Solidaires Finances Publiques apprend hier soir le décès d'un de nos collègues, tué dans l'exercice de ses missions. Nous ne pouvons que condamner cet acte inqualifiable et présentons à sa famille, ses proches et nos collègues du Pas de Calais nos plus sincères condoléances.
Sa collègue qui l'accompagnait a été bléssée et séquestrée Nos pensées l'accompagnent également.
La Direction Générale vient de nous informer que les mesures de "revalorisation" de la carrière B annoncées le 28 juin par le Ministre et que nous avions dénoncées dès le Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 12 juillet 2022 vont être mises en oeuvre en décembre.
Le Décret a été publié le 31/08/2022 et prend effet au 1er septembre. Il a confirmé le projet révisant le nombre et la durée des premiers échelons des premier et deuxième grades de catégorie B (contrôleurs et géomètres).
Nous vous avons alerté dès juillet dans notre article Carrière B: du mépris et encore du mépris sur les conséquences de ce reclassement qui fait plus de perdants que de gagnants. En effet, la plupart des collègues n'ont aucun gain indiciaire, mais en plus, une grande partie voient leurs perspectives de changement de grade s'éloigner. C'est pour nous inadmissible !
Nous sommes intervenus officiellement pour que les conditions de passage de l'examen professionnel soient revues pour coller à la nouvelle carrière. A ce stade, nous avons obtenu l'application d'une mesure transitoire pour l'examen professionnel 2023 mais aucune réponse sur une éventuelle modification des conditions à remplir. Nous sommes en attente de réponse sur ce point et sur les questions des futures promotions intra-catégorielles.
Une réelle revalorisation des carrières est indispensable et urgente pour l'ensemble des agents de la DGFiP !
Du 1er au 8 décembre, vous allez voter. Voter pour celles et ceux qui pendant les quatre prochaines années défendront avec une grande détermination vos missions, vos conditions de travail, vos droits et garanties dans les instances de dialogue social que sont :
les CSA ou Comités Sociaux d’Administration, au niveau local (ex-CTL) mais aussi national (ex CTR) : votez 2 fois Solidaires Finances Publiques et ministériel (ex CTM) : votez 1 fois Solidaires Finances
les CAP (Commissions Administratives Paritaires) nationales depuis la suppression des CAP Locales votez 1 fois Solidaires Finances Publiques
ou les CCP (Commissions Consultatives Paritaires) nationales pour les contractuels et Berkani votez 1 fois Solidaires Finances Publiques
Notre profession de foi :
Notre liste de candidat.e.s au CSAL :
Candidats_élections_département du Cher.pdf
Solidaires Finances Publiques est intervenu à plusieurs reprises auprès de la Direction Générale pour faire réévaluer la situation d'agentes et d’agents des anciens Centres Impôts Service (CIS) afin de faire appliquer leur droit à Complément Indemnitaire d'Accompagnement (CIA) lié à l'Allocation Complémentaire de Fonctions (ACF) pour "Contraintes Horaires Particulières".
Solidaires finances Publiques a obtenu gain de cause car l’administration nous a répondu en faveur des agentes et des agents.
Ainsi, la situation de l'ensemble des collègues de l'ancien CIS de Lille et dépendant du CSRH de Lille sera réexaminée dans les prochains jours leur faisant récupérer jusqu'à 770€ par an sur les deux dernières années.
En effet, les personnels de la DIS percevaient une ACF « contraintes horaires particulières » à hauteur de 770€ par an. Cette ACF aurait dû être prise en compte dans le calcul du CIA de l’ensemble des personnels ayant rejoint un nouveau service dans le cadre de cette réorganisation y compris celles et ceux qui ont suivi leur mission dans les nouveaux centres de contacts.
Le CIA au titre de cette ACF a fait l’objet d’un versement unique annuel en paye d’août ( 2021 et 2022 ) pour les agent·es éligibles depuis la fermeture de la DIS au 1er septembre 2020.
Pour les collègues issus des CIS et désormais en centre de contact, le CIA lié à cette ACF est à réévaluer en fonction des heures supplémentaires effectivement réalisées et rémunérées.
Par ailleurs, à priori ce sont bien l’ensemble des personnels des 3 anciens CIS (Lille, Rouen et Nancy) qui serait concerné. C’est pourquoi Solidaires Finances Publiques a demandé à la Direction Générale de revoir toutes les situations individuelles des collègues anciennement affectés en DIS, car les sommes cumulées perdues peuvent aller jusqu’à 2 310 € sur la première période de 3 ans ouvrant droit au CIA. Cette perte serait doublée si vous passez au travers en cas de renouvellement pour 3 ans du CIA.
Solidaires Finances Publiques toujours là pour demander des comptes à l’administration quand le compte sur la fiche de paye n’y est pas !
Encore et toujours, Exigeons notre dû !
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