CHSCT du 22 novembre 2022

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CHSCT du 22 novembre 2022

 

Ordre du jour :
 I Point sur le budget CHSCT 2022 
II Présentation du DUERP/PAP 2022 (pour avis)
III Point sur les fiches de signalement, les accidents et exercices d'évacuation
IV  Point d'information sur l'immobilier
V Questions Diverses :
  • Point d'étape sur les réunions de sensibilisation  aux violences sexuelles et sexistes
  • Présentation du partenariat entre le Secrétariat Général du Ministère des Finances et la Fédération France Victimes.
 

Ce dernier CHSCT a eu lieu le lendemain de la tragédie qui a frappé notre DGFIP avec l'assassinat de notre collègue du Pas de Calais et la séquestration de la vérificatrice qui l'accompagnait. Après une minute de silence des participants du CHSCT pour rendre hommage à notre collègue, nous avons lu notre dernière déclaration liminaire pour ce dernier CHSCT (hors CHSCT extraordinaire possible).

A compter du 1er janvier 2023, le CSA local (Comité Social d’Administration) cumulera les fonctions des CTL et des CHSCT.

C'était l'occasion de tirer un premier bilan de l'activité du CHSCT : "en progrès, peut mieux faire, il reste encore du travail.."

 

Déclaration liminaire SOLIDAIRES : pdfdéclaration liminaire SOLIDAIRES FINANCES Chsct 22 novembre 2022

 

I Point sur le budget CHSCT 2022

Le budget du CHSCT 2022 était de 92 149 €

 

9 types de postes de Dépenses :

1 Sécurité Electrique / Aménagements electriques : 3 553 €

2 Sécurité Incendie / archivages : 1 199 €

3 Voies de circulation / sécurisation : 1 818 €

4 Risques Psychosociaux : 2 347 €

5 Hygiène et Télétravail : 35 913 €

6 Ambiance Lumineuse et Sonore ou Climatique : 17 993 €

7 Amiante / Danger Chimique et Biologique / Prévention : 9 036 €

8 Handicapes / Travail sur Ecran / Ergonomie TMS : 7 813 €

9 Formations : 11 947 €

 

 

II Présentation du DUERP/PAP 2022 (pour avis)

 

Abstention des représentants des 3 organisations syndicales
 
Une fois par an, le président présente au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Ce programme a été élaboré suite aux remontées des agents lors de l’élaboration du Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ce PAP ainsi que le DUERP seront publiés dans Ulysse Gard prochainement.


Certains risques ont été portés particulièrement au débat :

  • SOLIDAIRES Finances a déploré comme chaque année l’absence d’accessibilité de nombreux bâtiments de la DDFIP des Espace d’Attente Sécurisé pour les personnes à mobilité réduite.

  • Concernant les risques Psycho sociaux, il a été abordé Accueil téléphonique et courriel : relations à distance avec l'usager / Problématiques culturelles. Un débat a eu lieu sur l’anonymisation des courriels. L’anonymisation pour les courriels est incompatible avec les engagements services + mais il existe toutefois le Décret n° 2020-1306 du 28 octobre 2020 relatif au dispositif d'anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches.SOLIDAIRES FINANCES rappelle ici qu’il faudra mettre ce décret en application.
    Ci-joint le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475001

  • Concernant l'insécurité de l'emploi et du travail et la Mise en place du NRP : crainte de voir disparaître des missions ou suppression des antennes, mobilité géographique subie suite à transfert de missions ou fusion de services , le directeur a validé le caractère durable des antennes, jusqu’en 2026. Au delà l’avenir redevient incertain...(sic...)

 

 

III Point sur les fiches de signalement, les accidents et exercices d'évacuation

 

a ) Fiches de signalement

7 fiches de signalement ont été évoquées (de janvier à octobre 2022) qui ont donné lieu soit  à des lettres de rappel de respet du aux agents, soit de médiation si la fiche était une fiche de signalement en interne.

 

b) Liste des accidents de service en 2022 :

13 accidents ont été recensés et signalés par les agents.

Aucun des accidents n'a donné lieu à des mesures correctives

c) Compte rendu exercice d'évacuation :

Exercices sur les bâtiment de Reinach, St Privat des Vieux, Saintenac : Il a été constaté que sur les 3 sites, les consignes n'ont pas toutes été respectées.

 

SOLIDAIRES FINANCES demande à ce que chaque chef de service rappelle les consignes d'évacuation et informent les nouveaux agents du site du lieux de rassemblement

SOLIDAIRES FINANCES vous rappelle les consignes :


Dès l’audition du signal d’alarme, toute personne présente dans le bâtiment doit immédiatement évacuer les lieux.
- Arrêter toutes les activités en cours tout en mettant votre poste de travail en sécurité
- Prendre vos affaires personnelles si elles sont à votre proximité
- Fermer les portes et fenêtres
- Evacuer par l’issue de secours la plus proche.
- Ne pas utiliser les ascenseurs
- Ne pas revenir en arrière
- Suivre les consignes du guide-file et du serre-file
- Se rendre au point de rassemblement

 

 SI VOUS NE POUVEZ PAS ÉVACUER LES LIEUX :

Car l’incendie est dans les niveaux inférieurs ou sur le même palier, dès l’audition du signal sonore:
- Arrêter toutes les activités en cours tout en mettant votre poste de travail en sécurité
- Rester dans la pièce.
- Fermer les portes et fenêtres.
- Colmater et humidifier les portes
- Signaler votre présence aux secours (téléphone, signal à la fenêtre)
- Si la pièce commence à être envahie par les fumées : baissez-vous, l’air frais est au sol.
- Couvrez votre bouche et votre nez avec un linge humide.

Les portes ont une tenue au feu de 30 minutes environ.

PERSONNES À MOBILITÉ REDUITE :
Les personnes à mobilité réduite seront prises en charge par des accompagnateurs. Des EVAC+CHAIR ont été mis à disposition sur tous les niveaux et des agents ont été formés pour les manipuler.
Une évacuation pourra avoir lieu si une issue de secours adaptée est accessible. Dans le cas contraire, un confinement dans une salle devra avoir lieu en attendant les secours (un accompagnateur devra obligatoirement être présent) en attendant la mise en place d'un espace d'attente sécurisé au norme (porte avec tenue au feu 1 heure et système pour signaler la présence)

 

 

IV  Point d'information sur les chantiers immobiliers :

 

Plusieurs sites :

  1. CFP de Saintenac
  2. CFP Bagnols
  3. CFP Uzès
  4. SGC Sud Cevennes
  5. Antenne SIP de Beaucaire
  6. CFP du Vigan

La fiche communiquée par la direction : pdfFiche_CHS-CT_22_11_2022_Point_immobilier

1  CFP de Saintenac :

Sur ce point tous  les représentants du CHSCT ont été saisis par les agents des SIP et SIE de Nîmes concernant les travaux sur le site de Saintenac. Des inquiétudes sur le sujet de l'amiante, des interrrogations sur la nature des travaux , sur la nature de la peinture utilisée concernant les portes coupes feu, et la demande d'information sur le planning des interventions.

Un représentant CHSCT SOLIDAIRES FINANCES a pu rencontrer les agents :

  • La peinture des portes coupes feu :
    De nombreux agents ont été incommodés fortement par la peinture utilisée.SOLIDAIRES FINANCES a saisi l'inspecteur santé et sécurité. Après analyse la peinture était conforme mais nous regrettons que ces portes n'aient pu être livrées peintes ou peintes en extérieur.

    Ci-joint la fiche technique de la peinture utilisée : pdfFT_EUROPAN-SR-GUITTET.pdf.aspx-2.pdf
    Le rapport suite à la saisie de l'ISST par SOLIDAIRES FINANCES  :
    "La réalisation de cette prestation a conduit les personnels du SIE de Nîmes-Ouest à saisir les représentants du CHS-CT sur les nuisances subies à cette occasion.
    Ils indiquent que les odeurs de peinture et de solvants sont irritantes et provoquent des maux de tête, de sinus et de gorge enflammés, malgré l’aération des locaux mise en œuvre. Ils estiment que la peinture utilisée de type glycérophtalique contient beaucoup de solvants nocifs pour l'homme et son environnement, qui se volatilisent dans l'atmosphère et sont absorbés par les matériaux présents dans la pièce qui les restituent par la suite au fil des mois (C.O.V : Composé organique volatil). Dans la continuité de ce message, l’ISST a été
    saisi par une organisation syndicale siégeant en CHS-CT.
    Sur ce sujet, la fiche technique de la peinture utilisée par le prestataire est jointe en annexe. Cette fiche technique permet de noter que la peinture utilisée contient des composants chimiques autorisés et respecte les normes communautaires d'émission de COV. Elle est de surcroît classée A+ concernant les émissions dans l'air intérieur.
    Compte tenu de cette expérience, les prestataires retenus pour les travaux immobiliers sus - évoqués seront sensibilisés à l’utilisation de peinture dégageant les plus faibles niveaux de COV    "

  • Dossier Technique Amiante :
     Nous avons pu communiquer aux agents qui le demandaient les Documents Techniques Amiantes. A ce jour aucune présence d'amiante n'a été détectée depuis le premier DTA de 1996.
    SOLIDAIRES FINANCES informe également les agents que nous avons à leur disposition tous les DTA de tous les sites du département.

  • Demande des agents sur la nature des travaux et le besoin d'information  concernant les travaux  sur le site de Saintenac :

    A ce sujet la demande de SOLIDAIRES FINANCES était multiple.

    Suite à la rencontre avec les agents, SOLIDAIRES a demandé :
    - La communication du Plan de Prévention conformément à l'article R4512-7 du code du travail (accordé)
    -     A ce que les agents reçoivent systématiquement l'information la plus complète sur leur nature, leur durée, les nuisances engendrées, les consignes de sécurité à respecter pour éviter tout accident. (accordé).
    - Suite aux échanges avec l'ISST, SOLIDAIRES a demandé que la direction  communique  régulièrement sur l'avancée des travaux (accordé), les premiers messages sont depuis envoyés
    - A participer à l'inspection commune préalable. (accordé)

  • Concernant l'aménagement de l'espace innovant du Pôle Relation Usager (PRU) du SIP de Nîmes :

    Une visioconférence a eu lieu le 29 novembre à 10 h avec l'ergonome du ministère des Finances.
    L'ergonome  a donné ses retours d'expériences sur les aménagements et les différences entre le flex office, les espaces de Coworking et les espaces dynamiques.

    L'aménagement proposé sur le PRU du SIP DE NIMES se rapproche d'un "espace dynamique ": emplacement de travail en placement libre.

    SOLIDAIRES est revenu sur les conditions de travail et le changement que cette organisation va induire :

    - l'aménagement de poste préconisé par le médecin du travail
    - l'ambiance sonore  (pose de dalle antibruit)
    - présence de casiers individuels, les agents n'ayant plus de bureau attitré
    - le sujet des réglages des doubles écrans pour des bureaux partagés (commande de nouveaux supports)
    - espace de visioconférence pour contact avec les télétravailleurs et les deux antennes du SIP (envisagé par la direction dans quelques mois)

    En conclusion, il a été décidé sur les conseils de l'ergonome de faire des bilans réguliers de l'installation de ce nouvel espace afin de revoir et de réajuster.
    SOLIDAIRES restera donc à l'écoute des agents et nous évoquerons  à la nouvelle instance CSA/FS le ressenti des agents sur cet espace dynamique.

2 CFP Bagnols :

En complément de la fiche ci-dessus, la direction a annoncé que l'installation des agents se ferait dans la semaine du 19 décembre et l'accueil du public serait ouvert début janvier 2023.

3 CFP Uzès :

La direction a annoncé que la réparation des fuites se sur le budget 723 et que les travaux se feraient janvier 2023.

4 SGC Sud Cevennes :

 Fin des travaux le  2 novembre, installation des agents le 15 novembre.

5 Antenne SIP Beaucaire :

Installation envisagée en début 2023

6 CFP du Vigan :

Des remarques de l'ISST concernant la sécurité incendie devront être prise en compte concernant l'espace dédié au SIE.

 

 

V Questions Diverses :

  • Point d'étape sur les réunions de sensibilisation  aux violences sexuelles et sexistes (VSST)

 13 réunions sur les 32 envisagées ont pu avoir lieu.

Ces réunions sont Co-animées par l'assistante sociale, Brigitte CLEMENT, la référente départementale sur les VSST, Génviève LONGUET et un représentant du CHSCT (pour SOLIDAIRES FINANCES Stéphan GARRIC et Loïc VALVERDE).

Ces réunions reprendront après les élections professionnelles.

 

  • Présentation du partenariat entre le Secrétariat Général du Ministère des Finances et la Fédération France Victimes.

 L'assistante sociale nous a présenté le partenariat du ministère avec l'association France Victimes.

 pdfPlaquette_France_Victimes_Agents