L'ensemble des OS est toujours au rendez-vous de ce point quotidien. Au 18 mars 2020, 28 % des agent.es étaient présents dans les services contre 59 % lundi 16 mars. A ce jour, 10 % sont en télétravail malgré des écarts entre directions. Cependant, la DG met la « pression » sur les directions locales « mauvaises élèves ».

Les sujets divergents :

  • La communication sur l'offre de rendez-vous. La DG ne semble pas vouloir évoluer considérant des cas mineurs. Solidaires Finances Publiques est remonté sur le sujet dénonçant une communication inadaptée à la situation de crise et des autorisations dérogatoires de déplacements. Pour Solidaires Finances Publiques, devrait être indiquée la fermeture du service en raison des consignes Covid19. Les moyens à disposition des contribuables pour contacter notre administration étant le téléphone et la messagerie et en cas de nécessité absolue évaluée par le service (ex bons de secours), la prise de rendez-vous. Il est possible vu les échanges que cette communication évolue.
  • Le DG est revenu sur le droit d'alerte qu'il considère inadapté au regard de la mise en place des consignes nécessitant, au plan local comme national, un temps d'appréhension et des ajustements.

Des avancées sur : 

  • Les horaires de travail : il n'y aura aucune pénalisation pour celles et ceux qui ne peuvent respecter leurs horaires en raison de contraintes de transport, notamment. Au delà, l'absence d’écrêtement pour celles et ceux qui dépassent leur amplitude horaire pour assurer les missions prioritaires est également prévue.
  • Les SPF : une coordination est en cours avec l'ordre des notaires et la DG pour évaluer la charge de travail. La DG convenant que les agentes et les agents des SPF n'étaient pas "au travail" pour apurer les retards mais bien pour exercer une tâche prioritaire. A ce sujet, les fusions de SPF programmées sont suspendues jusqu'à nouvel ordre,
  • Les plateformes : une évaluation des charges est en cours pour adapter et limiter les besoins en personnels.
  • S'agissant des mesures d’hygiène, la DG a rappelé aux directions de prendre des initiatives. Une étude, en cours avec le Secrétariat Général afin d'évaluer les obligations des sociétés de nettoyage au regard des contrats existants.
  • L'expérimentation du paiement chez les buralistes, là encore une évaluation est en cours en vue d'une suspension.

Concernant une indemnisation pour les personnels qui sont sur site pour assumer les missions prioritaires et qui ne bénéficient plus d'une restauration collective, elle est en cours et une réponse sera donnée au plus vite.

La paie de Mars 2020 est assurée, et non sur la base de celle de février qui se serait vue ponctionnée de retenues pour "service non fait", soit des retenues pour fait de grève. Cependant, celle du mois d'avril sera identique à celle de mars.

Les sujets toujours en réflexion et en discussion avec le Ministre restent : 

  • les reports des échéances et des obligations déclaratives et la campagne IR.

Enfin, les difficultés remontées et vécues dans les directions locales sont résolues ou en cours de résolution.


Les OS sont remontées, une fois de plus, pour certains départements, comme le Loiret, normalement réglé mais qui, aujourd'hui, rencontrait de nouvelles difficultés.

Demain, un seul rendez vous, ministériel, le prochain avec la centrale se tenant lundi 23 mars.