Pour faire valoir les droits des agents et surtout garantir leur sécurité face à l'épidémie galopante et imprévisible du Covid-19, Solidaires Finances Publiques a déposé un droit d'alerte vendredi 13.
Le directeur, président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, a remarquablement méprisé le code du travail ainsi que les circulaires ministérielles et directionnelles en refusant de convoquer un CHSCT en urgence, au plus tard ce mardi matin.
Faut-il y voir un mépris des personnels et de leurs syndicats, une obéissance docile à la Macron-économie, une sous-estimation des risques encourus, ou les trois ?
Après avoir passé la journée du lundi à tenter de joindre la direction par téléphone avec peu de succès, nous avons enfin été conviés à une audio conférence mardi 17 mars en fin de matinée, mais toujours pas en format CHSCT...
Dans 15 jours, un mois, deux mois, quand l'épidémie et son cortège de malades guéris ou pas seront derrière nous, le directeur aura à rendre des comptes sur ses manquements et son laxisme.
Notons cependant qu'il n'est pas aidé par son « état major » hors sol et certains chefs de service qui « réquisitionnent » tous les agents de leur service au mépris des mesures de prudence pourtant énoncées lundi soir.
Lors de l'audio conférence, le directeur a exposé la situation au niveau des Landes en date de lundi soir : 4 cas suspects avec pour certains une contamination avérée.
A la DDFIP 40 , trois agents sont susceptibles d’avoir contracté le virus :
- 2 revenant d’un stage mais qui ne sont pas retournés dans leur service,
- 1 qui présente des symptômes depuis hier soir, qui a contacté le 15 et reste confinée chez elle puisque en stade 3 il n’y a pas de détection..
L'agent a appelé hier soir. Le ménage avait été fait dans le service donc pas de problème...
Les collègues qui ont été en contact avec elle doivent surveiller s'ils ont des symptômes...
Il a ensuite abordé la mise en œuvre du Plan de Continuité de l'Activité (PCA) afin d’assurer les missions prioritaires, ainsi que le prévoit la note de la DG : les agents sont classés en 4 catégories et les consignes ont été données aux chefs de service :
- Si télétravail possible, l'agent reste à domicile et télé-travaille en gardant les enfants
- Si étant sur mission prioritaire, l’agent se déplace et travaille sur son poste de travail
- Pour tous les autres cas, confinement à domicile
- Tous les agents doivent laisser leurs coordonnées
Les ordres de missions n’ont pas pu être adressés dans la matinée car problème de scan mais le seront dès que possible... Et qui dit mission dit remboursement de frais !
Les missions prioritaires selon la note DG du 15 mars (plus de détails en pj) :
Gestion fiscale : Fermeture de l'ensemble des accueils physiques, privilégier le téléphone et en dernier recours, prise de rendez-vous.
SIE : priorité leur est donnée sur les remboursements de crédit de TVA, acomptes IS, etc, suite aux dernières annonces gouvernementales.
Gestion publique locale (notamment trésoreries hospitalières) : paiement des dépenses des CL et des salaires, tenue des comptabilités en fonction des flux
Services RH : paie et sollicitations multiples des personnels
En résumé, une présence minimum dans les services est évidente et conforme aux préconisations sanitaires !!!
Et pourtant, suite à nos questions, il n'a pas été précisé grand chose :
Rien n’est prévu pour les repas : soit l’agent l’amène et mange dans son bureau ou dans la salle de réunion, en faisant bien attention de respecter les distances « barrières », soit on sort pour acheter son repas …en n’oubliant pas l’attestation bien sur...
Si la mission nécessaire ne dure que peu de temps l'agent peut rentrer chez lui ou chez elle...
Certaines missions sont pour l’instant nécessaires mais leur volume pourrait diminuer au fil du temps (avec la baisse d’activité des entreprises). A ce moment là le PCA sera réadapté...
Il n’est pas nécessaire, donc pas obligatoire, de pointer et la présence de l’agent n’est nécessaire que le temps de réaliser la mission.
Il est regrettable, voir lamentable, que notre direction n’ait pas communiqué plus tôt sur la mise en œuvre de ce PCA, obligeant ainsi bon nombre de collègues à se déplacer ce mardi pour prendre connaissance de l’organisation décidée lundi en haut lieu alors qu'ils auraient pu rester confiner sans risquer de se contaminer ou de contaminer des collègues.
Une audio conférence sera organisée quotidiennement afin de faire le point et nous vous en rendrons compte systématiquement par newsletter : https://sections.solidairesfinancespubliques.info/400/118-recevez-les-infos-syndicales-sur-mel-perso.html
Au regard des dispositions prises par le gouvernement, les agents nommément désignés qui devront se déplacer doivent avoir un justificatif permanent de la direction. Ces agents, pour leurs déplacements quotidiens vers leur lieu de travail, devront se munir de cet ordre permanent, de leur carte professionnelle ou d'une carte d'identité et d'une attestation de déplacement dérogatoire.
Attention appelée : L'attestation de déplacement dérogatoire doit être refaite tous les jours et datée du jour par l'agent.
Pour Solidaires Finances Publiques Landes, il coule de source que la présence des agents dans les bureaux doit être limitée au strict nécessaire, ce qui n'est pas encore le cas dans les Landes.
En conséquence, n'hésitez surtout pas à exercer votre droit de retrait à la moindre inquiétude, vous êtes couvert par notre droit d'alerte de vendredi.
Et à tous les collègues qui ont été ou qui seront renvoyer chez eux, ne revenez au travail que lorsque vos chefs de services vous en donneront l'ordre par téléphone, ou si vous figurez sur un planning établi.
N’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés ou incompréhensions que vous pourriez rencontrer.
Point DG / Syndicats Nationaux ce mardi à 17h : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3120-point-coronavirus-avec-la-dg-du-17-03-2020-a-17h00.html
Fabrice Guiet 06 29 82 08 80
Gene Daudigeos 06 85 97 76 60
Guillaume Manfrinato 06 30 72 45 53
Hervé Mazure 06 73 57 38 16
Thierry Lheureux 06 09 40 13 38
