Audio-conférence DDFiP18 du 12 mai à 11h30

Le DDfiP annonce une reprise d'activité en présentiel en hausse significative (37% le 11 mai), mais variable d'un service à l'autre. Il estime que la dernière semaine de mai verra un présentiel encour plus soutenu, jusqu'à une montée maximale début juin tout en respectant les règles de protection des personnels.

Solidaires Finances Publiques a indiqué que le déconfinement ne signifie pas disparition du Covid par enchantement!

Solidaires Finances Publiques a défendu quelques prinicipes de base pour ce déconfinement en attendant de développer l'aspect condtions de travail, hygiène et sécurité lors du CHS-CT du 15 mai :

• Un présentiel limité
• Le maintien de la fermeture des accueils physiques
• La limitation stricte des missions par période permettant une reprise progressive
• Le maintien du télétravail comme priorité dans la période
• Le maintien des plannings de rotation des agents
• Le maintien de la banalisation de la journée de travail
• Le maintien des autorisations d'absence pour les agents "fragiles" ou "vulnérables"
• Le maintien des autorisations d'absence pour les agents vivant avec des personnes "fragiles" ou "vulnérables"
• Le maintien des autorisations d'absence pour les agents en garde d'enfant

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Audio-conférence DG du 12 mai 2020

Première audio post reprise, beaucoup de flou (c’est peut-être qu’il y a un loup), peu de réponses précises à des questions qui pourtant le sont, l’exercice devient de moins en moins pertinent et efficace.

Il faut dire que pour la DG, la reprise d’activité se passe globalement bien. Même si le DG ne nie pas des dysfonctionnements ponctuels et l’existence de certaines situations pour le moins hallucinantes (que nous lui faisons remonter d’ailleurs). Il affirme à chaque fois que la Centrale recadre les choses…
Concernant donc le PRA, au 11 mai, le niveau de la force de travail (présentiel et télétravail) se situe au 2/3 des capacités habituelles. Certaines directions ou services seraient confrontés à des demandes insistantes d’agents désireux de reprendre le travail en présentiel, ce qui expliquerait en partie la baisse du nombre de télétravailleurs et l’augmentation du présentiel traduites par les chiffres d’hier.

Sur le rappel au travail des télétravailleurs, le DG prône ainsi la souplesse et l’adaptation locale. Souplesse qu’il veut voir appliquer au PRA, se refusant à un cadrage trop rigide. Le passage d’une priorité à l’autre n’a selon lui pas de sens, y compris en se calant sur les échéances de l’état d’urgence sanitaire. Il admet cependant avoir donné une direction en la matière : passage à P2 à partir du 2 juin, passage à P3 à la mi-juillet, mais les frontières de ces priorités restent molles et soumises à la fois aux capacités des services à recevoir plus d’agents dans des conditions optimales de sécurité et aux niveaux de reprise des activités économiques externes à la DGFiP, mais qui peuvent avoir un impact sur les activités de celle-ci.

Une note de cadrage concernant la reprise des activités du contrôle fiscal est en préparation.
Elle devrait être diffusée d’ici la fin de la semaine, voire la suivante.

Concernant l’ordonnance sur les congés et RTT, nous avons poussé notre proposition d’assouplissement visant à considérer la date du 10 juillet comme date butoir d’application, ce qui pouvait permettre aux agents de déposer volontairement des congés d’ici là, congés qui seraient venus en déduction de ceux imposés par l’ordonnance. Il n’a pas l’intention de bouger sur ce sujet considérant une application mesurée de cette ordonnance à la DGFiP.

Sur les ASA garde d’enfants, la doctrine est confirmée : d’ici le 2 juin, les personnels qui gardent chez eux leurs enfants sont couverts par une ASA quelle que soit la situation du réseau d’accueil des enfants. A compter du 2 juin, une attestation sera exigée afin de prouver l’absence de structure ou de mode d’accueil des enfants pour continuer à bénéficier des ASA. A cette date, les agents qui refuseraient de mettre leurs enfants à l’école malgré les possibilités d’accueil devront prendre des congés. Nous avons souligné les difficultés que pourraient rencontrer les personnels, pas opposés à ce que leurs enfants rejoignent l’école, au regard de l’organisation même des structures accueillantes (obligation de récupérer les enfants à la pause méridienne, pas de garde péri-scolaire, etc..). Pour le DG, ces situations doivent pouvoir se gérer au travers de la souplesse attendue au niveau des horaires de travail. Le DG estime que nous avons encore un peu de temps pour cadrer un peu mieux cet exercice.

Sur les restructurations, le DG distingue d’une part celles qui s’inscrivent dans le cadre du NRP/démétropolisation, et les autres qui découlent par exemple d’une contractualisation ou qui sont extérieures au NRP (fusions, transferts de missions, etc).
Pour les premières, les opérations sont suspendues jusqu’à la tenue d’un CTR sans doute à la mi-juin durant lequel de nouveaux calendriers de déploiement seront présentés et fixés, tout en tenant compte des conséquences qui pourront être tirées de la période actuelle et passée.

Pour les autres, dès lors que toutes les étapes institutionnelles ont été passées, elles peuvent se mettre en œuvre dans le calendrier initial.