Ce CHS-CT s’est tenu en deuxième convocation sous la présidence de Mme Mauresmo. Nous avons commencé l’ordre du jour par l’approbation des PV des CHS du 18/10 et 7/12 2021.
L’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail nous a ensuite présenté la note d’orientation ministérielle reprenant les thèmes à suivre cette année dans les CHS-CT :
- prévention des risques pour les télétravailleurs
- prévenir les risques liés aux ré-organisations
- rester vigilant sur la situation sanitaire
- accompagner les agents vulnérables pour leur retour à l’emploi
- prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- utiliser les crédits du CHS pour les actions de préventions
L’ISST a également abordé la fin programmée des CHS-CT à compter du premier janvier 2023 avec la mise en place des CSA (Comités Sociaux d’Administration) qui remplaceront les CT (Comité Technique) et les CHS-CT (Comité Hygiène ,Sécurité et Conditions de Travail).
La DGFAP est en train de rédiger la circulaire pour la mise en place de ces nouvelles instances au sein des différents ministères. La déclinaison DGFIP sera donc faite encore ultérieurement !
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