Compte Rendu audio conférence
CHSCT du 3 février 2022

 

Introduction :

 

Ce CHSCT informel est le premier  depuis l'allégement des mesures sanitaires annoncées par le message du SG.

Une confirmation de l'augmentation des cas COVID parmi les agents de la direction, le télétravail exceptionnel est maintenu pour des situations spécifiques.

La direction nous a également annoncé l'intervention le jeudi 10 et vendredi 11 février prochain de la société de chauffage pour rétablir le système  sur le site de Saintenac (coté nord du bâtiment principal). Des travaux sur les portes coupes feux non conformes sur le bâtiment principal de Saintenac seront également réalisés. Cela fait 3 ans que SOLIDAIRES avait évoqué la non conformité de ces portes. A la décharge de la direction, la crise sanitaire est passée par là. Ces portes coupe feux seront asservies au système d'alarme incendie.

En fin d'article, un point sur la dernière Enquete Covid nationale ainsi que le compte rendu de l'audio ministérielle du vendredi 4 février.

 

 I Point Sanitaire

 

 

La direction nous informe :

Il y a eu pour le mois de janvier 2022 : 64 cas Covid

En comparaison nous avons eu 61 cas pour toute l'année 2021

La quatrième semaine de janvier nous avons eu 17 cas Covid.

Du lundi 31 janvier au mercredi 2 février nous avons déjà 13 cas Covid.

 

Le président du CHSCT  déclare que manifestement notre direction à l'image du département n'a pas encore atteint son pic de contamination, fort heureusement le variant Omicron n'entraîne pas d'inflation dans les services de réanimation.

 

 

II Télétravail

 

 

 Au vu de cette situation sanitaire, SOLIDAIRES FINANCES demande s'il est bien opportun d'alléger les mesures de télétravail et demande quelles sont les fameuses marges de manoeuvre du directeur  concernant le télétravail évoqué la semaine dernière (cf Lire compte rendu chsct-informel-du-28-janvier-2022)

Le directeur nous informe que les chefs de service ont été destinataires d'un message mercredi 2 février pour les informer de la fin du télétravail exceptionnel institutionnalisé.

Toutefois  le télétravail exceptionnel est réservé aux situations exceptionnelles à l'appréciation des chefs de service. En cas de désaccord sur cette appréciation, les agents peuvent saisir les représentants du personnel.

La direction nous a également informé qu'elle a insisté auprès des chefs de service à continuer de faire la promotion du télétravail conventionné face à l'incertitude de l'avenir de la pandémie.

Le président du CHSCT déclare de sa volonté de nous tenir informés sur la mise en place du télétravail.

 

Solidaires a tenu à revenir sur le sujet du contrôle du travail fait par les chefs de service.

Pour Solidaires, il est normal et même souhaitable qu'un compte rendu hebdomadaire succinct soit réalisé par l'agent afin de garder le contact et évoqué les difficultés rencontrées. Nous avons vu en effet trop d'agents laissés sans contact pendant cette pandémie. Cette pratique a conduit des agents à les isoler du collectif.

A la décharge des chefs de service c'était une situation nouvelle pour autant nous arrivons aux deux ans de cette crise.

Par contre, d'autres chefs de service, souvent les plus opposés au télétravail demandent des comptes rendus avec des reporting précis. Ils le justifient en expliquant  que c'est une demande spécifique de la direction et qu'une généralisation allait être mise en place.

Le directeur a nié catégoriquement  ces affirmations. Il est pour lui contre productif d'appliquer cette façon de gérer le personnel en télétravail en effectuant ces reporting fastidieux et chronophages.

 

 

 III Enquete COVID du 31 janvier 2022 à la DGFIP

 

Services Fermés en raison de la COVID 19

DDFIP 29 : Trésorerie de Crozon

DDFIP 87 : Trésorerie Limognes Banlieue Amendes

DDFIP 974 : Antenne St André du SIP de St Benoit

 

ASA COVID "Isolement" : 447

ASA COVID " autres situations " : 150

ASA COVID "vulnérables" : 125

Total ASA et part des effectifs en ASA 722 soit 0,80%

 

TELETRAVAIL : 

 Carte_part_teletravail_3jours_et_plus_du_24_au_28_janvier_20221

Carte_taux_teletravail_du_24_au_28_janvier_20221

 

 

 

 

 

IV Audio ministérielle crise sanitaire du vendredi 4 février 2022

Cette audio-conférence suit l'échéance du 2 février, première étape d'allègement des mesures de protection contre le covid19.

En préalable, le Ministère indique que nous ne sommes pas revenus en mode d'activité normal.

S'agissant du télétravail, ce dernier demeure recommandé. Ainsi, en plus des jours de télétravail prévus dans le dispositif pérenne, il est tout à fait possible d'octroyer des jours de TT supplémentaires, dans le cadre du dispositif d'exception, dans la limite de 3 jours par semaine.
A priori (Bercy confirmera le point), il est possible qu'un agent qui n'a pas mis en place de télétravail en mode usuel, puisse demander l'octroi de jours de TT à titre exceptionnel.

A notre sens, on peut craindre qu'il y ait de la précipitation ici ou là et que d'aucun risque de confondre cette période avec un retour à la normale, ce qui n'est pas le cas au regard d'une circulation virale très soutenue.

De même, la notion de télétravail « recommandé » risque d'être sujette à interprétation. Sur ce point, du côté des autorités, on a choisi une option qui est tout sauf claire. En effet, elle allie le télétravail en mode normal, avec une situation d'exception, tout en comptant sur l'intelligence et la bienveillance de l'encadrement …

Nous mettons en exergue les points suivants, sur lesquels nous appelons l'attention :

• pour les agentes et agents soumis à l'obligation vaccinale (cas des agent·es DGFIP en services dans les trésoreries hospitalières), nous exigeons qu'avant toute éventuelle suspension, il y ait un entretien préalable et la recherche d'une alternative.

• il nous a été remonté des premiers cas où il a été demandé à des agent·es (DGFIP) de procéder à des contrôles de Pass. Nous rappelons que ce n'est pas une mission prévue pour les personnels.

• nous rappelons qu'aucune mention relative à la situation vaccinale ne peut être conservée dans un dossier (secret médical)

• enfin, nous avons vécu cette semaine une audio/visioconférence (groupe de travail Action Sociale) qui fut homérique. Pas loin de deux ans après le début de cette crise, cette situation n'est pas admissible. Ce constat peut bien sûr être étendu à tous les services dans leur quotidien.

Précisions sur le Pass Vaccinal :

• il n'est pas requis dans la sphère administrative, ni pour le public, ni pour l'agent. Il n'est exigible que dans des cas restreints (Ex. : manifestation publique dans le cadre de la présidence française de l'Union).

• Pour les agents intervenant à l'extérieur (vérificateurs, enquêteurs, …), même dans un lieu soumis au Pass, ils/elles ne sont pas tenus de présenter ce document.

A notre sens, le choix gouvernemental nous place un peu dans une situation paradoxale, avec une circulation du virus extrêmement forte (et qui pourrait éventuellement durer encore plusieurs semaines à un niveau comparable) et un pays qui baisse un peu la garde. Cela introduit une forme de flou pas forcément bienvenu dans la période.

Nous avons l'impression qu'en fait, on place maintenant largement nos espoirs dans un virus qui se fatiguerait d'harceler la population (et les agents), plutôt que dans des adaptations spécifiques pour faire face à la crise sanitaire.