Quand le jour d'après ressemble singulièrement au jour d'avant...
Monsieur le Président,
Dans son allocution du 16 mars dernier, le Président de la République, avec cette emphase surjouée et pathétique qui le caractérise, déclarait: « Le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant. Nous serons plus forts moralement, nous aurons appris et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences. »
Nous ne sommes pas encore au jour d'après… Si la crise sanitaire semble marquer le pas, la crise économique s'installe. Elle s'ajoute à la crise politique, sociale et morale qui affecte le pays depuis plusieurs années maintenant, les taux d'abstention records aux élections municipales l’illustrent encore, s'il en était besoin.
La crise a exacerbé les effets des politiques néolibérales qui laminent les services publics depuis plus de 30 ans… L’hôpital public est au bord de l'implosion. La justice agonise… L'école, affectée par une succession de réformes régressives n'a jamais autant accentué les inégalités sociales et culturelles entre les enfants…
Nous n'avons pourtant jamais eu autant besoin de services publics forts et de qualité...
En dépit de ces propos lénifiants, le Président de la République et son gouvernement n'ont tiré aucun enseignement de la période passée. Bien au contraire.
Ils encensaient les personnels hospitaliers… La prime promise n'a pas été versée en totalité à toutes celles et ceux qui ont été sur le front pendant toute la phase aiguë de la crise sanitaire.
Le Ségur de la santé s'annonce déjà comme une vaste mascarade dénoncée par l'immense majorité des syndicats des personnels de santé. Les agentes et les agents hospitaliers sont descendu·es dans la rue mardi dernier et ce pour la deuxième fois depuis un mois.
Pour remercier les fonctionnaires de leur engagement, le secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Action et des comptes publics a présenté une ordonnance pour leur voler leurs congés et RTT. Il souhaite aujourd'hui diminuer drastiquement le nombre de jours octroyés pour garder ses enfants malades, et demain que fera-t-il ?
Ce gouvernement est donc toujours en guerre… Contre les fonctionnaires… Contre les services publics… contre tous les mécanismes qui assurent une redistribution des richesses et corrigent, même imparfaitement, les inégalités de toutes sortes.
S'agissant de la DGFIP, la Direction générale est déjà revenue à ses funestes projets, comme si de rien n’était… NRP, démétropolisation, abandon des encaissements en numéraires et privatisation de la mission avec un transfert aux buralistes…
Le directeur général adjoint a certes annoncé vendredi dernier revoir à la baisse, le nombre de trésoreries qui doivent fermer au 31 décembre 2020. 33 au total dans toute la France…
Mais c'est pour mieux accélérer ensuite…
L'autre annonce du GT NRP, c'est l'équipement de 40 % des agentes et des agents en ordinateurs portables d'ici le 31 décembre 2020… Et une montée en puissance en 2021...Quel effort louable… S'il n'annonçait la volonté à peine masquée de généraliser à outrance le télétravail avec le risque de faire éclater les collectifs de travail...
Sur l'ordre du jour
Nous ne reviendrons pas sur la question des protocoles d'entraide… Nous vous avons déjà dit que ces protocoles présentaient un inconvénient majeur. Ils organisent le déport de missions d'une structure vers une autre sans évaluation préalable de l'impact de ce transfert sur la charge de travail des agentes et des agents des équipes d'accueil.
Les indicateurs d'activité, au combien imparfaits, mais que vous êtes censés utiliser pour ventiler les suppressions d'emplois ne tiennent pas compte de ces protocoles… L'activité mesurée et les emplois correspondant sont ainsi progressivement déconnectés de la charge réelle de travail. Au final, c'est la qualité des missions qui s'en trouve affectée…
Lors de nos audioconférences, nous vous avons également fait part de nos plus grandes réserves sur les déménagements d'ampleur que vous projetez, pour, au final, répondre à une contrainte objective qui concerne directement une dizaine d'agentes et d'agents…
Votre projet, au demeurant diamétralement divergent de celui de vos prédécesseurs, va une fois de plus engager des moyens humains, logistiques et financiers importants.
A quand un audit sur le coût financier et le « temps agent » des innombrables réorganisations décidées depuis plus de 10 ans, sans vision immobilière à moyen terme ?
Sur le NRP, nous vous demandons instamment de tenir compte de l'opposition unanime affichée par l'ensemble des collectivités concernées par les projets de suppression de trésoreries. Nous ne sommes pas contre une multiplication des points de contact à condition qu'ils viennent compléter le maillage encore existant et pourtant déjà insuffisant…
Votre convention signée le 10 décembre dernier avec le Président du Conseil départemental et le président de l'AMRF locale est nulle et non avenue… Au-delà du fait qu'elle ne comprend aucun engagement concret de la DDFIP sur la présence effective de nos services dans les points de contact, elle a déjà été dénoncée publiquement par certains maires qui accueillent les trésoreries menacées….
Nous dénonçons par ailleurs toujours la privatisation de l'encaissement en numéraire… Mission historiquement fondatrice de l'administration du Trésor public… Pour l'heure il est impossible de faire le moindre bilan de cette préfiguration et l'annonce de sa généralisation le 26 août prochain va plonger l'ensemble des directions dans l'inconnu… Surtout à la veille de l'ouverture de la campagne de recouvrement de l'IR et des impôts locaux alors que, par hypothèse, cet aspect n'aura pas été mis en œuvre au stade de la préfiguration.
S'agissant de la réorganisation des services de direction, là encore nous ne vous surprendrons pas… Nous vous avons déjà fait part de notre étonnement s'agissant du transfert du service comptabilité de la DDFIP dans la division en charge de l'audit… Cela revient à regrouper l'expert comptable et le commissaire au compte au sein d’une même entité… à l'opposé de la dissociation systématique des missions de gestion comptable et de contrôle de régularité… Et ce pour des raisons de répartition équilibrée des effectifs des nouveaux pôles… Reconnaissez que la logique est assez ténue…
Toujours sur ce projet, il nous paraît bien plus important de donner à cette direction de véritables moyens et des effectifs conséquents à la mission de contrôle fiscal qui devient le parent pauvre de la DGFIP, notamment en Eure et Loir.
Nous reviendrons enfin sur la gestion calamiteuse des autorisations d'absence et de la comptabilisation de la présence des agentes et des agents au stade de la régularisation. Certains chefs de service, encouragés par la direction, méconnaissent délibérément les engagements de la direction générale sur la forfaitisation des jours de présence que vous aviez pourtant rappelés lors des audioconférences. Après le service comptabilité de la DDFIP, c'est la trésorerie de Maintenon qui se distingue. Et le rappel au chef de service des règles applicables n'y aura rien fait…
Il va falloir revoir l'application de ces consignes et s'assurer au niveau de l'ensemble du département que les agentes et les agents qui sont venus travailler dans les services pendant le confinement n'ont pas été pénalisé·es. Il en va de même des écrêtements…
Pour terminer cette déclaration et même en l'absence du bilan que nous vous demandons de nous fournir, nous vous rappellerons notre hostilité à la déclinaison de la prime covid dans l'ensemble de notre administration, celle ci est tout sauf solidaire !
