Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques ne se rendront pas au CTL matinal du 14 janvier sur les suppressions d’emplois. Il est hors de question de nous compromettre dans cette nouvelle saignée qui va encore fragiliser les services et les missions concernés, mettre en difficulté les agent.es et réduire les possibilités de mutations.

Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques considèrent que toutes les missions de la DGFiP (donc tous les personnels) sont essentielles. Notre activité depuis le début de la pandémie renforce encore cette conviction.

Le directeur doit donc avoir le courage d’interpeller sa hiérarchie pour annuler ces 8 nouvelles suppressions d’emplois.

Dans un second temps, Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques s’offusquent du passage en force de la direction sur la mutualisation du recouvrement forcé impôts – amendes – secteur local au sein du PRS. En effet, à la lecture du compte rendu du groupe de travail national du 22 octobre 2020, « cette opération devait se faire sans précipitation, en prenant le temps et si besoin en suspendant le processus.

Quatre directions devaient être expérimentatrices, plutôt des directions de tailles différentes plutôt rurales et intermédiaires. Pour ces 4 directions, le processus se fera en 3 phases :

  • La première en septembre 2021 : avec le regroupement de l'ensemble du recouvrement forcé des créances fiscales des professionnels au sein du PRS. En effet, cette première étape est sans doute celle qui pose le moins de problèmes techniques et juridiques. Ce transfert de charges se fera avec le transfert de postes a bien précisé le directeur GF.
  • Si le bilan est positif : transfert en septembre 2022, après le transfert des créances de RAR vers RSP, des créances fiscales des particuliers.
  • Puis si l'expérimentation est concluante, le recouvrement forcé des amendes pourrait être transféré. » 

Outre le fait que ce transfert de charges et d’emplois constitue bien une réforme qui aurait du passer pour avis au CTL, la faire passer en catimini dans le CTL emplois pour passer en force sans discuter du fond relève là aussi d’un manque de courage évident.

Dans un troisième temps, Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques exigent que le CTL convoqué le 14 janvier après-midi sur la mise en place du SGC de St Sever et la suppression des trésoreries d’Aire sur l’Adour, Amou, Geaune, Hagetmau, Montfort en Chalosse et Mugron dès le 1er septembre 2021 ne se tienne pas en mode dégradé (audio conférence) mais en présence physique. Sur des sujets aussi importants pour l’avenir des agent.es et des missions, la discussion contradictoire est nécessaire. Le directeur aurait-il peur de débattre ? Manquerait-il de courage ? Face au premier refus du directeur à notre demande du 29 décembre de tenir ce CTL en présentiel, Solidaires Finances Publiques et la CGT Finances Publiques lui ont proposé une salle gratuite et suffisamment grande pour que les mesures sanitaires soient garanties pour l’ensemble des élu.es, suppléant.es, expert.es et pour l’administration. Cette salle accueille d'ailleurs régulièrement des séances de conseils municipaux.

Allez, monsieur le directeur, un peu d’audace, décrochez votre téléphone et acceptez nos demandes.

A défaut, nous nous présenterons dans la cour du château le 14 janvier à 14h.

pdftract_ctl_janv_2021.pdf