I Compte rendu audio conférence du 01 avril avec la DDFIP 30

Présents pour Solidaires Finances :

Nadia SOUCHON Titulaire

Loïc VALVERDE Titulaire

Caroline ALLEGRE Suppléante

Stéphan GARRIC Expert

 

En introduction au CHSCT Solidaires Finances Publiques s'est interogé sur la décision de reporter la campagne IR de 15 jours uniquement.

La vague épidémique n'a pas encore touché de façon importante la population OCCITANIE et le Gard en particulier. Il est possible que la vague épidémique touche  nos départements avec retard du fait du confinement. A moins que le virus s'éteigne de lui même au 15 avril.

C'est un pari risqué et nous le déplorons pour la santé des agents comme pour celle de la population qui vient habituellement en masse dans nos accueils.

Le Directeur Général a annoncé que tant qu'il y aurait confinement pas d'accueil du public dans les services !

 

Communiqué de presse de Solidaires Finances Publiques sur le report de la campagne déclarative

 

Pour autant, il est vrai que rester à la maison confiné n'a rien de paradisiaque, n'en déplaise à des ministres qui croient que l'on est en vacances et envisagent de nous sucrer nos congés  !

Il y a de quoi devenir DINGO parfois !

Dans ce marasme du confinement, ne pas oublier d'arroser les petites fleurs (message personnel)

 

 

 

1 la campagne IR

Le calendrier prévu pour la campagne que nous avons pu obtenir, les dates pourront bouger en fonction de la durée du confinement :

ouverture des services en ligne le 20 avril

date limite dépôt papier le 12 juin

dates limites internet :
- départements 01 à 19 : 4 juin
- départements 20 à 54 : 8 juin
- départements 55 à 976 (donc DOM compris) : 11 juin

 

Cela risque d'être la "foire d'empoigne" niveau courriels et appels téléphoniques dès l'ouverture  des services en ligne.

 

Vos représentants nationaux comme départementaux SOLIDAIRES FINANCES seront particulièrement vigilants sur les conditions de reprise pour les agents.

Affaire à suivre voir le compte rendu de  l'audioconférence avec le directeur général. (partie III de cet article)

 

2 Le Télétravail

La direction nous annonce qu'il y a 80 PC portables en cours de reconfiguration. La direction nous dit que le travail est plus long qu'envisagé au départ. La semaine prochaine le déploiement continuera avec toujours l'objectif de 3 PC en télétravail par service. Une fois les PC distribués attention au risque de surcharge du réseau.

Solidaires a repris les propos de l'audioconférence de la veille avec le DG :

"Sur les ordinateurs portables, la DG reconnaît qu’elle n’en a pas à la hauteur souhaitée, que le nombre de télétravailleurs (20 000 environ) est déjà conséquent, mais qu’il pose aussi des problèmes quant au volume de connexions et aux limites en la matière du système d’information. En clair, même si de nouveaux ordinateurs devenaient disponibles (une centaine de plus d’ici mi-avril), il n’est pas certain que le réseau puisse absorber la charge."

 

3 le matériel de protection individuel (masque et hygiaphones)

La DDFIP va être destinataire de masques et de protections en plexiglas qui ne serait pas d'après la direction des hygiophones à proprement parlé.

 

4 procédure pour la distribution des bons de secours

Solidaires a demandé où en été de la procédure de livraison des bons de secours :

réponse de la direction toujours en attente.

Sur ce sujet, à l'audioconférence 1 avril, le DG a communiqué. Cela devrait donc avancer plus vite maintenant que nous avons la préconisation nationale. (voir partie III de cet article : Compte rendu Audioconférence Directeur Général du 1/04/2020)

 

5 Cellule ecoute téléphonique

Le directeur a précisé que le numéro précédent ne concernerait pas les agents de la DGFIP.

 

Le numéro a appelé dorénavent serait le

0 805 230 809 

24h/24h et 7 j/7j

 

6 Nettoyage des locaux

La direction se dit attentive sur ce point. Les gestionnaires de sites ont reçu des recommandations sur le suivi du nettoyage.

On rappelle aux agents que pour tout nouveau cas de suspicions de COVID19 un nettoyage complet du service et du bureau de l'agent doit être fait dans les plus brefs délais.

Ne pas hésiter à nous faire remonter des problèmes sur le nettoyage.

 

7 le traitement du courrier

Solidaires a évoqué les discussions de la conférence téléphonée avec le DG la veille :

"Concernant les services du courrier, la DG doit regarder si finalement elle ne communique pas pour demander partout que l'ouverture du courrier se fasse à J+1 par rapport à sa date d’arrivée dans les services"

 

Solidaires Finances Publiques s'est rapproché de nos camarades de la Haute Garonne : cette mesure est en place sans attendre la directive nationale depuis 1 semaine déjà  ! !

La DG a tranché voir la partie III

Nous allons demandé d'appliquer immédiatement la mesure afin d'être certain que les caisses manipulées ne risquent pas d'être source d'infection au COVID19.

8 Le traitement des EDR

Solidaires au vu des comptes rendus d'autres départements a demandé si les équipiers du Gard étaient traités de la même facon que les autres agents de la DDFIP. Nous voulions nous assurer qu'ils ne passent pas la semaine entière de postes en postes de façon continue.

La direction nous a rassuré sur ce point.

 

II Situation Covid19 à la DDFIP du GARD

 

Le service RH  nous a communiqué la situation épidémique de la direction

 

Au 1 avril la DDFIP 30 compte 15 cas de quatorzaine :

 

La DDFIP du Gard compte 16 cas de quatorzaine dont 3 cas contacts (recensement d'une nouvelle suspicion, pour un agent du SIE NE, absent des services depuis le 6 mars).

Ces 16 agents relèvent de deux sites nimois, Reinach (5 services) et Saintenac (3 services).

 

Enquête COVID 19 au 01 avril pour le GARD

 

 

III Compte rendu Audioconférence Directeur Général du 1/04/2020

PAS D’ACCUEIL PHYSIQUE

Le Directeur général réaffirme avec force que, campagne IR ou pas, il n’y a pas d’accueil physique dans nos services tant que le confinement n’est pas levé. La communication sur ce point comme sur celui de l’usage parcimonieux et exceptionnel du RENDEZ-VOUS en présentiel (qui doit être réservé à la résolution de situations présentes et graves).

Concernant la distribution des bons de secours, la méthode préconisée par la DG réside dans une centralisation des listes des bénéficiaires par les directions et par leur « convocation » individuelle dans un ou plusieurs services dédiés à un jour et une heure donnée.

Concernant la campagne IR, son calendrier et son organisation seront forcément adaptés en fonction de la durée du confinement et de l’évolution de la pandémie en cours. Une organisation syndicale a d’ailleurs souhaité que la DG réfléchisse et propose au ministre d’allonger encore et sans attendre la durée de cette campagne au-delà du 12 juin.

Les éléments de la communication officielle à l’attention des contribuables insisteront sur l’absence absolue d’accueil physique dans les CDFP et inciteront les usagers à l’utilisation des autres canaux de contact et à ne pas tarder pour remplir leurs obligations déclaratives.

Le DG a confirmé que les capacités d’accueil à distance (téléphone, mail) seront augmentées, avec une préoccupation de protection des personnels en présentiel dont le nombre devrait croître sensiblement, même si la DG étudie toutes les possibilités de déport de l’accueil téléphonique vers des agent.es en situation domiciliaire (basculement des autocom, des SVI, etc.).

L’activité et les charges croissantes des SIE ont été encore évoquées : une note et une foire aux questions seront à disposition des SIE dans le cadre du fonctionnement du fonds de solidarité. Elles doivent permettre aux personnels de ces services de répondre aux sollicitations et aux demandes et notamment de pouvoir analyser et traiter, en lien avec la centrale, les situations de rejet.

Plus de 200 000 demandes ont été déposées sur la plateforme dédiée à ce jour.

La situation des entreprises qui ont résilié leurs mandats de paiement en matière de TVA et de PAS est préoccupante (plusieurs milliers de société concernées). Elle fait l’objet d’un suivi particulier vers les établissements bancaires détenteurs de ces mandats et de relances. Il est demandé au secteur bancaire de rappeler à leurs clients des risques encourus par de tels agissements. Sur ce sujet qui incombe aux SIE, ils pourront avoir le soutien de volontaires (vérificateurs, PCE, et autres).

La distribution des masques est lancée d’après le DG (70 directions dotées en priorité) et une attention particulière est portée sur la continuité de l’approvisionnement. Concernant les protections plexiglas, les capacités de production du SDNC sont sollicitées à leur maximum. L’attribution de ces matériels est gérée en fonction de la demande et des situations particulières qui justifieraient un tel équipement, ou d’autres de substitutions : en clair, pas d’objectif d’un équipement exhaustif de tous les services.

Concernant les frais de repas en l’absence de restauration administrative, un décret est à paraître incessamment. Il donnera la possibilité d’une prise en charge de ces frais sur le principe des frais de missions.

Une réflexion est en cours pour les parisiennes et parisiens et plus largement franciliennes qui n'utilisent plus les transports en commun pour éviter les espaces réduits.

Le calendrier des travaux cadastraux est maintenu en son état d’origine.

Le traitement du courrier fera l’objet d’une préconisation nationale visant à ne le traiter que le lendemain de son arrivée dans les services.

Les calendriers des mouvements de mutation devrait être aménagés, mais sans remise en cause de la date du 1er septembre. Pas de communication dans l’immédiat, les choses n’étant pas encore totalement calées selon la DG.

Écoles, scolarité : tout est mis en œuvre pour que les dates de prise d’effet des titularisations ne soient pas affectées. L’idée de sans doute procéder à la diminution de certaines périodes de stage doit permettre de respecter les délais et les dates d’affectation. Beaucoup de ces évolutions sont, bien entendu, dépendantes de la durée du confinement et surtout de son terme.