Réorganisation du PCRP au 01/01/24 : regroupement de l'antenne implantée à Beaune sur le site principal à Dijon

Le PCRP (pôle de contrôle des revenus du patrimoine) de Côte d'Or, créé le 01/09/2015, disposait jusqu'à présent de deux sites, un principal à Dijon, et une antenne à Beaune.
La réorganisation de l'ensemble des PCRP est imposée par une note de la direction générale du 31/10/2022 et prévoit la suppression des antennes de PCRP à faible effectif.
C'est le cas de Beaune où un seul emploi est implanté.

La réorganisation sera effective au 01/01/2024 avec transfert de l'emploi (B) au siège du PCRP à Dijon.

L'agent concerné a été avisé et aura le choix de suivre ou non son emploi, et de bénéficier, le cas échéant, d'une convention de travail à distance (convention forcément conclue pour une durée limitée, en accord avec l'agent, comme cela s'est produit lors des restructurations du nouveau réseau de proximité).
Solidaires Finances Publiques a déploré cette fermeture d'antenne qui suit la logique implacable de regroupement et de concentration des services, coupant un peu plus les agents du terrain et du tissu fiscal. Les effets attendus de cette restructuration pour la direction locale sont une meilleure mutualisation des pratiques et une poly-compétence des agents. Nous avons alerté la direction sur le danger de la poly-compétence qui rime souvent avec une perte de technicité métier.

Et l'érosion des sites excentrés n'est pas terminée, puisque la direction nous a annoncé que la réforme concernant le transfert du recouvrement forcé des créances professionnelles  des SIE vers les PRS serait mise en place dès 2024, et que la DRFIP 21 faisait partie de la 1ère vague, au 01/09/2024 ! Cela veut dire probable transfert d'emplois des SIE de Beaune et Dijon vers le PRS de Côte d'Or. La direction a voulu nous rassurer en précisant que l'implantation du SIE de Beaune était garantie jusqu'en 2027...

Solidaires Finances Publiques a toujours dénoncé ce dangereux resserrement du réseau et a voté contre, comme l'ensemble des organisations syndicales, la suppression de l'antenne de Beaune du PCRP.

Bilan 2022 du télétravail
 
La direction nous a présenté le bilan du télétravail  pour l'année 2022, première année de cycle complet de télétravail.
Il ressort qu'au 31/12/2022, 350 agents de la DRFIP 21 bénéficiaient d'une autorisation de télétravail (352 au 30/06/2023), avec  un taux mensuel de 53% de télétravail (contre 49% au niveau national). Par catégorie, 8% des A+, 28% des A, 42% des B et 23% des C disposent d'une autorisation de télétravail.

Solidaires Finances Publiques a précisé que l'autorisation de télétravail ne voulait pas dire télétravail effectif et qu'il aurait été intéressant de connaître le détail par service du télétravail réalisé. Nous avons rappelé que le télétravail devait rester un choix pour l'agent, c'est une autre modalité de travail qui ne doit en aucun cas être imposée.
Nous avons constaté qu'aucun refus officiel de télétravail n'avait été enregistré dans SIRHIUS (au niveau national le taux de refus s'élève à 1,2 pour 1 000), ce qui, selon nous, n'est qu'une vision tronquée de la réalité: les refus sont opposés de manière informelle lors d'un entretien entre l'agent et son chef de service.

La directrice a répondu que le télétravail n'était ni imposé, ni de droit, qu'il fallait un juste équilibre entre bénéficiaires et que les encadrants avaient une responsabilité managériale et opérationnelle de maintenir la cohésion dans les services. Elle a souligné l'effort fait par la DRFIP 21 dans l'équipement informatique des télétravailleurs, et reconnu que pour des raisons de sécurité des applications ou de non dématérialisation de certaines pièces, certaines missions restaient non télétravaillables.
45% des télétravailleurs ont suivi la e-formation "devenir télétravailleur" et la formation des encadrants s'est poursuivie en 2022 avec le déploiement d'une nouvelle e-formation sur le management -pilotage et outils- visant à permettre la gestion et le pilotage du collectif de travail et la valorisation des usages des outils collaboratifs.

Concernant les aménagements de poste en télétravail pour raisons médicales, 33 agents étaient concernés au 31/12/2022, sachant que le dispositif de télétravail période covid pour les agents vulnérables a pris fin au 01/03/2023 à la DRFIP 21.
Solidaires Finances Publiques a souhaité connaître les modalités pratiques pour un agent ayant des soucis de santé pour demander un aménagement de poste en télétravail.
L'agent doit voir le médecin du travail seul habilité à prescrire cet aménagement de poste. Si l'agent n'est pas en mesure de se déplacer, il est envisageable de recourir à une téléconsultation avec le médecin, sauf dans le cas où l'agent n'a jamais rencontré auparavant le médecin du travail. Nous avons demandé si les rendez-vous pour les aménagements de poste étaient traités en priorité: la réponse est oui dans la mesure des disponibilités du planning du médecin.


Questions diverses

Travaux site Banque:
Le calendrier semble s'accélérer, la direction a annoncé qu'une nouvelle version des plans d'installation des services serait communiquée aux chefs de service et aux agents dès le début de la semaine prochaine, tenant compte de la plupart des observations qui ont été faites. La fiche élaborée par les ergonomes, qui n'avait jusqu'à présent jamais été transmise, le sera aussi. Un groupe de travail avec les organisations syndicales est d'ores et déjà programmé le 20 décembre, un échange en comité de direction élargi à la rentrée, et le projet finalisé sera présenté au CSAL du 23 janvier prochain. Cette nouvelle version des plans sera également soumise à l'examen de l'inspecteur santé et sécurité au travail et au médecin du travail.
N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques après avoir pris connaissance des plans, d'ici le 20 décembre.

Pôle Régional Immobilier de l'Etat (PRIE):
La création dans chaque DRFIP d'un PRIE regroupant les agents de la mission régionale de politique immobilière de l'Etat du Pôle de Gestion Domaniale et du Service Local du Domaine et Régional est prévue en 2024. Cette réorganisation fera l'objet d'une présentation en CSA local en début d'année, mais Solidaires Finances Publiques a attiré l'attention sur la nécessité, pour les inspecteurs du PGD/SLDR, de participer à l'appel à candidature du mouvement annuel de leur grade, s'ils souhaitent suivre leur mission dans la nouvelle structure. La direction va étudier la question, sachant que l'ouverture de la campagne annuelle des demandes de mutations nationales débutera le 4 janvier 2024.

Recrutement contractuels:
Les recrutements de la 3ème vague sont quasiment terminés : pour les contrats d'un an, on compte une arrivée au SIE de Dijon au 04/12/2023, une au SDIF et au SIP de Dijon, et, pour les contrats de 3 ans, fin décembre 2 agents C au SLR, 1 au SGC de Nuits St Georges et 1 au SBLIC.