Le directeur nous a annoncé qu'il s'était rendu mercredi matin à DAGAS voir les personnels. Il a ensuite fait un compte rendu du CHSCT de mardi, puisque la CGT n'y avait pas assisté, considérant que les réunions quotidiennes étaient sufffisantes.

Situation sanitaire et sociale

Au niveau des Landes, toujours15 hospitalisations, 5 personnes en réa et 2 décès. Au niveau DDFIP 40 : 9 cas suspects.

Lors du recensement des ordis portables, il est apparu que l'un de nos collègues géomètres présentait les symptômes. Comme il n'est pas revenu au bureau, la possibilité de contamination est écartée.

Les autres collègues malades vont un peu mieux, certains vont reprendre ou ont repris le travail. Lors du CHSCT, SOLIDAIRES avait demandé comment s'effectuait la reprise : La direction demande un certificat médical ou à défaut l'assurance qu'un avis par téléconsultation a été pris.

Au niveau national DGFIP : 1 369 agents présentent des symptômes suspects ou avérés du Covid-19.

17 % des agents travaillent en présentiel, soit 15 777 agents et 21 190 télétravailleurs. 52 postes sont fermés, ce nombre devrait diminuer du fait de la réouverture des SPFE. Au niveau de la région 23 % d'agents sont présents. Ce taux varie de 14 % en Gironde à 33 % en Charente.

Le nombre de télétravailleurs devrait augmenter, ce qui rééquilibrerait la partie présentielle et permettrait de faire un roulement échelonné entre les agents.

Au niveau informatique dans les landes, 20 ordis portables de l'ENFIP vont être déployés plus 7 récupérés auprès de collègues. Il reste à récupérer les portables des huissiers. Il devrait y avoir une livraison de 1 000 portables pour toute la France. On ignore encore quelle sera la dotation pour les Landes...

Au niveau du matériel sanitaire

Une livraison de 400 masques (dont 50 pour la DGCCRF) a été effectuée, elle est à récupérer sur Pau. Cela permettra d'équiper les personnels techniques et les agents des trésoreries délivrant les bons de secours, comme annoncé lors du CHSCT.

Des parois en plexiglass ont été commandées. Dans le cas où elles ne seraient pas livrées, le directeur s'est engagé à installer un système équivalent.

Concernant les missions

Il va y avoir une adaptation du PCA...

- Le fonds de solidarité : l’accès a été ouvert hier alors que personne n'était informé, ce qui a généré 2 types d'appels téléphoniques :

1/ Appels dans les SIP pour récupérer les identifiants et mots de passe,

2/ Appels dans les SIE au sujet des modalités : qu'est ce qui est compris dans le 70 % etc...

Une audio conférence a eu lieu mercredi matin au niveau du pole fiscal pour donner toutes les consignes. Au niveau du SIE, beaucoup d'appels au standard, la consigne étant que pour tout appel pour l'obtention du fonds, il faut renvoyer vers le SIE dont dépend l'entreprise.

Lors de l'audience avec le DG, il a été indiqué qu'entre 8h30 et 12h pas moins de 200 000 demandes avaient été faites. Le paiement se fera en mode centralisé, mais les anomalies et doublons seront traités en local. Nous avons demandé qui serait en charge de ce traitement. Le directeur a indiqué qu’il sera fait appel aux vérificateurs et télétravailleurs PCE pour venir en aide au SIE.

La compagne IR débutera le 20 avril pour se terminer le 11 juin (télédéclarations) ou le 12 (décla papiers).

Il n'y aura aucune réception physique pendant la phase de confinement.

Cette campagne va se dérouler en 3 phases :

- Durant le confinement : e-contact, mails, téléphone, télédéclarations

- A la sortie du confinement : réception physique et dépôt de déclarations

- Après le délai de dépôt : saisie des déclarations papiers

La DG doit envoyer les orientations pour ces phases et préciser les manières de travailler, les centres de contact seront compétents pour tout le territoire.

Une partie de la documentation est en ligne et une e-formation sera mise en place ainsi qu'un diaporama.

Frais de mission : Les frais de repas seront remboursés pour les agents présents sur les sites. La sélection d'IDIV encadrement est reportée à la fin de l'été.

Nous avons abordé le problème du réapprovisionnement en matériel sanitaire au niveau de Dagas. Désormais, chaque chef de service doit avoir du matériel à la disposition des agents.

Nous avons abordé le problème du stress des collègues présents sur les sites, stress qui sera amplifié lorsque le contact au public sera rendu obligatoire, par exemple lors du versement des bons de secours.

Nous sommes extrêmement attentifs sur ce sujet et nous invitons les agents qui considèrent que leurs conditions de travail (manque de protections, gel...) leur font prendre un risque à nous contacter rapidement.

Au niveau du SPFE, l'activité repart. Pour ce qui est de l'enregistrement, 3 missions prioritaires : les déclarations des sociétés, les assurances vie et les déclarations de succession à fort enjeu.

Pour ce qui est de la partie publicité foncière, les missions prioritaires concernent les réquisitions, le dépouillement et l'enregistrement des actes.

En plus des personnes présentes sur le site, il y a 2 télétravailleurs pour la publicité foncière qui exercent prioritairement ces missions, l'objectif étant d'avoir le moins de monde en présentiel pour les effectuer.

Compte rendu de l'audio-conférence entre les syndicats nationaux et la DG :

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/sante-au-travail-source-br-conditions-de-travail-source/3189-audio-conference-du-1-04-2020-avec-la-dg.html

Communiqué

Agir et réagir à la DGFIP mais également au niveau Fonction Publique

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