales de promotion duraient parfois plus de deux jours. Enfin, le courriel de la Direction fait mention d'une "présentation des projets", laissant craindre une évocation succincte et superficielle d'une décision déjà arrêtée. Or, ce n'est pas notre conception du dialogue social ni du travail des élus du personnel en matière de promotion par liste d'aptitude. Notre action en C.A.P.L. a toujours consisté en l'évocation de l'ensemble des dossiers de candidature. Ces C.A.P.L. permettaient notamment de proposer un nombre plus important de dossiers que le volume préconisé par la Centrale. En outre, elles permettaient aux élus d'évoquer aussi un certain nombre de dossiers "non retenus" et de recueillir l'avis de la Direction sur le niveau des candidatures et leur devenir. Sans le cadre légal de la C.A.P., les choix de la Direction sont actés en amont ; cette "présentation" ne vise donc qu'à donner le change en matière de dialogue social, sans même garantir la défense efficace des situations individuelles. Solidaires Finances Publiques 13 a toujours, dès l'instauration des C.A.P.L. de promotion par listes d'aptitude, participé à ces instances en se refusant de classer les agents entre eux. De même, nous avons toujours défendu l'ensemble des candidatures confiées. Nous y avons toujours voté contre car trop d'agents étaient laissés de côté eût égard au nombre ridiculement faible des potentialités offertes. Cette proposition de la Direction locale consiste à nous faire cautionner un système arbitraire et opaque que nous avons toujours rejeté.
Chaque année, le volume de potentialités proposé est ridiculement faible, et ne cesse d'ailleurs globalement de fondre, ne correspondant aucunement à l'implication et la conscience professionnelles des agents. Il ne nous est d'ailleurs pas communiqué à cette heure. Nous réaffirmons notre attachement à la promotion sociale interne. La légitime et nécessaire reconnaissance des qualifications des agents de la DGFiP doit passer, outre la revalorisation de la valeur du point d’indice et du régime indemnitaire, par un ambitieux plan de promotions internes. La liste d’aptitude est un des vecteurs de cette promotion interne mais pour nous, ce mode de sélection doit constituer une voie alternative d’accès à la catégorie supérieure pour les agents n’ayant pas bénéficié de la promotion interne par concours ou examen professionnel. Pour Solidaires Finances Publiques, la liste d’aptitude doit reposer sur des critères objectifs et transparents pour tous.
Comme les années précédentes pour ces mêmes motifs, notre décision de ne pas participer, en l'état, à cette rencontre bilatérale, loin d'être un abandon de l'idée de défendre les candidatures individuelles des collègues, nous paraît être la meilleure façon de préserver les intérêts collectifs des agents. Cohérents, lucides et pour toujours attachés à l'intérêt général, nous prenons la mesure de la responsabilité qui nous incombe, aussi bien aujourd'hui qu'à l'avenir, aussi bien pour un cas particulier que pour l'ensemble de notre collectif de travail.
Ainsi, et sans inflexion notable de la Direction face aux interrogations soulevées (transmission préalable des documents indispensables à un échange sincère et de qualité, invitation conjointe aux organisations syndicales élues localement en C.A.P.L. de B et de A, durée de la réunion... etc...), Solidaires Finances Publiques 13 réserve sa réponse à votre invitation.
Maxime PICARD
Secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques 13
