Un CSAL s'est tenu le 30/05 à la DRFIP21 avec les points suivants à l'ordre du jour:


1- Réorganisation du SDIF

Celle-ci nous a été présenté pour mise en oeuvre au 01/09 en vue de la prochaine campagne d'avis et pour coller au nouveau logiciel SURF ( qui ne fait plus la distinction entre les divers types de locaux).
Elle consiste à la création d'un pôle de gestion ( locaux H et professionnels), un pôle EDD (Etats Descriptifs de Division)et un pôle expertise ( dossiers complexes), le PTGC reste inchangé.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour alerter à nouveau sur la situation du SDIF et le retard important dans ce service ( 16000 anomalies BNDP en stock, 5700 e-contacts). Ce retard est dû à de multiples facteurs dont notamment le retard du SPF pour lequel aucune aide extérieure n'est prévue pour l'instant ( BNIPF, SAPF).

Nous avons indiqué que cette restructuration, faite dans la précipitation et non anticipée, intervenait dans un contexte dégradé compte tenu de la charge de travail existante dans ce service et des nombreux applicatifs non encore pleinement opérationnels ( GMBI, SURF).
Par ailleurs, le SDIF a absorbé la liquidation des taxes d'urbanisme sans emploi correspondant et avec un logiciel non opérationnel à ce jour.
De plus, les mouvements locaux n'étant pas encore intervenus, nous ne savons pas quel effectif sera présent au 01/09 pour assurer l'ensemble des missions.
Enfin, concernant la formation indispensable pour les collègues qui vont élargir leur champ de compétence ( dixit la Direction), nous ne savons pas quand elle interviendra.

Nous déplorons comme à chaque fois le manque de moyens criant dans ce service comme dans d'autres pour absorber la charge de travail.

Pour l'ensemble de ces raisons et après des échanges soutenus entre la Direction et l'intersyndicale, nous avons voté contre ce projet


2- Centralisation départementale du traitement des avisirs au SIE Dijon

Cette réorganisation, présentée pour information, concerne la prise en charge par le SIE Dijon de la gestion des avisirs de Beaune au 01/09.
Cela représente 8931 avisirs sur un total de 30978 pour le département.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour préciser que nous étions conscients des difficultés du SIE Beaune liées au manque et à la rotation de personnel et que ce transfert de charges fragilisait un peu plus la structure et le devenir du SIE de Beaune.
Concernant la prise en charge par le SIE Dijon, celle-ci est également problématique dans la mesure où aucune création d'emploi au Tagerfip n'est acté et qu'une rotation importante de personnel existe également sur ce service ( 7 départs en retraite pour 2023 et des collègues en mutation).
Le traitement des avisirs s'accompagne également d'autres opérations chronophages de  suivi et de mise à jour suite à la création du dossier.

Nous dénonçons une fois de plus cette politique consistant à déshabiller et fragiliser certains services sans donner les moyens humains et matériels ( que ce soit pour le service émetteur ou receveur).

Le problème est toujours le même: faire mieux et plus avec encore moins d'agents!


3- Questions diverses

- PDME

La DRFIP nous a présenté la prochaine élaboration du PDME, le Plan Départemental de Mobilité Employeur.
Il s'agit d'une obligation légale de proposer un ensemble de mesures visant à améliorer les déplacements professionnels et domicile/travail pour qu'ils soient plus respectueux de l'environnement. Pour élaborer ce plan il sera fait un état des lieux basé sur une enquête mobilité par site auprès des agents afin de proposer ensuite un plan d'action. C'est un prestataire issu d'un marché public national qui aidera la DRFIP à réaliser le PDME. L'état des lieux va concerner 3 sites dans un premier temps: Boudronnée, Banque et Beaune, une enquête mobilité sera adressée aux agents de ces sites en juin.

- COM - COM

Fini le COM (contrat d'objectifs et de moyens), le grand remue-méninges a accouché d'un autre COM, le Cadre d'objectifs et de Moyens, pour la période 2023-2027! La Directrice nous en a promis une présentation dès qu'elle aura assisté au séminaire des directeurs/trices à Nantes.
Si vous êtes trop impatients de savoir comment on va réussir à travailler encore moins bien avec toujours moins d'agents, vous pouvez toujours revisionner la vidéo du directeur général sur Ulysse !