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Sur proposition de Solidaires Finances Publiques, les représentants syndicaux au CHS-CT de la DDFiP des Landes ont voté 3 avis à l'unanimité. En cas de non mise en œuvre par le directeur de ces avis, si des agents sont atteints par le Covid-19, celui-ci sera juridiquement responsable, conformément à la législation sur l'obligation de sécurité de l'employeur.

Avis n°1 : « Les membres du CHS-CT des Landes exigent que l’ensemble du personnel de la DDFiP des Landes qui doit se rendre au bureau en présentiel soit doté de masques aux normes fournis par l'administration et ce pendant la durée nécessaire à l’élimination du risque de contamination. »

Avis n°2 : « Les membres du CHS-CT des Landes demandent que des tests de dépistage soient réalisés pour tous les personnels présents dans les services. Et sur tous les agents susceptibles de réintégrer les services en présentiel. »

Avis n°3 : « Les membres du CHS-CT des Landes demandent qu'une note signée du président du CHSCT soit envoyée à tous les agents afin de leur donner les éléments prouvant que toutes les conditions sanitaires sont mises en œuvre pour garantir leur santé. Cette note reprendra l’ensemble des mesures prises et à prendre pour empêcher la pandémie de se propager. »

Ce CHS-CT a duré 2h30 et nous avons d'abord appris que le nouveau médecin de prévention prendra ses fonctions le 2 mai. En réponse à notre déclaration liminaire (reproduite en fin de ce compte rendu), le président/directeur a pris acte que les tableaux des effectifs présents dans les services et transmis en documents préparatoires n'étaient pas tous exacts.

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Dans les Landes 28 personnes sont hospitalisées, dont 3 en réanimation. Au niveau de la DGFIP, 798 cas avérés ou suspectés.
20 % des agents sont présents, soit 18967, auxquels s'ajoutent environ 26000 télétravailleurs.

27 % des agents sont présents dans les SIP et 35 % dans les Centres de Contact.
Dans les SIP des Landes, 24 agents sont présents sur 88 (soit 27 %) et 9 télétravailleurs.La direction a reçu 14 ordinateurs portables et des téléphones portables vont arriver. Ils seront attribués en priorité aux télétravailleurs afin d'assurer l'accueil téléphonique sur rendez-vous.Un message a été adressé ce matin aux chefs de service pour dresser un "état des lieux" en vue du déconfinement : possibilité d'installer les agents en respectant les distances (notamment sur les marguerites...), conditions du nettoyage, etc...Concernant les masques, et suite à notre compte rendu d'hier, le directeur a précisé que la commande avait été passée par la DDFiP 40 via le canal de la Ville de Mont de Marsan et que ces masques seront payés par la DDFiP.

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Dans les Landes, 29 patients atteints du Covid-19 sont hospitalisés, dont 6 en réanimation. Le nombre de décès demeure à 12. Pour l'ensemble de la DGFiP, nous en sommes à 787 collègues suspectés.

21% des agents sont présents en moyenne dans les services, 19% dans les SIP.

Dans les Landes, ce taux monte à 28% de présence générale et 27% dans les SIP.

2500 panneaux en plexiglas supplémentaires ont été commandés au niveau national, ce qui laisse penser que la DG souhaite ré-ouvrir les services au public (Lire à ce sujet le communiqué du syndicat à la fin de ce compte-rendu).

Les ordinateurs portables supplémentaires ne sont toujours pas arrivés. La direction est également toujours en attente de la livraison de 1100 masques : 500 (commande DDFiP40) + 600 masques (par la ville de Mont de Marsan). Leur distribution sera étudiée à la réception des commandes.

Les services RH ont contacté les agents des SIP jusqu'à présent en contrainte de confinement (garde d'enfants, pathologie...), pour les faire revenir au bureau.

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La situation sanitaire est stable dans les landes, avec 12 décès dont 10 en milieu hospitalier.

24 personnes sont hospitalisées à ce jour.

Au niveau national, 934 collègues sont avérés d'avoir le COVID-19 ou suspectés.Au niveau de la DDFiP des Landes, 520 masques alternatifs ont été commandés.

Une autre commande a également été passée par l'intermédiaire de la mairie de Mont de Marsan. Cela permettra de distribuer 2 masques par agents.

17 % d'agents sont présents dans les services en moyenne, 20% dans les SIP.

306 anomalies sont redescendues au titre du fonds de solidarité. Les vérificateurs ont commencé à les traiter.

Les PCA ont été envoyés aux chefs de service qui doivent les compléter. Ils seront transmis aux Organisations Syndicales.

La campagne IR a débuté. Les appels n'ont pas été nombreux ce matin, mais les questions e-contacts explosent.