CTL NRP du 31 mars 2022
Ordre du jour :
1 Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité au 1 er septembre 2022 (pour avis)
2 partenariat SNCF DGFIP pour le recouvrement des amendes en 2022 (pour information)
Ce CTL passage obligé pour la direction pour continuer son oeuvre de destruction du réseau, l'issue s'est soldée par un vote négatif unanime des 3 organisations représentatives. Toutefois quelques remarques croustillantes lors de ce CTL sont à souligner.
Le calendrier de la mise en place du NRP mise à jour au 11 février 2022 :
calendrier_NRP_version-du-11-02-2022.pdf
incidence_implantations_emplois
I Restructuration du Nouveau Réseau de Proximité
au 1 er septembre 2022 (pour avis)
1 ) Mise en place du SGC Sud Cevennes
2 ) Mise en Place des Conseillers aux Décideurs Locaux
3 ) extension périmètre Trésorerie Hospitalière St Privat des Vieux
4 ) Extention du SGC d'Uzès
5 ) Antenne SIP de Beaucaire
6 ) Création du SDIF
7 ) Accueil de Proximité
1 ) Mise en place du SGC Sud Cevennes
La direction a présenté son projet et son choix d'implanter le SGC Sud Cevennes sur la commune de Quissac.
Le secteur Sud Cevennes comprend le secteur des actuelles trésoreries du Vigan, de Saint Hippolyte du Fort et de Quissac.
La carte des implantations du département : 30_Gard_Carte_Reseau_Cible
La zone Sud Cevennes :
Solidaires a demandé dans un premier temps ce qui a motivé le "choix" du directeur d'implanter ce service dans la zone la plus excentrée du secteur Sud Cevennes ? Pour des questions "bâtimentaire", l'intérêt des agents, des pressions politiques ?
Réponse du directeur :
C'est le fruit d'une longue maturation (elle a duré 2 ans...). Le directeur déclare qu'il y a 3 éléments à ce choix :
- Difficulté à pourvoir les emplois sur le site du Vigan (Le site pouvait recevoir le SGC mais les agents dans les mutations locales ne font pas de voeux pour ce site ou ils obtiennent des voeux sur d'autres sites moins excentrés.
- Le site de St Hippolyte du Fort est compliqué politiquement puisque le maire a des véleités rejoindre une communauté de communes hors du département (communauté de communes de Cevennes Gangoises et Suménoises).
- Enfin, il nous explique qu'il souhaitait avoir un équilibre du point de vue géographique puisque Le Vigan avait déjà dans son projet 2 antennes SIE et SIP
Solidaires a signifié ne pas être convaincu par ces arguments, certains que nous sommes que ce sont les appuis politiques de Quissac qui ont imposé ce site et non la volonté du directeur.
Malaise au sein de la direction à ce sujet, sur le fait que nous ne sommes pas dupes.
Nos contacts auprès des élus locaux du département confirment cette version.
lien article Objectif Gard de janvier 2022
Nous avons donc apprécié à sa juste valeur le talent en matière de langue de bois de notre directeur. Nous lui pardonnons, c'est dur d'avouer que l'on est finalement que peu de chose face à la volonté politique...
Bel effort et belle prestation tout de même, Oscar de la langue de bois et du nez qui s'allonge...
L'implantation ne se fera pas dans les locaux de l'actuelle trésorerie mais dans l'ancienne école qui doit faire l'ojet de travaux de rénovation.
Remarque de Solidaires : le document préparatoire de ce CTL ne fait aucunement mention du lieu exact.
Nous avons donc obtenu après le CTL la localisation exacte ainsi que l'adresse :
48 place des arènes 30 260 Quissac.
Après insistance des 3 Organisations Syndicales, nous avons obtenu que les membres du CHSCT puissent disposer du cahier des charges. Le directeur a concédé qu'il était parfaitement légitime que les membres du CHSCT participent à une visite du site fin mai début Juin avec les acteurs de prévention (ISST et médecin du travail).
Le dossier du SGC Sud Cevennes ci-dessous qui aborde le volet emplois et les conséquences sur les conditions de travail ainsi que les ambiances physiques de travail et l'accompagnement individualisé des agents : Dossier_de_présentation_SGC_Sud_Cévennes.pdf
2 ) Mise en Place des Conseillers aux Décideurs Locaux
Solidaires a souligné que dans des départements qui étaient en avance sur la mise en place du NRP, il avait été remonté des sujets concernant le sujet de l'isolement de ces conseillers, des burn out, et qu'il fallait avoir une attention particulière pour ces agents qui arrivaient sur des postes nouveaux.
La direction a répondu que pour le Gard nous n'avons pas eu de retour particulier mais qu'il y avait effectivement une réflexion pour la mise en place d'un réseau de CDL d'entraide afin de développer la mutualisation d'expériences.
Dossier_de_présentation_CDL.pdf
CDL_Fiche_de_poste_DDFIP30_A_CDL_EPCI_Le_Vigan_et_Val_dAigoual_1_09_2022.pdf
CDL_Fiche_de_poste_DDFIP30_A_CDL_EPCI_Quissac_1_09_2022.pdf
CDL_Fiche_de_poste_DDFIP30_CDL_Nîmes_1_09_2022.pdf
Solidaires a insisté pour que les CDL disposent absolument d'un bureau dédié à chaque collectivité afin que les conditions de travail soient optimum.
La fiche précise" si possible d’un bureau auprès des EPCI, comme le prévoit la Charte d’engagements NRP, présentée aux élus locaux."
Cela ne dépend pas de la direction mais elle nous assure demander le maximum pour les agents.
3 ) Extension périmètre Trésorerie Hospitalière St Privat des Vieux
A compter du 1er septembre 2022, par le rattachement de la gestion des EPS-EPSMS gérés actuellement par le SGC d’Uzès, par la Trésorerie spécialisée de Villeneuve-les-Avignon ainsi que de l’EPSMS de Redessan géré par le SGC de Nîmes, car lié à l’hôpital d’Uzès ;
Le détail de l'opération :
Dossier_de_présentation_Extension_Trésorerie_hospitalière_Alès.pdf
4 ) Extention du SGC d'Uzès
Le rattachement de la gestion des collectivités locales du ressort actuel de la Trésorerie de Beaucaire, à compter du 1er septembre 2022, constitue la dernière étape de finalisation du périmètre SPL de ce SGC.
Des travaux destinés à agrandir le plateau du secteur dépense sont envisagés, visant à la récupération de l’espace anciennement dédié aux archives (23 m2). Le retrait des rolls-block qui occupaient l’espace a déjà eu lieu, et la programmation des travaux de réaménagement sera effectuée dès que les résultats du diagnostic amiante avant travaux seront connus.
Les membres du CHSCT devront être informés des résultats du diagnostic conformément au texte en vigueur.
Dossier_de_présentation_Extension_SGC_Uzes.pdf
5 ) Antenne SIP de Beaucaire
La direction indique que l'antenne sera provisoirement installée dans les locaux actuels du Centre des Finances Publiques de Beaucaire. Un projet immobilier est à l’étude pour une nouvelle implantation sur la commune de
Beaucaire.
Les emplois ont vocation à être occupés à compter du 1er septembre 2022 prioritairement par les agents exerçant actuellement au sein des trois SIP de Nîmes et de la Trésorerie de Beaucaire, pour accomplir les missions dévolues au SIP en matière d'assiette comme de recouvrement.
Le site de Beaucaire sera sûrement du provisoire qui va durer..... un certain temps : le directeur indique que sur l'actuelle trésorerie nous sommes occupant sans bail. Le bail est arrivé à terme. Une clause permet toutefois de rester sur site dans l'attente d'un relogement. Un courrier a été envoyé au maire de Beaucaire pour régulariser la situation. SOLIDAIRES a demandé ce qu'il en était du projet de la commune de réaménagement de l'actuel site. Le directeur indique que la commune ne communique pas sur ses projets.
Le détail sur les documents ci-dessous :
presentation_Antenne_SIP_Nîmes_à_Beaucaire.pdf
Fiche_de_poste_Antenne_de_SIP_A.pdf
Fiche_de_poste_Antenne_de_SIP__B_et_C.pdf
6 ) Création du SDIF
À compter du 1er septembre 2022, la mission foncière actuellement exercée par le SIP rapproché d’Alès sera transférée au Centre des Impôts Fonciers de Nîmes, en vue de constituer un Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF).
SOLIDAIRES a alerté sur ce transfert qui se ferait sans la majorité des agents qui légitimement ne souhaitent pas suivre la mission. Les agents auront une priorité pour rester sur site à la faveur des postes vacants (départs en retraite, promotions et autres mutations).
Le service du CDIF sur Nîmes est déjà en grande difficulté. Les nouveaux agents affectés en septembre, qui intégreront ce nouveau service, ainsi que les collègues du CDIF auront fort à faire avec la charge supplémentaire du site de St Privat des Vieux.
SOLIDAIRES a demandé de prendre en compte notre alerte, au vu des difficultés à venir. Les représentants unanimement sont remontés sur ce sujet, car les difficultés du CDIF impactent toute la chaîne de travail jusqu'au recouvrement des taxes dans les SIP.
Le directeur a pris en compte notre inquiétude et un groupe de travail issu du Comité Technique se réunira pour donner une réponse et trouver une solution sur l'état préoccupant du CDIF de Nîmes.
presentation_création_SDIF_vd.pdf
7 ) Accueil de Proximité
La direction nous a informé de la 6 eme vague de labellisation de EFS au 1 er janvier 2022 :
- LASALLE
- ST HIPPOLYTE DU FORT
- AIMARGUES
Dossier_de_présentation_Accueils_de_Proximité.pdf
SOLIDAIRES a demandé s'il y avait bien une augmentation des fréquentations des EFS.
La direction nous a confirmé qu'il y avait une augmentation mais qu'elle ne souhaitait pas étoffer l'équipe (actuellement 4 agents) malgré tout, ni demander aux agents des SIP de faire des permanences dans ces EFS.
Les acteurs de préventions (médecin du travail, Inspecteur Santé et sécurité ont donné leur avis sur ses projets importants conformément au décret du 23 décembre 2019 :
18_11_2020_AvisTechnique_ISST-NRP-DDFIP30.pdf
20220318_ISST_comp-CTL-DDFIP30.pdf
AVIS_NRP_Medecin_du_Travail_19_novembre_2020.pdf
Chacun pourra utilement se référer aux préconisations de ces acteurs.
Suite à cette présentation la direction nous a demandé de voter sur ces projets.
Le résultat : vote CONTRE par tous les représentants des agents SOLIDAIRES FO CGT
II partenariat SNCF DGFIP pour le recouvrement des amendes en 2022 (pour information)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, et en particulier son article 18, ouvre la possibilité à la DGFiP d’accueillir des agents des exploitants des services de transport public en poste amendes pour y mener, sous le pilotage du comptable, des actions en vue d’améliorer le recouvrement forcé des amendes forfaitaires majorées prononcées par ces exploitants, et ainsi lutter contre la fraude et le sentiment d’impunité.
Un dispositif de partenariat national a été mis en place sur cette base juridique avec la SNCF en
2016, par le biais d’une convention prorogée jusqu’au 31/12/2021.
C'est dans le cadre de la poursuite de ce partenariat qu'une agente de la SNCF, rejoindra la trésorerie de Gard Amendes, à compter du 04/04/2022, pour une durée de 24 mois, renouvelable une fois.
