Actualités
NOUS VOULONS ENFIN DES ACTES !
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations.
L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire.
Les législations successives et la mise en place de l’index égalité pour tenter de corriger les écarts ne suffisent pas.
Les femmes ne veulent plus de paroles en l’air,
elles veulent des actes !
Rassemblements :
BOURGES - place Simone Veil : 14 h Village vivant et 15 h Manifestation
VIERZON - Participation au débat organisé par Mme le Maire au MAC-NAB de 10 h à 12 h
ST-AMAND - 10 h Angle Cours Manuel et Cours Fleurus
tract_8_mars_2025_congé_hormonal.pdf
AFFECTATION AU CHOIX ET AU FIL DE L'EAU :
ON VOUS MENE EN BATEAU !
Dans une note publiée le 31 janvier 2025, la DG supprime les mouvements locaux des inspecteurs et introduit la notion du « fil de l’eau ». Or cela n’avait jamais été évoqué en GT et ne figure pas en tant que tel dans les LDG mobilités entérinées lors du dernier CSAR.
Solidaires Finances Publiques a donc interpelé la DG pour s’assurer qu’un mouvement local post mouvement national serait privilégié, comme indiqué dans le texte des LDG mobilités. Pour toute réponse, la DG dit faire confiance aux directions locales pour que le fil de l’eau ne prenne pas le dessus.
L'adhésion à Solidaires Finances Publiques est un acte fort et marque un engagement important au syndicat.
La campagne de cotisations débute, opération au cœur de notre organisation qui assure notre indépendance financière et politique.
Le bureau de Solidaires reste à votre disposition pour tout renseignement.
N'oubliez pas qu'en plus de votre adhésion, vous avez aussi accès au guide pratique Agent.es disponible sur le site solidaires (dans mon espace et choisir GPA sur la gauche) .
Tu peux régler ta cotisation par différents moyens que tu sois adhérent-e actif ou retraité-e ou nouvel -le adhérent-e :
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Par chèque à l'ordre de Solidaires Finances Publiques 18 pour les actifs et au nom du CLR pour les retraités (rapproche toi de ton ou ta correspondant-e).
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En ligne par CB ----> clique ici
Pensez à vérifier que votre catégorie/grade/échelon soit correcte (situation au 01/01/2025). Il est possible de payer en plusieurs fois (attention pour les cartes bancaires sécurisées, cela ne doit pas marcher vu que le code derrière la carte change) ou de payer en une seule fois.
Petit rappel : L’article 23 de la loi de finances pour 2012 a modifié le régime de déduction fiscale des cotisations syndicales. La réduction d’impôt de 66% des cotisations versées est remplacée par un crédit d’impôt au même taux et dans la limite de 1% du montant du revenu brut, déduction faite des cotisations et contributions sociales. Ainsi les adhérents et futurs adhérents non imposables à l’impôt sur le revenu bénéficient d’un remboursement du fait du crédit d'impôt. Pensez à joindre le justificatif dans la déclaration, sinon pas de possibilité de rectification. Les agents optant pour les frais réels demeurent écartés de cette disposition.
GMBI et les taxes d'urbanisme : Solidaires Finances Publiques estime le manque de recettes pour les collectivités locales entre 635 et 750 millions a minima !
Les taxes d’urbanisme, composées de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive, sont dues sur les opérations de construction, reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments nécessitant une autorisation d’urbanisme. Ce sont des impôts locaux perçus par les communes, intercommunalités et départements.
Jusqu’au 1er septembre 2022, le calcul et l’émission de ces taxes étaient faits par le ministère de l’écologie et le recouvrement par la Direction Générale des Finances Publiques. Depuis le 1er septembre 2022, l’entièreté de la mission (liquidation et recouvrement) est du ressort de la DGFiP et l’exigibilité de la taxe est désormais due à l’achèvement des travaux et non plus à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
Plus de deux ans après le début officiel de la mise en œuvre de la réforme, les dysfonctionnements applicatifs (GMBI), le manque de moyens et de personnel formé et la dématérialisation forcée des procédures de déclaration produisent leurs effets : d’après les remontées de terrain, les montants de taxes d’aménagement liquidés par la DGFiP (source : Chorus DGFiP 2024) et nos estimations élaborées à partir de comparaisons avec les montants de taxe d’aménagement (TAM) émis par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) avant la réforme, le manque à gagner pour les collectivités locales, communes, intercommunalités et départements, s’élèverait à un montant compris entre 583 et 695 millions d’euros de taxe d’aménagement et 51 millions d’euros de taxe d’archéologie préventive sur les exercices 2023-2024, soit près du tiers de l’effort financier que le Gouvernement veut imposer aux collectivités locales en 2025.
Pour estimer le manque à gagner pour les collectivités, Solidaires Finances Publiques a tenu compte du fait qu’au titre des années antérieures, les DDTM liquidaient des taxes de plusieurs millésimes, de l’impact de la modification de la date d’exigibilité de la TAM, de la durée moyenne de construction, de la baisse d’activité du secteur de la construction et du taux effectif de recouvrement de cette taxe.
Ces recettes sont d’autant plus importantes qu’elles sont utilisées pour financer les dépenses d’investissements des collectivités locales, moteur de l’activité économique dans les territoires.
Ce nouveau fiasco montre concrètement les conséquences des réductions des dépenses publiques, des suppressions massives d’emplois, du tout numérique sur l’exercice des missions pénalisant ainsi les usagers, qu’il s’agisse des contribuables ou des collectivité locales !
Faire toujours plus avec toujours moins n’est plus possible !
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