Les liens entre Solidaires Finances Publiques et la Commission Fonction Publique de l'Union syndicale Solidaires sont étroits et ils permettent de renforcer les synergies nécessaires entre le niveau directionnel et le niveau Fonction Publique. Ainsi, régulièrement nous confrontons, avec les autres structures syndicales de Solidaires implantées dans les trois versant de la fonction publique, nos états des lieux, nos sujets revendicatifs,… Par ce travail de fond, nous participons aux prises de décisions concernant les stratégies et revendications que Solidaires Fonction Publique met en œuvre face à la DGAFP et au gouvernement et ce, sur tous les sujets Fonction Publique.
Un lien soutenu et nécessaire
La situation actuelle marquée par la crise sanitaire engendre de multiples conséquences sur le fonctionnement des services publics et surtout sur le quotidien et les droits des personnels. Pour y faire face, Solidaires Fonction Publique se mobilise et Solidaires Finances Publiques lui apporte tout son concours (et inversement).
Ainsi, en amont des discussions qui ont eu lieu le 26 mars avec le secrétaire d’État en charge de la fonction publique, les syndicats membres de l'Union syndicale Solidaires se sont concertés pour dresser notamment l'état des lieux des dispositions prises autour des plans de continuation d'activité et en matière d'accompagnement social des personnels. En outre, les sujets de préoccupations des agentes et des agents des trois versants de la FP ont été identifiés permettant ainsi de décliner les revendications à prioriser dans la période. Par ces contacts, Solidaires Finances Publiques portent au niveau des services du 1er ministre et du ministre de la fonction publique de nombreux éléments concernant directement le quotidien des personnels de la DGFiP.
Il ressort des échanges réguliers avec nos camarades des autres secteurs que les injonctions contradictoires sont légions et que partout la sécurité des fonctionnaires tenus d'assurer la continuité du service est un souci relativement secondaire par rapport aux priorités découlant des plans de continuation d'activité. Nos camarades du secteur de la santé mais également de la territoriale, ont dressé un tableau tout particulièrement inquiétant de la situation dans les hôpitaux publics, les Epadh ainsi que dans les services d'aide aux personnes. Tous ont insisté sur le manque de moyens.
Dans de nombreux secteurs, la continuation d'activité se fait dans la douleur et sans véritable prises en compte de la sécurisation des espaces de travail, … ce qui engendre de nombreux droits de retrait. Face à cette situation, les pouvoirs publics au lieu de fluidifier les conditions de poursuite d'activité, de sécuriser par tous les moyens les espaces de travail, ont diffusé une note expliquant en quoi, le recours au droit de retrait pouvait être hiérarchiquement risqué pour les agents. Solidaires Fonction Publique a réagi sans tarder à cette note scélérate de la DGAFP et a rappelé aux agent•es que le droit de retrait était un droit et qu'ils étaient, quoi qu'en dise l'état employeur, tout à fait légitime à l’activer s'ils sont en présence d'un danger imminent.
Les constats faits par Solidaires Finances Publiques sur les questions relatives aux droits à congés, au temps de travail, aux conditions de mise en œuvre du télétravail, aux intégrations des lauréats des concours, à la situation des vacataires, aux problèmes de santé pouvant résulter des fonctions exercées durant cette période de crise sanitaire, sont autant de sujets de préoccupation qui ont été mis en avant et partagés par tous autres les secteurs. Il en est de même de notre demande d'une suspension totale des réformes engagées, y compris celles en lien avec la déclinaison de la loi de transformation de la fonction publique.
Ce lien soutenu avec nos camarades des autres secteurs de la fonction publique, avec nos camarades de Solidaires, renforce la présence de notre syndicat sur tous les fronts et ce pour la défense des intérêts de toutes et de tous.
Dire c'est déjà Agir
C'est pourquoi nous nous félicitons que lors de la dernière téléconférence avec le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, Solidaires ait :
- rappelé sa demande d’arrêt de toutes réformes et des suppressions d’emploi : Le contexte présent démontre les méfaits des vagues successives de suppressions d'emplois dans la fonction publique d’État, le manque de moyen dans la fonction publique hospitalière et la prise en otage de celle-ci par des considérations bassement budgétaires,
- dénoncé les dérives qui résultent des injonctions contradictoires qui sont encore constatées dans les services. Solidaires à notamment fait état de ces missions qui n’étaient pas ou plus prioritaires et qui soudainement le deviennent,
- rappelé qu'il est indispensable que tout soit fait pour que les agent·es ne soient en aucun cas mis en danger, pour ce faire, seules les missions essentielles doivent être exercées,
- exigé que lorsque des agent·es doivent se rendre sur leurs lieux de travail tous les moyens de prévention soient mis à disposition : gel hydroalcoolique, savon, masques, gants… et tout matériel indispensable. Solidaires a rappelé à la DGAFP qu'il en va de sa responsabilité d’assurer la sécurité des agent·es,
- demandé que tous les éclaircissements soient faits sur tous les éléments en lien avec la loi d’urgence sanitaire notamment en matière de temps de travail et droits à congés,
- exigé que l’application de la suspension du jour de carence, qui a été porté depuis le début, ait un effet rétroactif au début de la crise,
- réitéré ses demandes et alertes en matière de rémunération mais également de télétravail tant en ce qui concerne le matériel que toutes les conditions qui doivent normalement être appliquées conformément au décret qui régit le télétravail dans la fonction publique (convention ou document équivalent signé entre les deux parties afin de prévenir les risques encourus par le télétravailleur) ,
- rappelé sa demande de prise en compte des situations très particulières pour les contractuel·les en fin de contrat, les vacataires ainsi que les lauréat·es aux concours des différentes directions ayant quitté leur emploi précédent et se retrouvant dans l’attente d’une première affectation ou d'une entrée dans une école de service public sans date à ce stade,
- exigé la nécessité que lorsque le COVID 19 est contracté sur le lieu de travail des agent·es publics, cela soit bien considéré en lien avec le travail (et pas uniquement pour les personnels soignants).
Des réponses qui nous conduisent à rester déterminer à Agir sur tous les fronts
Les réponses d'Olivier Dussopt ont été largement insatisfaisantes et elles mettent en lumière que le combat doit se poursuivre sans relâche. Malgré les belles allusions du président Macron sur le fait que le jour d'après Crise, le social sera plus au cœur de l’État, la loi d'urgence comme les déclinaisons mises en œuvre par le gouvernement de son 1er ministre démontrent que l'intention réelle est toute autre. En tout état de cause, Solidaires et Solidaires Finances Publiques ne peuvent se satisfaire des réponses suivantes :
- pas d'arrêt des réformes, mais seulement suspension de celles-ci durant la période de gestion de cette crise sanitaire.
- application de la suspension du jour de carence qu’à la date de la promulgation de la loi,
- renvoi à l'arsenal juridique existant pour gérer les sujets autours des congés et rappel que les ASA n’ont pas d’effet sur les congés, mais ne génèrent pas de RTT car le droit ne le permet pas,
- la note de la DGFAP sur le droit de retrait s’appuie sur le droit et la jurisprudence : le secrétaire d'État a précisé que les employeurs doivent être exemplaires dans la mise en œuvre des mesures de protection, sa réponse renvoyant la gestion du savon dans les écoles à la responsabilité des collectivités territoriales démontre que sa vision technocratique l'emporte sur la considération humaine,
- annonce sans calendrier précis de la mise à dispositions d’équipements de protection comme du déploiement du matériel nécessaire pour les personnels en télétravail (rappelons que dans certaines administrations - la DGFiP n'est pas concernée - les agents ont été invités à télétravailler en utilisant leur ordinateur personnel. Ce qui est totalement en infraction avec les directives existantes),
- menace, sans analyse de fond et d'approche attentive des situations spécifiques, d'exposer les agent•es qui refuseraient d'être réquisitionnés à des sanctions : 1/30e de retenue sur salaire par jour non travaillé et procédures disciplinaires, sans exclure des sanctions pénales en cas de refus des agent·es,
- simple rappel de ce qui est envisagé pour les personnels soignants contaminés dans le cadre des soins prodigués à des malades : ces derniers bénéficieront d’une reconnaissance de cette contamination en maladie professionnelle mais qu’en est il pour les autres fonctionnaires ? Le ministre ne s’est pas engagé à relayer et encore moins à défendre au plus haut niveau notre demande de généralisation de ce dispositif pour les salariés du public et du privé qui poursuivent une activité en présentiel pendant le confinement.
