Covid-19 : les personnes fragiles et les aidants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pendant la période de confinement !
Votre section Solidaires Finances Publiques 30 a été saisie par plusieurs adhérents et sympathisants concernant leur situation médicale ou familiale au regard de l'épidémie COVID 19
Nous avons trouvé sur le site ameli de la sécurité sociale et le site de l'association française des aidants des informations sur vos droits qui pourraient vous aider si vous êtes dans ce cas :
Nous avons interrogé par courriel ce jour le médecin de prévention du GARD, le docteur MARCHANDOT pour connaître la procédure dans notre ministère et dans notre direction en particulier.
I Les personnes ayant des pathologies recensées par le Haut Conseil de la Santé publique
Lien article Ameli de la Sécurité Sociale
Annonce du site AMELI
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.
Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis permettant d’identifier les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l'infection au Covid-19.
QUI PEUT BÉNÉFICIER D'UN ARRÊT DE TRAVAIL ET COMMENT LE DEMANDER ?
Dans ce cadre, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées et d’alléger la charge pour les cabinets de médecins de ville, l’Assurance Maladie rend possible la demande d'arrêt de travail en ligne pour les assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et pour les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) Lien sur les affections au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.lien sur le HCSP
Ces personnes peuvent ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours. Tous les arrêts de travail arrivant à échéance seront automatiquement prolongés par l'Assurance Maladie jusqu'à la fin du confinement. Il n’y aucune démarche particulière à réaliser. Si la personne ne souhaite pas que son arrêt soit prolongé, il peut en informer son employeur, qui devra y mettre un terme.
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie. Le volet 3 à retourner à l'employeur est adressé à l'assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’Assurance Maladie et perçoit, le cas échéant, un complément de l'employeur.
Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie sont invitées à contacter leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.
Les personnes vivant au domicile d’une personne considérée comme vulnérables au regard des critères du HCSP peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail délivré par leur médecin traitant, ou à défaut, un médecin de ville.
QUELLES SONT LES PROFESSIONS QUI PEUVENT EN BÉNÉFICIER ET CELLE QUI NE SONT PAS CONCERNÉES ?
Cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique.
Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement, ou à défaut d’un médecin de ville. Sont considérés comme soignants : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne
Une téléprocédure ad hoc est proposée par la Mutualité sociale agricole (MSA).aux assurés du régime agricole.
À NOTER
Le téléservice « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin.
II Covid-19 : les personnes vivant avec une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt de travail
Lien Article de l'association Française des aidants
Annonce du site de l'association Française des aidants
Les personnes en situation de dépendance lié à l'âge, à la maladie ou au handicap font partie des plus vulnérables face au Covid-19. C'est pourquoi, dans le but de protéger ces personnes, le ministère de la Santé a décidé que les proches habitant avec une personne considérée "à risque" pouvait bénéficier d'un arrêt de travail renouvelable jusqu'à la fin de la période de confinement. Cet arrêt de travail permet de limiter les déplacements et contacts réduisant ainsi le risque de ramener le virus au domicile de la personne vulnérable.
" La personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut, en l’absence de solution de télétravail, solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire." Afin d'éviter tout déplacement, l'arret de travail doit être délivré de préférence par téléconsultation lorsque la situation le permet.
La liste des critères pour les personnes vulnérables a été établie par le Haut Conseil de la Santé Publique:
- les personnes âgées de 70 ans et plus ;
- les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
- les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
- les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consutler la fiche du ministère des solidarités et de la santé
L'Association Française des Aidants
