A défaut d’une distribution gratuite...
Alors que les préconisations du comité scientifique tendent à imposer le port du masque dans un certain nombre de situations, la question de la prise en charge de ce matériel de protection comme de tous les matériels « barrière » (gels hydroalcooliques, gants, visières ou lunettes de protection,...) se pose.
Pour Solidaires Finances Publiques, cette prise en charge devrait relever de la responsabilité de l’État sans la renvoyer à une responsabilité et à une prise en charge individuelle.
Si une distribution gratuite n’est pas envisagée à l’ensemble de la population à ce jour par le gouvernement, alors elle questionne sur la façon d’atteindre l’objectif de son application qui est la non propagation du virus.
La vente de masques, mais également de gels pour les mains, va entraîner un traitement inéquitable de la population avec ceux qui auront les moyens de les acheter dans le secteur marchand et les autres : les salariés précaires qui ne peuvent télétravailler, les familles en détresse économique et sociale.
Pour limiter ces injustices, le gouvernement, au-delà de la distribution gratuite, pourrait imposer un prix très faible, fixe et encadré au plan national (comme le prix du paquet de cigarettes). Il semble en effet tout à fait anormal que ce prix soit variable d’un distributeur à un autre.
… pour un taux à 2,1 % voire 0 % sur les masques, les gels et tout produit barrière
Au-delà de ces considérations qui devraient relever du bon sens politique, la question du taux de TVA (impôt proportionnel payé par tous les consommateurs) applicable sur ces produits est en débat parlementaire. Initialement, il était prévu un taux applicable de 20 %, les sénateurs préconisent un taux de 5,5 % comme pour les produits alimentaires.
Ainsi, en raison de la nature du produit et de sa fonction, les taux applicables sont variables.
Le fait de considérer notamment le masque comme un produit de 1ère nécessité pourrait entraîner une taxation à 5,5 %, le considérer comme un médicament le rendrait taxable à 2,1 %.
La préconisation du port des masques, comme celle du port de gants, d’utiliser du gel hydroalcoolique, relève d’une priorité sanitaire, une véritable première nécessité. Le traitement fiscal de cet enjeu sanitaire doit donc conduire à le considérer comme tel.
Pour Solidaires Finances Publiques, ces produits mériteraient une dérogation de l’Union Européenne pour être exonérés de TVA ou, à défaut, être imposés au taux de 2,1 %.
La fiscalité révèle des choix politiques : en la matière, vu les urgences, elle doit permettre à la population la plus grande accessibilité aux masques et aux gels.
Au-delà, il s’agira pour Solidaires Finances Publiques de refondre notre système fiscal pour le rendre plus progressif, plus juste, plus stable. Il y a urgence : c’est le défi du « monde d’après ».
