Un CSAL s'est tenu le 9 Décembre à la DRFIP21.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de Solidaires

1-Point de situation sur l'exercice de la mission Amendes au SIP Dijon

Dans le prolongement de ce qui a été présenté aux OS nationales, un point complet sur la mission amendes pour la DRFIP21 a été fait.
Les encaissements ont progressé de 45,5 % entre 2022 et 2024 et les prises en charge sont en nette augmentation depuis 2018 ( 52279 en 2018 contre 80489 € en 2024)
L'accueil tel est assurée par le CCA d'Epinal pour un taux de décroché de 44,4 %.
Les perspectives à court terme sont l'évolution de la liaison Cassiopée- AMD.
Les effectifs sont passés de 2.12 en 2017 à 6,26 en 2024

Au delà des constats chiffrés, Solidaires Finances Publiques note une forte augmentation du volume des prises en charge avec un effectif qui n'est pas en rapport.
Nous avons souligné les difficultés liées aux paiements en numéraire encore nombreux et la fin du chèque annoncée pour 2027 à la DGFIP qui risque de compliquer la tâche de nos collègues.
La mise en place des Centres de Contact Amendes est présentée comme une solution mais le taux de décroché est bien moindre que ceux annoncés ( du fait d'emplois vacants massifs, du nombre de contractuels et d'un turn-over très important)

Enfin, la Direction n'exclut pas des évolutions dans les modalités d'accueil physique pour un public particulier et difficile.


2- Etat des lieux concernant les mutations locales et le recrutement au choix des A

La Direction a présenté l'état des lieux suite aux nouvelles modalités de recrutement des cadres A et une vision enthousiaste de ces nouvelles règles avec un retour d'expérience plutôt positif à leurs yeux malgré quelques améliorations souhaitées....

Solidaires Finances Publiques 21 a longuement développé sa vision et celle des agents de cette réforme de façon à faire revenir à la réalité une DG ( et DRFIP en cascade) bien loin du ressenti de nos collègues.
Après avoir rappelé l'historique de la mise en place et l'annonce brutale de la DG en janvier, nous sommes revenus sur le fait que ces nouvelles modalités étaient bien loin de recueillir l'adhésion des personnels pour divers motifs.
Le retour d'expérience montre notamment que 70 % des responsables RH affirment que l'exercice est long à préparer et chronophage, 31 % jugent que le système du choix constitue une meilleure reconnaissance des parcours et compétences.
Pour les candidats, 66 % estiment que le recrutement au choix ne permet pas une meilleure adéquation entre le poste offert et le candidat retenu....
Des résultats qui laissent donc perplexes...
Au delà, nous avons dénoncé un système extrêmement chronophage pour un résultat aussi peu convaincant.
De même, comme nous l'avions prédit, ces nouvelles modalités créent incertitudes, tensions, déceptions pour nos collègues et peuvent être source de RPS ( notamment pour la préparation et le déroulé des entretiens).
Solidaires Finances Publiques 21 a dénoncé cette nouvelle mécanique laissant place à l'opacité et la subjectivité alors que le système ancien même s'il n'était pas parfait ( règle de l'ancienneté) permettait à chacun de se positionner et de comprendre son affectation.
Enfin, nous avons fait part de notre réserve quant aux inspecteurs stagiaires affectés ALD dans l'attente du mouvement des titulaires de mai 2026 ainsi que de l'utilisation par les recruteurs de la fiche de voeux ( facultative).
En effet, selon nous, cette fiche devrait être réservée aux RH pour effectuer le choix final mais en aucun cas remise au recruteur qui pourrait s'en servir pour " classer " les candidats entre eux compte tenu de l'intérêt porté à a son service.

3- Questions diverses
    - Point immobilier
La Direction nous a informé de sa volonté de resserrer les services sur le site Bouronnée afin d'optimiser les espaces de travail, à l'instar de ce qui a pu se faire place de la Banque.
En effet, à l'heure actuelle, 300 résidents ( incluant temps partiel et télétravail) sont présents sur le site pour une surface de 9500 m² soit bien au dessus des préconisations des circulaires ministérielles.
Dés lors, une réflexion va être engagée, avec l'appui d'ergonomes et en concertation avec les services concernés pour réduire les surfaces et resserrer les collègues présents.
Le but étant de pouvoir accueillir de nouveaux services DGFIP à partir de 2026: paierie départementale à l'automne, création d'une BPAT Dircofi avec l'arrivée de 15 postes environ à terme, arrivée du commissariat aux ventes (DNID) et d'autres services de l'Etat aui pourraient intégrer les locaux.
Une étude va donc être menée dans les prochains mois en ce sens sachant que les premiers services pourraient arriver dés le 01/09 ( dircofi ) ou à l'automne pour la paierie.
Solidaires Finances Publiques 21 a indiqué qu'il serait attentif à la prise en compte des conditions de travail de nos collègues et s'opposera fermement à toute volonté de mise en place de flex-office!

    - Réorganisation du CF...pas de scoop!
Hormis la création de la brigade de programmation à Dijon pour la Dircofi ( cf plus haut) et le transfert d'un poste de cadre B du PCE de la DRFIP21 à la Dircofi, rien n'a été annoncé pour la restructuration du contrôle fiscal.
La Direction indique attendre une note de la DG sur l'organisation du SIE avant d'engager la réflexion contrairement à d'autres directions où tout est déjà ficelé...
Nous avons demandé à ce que l'ensemble des services concernés soient associés à la concertation avant toute prise de décision (PCE- SIE- BDV...)
A suivre donc en 2026 pour les collègues et services concernés

    - SPFE Dijon
Nous avons alerté la Direction sur la situation du SPF où les délais de publication sont en nette augmentation.
Cela est dû à la reprise du marché immobilier, à l'arrêt de l'appui du SAPF de Bergerac (qui était en renfort depuis 2 ans) et au renouvellement important de personnel sur ce service avec également des collègues partis et non remplacés.
La Direction nous dit être attentive à la situation et n'exclut pas de redemander de l'aide au SAPF si besoin.

    - Divers
Solidaires Finances Publiques a demandé à ce qu'une cartographie des points de recharge pour les véhicules électrique soit mise à disposition des collègues. Ce sera fait.

De même, nous sommes ré-intervenus sur les problèmes de chauffage à la Boudronnée et le froid ressenti dans les bureaux.
La Direction nous indique n'avoir changé aucun réglage par rapport aux autres années et a élargi les plages de chauffage.
La Direction invite les agents à faire remonter systématiquement à la Direction les dysfonctionnements constatés et les bureaux concernés afin que le problème puisse être identifié.