FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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Une audio conférence CHSCT a eu lieu le 4 novembre avec la direction.
Avant de finaliser le compte rendu et les annonces, le plus urgent est la nouvelle méthode de saisie du recours au télétravail pour les personnes vulnétables conformément au décret du 5 mai 2020.
En effet le Conseil d'Etat, dans une ordonnance du 15/10/2020 a suspendu, jusqu'à l'examen au fond de leur légalité, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret n°2020-1098 29/08/2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 DU 25/04/2020 de finances rectificative pour 2020. Ce décret du 29/08/2020 listait les pathologies exposant à un risque de développer une forme grave d'infection au virus
Cf article sur le site national Solidaires Finances Publiques : Cliquez sur le lien pour lire l'article national
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Le bureau RH1 A a communiqué
aux OS Jeudi 17 septembre :
"Compte tenu de la persistance d'une circulation active de la COVID 19, il est demandé aux directions de mettre en place des aménagements horaires permettant une plus grande souplesse dans les heures d'arrivée et de départ des agents.
Cette souplesse doit notamment permettre aux agents utilisant les transports en commun de limiter leurs déplacements pendant les périodes de forte affluence. Elle vise également à prendre en compte les contraintes liées au travail des agents dans des espaces collectifs clos nécessitant le port du masque obligatoire.
Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, vous veillerez à permettre aux agents qui le souhaitent d'arriver et/ou de partir du service en dehors des plages variables définies par votre règlement intérieur.
Dès lors les agents soumis aux horaires variables pourront être autorisés à pointer en dehors de des plages fixes et des plages variables.
Ces aménagements ne doivent toutefois pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents de la DGFiP. Ils ne doivent pas non plus conduire à la suppression de la pause méridienne (45 minutes minimum) et à la mise en place d'une journée de travail continue.
Enfin leur mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment en ce qui concerne l'accueil du public."
En conséquence, vous pouvez donc nous saisir pour toutes difficultés de mise en application de cette mesure.
vos correspondants et vos militants
SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES 30 :
Coordonnées des militants et correspondants de la section
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Une audioconférence entre les organisations syndicales nationales et la Direction Générale a eu lieu hier Mercredi 22 juillet.
Cette audioconférence avait pour objectif d'échanger sur la doctrine du port du masque dans notre administration.
Elle a aussi permis d'avoir des informations sur les congés de report 2019 non utilisés : ils devraient être basculés automatiquement sur un CET (ouvert automatiquement pour les agents n’en bénéficiant pas).
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On se demandaient quelle date butoir
soit le 11 mai,
soit le 24 mai
ou le 10 juillet qui était notre lecture.
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