Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du 1er CSAL de l'année 2024

1- Adoption du règlement intérieur (RI) du CSAL
Voilà plus d'un an que le CSAL (comité social d'administration local) et la FS (formation spécialisée ex CHSCT) de la DRFIP21 fonctionnent sans règlement intérieur du fait de l'incapacité de la Centrale à anticiper la mise en place des nouvelles instances.

Le cadre national prévoyait un dialogue social local afin d'amender le RI en fonction du contexte, dialogue social de façade puisque la Direction n'avait aucune marge de manœuvre pour modifier une virgule de ce qui était proposé par la DG.
L'intersyndicale a joué le jeu et proposé 38 modifications afin d'améliorer le fonctionnement des instances locales et dans l'intérêt des agents puisqu'il s'agissait de pouvoir exercer notre mandat dans de meilleures conditions et ainsi défendre au mieux l'intérêt de nos mandants et collègues.

Face au mutisme de l'administration, l'intersyndicale de la DRFIP21 a voté contre ce règlement et adopté une délibération en ce sens.
Il est une fois de plus regrettable que le dialogue social ne soit que d'apparence: moins de droits pour les syndicats, ce sont aussi moins de droits pour les agents!

2- Présentation du projet de réaménagement des locaux place de la Banque
Ce projet important était soumis pour avis aux représentants du personnel après plusieurs semaines de consultation des agents et chefs de services concernés et d'un groupe de travail avec les OS.
La dernière réunion avec certains agents suite à leur demande étant intervenue la veille du CSAL et n'ayant pas eu communication des derniers plans modifiés, l'intersyndicale a demandé le report de l'examen de ce point à un CSAL ultérieur.
Après de multiples tergiversations, la Direction a finalement accepté le report de ce point à un CSAL ultérieur ce qui n'a pas empêché de débattre sur ce sujet pour information.

L'ensemble des OS a tenu à souligner que la Direction avait eu le mérite de consulter l'ensemble des personnels à plusieurs reprises sur le sujet et d'apporter des améliorations au projet initial.
Néanmoins, plusieurs points noirs ou en suspens subsistent.

Solidaires Finances Publiques est intervenu pour indiquer que ce regroupement ( resserrement) allait nécessairement dégrader les conditions de travail de nos collègues.
De plus, l'aménagement d'une salle de réunion au sous-sol pose question car les locaux ne sont pas adaptés (des travaux de ventilation des locaux, installation de points de lumière sont en effet indispensables).
Par ailleurs, une inconnue subsiste en ce qui concerne l'installation du futur PRIE ( pôle régional immobilier de l'Etat) avec la mise en place d'espaces de travail innovants (flex-office....).
Un projet doit être mené avec un bureau d'études sur ce point particulier.

Concrètement, pour l'ensemble du projet (hors RPIE), le calendrier prévoit un lancement des appels d'offres des entreprises avant l'été pour un commencement des travaux sur le 3e trimestre.
L'ensemble des travaux sera financé par un budget spécial de la DG et non sur la dotation locale.

3- Transfert de l'action économique au pôle gestion fiscale au 01/03/24
Ce service, composé de 2 collègues, assure une mission de soutien et de conseil auprès des particuliers et entreprises en difficulté sous diverses formes ( CCSF, Codefi, commission de surendettement, conseil économique...).
Elle était rattachée à la division conseil aux décideurs publics.
Il est proposé de la rattacher au pôle gestion fiscale ( PGF) du fait de synergies existants entre ce service et les services gérés par le PGF.

Solidaires Finances Publiques s'est abstenu sur ce projet car il ne pose pas de difficultés particulières dans sa mise en œuvre et pour les collègues concernés; la seule interrogation ( soulevée d'ailleurs par l'ensemble des OS) est la date retenue du 01/03/24 sachant qu'un déménagement des services va intervenir dans les prochains mois.

4- Fermeture au public de la caisse du siège de la Direction et transfert au SIP de Dijon
Les opérations concernées sont relativement limitées en nombre mais concernent des opérations particulières  ( recettes non fiscales essentiellement).
Ce transfert de missions se fera sans transfert d'emplois.
L'ensemble des OS dont Solidaires a soulevé les difficultés sur le fait que le public concerné va être reçu au CDFIP de la Boudronnée en même temps que les autres usagers d'où un délai d'attente rallongé pour eux et une charge de travail supplémentaire pour les collègues de la caisse du CDFIP.
Solidaires comme l'ensemble des autres OS s'est abstenu sur ce projet.

5- Questions diverses

- Transfert d'une partie du recouvrement forcé des SIE Dijon et Beaune vers le PRS
Nous avons appris que notre direction allait rejoindre l'expérimentation nationale au 01/09/24 ce qui suscite de nombreuses interrogations bien légitimes de la part des collègues concernés.

Suite à la demande de Solidaires FIP21 , la Direction a confirmé cette expérimentation.
Concernant le calendrier, des groupes de travail vont se tenir avec la DG dans les prochaines semaines pour cadrer le projet ( seuil des créances transférées, emplois...).
Le projet devrait être présenté au personnel début mars pour une validation début avril 2024 ce qui permettra aux collègues souhaitant déposer une demande de mutation locale de pouvoir se positionner en fonction des éléments communiqués.
Nous aurons l'occasion de revenir vers les agents ultérieurement à ce sujet. N'hésitez pas de votre côté à nous solliciter si vous avez des interrogations.

- Message tous agents conditions climatiques extrêmes
A l'instar de ce qui se fait dans d'autres directions, Solidaires Finances Publiques a, à nouveau, demandé à la Direction d'adresser un message de prévention "tous agents" lors d'épisodes climatiques extrêmes ( alerte orange météo verglas, canicule...) afin d'inviter les collègues à télétravailler à titre exceptionnel, à leur permettre d'arriver plus tard ou partir plus tôt, à éviter de se déplacer notamment en reportant les interventions extérieures.

Le but de ce mel est, pour nous, de prévenir toute difficultés dans les déplacements, améliorer les conditions de travail de nos collègues et ne pas faire reporter notamment la seule responsabilité aux collègues de déplacer un rendez-vous.
Notre intervention, nous semble t-il, de bon sens et dans un but préventif n'a pas déclenché un enthousiasme débordant de notre hiérarchie, c'est un doux euphémisme, nous ne pouvons que le regretter!

- Arrivée d'une secrétaire médicale
Suite à la question posée par Solidaires FIP, nous avons appris l'arrivée d'une secrétaire médicale au 01/01/24 pour assister la médecin de prévention.
Il semble que cela ne modifie pas en profondeur l'organisation existante notamment pour les prise de RDV. Nous ne doutons pas toutefois que cet apport pourra améliorer le suivi des personnels et de leurs conditions de travail et faciliter le travail des collègues des RH.

- Mise à disposition de véhicules électriques
La Direction nous a informé de l'arrivée des 2 véhicules électriques ( 208 et Zoé) sur le site de la Boudronnée mises à disposition des collègues se déplaçant.
Les modalités d'utilisation ( avec possibilité de stationnement au domicile) seront précisées prochainement sachant qu'un des 2 véhicules sera réservé aux services de contrôle ( BDV et BCR).