Madame la Présidente,
Nous sommes ce jour réunis en seconde convocation du CHS-CT. Nous tenons à revenir sur les raisons de notre boycott.
Le 1er CHS-CT était convoqué le 04/10/2022. En date du 28/09/2022 seuls les documents relatifs à 3 points sur les 9 de l’ordre du jour, nous étaient parvenus.
Il manquait entre autres les documents sur les points budgétaires 2022, le registre Sécurité Santé au travail, le support sur la présentation juridique des CSA ainsi que les documents relatifs à la campagne du DUERP.
Dès lors, ne pouvant correctement préparer ce CHS-CT nous avons décidé de boycotter la 1ère convocation afin de pouvoir disposer d’un délai raisonnable pour l’étude de ces documents.
Concernant le CHS-CT de ce jour, pour lequel nous siégeons peut-être pour la dernière fois. La refonte de l’ensemble des instances du dialogue social dans le cadre de la loi transformation de la fonction publique de 2019, sous couvert de «modernisation du dialogue social et de sécurisation des parcours professionnels», cette loi est venue «assouplir les contraintes réglementaires pesant sur les employeurs» en modifiant les conditions d’exercice du dialogue social. Si la volonté affichée est de « moderniser, renouveler, renforcer, optimiser le rôle des instances », force est de constater qu’elle va à l’encontre de la défense des agents par la réduction programmée des droits syndicaux défendus par les représentants élus du personnel.
Alors que les récentes crises ont démontré l’importance du rôle des CHS-CT, alors que les questions liées aux conditions de vie et de santé au travail des agents sont prégnantes, ces instances seront remplacées à partir d’un seuil de 200 agents, par une formation spécialisée (dont le fonctionnement n’est pas encore précisément défini pour une mise en place au mois de janvier 2023), au sein des Comités Sociaux d’Administration (CSA).
Comment l’administration peut-elle soutenir que cette réforme constitue une avancée pour le dialogue social?
Certes, les différents outils à disposition des CHS-CT perdurent (visite de services, droit d’enquête après un accident, demande d’une expertise, exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent…), mais la concentration des mandats au sein des CSA locaux réduira de fait les prérogatives des membres des formations spécialisées, qui ne pourront, de par leur faible nombre, agir en techniciens sur l’ensemble des sujets relevant de l’hygiène, de la sécurité et plus largement des conditions de vie au travail.
Comment aborder ce CHS CT sans évoquer l’ambiance plus que morose qui règne au sein de notre direction ?
Comment garder le moral, dans un contexte national et international compliqué et anxiogène, escalade de la guerre en Ukraine, inflation record, hausse des prix des carburants et de l’énergie ?
Comment garder le moral en tant qu’agent de la fonction publique quand le gouvernement ne cesse de nous demander d’être exemplaires. A l’heure du plan sobriété il nous considère comme une simple variable d’ajustement à sa politique. Quand l’état ne peut plus faire d’économie sur le nombre de ses fonctionnaires (parce que ça commence à trop se voir : Hôpitaux, police, école …) il les fait sur leurs conditions de vie au travail !
A l’aube de l’été, avec le CVT tant d’argent gaspillé..
A l’entrée de l’hiver, restrictions budgétaires, enfilons les polaires !
Et ce ne sont pas les quelques chaises et tables installées suite à l’opération CVT qui pourront fournir le bois pour chauffer cet hiver !
Nous comptons donc sur notre direction locale pour appliquer les directives nationales plus incantatoires que comminatoires de façon mesurée et concertée avec les organisations syndicales.
Comment garder le moral en tant qu’agent de la DDFIP 40 en pleines restructurations suite à la mise en place du NRP : fusions de services, mobilité forcée suite à fermeture de postes, recrutement de contractuels (emploi précaire) pour palier à la déficience du recrutement par concours etc ?
Ne vous y trompez pas Madame la Présidente, même si lorsque vous passez dans les services, les agents font bonne figure, le stress et l’inquiétude sont bien présents et nombre d’entre eux ne sont pas bien à leur poste et subissent de plus en plus de pression pour assurer leurs tâches. Nous le voyions et nous l’entendons quotidiennement.
Malgré la fin de l’abondance et le recul du dialogue social comptez, Madame la Présidente, sur les élus Solidaires Finances pour continuer non seulement à réclamer l’eau chaude pour tous mais surtout à défendre les droits des agents quoi qu’il en coûte .
