Présentation du PCA par le DDFiP18 :

Taux de présentiel au 20/04 :

25,39% des agents

Pas les moyens de donner un taux pour la mission SIP spécifiquement. (Malgré la demande de Solidaires en séance. C'est flou, y aurait-il un loup!)

Situation Sanitaire à la DDFiP 18 :

Cas contact : 0

Cas symptomatiques : 5

Cas avérés : 1 (collègue absent des services depuis le 13 mars). Réponse transmise à la direction en son temps par la médecine de prévention sur les conséquences sanitaires.

Campagne IR :

Presse :

Conférence de presse cet après-midi avec la presse locale.

Information et formation :

Les formations PAS vague 3 sont interrompues. Une version allégée du module de formation a été diffusée aux agents (le nécessaire pour renseigner et prendre en charge les déclarations). La page IR sous Ulysse Cher est ouverte et accessible par tous les agents. L'ensemble de la documentation utile a été également transmise par les chefs de service aux agents. L'Enfip à mis à disposition divers modules de formation accessibles via le PIGP. Enfin, des audio-conférences dans les SIP seront régulièrement organisées.

Organisation :

Les trésoreries mixtes ne sont pas mobilisées dans la phase de renseignement des usagers. Si elles sont contactées, délivrance de renseignements simples possibles et orientation pour le reste vers les canaux nationaux et SIP.

L'organisation en présentiel dans les SIP sera ajustée en fonction des flux observés. La présence physique des agents sera limitée au strict nécessaire (appels téléphoniques).

Un RDV téléphonique (APRDV) sera proposé pour les questions complexes ou nécéssitant des recherches. Cet APRDV téléphonique pourra être assuré par les télé-travailleurs, équipés de téléphones portables professionnels (premières livraisons semaine 17). Le potentiel de télé-travailleurs sera ccru progressivement par redéploiement interne de PC portables ou par abondement de la dotaion nationale. Les télé-travailleurs se verront confier les réponses courriels (e-contact et balfus) et l'APRDV téléphonique.

Un dispositif de soutien pour la campagne IR est mis en place par appel de volontaires; il contribuera priotairement au traitement des courriels et à l'APRDV téléphonique. Le recours à cette équipe de soutien sera progressif et fonction des flux observés. Elle sera progressivement équipée en PC portables. Une partie de l'équipe pourra être mobilisée en présentiel.

Consignes sanitaires :

Respect obligatoire de la distanciation sociale (occupation des locaux sur plusieurs niveaux et/ou dans des bureaux disponibles). Respect des gestes barrière...Approvisionnement régulier des produits nécessaires...

Restauration sur place :

Les agents restant sur place pendant la pause méridienne déjeuneront seuls sur leur poste de travail (position validée par l'ISST et le Médecin de prévention). Des équipements supplémentaires (micro-ondes, réfrigérateurs, vaissele jetable,etc.) seront mis à disposition des services.

Notre analyse :

Il y a certains points que l’on ne peut guère condamner. Ainsi il est à nouveau précisé qu’aucun contribuable ne sera reçu physiquement durant la période de confinement et de campagne IR, que la présence des agents est impérativement subordonnée à la configuration des espaces et que le nombre d’agents en présentiel doit être limité strictement en tenant compte du PCA. En outre, le DG demande un nettoyage approfondi des locaux (mais rien sur la fréquence…) et donne des consignes sanitaires aux agents (nettoyage du plan de travail, du téléphone, etc).

À ce niveau-là, que du bon sens, que nous ne pouvons que partager…

Mais la réflexion se corse fondamentalement dès que l’on entre dans le vif du sujet pour le côté pratique de la campagne.

Et du « flou », il y en a beaucoup dans la note du DG !  En dehors de réaffirmer que les agents en présentiel doivent respecter les consignes sanitaires en vigueur, il est également précisé que le niveau de mobilisation des effectifs « qui relève pleinement de la responsabilité des directions locales doit être à la fois fonction du nombre de personnels pouvant être mobilisés (au sens du PCA), des capacités d’organisation matérielle des services et du volume des sollicitations des usagers.  À titre indicatif, une cible d’environ 40 % des effectifs pourrait, en première analyse, devoir être présente dans les SIP, le démarrage pouvant s’effectuer plus bas et le niveau des effectifs étant ensuite ajusté progressivement. Il s’agit d’une estimation nationale, qui devra être affinée et, le cas échéant, revue à la hausse ou à la baisse, suivant les modalités et l’ampleur des interrogations des contribuables. »

On voit ainsi que la Direction générale se défausse en totalité sur les Directions départementales pour tous les points qui touchent à la gestion pratique de la campagne et que le curseur présentiel peut être « bougé » à tout moment, et que rien, absolument rien n’est ancré dans le marbre. Surtout, quand il est à nouveau précisé qu’il est nécessaire que les canaux distants soient rendus disponibles aux usagers et que le service soit assuré dans les meilleures conditions possibles .

Sur les renforts « distants », plusieurs modalités de renfort sont évoquées : agents en ASA exceptionnelle, agents non prioritaires volontaires pour des renforts sur des missions PCA… Pour Solidaires Finances Publiques, la garde d’enfant est incompatible avec toutes activités professionnelles, et si l’agent est VOLONTAIRE pour donner un coup de main, il doit bien sûr être placé dans la position administrative adéquate. Si la note nationale précise bien ce fait, nous demandons à tous les agents et agentes d’être très attentifs sur les codes entrés dans leur SIRHIUS pour éviter toutes mauvaises surprises ultérieures.

Nous appelons donc l’ensemble des agents à être particulièrement vigilants dans la période et à faire remonter auprès de la section locale de Solidaires Finances Publiques toute situation qui semblerait en contradiction avec le respect absolu des normes sanitaires liées au Covid-19. De même, tout abus ou toute pression liés notamment aux agents en position de garde d’enfant devra nous être remonté.

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