Compte-rendu du CTL du 29 octobre 2020 avec reconvocation le 24 novembre 2020

Le 29 octobre 2020 s’est tenu un comité technique local exceptionnel dont l'ordre du jour était le suivant :

1) Rapprochement des services de la BCR et du PCE au 01/12/2020
2) Point de situation sur les horaires d'ouverture des services
3) Présentation du tableau de veille sociale 2019
4) Présentation du dispositif de recrutement des contractuels à la DGFIP
5) Bilan de la formation professionnelle 2019 et point sur le plan local de formation 2020
6) Présentation des indicateurs de qualité de service dans les SIE
7) Ponts naturels 2021
8) Point sécurité
9) Questions diverses

Les organisations syndicales suivantes ont assisté au CTL du 29 octobre 2020 : Solidaires Finances publiques, CGT, FO, CFTC.

Le quorum étant atteint, la séance a pu se tenir.

Le CTL a été reconvoqué le 24 novembre 2020 afin d’évoquer à nouveau le point n°2 portant sur les horaires d’ouverture des services.

En introduction, le Président est revenu sur le contexte sanitaire: la Direction Générale (DG) n’a pas souhaité pour l’heure mettre en place un nouveau Plan de Continuité d’Activité (PCA) et demande à ce que l’ensemble des missions soit poursuivi.

Il a alors rappelé la nécessité d’augmenter les démarches de prudence (rappels des gestes barrière) et d’attention aux personnels fragiles qu’il convient de mettre en télétravail.

 

En réaction aux différentes déclarations liminaires, le Président a dit comprendre les reproches à l’encontre du recrutement des contractuels. Toutefois, s’agissant d’une décision de la DG, la DDFiP 18 s’est emparée de cette possibilité de recrutement. Cela permet de pourvoir les postes restés vacants à l’issue des mouvements de mutation.

 

Concernant le rapprochement PCE-BCR, le Président a précisé qu’il avait demandé à ses équipes de constituer un dossier de présentation car il s’agit d’une réforme importante. Dorénavant, chaque sujet majeur fera l’objet d’un dossier de présentation.

 

Pour ce qui est de l’état sanitaire et de la capacité à télétravailler, la Direction a expliqué qu’il existait différents types de connexion et de matériel. Une livraison d’ordinateurs portables est attendue. Les commandes internes n’étant plus possible c’est la Centrale qui a commandé et qui répartira le matériel au fil de l’eau. Côté statistiques : en date du 28 octobre 2020, 39 ordinateurs étaient encore disponibles (27 portables et 12 tiny) d’où la possibilité de développer davantage le télétravail.

Cependant, certains agents ayant déjà expérimenté le télétravail ne désirent pas réitérer. Selon la Direction les personnes fragiles doivent être munies prioritairement du matériel. En outre, si le matériel venait à faire défaut, ces personnes seraient alors placées en Autorisation d’Absence pour contrainte particulière (ASA).

 

Par ailleurs, la Direction a rappelé que la mise en télétravail des personnes fragiles relève du seul avis du médecin de prévention.

 

De surcroît, le Président a souligné qu’aucune mesure particulière n’était prévue pour les agents ayant des personnes vulnérables dans leur proche entourage mais que le médecin était habilité à donner des préconisations que la Direction suivait.

 

Vos élus Solidaires Finances publiques ont demandé si la réflexion sur les dotations de téléphones pour les télétravailleurs étaient toujours en cours. Il convient de noter que cela pourrait influer sur le choix d’opter pour le télétravail.

La Direction a fait savoir qu’une commande déjà effectuée était en attente de livraison.

 

Vos élus Solidaires Finances publiques sont également intervenus afin qu’une action de communication soit menée auprès des agents en situation de télétravail afin de leur faire savoir qu’un deuxième écran serait fourni par la Cellule Informatique Départementale (CID) à ceux qui en feraient la demande.

 

La DDFiP du Cher s’interroge également sur la possibilité d’une phase contraignante de télétravail si la DG dit qu’il faut saturer les capacités de télétravail. En premier lieu, il conviendra d’identifier les personnes désignées comme « fragiles » lors de la 1^ère vague puis viser l’équilibre entre les services avec un regard plus attentif où la promiscuité est la plus forte. Force est de constater que le volontariat pour le télétravail permet d’alléger les services où la densité est la plus importante.

 

Suite à l’interrogation de vos élus Solidaires Finances publiques, le Président a précisé que les agents de l’Equipe de Renfort n’était pas exclue du dispositif.

 

Quant à la situation sanitaire à proprement parlée, depuis le début de la crise (c’est-à-dire depuis le mois de mars) il y a eu 5 cas positifs et 2 cas contact avérés.

La Direction a précisé une nouvelle fois qu’aucune mesure particulière n’était prévue pour les agents qui ont dans leur entourage des personnes fragiles.

Toutefois, elles peuvent se rapprocher du médecin de prévention qui donnera des préconisations que la Direction suivra.

 

La Direction s’est engagée à tenir des points réguliers sur le contexte sanitaire avec les organisations syndicales (OS) siégeant en CTL.

 

 

 

 

 

 

1) Rapprochement des services de la BCR et du PCE au 01/12/2020

Le Président a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’’une dissolution de la BCR au sein du PCE mais de l’opportunité de mutualiser les informations et les renseignements obtenus qui peuvent ainsi être exploités immédiatement par chaque partie. Cela permet d’améliorer la gestion des flux d’informations tout en respectant les spécificités de chaque service. Le Président a ajouté qu’il y avait là une volonté de consolidation du PCE vers un mode opératoire d’exploitation des informations. Votre OS a souligné qu’il y aurait en quelque sorte un droit d’enquête commun.

Suite à la demande de vos élus Solidaires Finances publiques sur les changements induits par ce rapprochement de services, notamment sur les règles RH en matière de régime horaire ou indemnitaire, le Président a répondu qu’il n’y aurait pas de changement en ce qui concerne la gestion des personnels et qu’il y aura toujours une affectation à profil à la BCR.

 

Par ailleurs, vos élus Solidaires Finances publiques ont demandé si cette juxtaposition de services engendrerait des suppressions d’emplois l’année suivante.

Pour toute réponse le Président a donné rendez-vous aux OS au CTL « Emplois », ce qui, en soit, ne laisse rien présager de bon pour l’avenir.

 

Côté pratique, votre OS a demandé si les agents de la BCR bénéficieront d’un badge de stationnement à Condé.

La Direction a répondu par l’affirmative et a précisé que s’il n’y en avait pas assez, certains seraient repris. A cette occasion il a été rappelé que les badges étaient attribués en fonction de priorités. Tout d’abord selon les priorités pour nécessités de service et ensuite en fonction des priorités « handicap ».

 

Les OS ont été amenées à se prononcer sur le rapprochement de la BCR et du PCE.

Le résultat du vote est le suivant :

2 « contre » : Solidaires Finances publiques, CGT

2 « abstention » : FO, CFTC

 

 

2) Point de situation sur les horaires d'ouverture des services

Le Président explique qu’il est nécessaire d’harmoniser les horaires d’ouverture au public pour plus de lisibilité. Selon certains agents l’accueil sur des demi- journées permet un meilleur équilibre entre le travail et l’accueil en alternance. La Direction fait le choix d’une solution intermédiaire en attendant la note de cadrage de la DG.

Pour Solidaires Finances publiques le sujet de l’accueil uniquement sur rendez-vous soulève une autre problématique, à savoir : l’accueil téléphonique plus conséquent qui doit être assuré puisque l’accueil physique est déporté sur celui-ci. L’alternative serait donc de fermer l’accueil téléphonique.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de déployer l’application APRDV dans toutes les structures si l’accueil sur rendez-vous doit se développer.

Le Président a expliqué que l’accueil téléphonique était fermé sur les plages jaunes et que les serveurs vocaux interactifs prenaient le relais.

Il a ajouté qu’il faudrait effectivement étendre le périmètre d’utilisation d’ APRDV.

 

Votre OS a également demandé au Président comment les usagers seraient informés et quand les en-têtes des courriers seraient mis à jour; il est en effet nécessaire de mettre un terme aux discordances qui subsistent depuis le mois de juin.

La Direction a dit qu’il y aurait une campagne de communication par voie de presse, par voie d’affichage et que la mise à jour informatique devait intervenir au plus tard le 18 du mois pour être prise en compte le mois suivant. A ces dispositifs s’ajoutent les différents arrêtés préfectoraux pris à ce jour.

 

Un problème de téléphone sur le site de Condé a été évoqué.

Le Président fait le constat, tout comme la Direction Générale (DG), que notre système de téléphonie est perfectible d’où un plan pluriannuel de déploiement du TOIP (Telephony Over Internet Protocol) s’étendant de 2021 à 2023 afin notamment de reprogrammer intégralement le Serveur Vocal Interactif. Ce système repose sur une logique d’identification par poste comme pour les ordinateurs.

 

En outre, vos élus Solidaires Finances publiques ont évoqué les réaménagements à venir du site de Saint-Amand-Montrond. A ce sujet, il a été expressément demandé au Président de mener une campagne de communication auprès des agents concernés, ces derniers ayant de grandes difficultés à s’y retrouver parmi les multiples plans proposés.

Le Président a reconnu l’utilité de cette alerte et veillera à ce que les choses soient rendues le plus claires et lisibles possible. Pour ce faire des réunions seront organisées avec une représentation de chaque service concerné.

 

Les OS ont été amenées à se prononcer sur les modifications horaires

Le résultat du vote est le suivant :

4 « contre » : Solidaires Finances publiques, CGT, FO et CFTC

 

Ce vote « contre » à l’unanimité a donné lieu à une seconde convocation le 24 novembre 2020. Les organisations syndicales suivantes ont assisté à ce second CTL : Solidaires Finances publiques et la CGT.

 

Vos élus Solidaires Finances publiques ont rappelé que l’accueil du public doit être maintenu dans toutes les structures même si en ces temps de pandémie il convient de l’adapter afin de limiter le plus possible les risques de transmission du virus (régulation des flux des usagers, respect des gestes barrière …).

 

Le président a informé les OS de la publication du rapport BONNET-CATANESE intitulé « propositions d’évaluation des modalités d’organisation de l’accueil physique des usagers de la DGFIP » et que nous serions donc amenés à nous revoir rapidement pour la mise en application de ce rapport dans notre département.

 

Vos élus Solidaires Finances publiques ont demandé au président pourquoi modifier les horaires aujourd’hui alors que nous devrons rediscuter de ce sujet prochainement pour la mise en application de ce rapport ?

 

Le président a répondu que la déclinaison de ce rapport n’apporterait pas nécessairement de modification aux horaires mis en place aujourd’hui.

 

Les OS ont été amenées à se prononcer sur les modifications horaires

Le résultat du vote est le suivant :

2 « contre » : Solidaires Finances publiques, CGT

 

La modification des horaires d’ouverture des services est néanmoins adoptée !

 

 

3) Présentation du tableau de veille sociale 2019

La Direction reconnaît que le tableau de veille sociale (TBVS) présente un intérêt car il s’appuie sur des chiffres et non sur le ressenti. Cependant, on peut lui faire dire ce que l’on veut. Il permet notamment de mettre en exergue une situation particulière ou de détecter une situation à côté de laquelle elle serait passée. Il comprend 6 indicateurs nationaux et 4 indicateurs locaux, certains semblent avoir fait leur temps.

Selon vos représentants Solidaires Finances publiques, certains indicateurs ne sont pas significatifs, par exemple le taux de refus de l’entretien professionnel. En effet, le nombre d’agents refusant peut être constant d’une année à l’autre. Toutefois, dans la mesure où les effectifs départementaux diminuent (merci les suppressions d’emplois!) le taux ne peut qu’augmenter !

 

Pour vos élus Solidaires Finances publiques l’analyse des indicateurs du TBVS met en évidence le manque d’effectifs dans tous les services ce qui engendre des risques psychosociaux, des arrêts maladie, des écrêtements horaires, des congés non pris, des compte-épargne temps (CET) qui explosent. Il est donc essentiel qu’une action de prévention soit menée à destination des agents concernés.

De surcroît, votre OS a également alerté la Direction sur la situation d’agents qui n’envoient pas leurs arrêts de travail et continuent à travailler (ou à télétravailler) au lieu de se soigner, ce qui en période de crise sanitaire est très inquiétant.

Qui plus est, en cas d’accident de travail, non seulement l’agent sera embêté mais la Direction sera également inquiétée.

Cette dernière a reconnu que ce n’était pas normal et qu’il était primordial que les personnes prennent soin de leur santé.

 

 

4) Présentation du dispositif de recrutement des contractuels à la DGFIP

Le Président a annoncé utiliser cette opportunité mise en œuvre par la Direction Générale afin de pallier les vacances de postes recensées après les mouvements de mutation.

 

Un doute a été émis par vos représentants du personnel quant à l’organisation volontaire de vacances de postes afin de recourir à des recrutements de contractuels moins onéreux, par exemple, qu’un appel aux candidats inscrits sur listes complémentaires aux concours DGFiP.

Selon le Président, les prévisions budgétaires sont bien trop complexes pour qu’il s’agisse là d’une volonté marquée de la DG…

 

Le recours aux contractuels peut aussi se faire afin de couvrir des besoins techniques spécifiques. Pour la Cellule Informatique Départementale qui est touchée par des départs à la retraite successifs, cette solution est d’ailleurs envisagée.

 

Votre OS a demandé tout d’abord si toute personne intéressée par les postes des structures délocalisées dévoilées dans le cadre de la démétropolisation (ex : SIE délocalisé qui sera implanté à Vierzon) pourra demander sa mutation en vue de les obtenir et ensuite si ces emplois ne seraient pas « ciblés » contractuels.

Le Président a dit que ces postes seront ouverts à tous et que le recrutement de contractuels sur ces postes resterait à la marge.

 

Des emplois de contractuels ont été proposés à la trésorerie de Bourges Hôpitaux et à Sancerre pour l’antenne SIP qui aura vocation à être pérenne.

30 candidats ont postulé.

2 candidats ont été retenus : 1 fonctionnaire hors DGFiP qui sera détaché de son administration d’origine et 1 non fonctionnaire. Les 2 contrats seront des CDD d’une durée de 3 ans qui pourra être renouvelé une fois.

Il convient que les chefs de service concernés n’ont pas pris part au recrutement, ils ont seulement participé à l’élaboration des fiches de poste.

 

Pour vos élus Solidaires Finances publiques le recrutement des agents de la DGFiP doit se faire par voie de concours. Ils revendiquent d’ailleurs l’intégration pleine et entière de ces personnels dans le corps des fonctionnaires. Il est en effet plus que choquant que ces personnes soient moins payées que les agents DGFiP pour les mêmes tâches et que l’on se sépare d’eux d’elles au bout de 3 années de bons et loyaux services !!!

A cette occasion le Président a expliqué que dans l’immédiat cela n’était pas prévu par les textes mais que rien n’était immuable et d’ajouter que par le passé il y avait eu des recrutements de contractuels qui avaient été ensuite titularisés.

En outre, il demande à ce que les contractuels ne soient pas ostracisés.

Votre OS a précisé qu’il n’en était pas question, que nous soutiendrons ces futurs collègues, qu’ils ont des droits et qu’il faudra qu’ils soient respectés !!!

 

Enfin, il a été rappelé à la Direction que tous les postes pouvaient donner lieu à recrutement de contractuels y compris les postes de DD/RfiP !!!

 

Ce sujet primordial s’il en est, n’est qu’un point informatif inscrit à l’ordre du jour. C’est pourquoi les OS ont réclamé la mise en œuvre d’un vote.

Le Président ayant refusé ce vote, une motion lui a été remise par les élus Solidaires Finances publiques, CGT et CFTC.

De cette sorte, leur désaccord est non seulement formalisé mais il remonte également à la Centrale.

 

 

5) Bilan de la formation professionnelle 2019 et point sur le plan local de formation 2020

En ce qui concerne le bilan 2019 de la formation professionnelle (FP) la Direction constate une baisse du nombre de formations ainsi qu’une du nombre de jours de formations suivies aussi bien dans la gestion publique que dans la fiscalité.

Pour ce qui est de 2020, du fait de la Covid-19 de nombreuses formations ont été annulées, reportées ou se sont adressées à un nombre de participants restreint.

Vos élus Solidaires Finances publiques ont adressé leurs remerciements à l’équipe de la formation professionnelle pour l’ensemble du travail fourni.

 

 

6) Présentation des indicateurs de qualité de service dans les SIE

La Direction a précisé que les indicateurs étaient choisis en fonction de leur pertinence tant pour les usagers que pour les services concernés. Tous les canaux sont pris en compte.

Les 6 indicateurs retenus l’ont été car ils ne génèrent pas de travail supplémentaire pour les services. Ils doivent avoir fait l’objet d’une présentation aux SIE mi-novembre.

Vos représentants du personnel ont demandé à ce que leur soit transmise la fiche de calcul des indicateurs.

 

 

7) Ponts naturels 2021

Les ponts naturels suivants ont été proposés par la Direction :

- Vendredi 14 mai 2021

- Vendredi 12 novembre 2021

 

Les OS ont été amenées à se prononcer sur les modifications horaires

Le résultat du vote est le suivant :

3 « pour » : Solidaires Finances publiques, FO, CFTC« 

1 « abstention » : CGT

 

Votre OS a voté « pour » dans la mesure où seuls 2 ponts naturels étaient possibles en 2021.

Toutefois, elle a alerté le Président sur la situation des agents qui ont un régime horaire réduit et qui ne bénéficient pas d’ARTT. Des autorisations d’absence exceptionnelles pour couvrir ces jours de fermeture imposés semblent beaucoup plus appropriées !

 

 

8) Point sécurité

Depuis le dernier CTL une fiche de signalement a été rédigée suite à menace de mort prononcée à 2 reprises. Ces agissements ont donné lieu à signalement au bureau RH-2B, à une enquête sur place ainsi qu’à un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

 

 

9) Questions diverses

- Prime « Covid » :

Suite au dernier CTL et à la demande des OS, la Direction a fourni la répartition des 99 bénéficiaires de la prime « Covid »: 27 ont touché 1 000 € et 72 ont perçu 330 €.

La répartition par grade est la suivante :

 

	A+	A	B	C
	8	19	47	25
1 000 €	3	7	14	3
330 €	5	12	33	22

 

La répartition par service est la suivante :

 

27 % des effectifs des SIP ont bénéficié de la prime	soit 36 agents
33 % des effectifs des SIE ont bénéficié de la prime	soit 27 agents
30 % des effectifs des SIP-E ont bénéficié de la prime	soit 47 agents
29 % des effectifs de la Direction ont bénéficié de la prime	soit 62 agents
30 % des effectifs des trésoreries ont bénéficié de la prime	soit 116 agents

 

Pour vos élus Solidaires Finances publiques cette prime a généré des tensions dans les services et aurait plutôt dû être transformée en points d’indice pour tous.

- Travail à distance :

Votre OS a rappelé à la Direction que les documents DGFiP établissent que le travail à distance peut être exécuté sur 5 jours dans une structure de la DGFiP.

La Direction a répondu qu’elle vérifierait et tiendrait informées les OS.

 

- Mise à jour des logos :

Vos représentants du personnel ont signalé à la Direction que plusieurs services rencontrent des difficultés pour trouver les courriers avec les logos mis à jour.

La Direction a stipulé que la mise à jour dans Pégase doit être faite par le bureau métier.

 

- SIP-E Vierzon :

Vos élus Solidaires Finances publiques ont alerté la Direction quant à la surcharge de travail qui touche les agents de Vierzon. Certains d’entre eux viennent travailler sous traitement médicamenteux très lourd.

La Direction a dit prendre en compte cette alerte et qu’elle allait se rapprocher du chef de service.

 

- Chauffage du site de Sancerre :

Votre OS a averti la Direction que la pompe de secours de la chaudière était extrêmement vétuste. Le gardien s’occupait des questions liées à l’entretien de la chaudière. Hors, ce dernier est parti. Il convient de savoir à qui incombe dorénavant le suivi du système de chauffage du site de Sancerre.

La Direction a indiqué qu’elle allait demander au service Budget-Logistique-Immobilier de se charger de cela et de contacter le chef du site.

 

 

 

Vos élus Solidaires Finances Publiques:

Samuel Bailly, Karine Chollet et Agnès Pisani